Contribution n°156 (Web)
Par Tourny Adrien
Déposée le 3 octobre 2025 à 23h26
Déposée le 3 octobre 2025 à 23h26
Étant adjoint au maire d’une petite commune de la même communauté de communes que Tincey, j’ai conscience que les budgets de l’état alloués aux communes sont en baisse depuis plusieurs années, il est légitime que la municipalité de Tincey cherche une nouvelle source de revenus afin de pallier aux besoins pour les travaux internes à la commune.
Étant chasseur et amoureux de la nature, je chasse sur des communes où des projets éoliens sont en place depuis des années, je n’ai vu aucune diminution des populations de gibiers et de disparitions d’espèces d’oiseaux. Les projets sont vraiment en accord avec le respect de la faune et de la flore sauvage locale lors de la réfaction ou la sauvegarde de zones humides.
Étant agriculteur et ayant conscience que le contexte agricole est en péril, il est indispensable pour les exploitants de trouver une source de revenu annexe et je trouve désolant que certains agriculteurs dont les parcelles ne sont pas éligibles au projet puissent retourner leur veste et se lier contre le projet.
Étant père de famille je pense que nos enfants doivent avoir une énergie des plus vertes et des plus renouvelables possible, l’éolien regroupe toutes les caractéristiques pour.
Il faut vivre avec son temps, il est vrai qu’une éolienne n’est pas des plus jolie dans le paysage mais nos grands parents qui ont connus l’arrivée de l’électricité et l’implantation d’immenses pylônes métalliques n’ont pas rechigner face à cela en pensant à la facilité de vie qu’ils allaient avoir, alors à nous de voir que cette énergie verte et renouvelable est celle de demain.
Je conclurai en ayant une pensée pour toutes les infrastructures qui vont profiter d’un regain financier pendant la durée des travaux, je pense notamment aux entreprises locales comme les restaurants, les hôtels, gîtes et airbnb, les entreprises du BTP. Je suis favorable à ce projet.
Étant chasseur et amoureux de la nature, je chasse sur des communes où des projets éoliens sont en place depuis des années, je n’ai vu aucune diminution des populations de gibiers et de disparitions d’espèces d’oiseaux. Les projets sont vraiment en accord avec le respect de la faune et de la flore sauvage locale lors de la réfaction ou la sauvegarde de zones humides.
Étant agriculteur et ayant conscience que le contexte agricole est en péril, il est indispensable pour les exploitants de trouver une source de revenu annexe et je trouve désolant que certains agriculteurs dont les parcelles ne sont pas éligibles au projet puissent retourner leur veste et se lier contre le projet.
Étant père de famille je pense que nos enfants doivent avoir une énergie des plus vertes et des plus renouvelables possible, l’éolien regroupe toutes les caractéristiques pour.
Il faut vivre avec son temps, il est vrai qu’une éolienne n’est pas des plus jolie dans le paysage mais nos grands parents qui ont connus l’arrivée de l’électricité et l’implantation d’immenses pylônes métalliques n’ont pas rechigner face à cela en pensant à la facilité de vie qu’ils allaient avoir, alors à nous de voir que cette énergie verte et renouvelable est celle de demain.
Je conclurai en ayant une pensée pour toutes les infrastructures qui vont profiter d’un regain financier pendant la durée des travaux, je pense notamment aux entreprises locales comme les restaurants, les hôtels, gîtes et airbnb, les entreprises du BTP. Je suis favorable à ce projet.
Contribution n°155 (Web)
Par Mr et Mme CHAMBELLANT Pascal
Déposée le 3 octobre 2025 à 16h53
Déposée le 3 octobre 2025 à 16h53
Mr et Mme Pascal CHAMBELLANT
1, rue des vergers
70 120 Tincey et Pontrebeau
Pascal.chambellant70@orange.fr
06 86 00 31 02 03 84 92 14 33
A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Avis défavorable au projet éolien
De TINCEY-ET-PONTREBEAU
Remettons en place les éléments en notre possession, nous pouvons voir des déclarations, des affirmations farfelues voire mensongères, tant pour les pros éolien, que pour les contres éolien, mais le phénomène s’accentue de plus en plus, des vérités, des constats réels, des déclarations dans la presse, dans les médias, voire des jugements par des tribunaux compétents, qui ne sont vraiment pas en faveur des éoliennes.
Mais : Mettons nous deux minutes à la place d’un maire et de son entourage, dans une petite commune, à qui l’on propose de grosses sommes d’argent, étayé par des documents et des affirmations alléchantes, qui parmi nous ne serait- il pas tenté par cette belle promesse tombée du ciel.
Il faut voir un peu plus loin que le bout de son nez : Pour ma part, j’ai décidé d’étudié le dossier en profondeur, ce n’est pas une chance, mais bien une volonté délibérée de m’informer, en consacrant du temps pour comprendre et savoir de quoi il en retourne, j’invite toutes personnes septiques à faire de même, afin de s’apercevoir par eux même de ce qu’il en est vraiment.
J’ai découvert des montages, des déclarations, des comptes rendus d’experts, qui ne m’inspirent pas confiance, le seul vrai but des promoteurs, n’est pas l’écologie et l’électricité mais bien la rentabilité financière. Nous nous sommes donné les moyens et le temps pour étudier ces dossiers, nous sommes en quelque sorte des lanceurs d’alerte, nous ne sommes pas dans la confrontation ni dans l’agression, mais dans l’information, oui il y a bien la dégradation du peu qu’il nous reste dans nos campagnes, les paysages, les forêts, mais aussi les oiseaux déchiquetés par les pales, oui il y a bien de la souffrance, des drames humains, des faillites d’exploitations en tous genres, oui il y a bien des animaux malades, des hommes, des femmes qui souffrent ou qui sont malades de diverses façons, à causes des éoliennes, ce sont des faits avérés, constatés, puis cachés, niés, combien faudra t-il de faillites, de malades, de catastrophes, pour que tous ensemble nous prenions conscience de ce qui nous arrive à grand pas, combien de temps encore avant de comprendre qu’il faut arrêter ce massacre, combien de temps encore allons nous supporter tous ensemble le massacre de la nature, le massacre de la faune, de la flore, le massacre des humains que nous sommes, combien de temps allons nous supporter les augmentations de nos factures d’électricité, tout ceci pour le seul profit de grands groupes ? oui encore combien de temps ?
Je trouve indélicat, de dire que des gens qui souffrent ou qui sont malades, à cases des éoliennes, n’existent pas ou sont des idées inventées, de même que j’aime bien me promené dans la nature, je vous assure, oui je vous assure, il y a vraiment beaucoup de belles choses à découvrir, à admirer, à regarder dans nos campagnes, autre que des éoliennes ou des pots d’échappement.
