Contribution n°176 (Web)
Par COQUARD Pascale
Déposée le 6 octobre 2025 à 09h53
Déposée le 6 octobre 2025 à 09h53
AVIS FAVORABLE AU PROJET EOLIEN DE TINCEY-ET-PONTREBEAU
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Vous trouverez, ci-joint, ma contribution concernant le patrimoine naturel autour de la ZIP.
Cordialement
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Vous trouverez, ci-joint, ma contribution concernant le patrimoine naturel autour de la ZIP.
Cordialement
Document joint
Contribution n°175 (Email)
Par Christiane Pfister
Déposée le 5 octobre 2025 à 13h53
Déposée le 5 octobre 2025 à 13h53
Objet : Avis
Bienvenue dans un monde de mensonge et de propagande !
Je suis contre le projet d’un parc éolien sur la commune de Tincey-Pontreteau pour de nombreuses raisons :
Je ne compte plus les intallations d'éoliennes prévues dans un périmètre de 10 km2. Je n'ai rien conntre 1 ou deux éoliennes, mais là ça devient du n'importe quoi
Trop près d’un aérodrome privé (Tincey)
Aucun emploi créé (sauf à l’étranger), des matériaux rares et qui viennent de loin : où est l’intérêt écologique ?
De grandes nuisances :
sonores (aller interroger les habitants de Fouvent) car les pales font du bruit (infrasons/ultrasons)
lumineuses (lumières qui clignotent nuit et jour)
le tout avec des conséquences sur la santé (acouphènes, migraines et j’en passe) ainsi que des perturbations pour la faune existante.
Des millions investis dans le château de Ray sur Saône afin d’attirer les touristes, des subventions octroyées à des propriétaires d’habitations touristiques afin de relancer le tourisme en Franche-Comté, des pistes cyclables construites ces dernières années, tous ces moyens colossaux déployés risquent d’être réduits à néant.
La vallée de la Saône est classée zone Natura2000 et même si on ne voit pas les éoliennes, c’est tout l’environnement qui est impacté.
Problème de démantèlement : non seulement l’éolien est cher mais en plus les réserves de démantèlement avancées par la société SAS Parc éolien de la Voie du Tacot sont ridicules.
Augmentation des coûts d’électricité (donc le contribuable qui paie les parcs éoliens) à travers la CSPE.
Dépréciation de la valeur de nos maisons
Notre région est l’une des moins ventée de France (environ 6m/s)
Le transport du matériel va détruire les chemins et les routes qui devront être refaites (à la charge de qui ?).
Incertitudes quant à qui profitera l’électricité produite (aux habitants du coin ou ira-t-il ailleurs en France, voire à l’étranger ?)
Aucune autre entreprise indépendante n’a été mandatée pour effectuer une autre étude des vents
Et last but not least : le vote d’un parc éolien est l’affaire d’une région, pas de quelques élus !!!
Nous sommes venus dans cette région pour être au calme et profiter de la nature encore intacte, ce ne sera plus le cas avec autant d’éoliennes qui ne tiendront pas leur promesses de gain comme l’espère certains esprits aveuglés par l’argent facile. D’ailleurs à qui profitera cet argent ? A la population ? Il ne faut pas rêver ! Cet argent ne fera pas venir des médecins ou autres professions qui commencent à faire cruellement défaut chez nous.
Et je ne parlerai même pas de la dénaturation du paysage, seul atout de notre région pour attirer des touristes ou des personnes à la recherche d’un endroit pour se poser dans le calme et la sérénité.
Je suis consciente de l’urgence écologique mais après avoir évincé le sujet pendant des décennies, voilà que dans l’urgence on fait du n’importe quoi. Et ce sont les générations futures qui vont payer les pots cassés…
Pourquoi ne pas plutôt développer les transports en commun ? Davantage de trains ?
Ici, on en manque cruellement !
Bien cordialement
Christiane Pfister
Bienvenue dans un monde de mensonge et de propagande !
Je suis contre le projet d’un parc éolien sur la commune de Tincey-Pontreteau pour de nombreuses raisons :
Je ne compte plus les intallations d'éoliennes prévues dans un périmètre de 10 km2. Je n'ai rien conntre 1 ou deux éoliennes, mais là ça devient du n'importe quoi
Trop près d’un aérodrome privé (Tincey)
Aucun emploi créé (sauf à l’étranger), des matériaux rares et qui viennent de loin : où est l’intérêt écologique ?
