Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 15 septembre 2025 à 09h00 au Mercredi 15 octobre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

6 rue des Pierres-Blanches
70120 TINCEY-ET-PONTREBEAU


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État


Consultation du dossier sur un poste informatique sur rendez-vous :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 15 septembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 26 septembre 2025
15h00 - 18h00
Samedi 4 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 15 octobre 2025
14h00 - 17h00

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