Depuis plus de 60 ans, la France s’est dotée d’une production d’électricité dé carbonée et peu chère, mise à mal par le programme Allemand, avec l’aide de l’Europe, Allemagne qui par choix, a fermé toute sa production nucléaire. La France en certaines périodes produit trop d’électricité, qu’elle cède pour zéro euro le kwh à cette même Allemagne, un comble, tout ceci avec l’argent des contribuables, quel gâchis…
J’ai vraiment à cœur de vouloir déposé cette contribution,( chaque matin en se prenant la main sur le long chemin de la vie en restant humain…)
1, rue des vergers
70 120 Tincey et Pontrebeau
Pascal.chambellant70@orange.fr
06 86 00 31 02 03 84 92 14 33
A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Avis défavorable au projet éolien
De TINCEY-ET-PONTREBEAU
Remettons en place les éléments en notre possession, nous pouvons voir des déclarations, des affirmations farfelues voire mensongères, tant pour les pros éolien, que pour les contres éolien, mais le phénomène s’accentue de plus en plus, des vérités, des constats réels, des déclarations dans la presse, dans les médias, voire des jugements par des tribunaux compétents, qui ne sont vraiment pas en faveur des éoliennes.
Mais : Mettons nous deux minutes à la place d’un maire et de son entourage, dans une petite commune, à qui l’on propose de grosses sommes d’argent, étayé par des documents et des affirmations alléchantes, qui parmi nous ne serait- il pas tenté par cette belle promesse tombée du ciel.
Il faut voir un peu plus loin que le bout de son nez : Pour ma part, j’ai décidé d’étudié le dossier en profondeur, ce n’est pas une chance, mais bien une volonté délibérée de m’informer, en consacrant du temps pour comprendre et savoir de quoi il en retourne, j’invite toutes personnes septiques à faire de même, afin de s’apercevoir par eux même de ce qu’il en est vraiment.
J’ai découvert des montages, des déclarations, des comptes rendus d’experts, qui ne m’inspirent pas confiance, le seul vrai but des promoteurs, n’est pas l’écologie et l’électricité mais bien la rentabilité financière. Nous nous sommes donné les moyens et le temps pour étudier ces dossiers, nous sommes en quelque sorte des lanceurs d’alerte, nous ne sommes pas dans la confrontation ni dans l’agression, mais dans l’information, oui il y a bien la dégradation du peu qu’il nous reste dans nos campagnes, les paysages, les forêts, mais aussi les oiseaux déchiquetés par les pales, oui il y a bien de la souffrance, des drames humains, des faillites d’exploitations en tous genres, oui il y a bien des animaux malades, des hommes, des femmes qui souffrent ou qui sont malades de diverses façons, à causes des éoliennes, ce sont des faits avérés, constatés, puis cachés, niés, combien faudra t-il de faillites, de malades, de catastrophes, pour que tous ensemble nous prenions conscience de ce qui nous arrive à grand pas, combien de temps encore avant de comprendre qu’il faut arrêter ce massacre, combien de temps encore allons nous supporter tous ensemble le massacre de la nature, le massacre de la faune, de la flore, le massacre des humains que nous sommes, combien de temps allons nous supporter les augmentations de nos factures d’électricité, tout ceci pour le seul profit de grands groupes ? oui encore combien de temps ?
Je trouve indélicat, de dire que des gens qui souffrent ou qui sont malades, à cases des éoliennes, n’existent pas ou sont des idées inventées, de même que j’aime bien me promené dans la nature, je vous assure, oui je vous assure, il y a vraiment beaucoup de belles choses à découvrir, à admirer, à regarder dans nos campagnes, autre que des éoliennes ou des pots d’échappement.
Depuis plus de 60 ans, la France s’est dotée d’une production d’électricité dé carbonée et peu chère, mise à mal par le programme Allemand, avec l’aide de l’Europe, Allemagne qui par choix, a fermé toute sa production nucléaire. La France en certaines périodes produit trop d’électricité, qu’elle cède pour zéro euro le kwh à cette même Allemagne, un comble, tout ceci avec l’argent des contribuables, quel gâchis…
J’ai vraiment à cœur de vouloir déposé cette contribution,( chaque matin en se prenant la main sur le long chemin de la vie en restant humain…)
Contribution n°154 (Web)
Par Gornes Bernard
Déposée le 3 octobre 2025 à 14h44
Déposée le 3 octobre 2025 à 14h44
AVIS FAVORABLE pour le projet éolien de Tincey et Pontrebeau
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Voici ma contribution pour le projet éolien
Depuis 2 ans ,j'ai acquis une résidence secondaire secondaire à Tincey, petit village très accueillant et très vivant .Je suis bien conscient qu'un projet éolien est en cours d'instruction ,mais je suis très favorable au déploiement des énergies renouvelables ,que ce soit le solaire ou l'éolien.
Je trouve que ce projet de 3 éoliennes est assez raisonnables et de fait bien étudié. Malgré toutes les fausses informations que l'on peut lire ou entendre sur les inconvénients des éoliennes, car je suis persuadé que l'Energie produite par ce type de machines est un complément nécessaire aux autres énergies et que les nuisances avancées par les opposants à ce projet ne sont pas si conséquentes au bien être des habitants et de la nature.
Moi même résidant en Languedoc Roussillon ( région Occitanie) je constate qu'il y à énormément de plus en plus de ces matériels ce qui prouve l'intérêt et la nécessité sans en entendre des inconvénients.
Adresse : Sérignan 31410
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Voici ma contribution pour le projet éolien
Depuis 2 ans ,j'ai acquis une résidence secondaire secondaire à Tincey, petit village très accueillant et très vivant .Je suis bien conscient qu'un projet éolien est en cours d'instruction ,mais je suis très favorable au déploiement des énergies renouvelables ,que ce soit le solaire ou l'éolien.
Je trouve que ce projet de 3 éoliennes est assez raisonnables et de fait bien étudié. Malgré toutes les fausses informations que l'on peut lire ou entendre sur les inconvénients des éoliennes, car je suis persuadé que l'Energie produite par ce type de machines est un complément nécessaire aux autres énergies et que les nuisances avancées par les opposants à ce projet ne sont pas si conséquentes au bien être des habitants et de la nature.
Moi même résidant en Languedoc Roussillon ( région Occitanie) je constate qu'il y à énormément de plus en plus de ces matériels ce qui prouve l'intérêt et la nécessité sans en entendre des inconvénients.
Adresse : Sérignan 31410
Contribution n°153 (Web)
Par Blum Alexa
Déposée le 3 octobre 2025 à 14h00
Déposée le 3 octobre 2025 à 14h00
Au Préfet du département de la Haute-Saône
Demande de rejet : parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau (autorisation environnementale / ICPE)
Monsieur le Préfet,
Au nom des riverains signataires, je m'adresse à vous au sujet du projet de parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau. Après avoir examiné attentivement les documents présentés (notamment l'étude d'impact, le volet naturaliste, l'étude acoustique, le volet paysager, la demande de défrichement, la DLE), je suis parvenu à la conclusion que le site n'était pas adapté pour des raisons techniques et juridiques. Je demande donc le rejet de l'autorisation.