De grandes nuisances :
sonores (aller interroger les habitants de Fouvent) car les pales font du bruit (infrasons/ultrasons)
lumineuses (lumières qui clignotent nuit et jour)
le tout avec des conséquences sur la santé (acouphènes, migraines et j’en passe) ainsi que des perturbations pour la faune existante.
Des millions investis dans le château de Ray sur Saône afin d’attirer les touristes, des subventions octroyées à des propriétaires d’habitations touristiques afin de relancer le tourisme en Franche-Comté, des pistes cyclables construites ces dernières années, tous ces moyens colossaux déployés risquent d’être réduits à néant.
La vallée de la Saône est classée zone Natura2000 et même si on ne voit pas les éoliennes, c’est tout l’environnement qui est impacté.
Problème de démantèlement : non seulement l’éolien est cher mais en plus les réserves de démantèlement avancées par la société SAS Parc éolien de la Voie du Tacot sont ridicules.
Augmentation des coûts d’électricité (donc le contribuable qui paie les parcs éoliens) à travers la CSPE.
Dépréciation de la valeur de nos maisons
Notre région est l’une des moins ventée de France (environ 6m/s)
Le transport du matériel va détruire les chemins et les routes qui devront être refaites (à la charge de qui ?).
Incertitudes quant à qui profitera l’électricité produite (aux habitants du coin ou ira-t-il ailleurs en France, voire à l’étranger ?)
Aucune autre entreprise indépendante n’a été mandatée pour effectuer une autre étude des vents
Et last but not least : le vote d’un parc éolien est l’affaire d’une région, pas de quelques élus !!!
Nous sommes venus dans cette région pour être au calme et profiter de la nature encore intacte, ce ne sera plus le cas avec autant d’éoliennes qui ne tiendront pas leur promesses de gain comme l’espère certains esprits aveuglés par l’argent facile. D’ailleurs à qui profitera cet argent ? A la population ? Il ne faut pas rêver ! Cet argent ne fera pas venir des médecins ou autres professions qui commencent à faire cruellement défaut chez nous.
Et je ne parlerai même pas de la dénaturation du paysage, seul atout de notre région pour attirer des touristes ou des personnes à la recherche d’un endroit pour se poser dans le calme et la sérénité.
Je suis consciente de l’urgence écologique mais après avoir évincé le sujet pendant des décennies, voilà que dans l’urgence on fait du n’importe quoi. Et ce sont les générations futures qui vont payer les pots cassés…
Pourquoi ne pas plutôt développer les transports en commun ? Davantage de trains ?
Ici, on en manque cruellement !
Bien cordialement
Christiane Pfister
Contribution n°174 (Web)
Par Association Paysages & Patrimoine en Haute-Saône
Déposée le 6 octobre 2025 à 08h55
Déposée le 6 octobre 2025 à 08h55
AVIS NEGATIF
Pour absence de garanties financières suffisantes.
Page 5, pièce no 3, Bilan de Concertation :
« Les forces de la CNR
Présence en phase d’exploitation des parcs »
UN PROMOTEUR…
Le maître d’ouvrage et futur exploitant « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau » est une SAS au capital de 10 000 euros pour un projet industriel de 15.5 millions d’euros. (Cf. docs PAPPERS en pièce jointe)
« La société Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau », filiale de CN'AIR, assure le développement du parc éolien. La CN'AIR est elle-même une filiale de la Compagnie Nationale du Rhône.
A la page 5 du RNT, on lit :
« …Ce projet éolien associe en partenariat la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), via sa filiale CN’AIR dédié au développement des énergies renouvelables, et HRAFNKEL SARL, entreprise locale spécialisée dans l’éolien.
La répartition du capital de la société est la suivante :
- 50 % CN’AIR
- 50 % Hrafnkel. »
La Compagnie Nationale du Rhône « premier producteur français d’électricité 100 % renouvelable » apparait comme une entreprise importante, et bien implantée sur le marché. Elle se présente comme la garante de sa filiale CN’AIR qui constitue pour moitié, le capital de notre petite société locale SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau ».
Page 15, Pièce no1
« En sa qualité de propriétaire de parc éolien, le montant de l’investissement sera supporté par la SAS PARC EOLIEN DE TINCEY-ET-PONTREBEAU qui disposera de l’engagement et du soutien financier de SES SOCIETES MERES. »
Pour rappel, la « SAS Parc éolien de Tincey et Pontrebeau » a un capital déclaré de 10000 euros…
Or, en principe une SOCIETE MERE n’est pas responsable des dettes de sa filiale, même si elle en est l’associée unique ou majoritaire.
