Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

GRAND FOUGERAY - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 03.09.2025 (1.72Mo)

GRAND FOUGERAY - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.68Mo)

GRAND FOUGERAY - NOTICE (0.21Mo)

01. GRAND FOUGERAY PV - CERFA VALIDÉ SIGNÉ (5.48Mo)

02. GRAND FOUGERAY PV - PLANS PC VALIDÉ (29.71Mo)

03. GRAND FOUGERAY PV - PLAN A1 VALIDÉ (1.84Mo)

04. GRAND FOUGERAY PV - EIE (26.81Mo)

04. GRAND FOUGERAY PV - ANNEXE_1_ETUDEAGROPEDO_NCA (8.34Mo)

04. GRAND FOUGERAY PV - ANNEXE_2_VOLET_MILIEU_NATUREL_TBM (27.21Mo)

04. GRAND FOUGERAY PV - ANNEXE_3_ETUDE_PAYSAGERE_SILLAGE P1 (443.76Mo)

04. GRAND FOUGERAY PV - ANNEXE_3_ETUDE_PAYSAGERE_SILLAGE P2 (347.37Mo)

05. GRAND FOUGERAY PV - RNT (2.02Mo)

06. GRAND FOUGERAY PV - ABSENCE AVIS MRAE (0.1Mo)

06. GRAND FOUGERAY PV - AVIS CDPENAF (0.49Mo)

06. GRAND FOUGERAY PV - AVIS DDTM (0.14Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "GRAND FOUGERAY : demande de permis de construire déposée par la Société Grand Fougeray PV pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Grand Fougeray

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