Liste des motifs de refus
1) Sécurité aérienne (terrain d'ULM LF7025)
L'installation prévue la plus proche se trouve à environ 821 m du terrain d'ULM ; dans la pratique, un couloir de sécurité d'environ 2,5 km est prévu autour des terrains d'ULM. Les documents fournis ne contiennent aucune preuve écrite valable d'une évaluation consensuelle des risques ou d'un accord de la part de l'exploitant.
2) Proximité de Natura 2000 / axe sensible « Vallée de la Saône »
La proximité d'environ 770 m du site Natura 2000 des plaines alluviales de la vallée de la Saône constitue un potentiel de conflit élevé. L'évaluation cumulative des incidences (oiseaux, chauves-souris, couloirs de migration, habitats humides) reste manifestement en deçà des exigences.
3) Protection des espèces (oiseaux et chauves-souris)
La compensation invoquée repose essentiellement sur des restrictions nocturnes/saisonnières importantes (avril-octobre), ce qui indique que le site n'est pas adapté. De plus, des travaux scientifiques récents font état de risques accrus pour les espèces sensibles (notamment effets de collision et de barrière ; influences à distance).
4) Bruit/infrasons et santé
Les dossiers reconnaissent l'existence de différences de niveau sonore nocturne (« émergences ») et la nécessité d'un « plan de gestion acoustique » permanent, ce qui indique des émissions non maîtrisées. Indépendamment de cela, la littérature spécialisée récente indique que les émissions périodiques à basse fréquence (par exemple celles des grandes éoliennes) peuvent perturber les processus microcirculatoires endothéliaux via des canaux mécanosensibles (PIEZO).
5) Paysage / valeur culturelle et récréative
Les perspectives visuelles depuis le château de Ray-sur-Saône, le long de la RD70 (Membrey) et depuis des points élevés tels que le Mont-Saint-Léger sont considérablement altérées. La partie annexe consacrée à la préservation du paysage confirme des atteintes importantes à élevées.
6) Interventions forestières / indications relatives à la superficie
Les demandes de déboisement portent sur des superficies importantes ; parallèlement, les indications relatives à la superficie divergent dans différents documents partiels. De telles incohérences ne permettent pas d'établir un bilan fiable des interventions et des mesures compensatoires.
7) Aspects procéduraux / qualité des documents
Des avis techniques (MRAe) peu clairs ou manquants, des modifications de la nomenclature ICPE et des dépendances à des conditions qui exigeraient en fait des fermetures permanentes font naître des doutes quant à l'exhaustivité et à l'admissibilité matérielle des autorisations.
En résumé, les conflits liés au site (sécurité, Natura 2000/protection des espèces, bruit/émissions, paysage, forêts et qualité de la procédure) l'emportent clairement. Je vous demande donc de **refuser** l'autorisation environnementale demandée.
Je me tiens à votre entière disposition pour toute question complémentaire.
Cordialement,
Alexa Blum
22 Rue de l’église
70180 Membrey
info@villajoliefleur.fr
Demande de rejet : parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau (autorisation environnementale / ICPE)
Monsieur le Préfet,
Au nom des riverains signataires, je m'adresse à vous au sujet du projet de parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau. Après avoir examiné attentivement les documents présentés (notamment l'étude d'impact, le volet naturaliste, l'étude acoustique, le volet paysager, la demande de défrichement, la DLE), je suis parvenu à la conclusion que le site n'était pas adapté pour des raisons techniques et juridiques. Je demande donc le rejet de l'autorisation.
Liste des motifs de refus
1) Sécurité aérienne (terrain d'ULM LF7025)
L'installation prévue la plus proche se trouve à environ 821 m du terrain d'ULM ; dans la pratique, un couloir de sécurité d'environ 2,5 km est prévu autour des terrains d'ULM. Les documents fournis ne contiennent aucune preuve écrite valable d'une évaluation consensuelle des risques ou d'un accord de la part de l'exploitant.
2) Proximité de Natura 2000 / axe sensible « Vallée de la Saône »
La proximité d'environ 770 m du site Natura 2000 des plaines alluviales de la vallée de la Saône constitue un potentiel de conflit élevé. L'évaluation cumulative des incidences (oiseaux, chauves-souris, couloirs de migration, habitats humides) reste manifestement en deçà des exigences.
3) Protection des espèces (oiseaux et chauves-souris)
La compensation invoquée repose essentiellement sur des restrictions nocturnes/saisonnières importantes (avril-octobre), ce qui indique que le site n'est pas adapté. De plus, des travaux scientifiques récents font état de risques accrus pour les espèces sensibles (notamment effets de collision et de barrière ; influences à distance).
4) Bruit/infrasons et santé
Les dossiers reconnaissent l'existence de différences de niveau sonore nocturne (« émergences ») et la nécessité d'un « plan de gestion acoustique » permanent, ce qui indique des émissions non maîtrisées. Indépendamment de cela, la littérature spécialisée récente indique que les émissions périodiques à basse fréquence (par exemple celles des grandes éoliennes) peuvent perturber les processus microcirculatoires endothéliaux via des canaux mécanosensibles (PIEZO).
5) Paysage / valeur culturelle et récréative
Les perspectives visuelles depuis le château de Ray-sur-Saône, le long de la RD70 (Membrey) et depuis des points élevés tels que le Mont-Saint-Léger sont considérablement altérées. La partie annexe consacrée à la préservation du paysage confirme des atteintes importantes à élevées.
6) Interventions forestières / indications relatives à la superficie
Les demandes de déboisement portent sur des superficies importantes ; parallèlement, les indications relatives à la superficie divergent dans différents documents partiels. De telles incohérences ne permettent pas d'établir un bilan fiable des interventions et des mesures compensatoires.
7) Aspects procéduraux / qualité des documents
Des avis techniques (MRAe) peu clairs ou manquants, des modifications de la nomenclature ICPE et des dépendances à des conditions qui exigeraient en fait des fermetures permanentes font naître des doutes quant à l'exhaustivité et à l'admissibilité matérielle des autorisations.
En résumé, les conflits liés au site (sécurité, Natura 2000/protection des espèces, bruit/émissions, paysage, forêts et qualité de la procédure) l'emportent clairement. Je vous demande donc de **refuser** l'autorisation environnementale demandée.
Je me tiens à votre entière disposition pour toute question complémentaire.
Cordialement,
Alexa Blum
22 Rue de l’église
70180 Membrey
info@villajoliefleur.fr
Documents joints
Contribution n°152 (Web)
Anonyme
Déposée le 3 octobre 2025 à 13h17
Déposée le 3 octobre 2025 à 13h17
Objet : Opposition au projet de parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau**
Je souhaite exprimer mon opposition au projet d’installation d’éoliennes porté par la SAS Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau pour les raisons suivantes :
#### 1. Atteinte à l’environnement naturel
Ce projet menace la biodiversité locale, notamment les espèces protégées présentes dans la zone. Les études d’impact ne semblent pas suffisamment approfondies pour garantir la préservation des habitats naturels.