Concernant un parc éolien, l’article L 512-17 du Code de l’Environnement prévoit la mise en cause des sociétés mères en cas de dépôt de bilan et de sous capitalisation d’une filiale qui entre autres n’a pas la possibilité financière d’effectuer la remise en état du site et de réaliser le démontage des éoliennes.
Le législateur tente de nous rassurer mais offre en réalité des « demi-garanties » qui n’en sont pas.
Car l’article L 512-17 ne s’applique qu’aux filiales possédées par des sociétés mères détenant UNE PARTICIPATION SUPERIEURE A 50 % DU CAPITAL DES FILIALES.
L’opération de communication qui met en avant la Compagnie Nationale du Rhône comme gage de sérieux et garantie à ce projet est trompeuse. Puisqu’en ce qui concerne la SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau », il y a plusieurs sociétés mères !
Et deux d’entres elles ne possèdent que 50 % du capital…
Ensuite l’autre société HRAFNKEL, qui est basée en Haute-Marne, est un bureau d’études avec seulement 2 salariés, au capital social de 7 622 euros et au chiffre d’affaires inférieur à 100 000 euros en 2021.
Pourquoi la CNR s’est elle associée avec une société sans assise financière qui ne sera responsable en cas de problème que de son petit capital social ?
Tout simplement parce que la CNR a opéré un petit montage juridique lui permettant à terme de s’exonérer de ses responsabilités financières vis-à-vis de ses filiales ! Elle a tout fait pour limiter le risque financier…à nos dépens !
Monsieur le Commissaire enquêteur, estimez vous raisonnable en cas de difficulté de la SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau », de vouloir mettre à la charge des propriétaires fonciers la remise en état du site ??
Quelle surprise encore lorsque nous découvrons que la SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau » n’est plus détenue pour une moitié par la filiale CN’AIR (depuis le 19.05.2024) mais par une autre société de fourniture de prestation de services VENSOLAIR (depuis le 21.08.2025) !!
Ainsi depuis le début du projet éolien, la CN’AIR a déjà disparu du paysage, et les éoliennes ne sont pas montées !...CQFD ou ce qu’il fallait démontrer. Les faits sont têtus !
Page 15, pièce no1 :
« Les parcs éoliens sont traditionnellement financés en France au travers d’un montage appelé « financement sans recours ».
Dans ce type de financement, une société dédiée au projet éolien est créée, ici, la société PARC EOLIEN DE TINCEY-ET-PONTREBEAU. Cette société finance la majorité de l’investissement en recourant à un emprunt bancaire, garanti exclusivement par les revenus du projet éolien. »
Un « FINANCEMENT SANS RECOURS » est un type de financement dans lequel le prêteur (banque) ne peut se faire rembourser qu’à partir des revenus ou actifs du projet financé, sans pouvoir se retourner contre l’emprunteur. Ce type de financement est adossé à un projet spécifique (parc éolien). Le projet sert de garantie. Mais si le projet ne génère pas assez de revenus, la banque peut se saisir du parc éolien. La banque ne pourra pas poursuivre la société mère, et encore moins, s’il y en a plusieurs….
Encore une fois, tout est écrit dans le document, d’où cette petite phrase : « …le montant de l’investissement SERA SUPPORTE PAR la SAS Parc éolien de Tincey et Pontrebeau …»
Ce type de financement offre l’avantage pour l’emprunteur de limiter le risque financier et pour la société mère, de protéger son bilan et autres activités.
C’est une opération tout bénéfice ! Mais pas pour tout le monde….
Comme nous le constatons déjà : les promoteurs savent disparaître dans la nature en cédant les sites à d’autres sociétés…A quelques kilomètres, le parc éolien de Fouvent a déjà été revendu plusieurs fois.
Qui sera responsable au bout du compte de la SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau », dans 20 ans ? Y aura-t-il encore un pilote dans l’avion ?
Monsieur le Commissaire enquêteur, après avoir passé en revue les garanties présentées par le promoteur, quelles sont nos garanties à nous, simples citoyens, si ces éoliennes se montaient ?
Qui assurera la charge de leur démantèlement, si les filiales ont fait faillite ou disparu dans la nature, puisqu’elles ne sont pas responsables ?
