Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.68Mo)

ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE SAINT-SAUVANT (0.51Mo)

DÉCISION DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (0.05Mo)

NOTE DE PRÉSENTATION ET MENTION DES TEXTES (0.3Mo)

AVIS CCI (0.36Mo)

AVIS CHAMBRE D'AGRICULTURE (0.12Mo)

AVIS DDTM (0.47Mo)

AVIS MRAE (0.16Mo)

AVIS CDPENAF (0.8Mo)

PIÈCE 1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION (2.89Mo)

PIÈCE 4.1 - ZONAGE (17.38Mo)

PIÈCE 4.2 - RÈGLEMENT (0.96Mo)

PIÈCE 4.3 - LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS (0.09Mo)

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 7 jours.

A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "SAINT-SAUVANT : modification n°1 du PLU de la commune".

A propos