#### 2. Dégradation du cadre de vie
Les nuisances sonores, visuelles et stroboscopiques générées par les éoliennes risquent d’altérer durablement la qualité de vie des riverains. De plus, la perte de valeur immobilière est une préoccupation légitime pour les habitants.
#### 3. Impact paysager et patrimonial
Le site concerné présente un paysage rural préservé, dont l’intégrité serait fortement compromise par l’implantation de mâts de grande hauteur. Ce projet va à l’encontre de la valorisation touristique et patrimoniale du territoire.
#### 4. Manque de concertation
La population locale n’a pas été suffisamment associée à la réflexion sur ce projet. Une telle transformation du territoire mérite un débat plus large et transparent.
#### 5. Rentabilité et utilité contestables
Le rendement énergétique des éoliennes dans cette zone n’est pas garanti, et les bénéfices économiques pour la commune semblent limités. Le rapport coût/bénéfice pour la collectivité est donc discutable.
Pour toutes ces raisons, je demande à la commission d’enquête de rendre un avis défavorable à ce projet.
Je souhaite exprimer mon opposition au projet d’installation d’éoliennes porté par la SAS Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau pour les raisons suivantes :
#### 1. Atteinte à l’environnement naturel
Ce projet menace la biodiversité locale, notamment les espèces protégées présentes dans la zone. Les études d’impact ne semblent pas suffisamment approfondies pour garantir la préservation des habitats naturels.
#### 2. Dégradation du cadre de vie
Les nuisances sonores, visuelles et stroboscopiques générées par les éoliennes risquent d’altérer durablement la qualité de vie des riverains. De plus, la perte de valeur immobilière est une préoccupation légitime pour les habitants.
#### 3. Impact paysager et patrimonial
Le site concerné présente un paysage rural préservé, dont l’intégrité serait fortement compromise par l’implantation de mâts de grande hauteur. Ce projet va à l’encontre de la valorisation touristique et patrimoniale du territoire.
#### 4. Manque de concertation
La population locale n’a pas été suffisamment associée à la réflexion sur ce projet. Une telle transformation du territoire mérite un débat plus large et transparent.
#### 5. Rentabilité et utilité contestables
Le rendement énergétique des éoliennes dans cette zone n’est pas garanti, et les bénéfices économiques pour la commune semblent limités. Le rapport coût/bénéfice pour la collectivité est donc discutable.
Pour toutes ces raisons, je demande à la commission d’enquête de rendre un avis défavorable à ce projet.
Contribution n°151 (Web)
Par FERRAND Valérie
Déposée le 2 octobre 2025 à 20h51
Déposée le 2 octobre 2025 à 20h51
AVIS DEFAVORABLE
Veuillez trouver ci joint ma contribution concernant le projet éolien de Tincey et Pontrebeau
Veuillez trouver ci joint ma contribution concernant le projet éolien de Tincey et Pontrebeau
Document joint
Contribution n°150 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 octobre 2025 à 19h33
Déposée le 2 octobre 2025 à 19h33
Le vent...faire de l'argent en vendant du vent.
Voilà une bonne idée que les promoteurs développent dans nos campagnes haut saônoises en démarchant les maires des petites communes aux budgets faméliques!
Le miroir aux alouettes c'est la perspective alléchante d'une rente annuelle qui permettrait de "développer le village" et tant pis si l'environnement doit en souffrir, d'ailleurs les promoteurs ne minimisent ils pas les nuisances apportées par la rotation des pales que l'on va percher jusqu'à 250m de hauteur pour chercher un peu du vent qui fait défaut en Haute Saône?
Les perturbations engendrées par les éoliennes sont sonores, écologiques, esthétiques et ...financières. Bien loin de faire baisser le coût de la facture électrique, cette ressource "gratuite" qu'est le vent, n'en est pas moins aléatoire et donc peu fiable. C'est le "marché" qui dicte sa loi et contribue, comme on le voit, à faire grimper les tarifs. L'éolien est incapable d'apporter une régulation tarifaire pour le bénéfice des citoyens. Par contre, l'achat au prix fort, par EDF, de l'électricité éolienne produite contribue au remplissage du bas de laine des promoteurs et à l'aplatissement de la bourse des administrés. lorsque les projets sont "retoqués" les promoteurs reviennent à la charge (n'est ce pas le cas, par exemple, à Volon?) c'est dire s'ils trouvent d l'intérêt à leur commerce!
L'implantation d'éoliennes dans nos campagnes n'est pas souhaitable pour la vie locale. C'est avant tout un moyen de faire du profit pour des sociétés qui trouvent là une bonne piste pour augmenter leurs capitaux en faisant miroiter l"éclat de l'argent à des "alouettes" qui, au final, se feront plumer!
Avis défavorable pour l'implantation d'éoliennes à Tincey et Pontrebeau.
Un raylois qui préfère la beauté du château des sires de RAY aux hideux sémaphores d'Eole.
Voilà une bonne idée que les promoteurs développent dans nos campagnes haut saônoises en démarchant les maires des petites communes aux budgets faméliques!
Le miroir aux alouettes c'est la perspective alléchante d'une rente annuelle qui permettrait de "développer le village" et tant pis si l'environnement doit en souffrir, d'ailleurs les promoteurs ne minimisent ils pas les nuisances apportées par la rotation des pales que l'on va percher jusqu'à 250m de hauteur pour chercher un peu du vent qui fait défaut en Haute Saône?
Les perturbations engendrées par les éoliennes sont sonores, écologiques, esthétiques et ...financières. Bien loin de faire baisser le coût de la facture électrique, cette ressource "gratuite" qu'est le vent, n'en est pas moins aléatoire et donc peu fiable. C'est le "marché" qui dicte sa loi et contribue, comme on le voit, à faire grimper les tarifs. L'éolien est incapable d'apporter une régulation tarifaire pour le bénéfice des citoyens. Par contre, l'achat au prix fort, par EDF, de l'électricité éolienne produite contribue au remplissage du bas de laine des promoteurs et à l'aplatissement de la bourse des administrés. lorsque les projets sont "retoqués" les promoteurs reviennent à la charge (n'est ce pas le cas, par exemple, à Volon?) c'est dire s'ils trouvent d l'intérêt à leur commerce!
L'implantation d'éoliennes dans nos campagnes n'est pas souhaitable pour la vie locale. C'est avant tout un moyen de faire du profit pour des sociétés qui trouvent là une bonne piste pour augmenter leurs capitaux en faisant miroiter l"éclat de l'argent à des "alouettes" qui, au final, se feront plumer!