Car en cas de défaillance du promoteur pour le démantèlement, dans 20 ans, ce sont bien LES PROPRIETAIRES QUI SONT TENUS D’ASSURER LA REMISE EN ETAT DES LIEUX.
Or dans le projet industriel de Tincey et Pontrebeau, 2 éoliennes seraient installées sur des terrains communaux. La Municipalité engage donc aussi SA RESPONSABILITE FINANCIERE en cas de défaillance du promoteur.
Où sont les preuves de la solvabilité de la commune pour faire face à ses responsabilités le moment venu ?
Le montant des garanties financières requises pour le démantèlement, selon la loi établie en 2011 et modifié par l’arrêté de juin 2020 est obsolète du fait :
- des caractéristiques des éoliennes qui ont beaucoup évolué (puissance, hauteur…)
- de l’augmentation du coût des travaux
Le montant des garanties financières auprès des banques doit être défini à partir de devis actuels, liés au site, et indexés sur l’évolution du coût de la construction.
La provision prévue par le promoteur et réservée au démantèlement des éoliennes est notoirement insuffisante. (Cf. pièce 1, page 28, en pièce jointe)
Pour votre information, je joins un devis de la société CARDEM, qui a demandé près de 415000 euros pour le démantèlement de l’éolienne E10 du parc de la Thiérache dans l’Aisne, il y a plus de 10 ans…et pour des éoliennes beaucoup plus petites !
Tout récemment en Europe, une étude commanditée par le Ministère finlandais établit, en juin 2025, que le coût du démantèlement de l’éolien est beaucoup plus coûteux que beaucoup ne le pensent… (Cf. étude SYKE en pièce jointe) Ce qui n’est pas une surprise !
L’étude environnementale doit contenir des devis de démantèlement pour les 3 éoliennes de Tincey-et-Pontrebeau.
L’étude environnementale doit comporter par ailleurs :
- un ENGAGEMENT VOLONTAIRE de CNR auprès de SAS « Projet éolien de Tincey et Pontrebeau »
- un engagement volontaire de HRAFNKEL auprès de SAS « Projet éolien de Tincey et Pontrebeau ».
- un engagement volontaire de VENSOLAIR auprès de SAS « Projet éolien de Tincey et Pontrebeau ».
Ces engagements volontaires mentionnant le projet, et la durée du projet depuis la phase de construction jusqu’au démantèlement.
Sans ces garanties, la commune de Tincey et Pontrebeau et l’ensemble de ses habitants se mettent en péril et risquent de souffrir de graves difficultés financières, dans un avenir très proche.
La Municipalité peut elle justifier d’une réserve financière suffisante ?
Monsieur le Commissaire enquêteur, pouvez vous m’assurer que la réserve financière de la Commune est suffisante pour faire faire au démantèlement des 2 éoliennes qu’elle a choisi d’installer sur ses parcelles ?
Car les indemnités perçues par la commune, même en les épargnant scrupuleusement, ne suffiront pas… !!
Monsieur le Commissaire enquêteur, votre engagement à étudier ce dossier et à rendre vos conclusions sur la viabilité de ce projet, concerne aussi ce volet financier.
Nous ne voulons pas être les oubliés du système, une fois l’enquête terminée et les avis rendus.
Pour ma part, en l’absence des devis de démantèlement des 3 éoliennes, des garanties volontaires des différentes sociétés mères envers la SAS « Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau », et des garanties bancaires de la commune, je donne un AVIS NEGATIF.
Nadine Rietsch
Présidente
Association Paysages & Patrimoine en Haute-Saône
Pour absence de garanties financières suffisantes.
Page 5, pièce no 3, Bilan de Concertation :
« Les forces de la CNR
Présence en phase d’exploitation des parcs »
UN PROMOTEUR…
Le maître d’ouvrage et futur exploitant « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau » est une SAS au capital de 10 000 euros pour un projet industriel de 15.5 millions d’euros. (Cf. docs PAPPERS en pièce jointe)
« La société Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau », filiale de CN'AIR, assure le développement du parc éolien. La CN'AIR est elle-même une filiale de la Compagnie Nationale du Rhône.
A la page 5 du RNT, on lit :
« …Ce projet éolien associe en partenariat la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), via sa filiale CN’AIR dédié au développement des énergies renouvelables, et HRAFNKEL SARL, entreprise locale spécialisée dans l’éolien.