Avis défavorable pour l'implantation d'éoliennes à Tincey et Pontrebeau.
Un raylois qui préfère la beauté du château des sires de RAY aux hideux sémaphores d'Eole.
Contribution n°149 (Web)
Par Vienney Jean-Pierre
Déposée le 2 octobre 2025 à 15h56
Déposée le 2 octobre 2025 à 15h56
Monsieur le Président, je vous écris une lettre que vous lirez...peut-être.
Comme je souhaite que la forme du texte soit conservée, j'ai cru de mon devoir de vous le présenter ne version PDF.
Je vous remercie d'avance pour l'attention et la bienveillance dont vous voudrez bien faire preuve.
Comme je souhaite que la forme du texte soit conservée, j'ai cru de mon devoir de vous le présenter ne version PDF.
Je vous remercie d'avance pour l'attention et la bienveillance dont vous voudrez bien faire preuve.
Document joint
Contribution n°148 (Web)
Par COQUARD Pascale
Déposée le 2 octobre 2025 à 14h44
Déposée le 2 octobre 2025 à 14h44
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Vous trouverez, ci-joint, ma contribution concernant les insectes
Cordialement
Vous trouverez, ci-joint, ma contribution concernant les insectes
Cordialement
Document joint
Contribution n°147 (Web)
Par Association Paysages & Patrimoine en Haute-Saône
Déposée le 2 octobre 2025 à 09h10
Déposée le 2 octobre 2025 à 09h10
AVIS NEGATIF
En raison de la piste ULM de Tincey et Pontrebeau
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Le dossier d’étude environnementale présenté par la CNR consiste à prouver le bien fondé du projet éolien de Tincey et Pontrebeau.
Comme vous l’avez noté, la zone d’implantation POTENTIELLE du projet éolien se situe à proximité d’un aérodrome, dûment répertorié et régulièrement utilisé.
Pour l’anecdote, le champion de France d’ULM pendulaire, Monsieur David Rongeot, s’est posé sur l’aérodrome de Tincey, le 3 juillet 2025, sollicitant un ravitaillement. (Cf. article de l’Est Républicain en pièce jointe)
Mais étudions un peu ce dossier…
Page 7, Bilan de concertation :
« - De caractériser des ENJEUX LOCAUX A PRENDRE EN COMPTE :
*Les activités forestières et agricoles du secteur étudié
* LA PROXIMITE DE LA PISTE ULM DE TINCEY-ET-PONTREBEAU
* Le château de Ray-sur-Saône
* Le cadre de vie environnant, et ses attraits touristiques,
* La proximité avec des parcs éoliens en service ou en cours de réalisation. »
La piste ULM fait bien partie des enjeux principaux de ce projet éolien.
Plutôt que de « proximité », parlons plutôt de l’existence de cette piste dans la zone de projet, comme un autre caillou dans la « chaussure » de la CNR…
Dans la pièce no 2, Présentation non technique, page 6, nous apprenons que le promoteur engage rapidement le : « …Début des échanges avec le gestionnaire de la piste ULM… »
Page 387, Etude d’Impact sur l’Environnement :
« Avril 2019 : En raison de la proximité de la ZIP avec une piste ULM un premier entretien se fait avec le gestionnaire de la piste. Cet entretien sera suivi de plusieurs autres échanges au cours des années 2020 à 2022. CNR a fait analyser la situation au bureau d’étude CGX aéro spécialisé dans les procédures aéronautiques. CGX démontre dans une étude (jointe à l’étude de dangers) la compatibilité de l’utilisation de la piste ULM et l’implantation d’éoliennes. »
Page 389 :
« Lors des deux premières rencontres au printemps et à l’été 2019 entre la CNR, Hrafnkel et le gestionnaire de la piste, ce dernier se montre ouvert à la conciliation des activités ULM et l’exploitation d’un parc éolien. Le gestionnaire propose lui-même une modification de la procédure d’atterrissage auprès de la préfecture, de manière à ne SURVOLER QUE LE COTE SUD du village de Tincey-et-Pontrebeau. De leur côté, Hrafnkel et CNR proposent de soutenir le gestionnaire dans ses démarches administratives. Le gestionnaire indique vouloir poursuivre ses activités aéronautiques sans risque, en précisant qu’il respecte la volonté de la commune de s’engager dans un projet éolien.CNR missionne alors le bureau d’étude CGX Aéro, spécialiste en étude aéronautique, pour étudier LA COMPATIBILITE ENTRE l’ACTIVITE DE LA PLATEFORME ULM ET LE PROJET DE PARC EOLIEN sur la commune de Tincey-et-Pontrebeau. Cette étude a pour objectif de vérifier deux aspects qui préoccupent le gestionnaire particulièrement : la possibilité du tour de piste en survolant le secteur Sud du village. La prise de responsabilité par le gestionnaire en cas d’accidents de tiers pilotes sur la piste ULM de Tincey qui se produiraient en lien avec les éoliennes .Cette étude de CGX AÉRO est transmise et présentée au gestionnaire lors de la réunion de septembre 2019. L’étude est basée sur des éoliennes de 170 m en bout de pale, situées du côté nord-ouest de la piste ULM. Dans ses conclusions CGX AÉRO note qu’un tour de piste exclusivement du côté Sud est envisageable ce qui « assurerait une totale sécurité par rapport au parc éolien ». Dans ce cas il faudrait prévoir un aménagement du circuit de la piste. De cette manière le projet éolien n’aurait « aucun impact sur la surface de protection de la piste. » La proposition d'aménagement du tour de piste excluant la zone Nord où se trouverait le parc éolien, il n'y a dès lors plus de contrainte limitant la hauteur des éoliennes (voir aménagement ci-après). »
Entre avril 2019 et janvier 2022, une DIZAINE D’ECHANGES a eu lieu entre la société Hrafnkel, la CNR et le gestionnaire de la piste…
Page 391 :
« Le gestionnaire préfère finalement écarter la solution de modification du tour de piste après avoir eu des expériences de vols à proximité de parcs éoliens, et privilégie de déménager la piste à un endroit proche de la piste actuelle, de préférence à Tincey-et-Pontrebeau. CNR et Hrafnkel conviennent de CHERCHER UN ENDROIT A PROXIMITE qui conviendrait pour le DEMENAGEMENT DE LA PISTE. Il s’avère cependant qu’aucun endroit proche ne corresponde aux attentes du gestionnaire, et que des terrains proches et se prêtant à l’installation d’une piste ne sont pas disponibles. Ainsi, l’idée du déménagement de la piste s’avère une solution difficile à réaliser. Début juillet 2021, de NOUVEAUX ECHANGES ont lieu entre le gestionnaire et CNR. Le gestionnaire explique que les trouées d’atterrissage et de décollage sont primordiales. Ces trouées sont préservées avec l’éloignement de l’éolienne E1 vers le Nord (passage de la variante 2 à 4 : voir paragraphe VII.3 de l’étude d’impact). Ce qui conviendrait finalement le mieux au gestionnaire est le déplacement de son ULM dans un autre aérodrome, et la fermeture de la plateforme ULM de Tincey lorsque les premières éoliennes seront érigées. Cependant, fin août 2021, le gestionnaire signe une pétition contre le projet éolien, initiée par des habitants de Tincey-et-Pontrebeau. Il se manifeste en défaveur des projets éoliens de Brotte-lès-Ray et Mont-Saint-Léger lors de leur enquête publique. Pourtant, IL AVAIT DONNE SON ACCORD ECRIT A LA SOCIETE EUROWATT, porteur du projet éolien de Brotte-lès-Ray, PROJET SE TROUVANT A L’INTERIEUR DU RAYON DES 2500 METRES DE LA PISTE ULM DE TINCEY-ET- PONTREBEAU. Le gestionnaire s’adresse alors à la Préfecture de la Haute-Saône qui lui répond en octobre 2021 que « La zone des 2 500 mètres que vous évoquez n’est pas une zone d’exclusion, mais une zone dans laquelle une étude au cas par cas doit être menée. »
La Préfecture a raison sur un point : l’étude doit bien être faite au cas pas cas… Elément de langage sage et opportun. Nous y reviendrons…
« CNR et Hrafnkel ont pris tôt contact avec le gestionnaire de la piste ULM pour concilier LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE LA BASE ULM AVEC LA PROXIMITE D’UN PARC EOLIEN. La réflexion s’est étendue sur des
(i)Recherches de modification du tour de piste
(ii)Proposition d’aide dans une procédure de modification de l’arrêté préfectoral à cet égard
(iii)Études réalisées et des offres d`échange avec les services de l’état pour clarifier les questions de responsabilité du gestionnaire
(iv)Recherches de terrain pour trouver un emplacement alternatif pour la piste
(v) Solutions de déménagement de l’activité ULM à un autre aérodrome
(vi)L’aménagement volontaire du mât de mesures avec des fanions
(vii)Aide pour renseigner la présence du mât dans les fiches BASULM
CNR et Hrafnkel ont ainsi étudié plusieurs solutions avec le gestionnaire de la piste ULM. CEPENDANT LE GESTIONNAIRE N’A PAS SOUHAITE DONNER SON ACCORD POUR l’EXISTENCE D’EOLIENNES DANS LE RAYON DES 2500 M AUTOUR DE LA PISTE. »
Et c'est là que le bât blesse…
La DGAC elle-même le confirme bien également, page 20, Résumé non technique de l’Etude de danger :
« Par courrier en date du 08/02/2019, la DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE (DGAC) n’a formulé aucune objection à l’encontre de ce projet. De même, par courrier en date du 11/02/2022, le Service national d’Ingénierie aéroportuaire Centre et Est informe : « que le projet n'est affecté d'aucune servitude ou contrainte aéronautique rédhibitoire liée à la proximité immédiate d'un aérodrome civil, à la circulation aérienne ou à la protection d'appareils de radio-navigation.
TOUTEFOIS, JE VOUS INFORME QUE LE PROJET EST A PROXIMITE DE L’AERODROME PRIVE DE TINCEY-ET-PONTREBEAU. EN l’ABSENCE DE L’ACCORD DU GESTIONNAIRE, LES EOLIENNES DEVRONT ETRE A PLUS DE 2,5 KM DE CET AERODROME.» (Cf. Document en pièce jointe, page 4)
Pièce 4 et 5, Résumé non technique de l’étude de danger, page 20 :
« Les plateformes d’ULM sont soumises à la circulaire du 12 janvier 2012 relative à l’instruction des projets éoliens par les services de l’aviation civile mais ne constituent pas de servitudes aéronautiques. »
Et dans cette circulaire du 12 janvier 2012 (cf. Document en pièce jointe), nous lisons :
« IV-2. AUTRES PLATES-FORMES EN ACTIVITÉ
Afin d’apprécier le risque généré par l’implantation d’éoliennes à proximité de plates-formes autres que les aérodromes, il est recommandé d’appliquer le même principe qu’en IV-1, à partir des surfaces définies ci-après en fonction de l’activité de la plate-forme :
– ULM(sauf paramoteur) : RAYON DE 2500 M;
– paramoteur : rayon de 1 500 m ;
– ballon libre : rayon de 1 000 m ;
– hélistation : rayon de 1 500 m.
La surface résultante part de l’ARP/HRP et monte jusqu’à 150 m au-dessus de l’ARP/HRP sur le cercle extérieur, dont le rayon est défini ci-dessus. Les projets perçant cette surface risque de constituer un obstacle significatif à la navigation aérienne pour les aéronefs en phases d’approche finale, d’atterrissage, de décollage et de montée initiale et d’intégration dans le tour de piste. La réduction de cette surface pourra être envisagée en fonction de consignes particulières liées à l’utilisation de la plate-forme (cf. nota § IV-1). »
Comme avec le château de Ray sur Saône, la CNR déploie ses efforts et sort les grands moyens (réalisation d’une maquette numérique, appel au bureau d’étude CGX…) en raison des enjeux du site.
Le dossier relate pas moins d’une DIZAINE d’échanges entre HRAFNKEL, la CNR et le gestionnaire de la piste...Quel « acharnement » !
Monsieur le Maire lui même s’en est mêlé, tentant de « convaincre » le gestionnaire de la piste.
Mais tout cela n’est qu’un écran de fumée.
Ainsi l’on passe de la problématique du « tour de piste », à la « responsabilité du gestionnaire en cas d’accident », au « déménagement de la piste » !...
Je me pose une question, Monsieur le Commissaire enquêteur : Pourquoi déplacer la piste s’il n’y avait « aucune contrainte » ?? Pourquoi rechercher autant de solutions alternatives s’il n’y a pas de problème ?
Mais tout est écrit ! Il suffit de lire : le promoteur lui-même, nous rappelle encore que le gestionnaire « avait donné son accord écrit à la société EUROWATT, porteur du projet éolien de Brotte-lès-Ray, projet se trouvant à l’intérieur du rayon des 2500 m de la piste ULM de Tincey-et-Pontrebeau. »
En effet, le gestionnaire pourra vous le confirmer…Il a bien donné son accord à Eurowatt car un bout de pale d’une éolienne survolait cette zone d’exclusion des 2500 mètres. En tant que gestionnaire, il devait se prononcer et donner ou pas son autorisation.
Car c’est la véritable raison du problème à Tincey : l’absence d’ACCORD DU GESTIONNAIRE.
Pendant tous ces mois, le seul objectif du promoteur était d’obtenir cet accord SANS LEQUEL IL NE PEUT RIEN FAIRE. Et sans lequel ce projet est caduc.
Il NE PEUT PAS Y AVOIR d’éoliennes dans un rayon de 2,5 kilomètres autour d’une piste ULM, sauf si le gestionnaire donne son accord.
Le gestionnaire n’a PAS DONNE SON ACCORD.
La CNR avait toute connaissance des contraintes liées à la piste. Tout l’enjeu de cette enquête publique aura été de mettre au jour ce point essentiel.
« Ça passe ou ça casse ! » aurait pu être la devise du promoteur…
Aussi j’attire votre attention, Monsieur le commissaire enquêteur, sur la responsabilité qui est la vôtre, pour tirer les conclusions qui s’imposent.
En raison de la piste ULM de Tincey et Pontrebeau et de l’absence d’accord du gestionnaire, je donne un avis négatif au projet éolien.
Nadine Rietsch
Présidente
En raison de la piste ULM de Tincey et Pontrebeau
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Le dossier d’étude environnementale présenté par la CNR consiste à prouver le bien fondé du projet éolien de Tincey et Pontrebeau.
Comme vous l’avez noté, la zone d’implantation POTENTIELLE du projet éolien se situe à proximité d’un aérodrome, dûment répertorié et régulièrement utilisé.
Pour l’anecdote, le champion de France d’ULM pendulaire, Monsieur David Rongeot, s’est posé sur l’aérodrome de Tincey, le 3 juillet 2025, sollicitant un ravitaillement. (Cf. article de l’Est Républicain en pièce jointe)
Mais étudions un peu ce dossier…
Page 7, Bilan de concertation :
« - De caractériser des ENJEUX LOCAUX A PRENDRE EN COMPTE :
*Les activités forestières et agricoles du secteur étudié
* LA PROXIMITE DE LA PISTE ULM DE TINCEY-ET-PONTREBEAU
* Le château de Ray-sur-Saône
* Le cadre de vie environnant, et ses attraits touristiques,
* La proximité avec des parcs éoliens en service ou en cours de réalisation. »
La piste ULM fait bien partie des enjeux principaux de ce projet éolien.
Plutôt que de « proximité », parlons plutôt de l’existence de cette piste dans la zone de projet, comme un autre caillou dans la « chaussure » de la CNR…
Dans la pièce no 2, Présentation non technique, page 6, nous apprenons que le promoteur engage rapidement le : « …Début des échanges avec le gestionnaire de la piste ULM… »
Page 387, Etude d’Impact sur l’Environnement :
« Avril 2019 : En raison de la proximité de la ZIP avec une piste ULM un premier entretien se fait avec le gestionnaire de la piste. Cet entretien sera suivi de plusieurs autres échanges au cours des années 2020 à 2022. CNR a fait analyser la situation au bureau d’étude CGX aéro spécialisé dans les procédures aéronautiques. CGX démontre dans une étude (jointe à l’étude de dangers) la compatibilité de l’utilisation de la piste ULM et l’implantation d’éoliennes. »
Page 389 :
« Lors des deux premières rencontres au printemps et à l’été 2019 entre la CNR, Hrafnkel et le gestionnaire de la piste, ce dernier se montre ouvert à la conciliation des activités ULM et l’exploitation d’un parc éolien. Le gestionnaire propose lui-même une modification de la procédure d’atterrissage auprès de la préfecture, de manière à ne SURVOLER QUE LE COTE SUD du village de Tincey-et-Pontrebeau. De leur côté, Hrafnkel et CNR proposent de soutenir le gestionnaire dans ses démarches administratives. Le gestionnaire indique vouloir poursuivre ses activités aéronautiques sans risque, en précisant qu’il respecte la volonté de la commune de s’engager dans un projet éolien.CNR missionne alors le bureau d’étude CGX Aéro, spécialiste en étude aéronautique, pour étudier LA COMPATIBILITE ENTRE l’ACTIVITE DE LA PLATEFORME ULM ET LE PROJET DE PARC EOLIEN sur la commune de Tincey-et-Pontrebeau. Cette étude a pour objectif de vérifier deux aspects qui préoccupent le gestionnaire particulièrement : la possibilité du tour de piste en survolant le secteur Sud du village. La prise de responsabilité par le gestionnaire en cas d’accidents de tiers pilotes sur la piste ULM de Tincey qui se produiraient en lien avec les éoliennes .Cette étude de CGX AÉRO est transmise et présentée au gestionnaire lors de la réunion de septembre 2019. L’étude est basée sur des éoliennes de 170 m en bout de pale, situées du côté nord-ouest de la piste ULM. Dans ses conclusions CGX AÉRO note qu’un tour de piste exclusivement du côté Sud est envisageable ce qui « assurerait une totale sécurité par rapport au parc éolien ». Dans ce cas il faudrait prévoir un aménagement du circuit de la piste. De cette manière le projet éolien n’aurait « aucun impact sur la surface de protection de la piste. » La proposition d'aménagement du tour de piste excluant la zone Nord où se trouverait le parc éolien, il n'y a dès lors plus de contrainte limitant la hauteur des éoliennes (voir aménagement ci-après). »
Entre avril 2019 et janvier 2022, une DIZAINE D’ECHANGES a eu lieu entre la société Hrafnkel, la CNR et le gestionnaire de la piste…
Page 391 :
« Le gestionnaire préfère finalement écarter la solution de modification du tour de piste après avoir eu des expériences de vols à proximité de parcs éoliens, et privilégie de déménager la piste à un endroit proche de la piste actuelle, de préférence à Tincey-et-Pontrebeau. CNR et Hrafnkel conviennent de CHERCHER UN ENDROIT A PROXIMITE qui conviendrait pour le DEMENAGEMENT DE LA PISTE. Il s’avère cependant qu’aucun endroit proche ne corresponde aux attentes du gestionnaire, et que des terrains proches et se prêtant à l’installation d’une piste ne sont pas disponibles. Ainsi, l’idée du déménagement de la piste s’avère une solution difficile à réaliser. Début juillet 2021, de NOUVEAUX ECHANGES ont lieu entre le gestionnaire et CNR. Le gestionnaire explique que les trouées d’atterrissage et de décollage sont primordiales. Ces trouées sont préservées avec l’éloignement de l’éolienne E1 vers le Nord (passage de la variante 2 à 4 : voir paragraphe VII.3 de l’étude d’impact). Ce qui conviendrait finalement le mieux au gestionnaire est le déplacement de son ULM dans un autre aérodrome, et la fermeture de la plateforme ULM de Tincey lorsque les premières éoliennes seront érigées. Cependant, fin août 2021, le gestionnaire signe une pétition contre le projet éolien, initiée par des habitants de Tincey-et-Pontrebeau. Il se manifeste en défaveur des projets éoliens de Brotte-lès-Ray et Mont-Saint-Léger lors de leur enquête publique. Pourtant, IL AVAIT DONNE SON ACCORD ECRIT A LA SOCIETE EUROWATT, porteur du projet éolien de Brotte-lès-Ray, PROJET SE TROUVANT A L’INTERIEUR DU RAYON DES 2500 METRES DE LA PISTE ULM DE TINCEY-ET- PONTREBEAU. Le gestionnaire s’adresse alors à la Préfecture de la Haute-Saône qui lui répond en octobre 2021 que « La zone des 2 500 mètres que vous évoquez n’est pas une zone d’exclusion, mais une zone dans laquelle une étude au cas par cas doit être menée. »
La Préfecture a raison sur un point : l’étude doit bien être faite au cas pas cas… Elément de langage sage et opportun. Nous y reviendrons…
« CNR et Hrafnkel ont pris tôt contact avec le gestionnaire de la piste ULM pour concilier LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE LA BASE ULM AVEC LA PROXIMITE D’UN PARC EOLIEN. La réflexion s’est étendue sur des
(i)Recherches de modification du tour de piste
(ii)Proposition d’aide dans une procédure de modification de l’arrêté préfectoral à cet égard
(iii)Études réalisées et des offres d`échange avec les services de l’état pour clarifier les questions de responsabilité du gestionnaire
(iv)Recherches de terrain pour trouver un emplacement alternatif pour la piste
(v) Solutions de déménagement de l’activité ULM à un autre aérodrome
(vi)L’aménagement volontaire du mât de mesures avec des fanions
(vii)Aide pour renseigner la présence du mât dans les fiches BASULM
CNR et Hrafnkel ont ainsi étudié plusieurs solutions avec le gestionnaire de la piste ULM. CEPENDANT LE GESTIONNAIRE N’A PAS SOUHAITE DONNER SON ACCORD POUR l’EXISTENCE D’EOLIENNES DANS LE RAYON DES 2500 M AUTOUR DE LA PISTE. »
Et c'est là que le bât blesse…
La DGAC elle-même le confirme bien également, page 20, Résumé non technique de l’Etude de danger :
« Par courrier en date du 08/02/2019, la DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE (DGAC) n’a formulé aucune objection à l’encontre de ce projet. De même, par courrier en date du 11/02/2022, le Service national d’Ingénierie aéroportuaire Centre et Est informe : « que le projet n'est affecté d'aucune servitude ou contrainte aéronautique rédhibitoire liée à la proximité immédiate d'un aérodrome civil, à la circulation aérienne ou à la protection d'appareils de radio-navigation.
TOUTEFOIS, JE VOUS INFORME QUE LE PROJET EST A PROXIMITE DE L’AERODROME PRIVE DE TINCEY-ET-PONTREBEAU. EN l’ABSENCE DE L’ACCORD DU GESTIONNAIRE, LES EOLIENNES DEVRONT ETRE A PLUS DE 2,5 KM DE CET AERODROME.» (Cf. Document en pièce jointe, page 4)
Pièce 4 et 5, Résumé non technique de l’étude de danger, page 20 :
« Les plateformes d’ULM sont soumises à la circulaire du 12 janvier 2012 relative à l’instruction des projets éoliens par les services de l’aviation civile mais ne constituent pas de servitudes aéronautiques. »
Et dans cette circulaire du 12 janvier 2012 (cf. Document en pièce jointe), nous lisons :
« IV-2. AUTRES PLATES-FORMES EN ACTIVITÉ
Afin d’apprécier le risque généré par l’implantation d’éoliennes à proximité de plates-formes autres que les aérodromes, il est recommandé d’appliquer le même principe qu’en IV-1, à partir des surfaces définies ci-après en fonction de l’activité de la plate-forme :
– ULM(sauf paramoteur) : RAYON DE 2500 M;
– paramoteur : rayon de 1 500 m ;
– ballon libre : rayon de 1 000 m ;
– hélistation : rayon de 1 500 m.
La surface résultante part de l’ARP/HRP et monte jusqu’à 150 m au-dessus de l’ARP/HRP sur le cercle extérieur, dont le rayon est défini ci-dessus. Les projets perçant cette surface risque de constituer un obstacle significatif à la navigation aérienne pour les aéronefs en phases d’approche finale, d’atterrissage, de décollage et de montée initiale et d’intégration dans le tour de piste. La réduction de cette surface pourra être envisagée en fonction de consignes particulières liées à l’utilisation de la plate-forme (cf. nota § IV-1). »
Comme avec le château de Ray sur Saône, la CNR déploie ses efforts et sort les grands moyens (réalisation d’une maquette numérique, appel au bureau d’étude CGX…) en raison des enjeux du site.
Le dossier relate pas moins d’une DIZAINE d’échanges entre HRAFNKEL, la CNR et le gestionnaire de la piste...Quel « acharnement » !
Monsieur le Maire lui même s’en est mêlé, tentant de « convaincre » le gestionnaire de la piste.
Mais tout cela n’est qu’un écran de fumée.
Ainsi l’on passe de la problématique du « tour de piste », à la « responsabilité du gestionnaire en cas d’accident », au « déménagement de la piste » !...
Je me pose une question, Monsieur le Commissaire enquêteur : Pourquoi déplacer la piste s’il n’y avait « aucune contrainte » ?? Pourquoi rechercher autant de solutions alternatives s’il n’y a pas de problème ?
Mais tout est écrit ! Il suffit de lire : le promoteur lui-même, nous rappelle encore que le gestionnaire « avait donné son accord écrit à la société EUROWATT, porteur du projet éolien de Brotte-lès-Ray, projet se trouvant à l’intérieur du rayon des 2500 m de la piste ULM de Tincey-et-Pontrebeau. »
En effet, le gestionnaire pourra vous le confirmer…Il a bien donné son accord à Eurowatt car un bout de pale d’une éolienne survolait cette zone d’exclusion des 2500 mètres. En tant que gestionnaire, il devait se prononcer et donner ou pas son autorisation.
Car c’est la véritable raison du problème à Tincey : l’absence d’ACCORD DU GESTIONNAIRE.
Pendant tous ces mois, le seul objectif du promoteur était d’obtenir cet accord SANS LEQUEL IL NE PEUT RIEN FAIRE. Et sans lequel ce projet est caduc.
Il NE PEUT PAS Y AVOIR d’éoliennes dans un rayon de 2,5 kilomètres autour d’une piste ULM, sauf si le gestionnaire donne son accord.
Le gestionnaire n’a PAS DONNE SON ACCORD.
La CNR avait toute connaissance des contraintes liées à la piste. Tout l’enjeu de cette enquête publique aura été de mettre au jour ce point essentiel.
« Ça passe ou ça casse ! » aurait pu être la devise du promoteur…
Aussi j’attire votre attention, Monsieur le commissaire enquêteur, sur la responsabilité qui est la vôtre, pour tirer les conclusions qui s’imposent.
En raison de la piste ULM de Tincey et Pontrebeau et de l’absence d’accord du gestionnaire, je donne un avis négatif au projet éolien.
Nadine Rietsch
Présidente
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