La répartition du capital de la société est la suivante :
- 50 % CN’AIR
- 50 % Hrafnkel. »
La Compagnie Nationale du Rhône « premier producteur français d’électricité 100 % renouvelable » apparait comme une entreprise importante, et bien implantée sur le marché. Elle se présente comme la garante de sa filiale CN’AIR qui constitue pour moitié, le capital de notre petite société locale SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau ».
Page 15, Pièce no1
« En sa qualité de propriétaire de parc éolien, le montant de l’investissement sera supporté par la SAS PARC EOLIEN DE TINCEY-ET-PONTREBEAU qui disposera de l’engagement et du soutien financier de SES SOCIETES MERES. »
Pour rappel, la « SAS Parc éolien de Tincey et Pontrebeau » a un capital déclaré de 10000 euros…
Or, en principe une SOCIETE MERE n’est pas responsable des dettes de sa filiale, même si elle en est l’associée unique ou majoritaire.
Concernant un parc éolien, l’article L 512-17 du Code de l’Environnement prévoit la mise en cause des sociétés mères en cas de dépôt de bilan et de sous capitalisation d’une filiale qui entre autres n’a pas la possibilité financière d’effectuer la remise en état du site et de réaliser le démontage des éoliennes.
Le législateur tente de nous rassurer mais offre en réalité des « demi-garanties » qui n’en sont pas.
Car l’article L 512-17 ne s’applique qu’aux filiales possédées par des sociétés mères détenant UNE PARTICIPATION SUPERIEURE A 50 % DU CAPITAL DES FILIALES.
L’opération de communication qui met en avant la Compagnie Nationale du Rhône comme gage de sérieux et garantie à ce projet est trompeuse. Puisqu’en ce qui concerne la SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau », il y a plusieurs sociétés mères !
Et deux d’entres elles ne possèdent que 50 % du capital…
Ensuite l’autre société HRAFNKEL, qui est basée en Haute-Marne, est un bureau d’études avec seulement 2 salariés, au capital social de 7 622 euros et au chiffre d’affaires inférieur à 100 000 euros en 2021.
Pourquoi la CNR s’est elle associée avec une société sans assise financière qui ne sera responsable en cas de problème que de son petit capital social ?
Tout simplement parce que la CNR a opéré un petit montage juridique lui permettant à terme de s’exonérer de ses responsabilités financières vis-à-vis de ses filiales ! Elle a tout fait pour limiter le risque financier…à nos dépens !
Monsieur le Commissaire enquêteur, estimez vous raisonnable en cas de difficulté de la SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau », de vouloir mettre à la charge des propriétaires fonciers la remise en état du site ??
Quelle surprise encore lorsque nous découvrons que la SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau » n’est plus détenue pour une moitié par la filiale CN’AIR (depuis le 19.05.2024) mais par une autre société de fourniture de prestation de services VENSOLAIR (depuis le 21.08.2025) !!
Ainsi depuis le début du projet éolien, la CN’AIR a déjà disparu du paysage, et les éoliennes ne sont pas montées !...CQFD ou ce qu’il fallait démontrer. Les faits sont têtus !
Page 15, pièce no1 :
« Les parcs éoliens sont traditionnellement financés en France au travers d’un montage appelé « financement sans recours ».
Dans ce type de financement, une société dédiée au projet éolien est créée, ici, la société PARC EOLIEN DE TINCEY-ET-PONTREBEAU. Cette société finance la majorité de l’investissement en recourant à un emprunt bancaire, garanti exclusivement par les revenus du projet éolien. »
Un « FINANCEMENT SANS RECOURS » est un type de financement dans lequel le prêteur (banque) ne peut se faire rembourser qu’à partir des revenus ou actifs du projet financé, sans pouvoir se retourner contre l’emprunteur. Ce type de financement est adossé à un projet spécifique (parc éolien). Le projet sert de garantie. Mais si le projet ne génère pas assez de revenus, la banque peut se saisir du parc éolien. La banque ne pourra pas poursuivre la société mère, et encore moins, s’il y en a plusieurs….
Encore une fois, tout est écrit dans le document, d’où cette petite phrase : « …le montant de l’investissement SERA SUPPORTE PAR la SAS Parc éolien de Tincey et Pontrebeau …»
Ce type de financement offre l’avantage pour l’emprunteur de limiter le risque financier et pour la société mère, de protéger son bilan et autres activités.
C’est une opération tout bénéfice ! Mais pas pour tout le monde….
Comme nous le constatons déjà : les promoteurs savent disparaître dans la nature en cédant les sites à d’autres sociétés…A quelques kilomètres, le parc éolien de Fouvent a déjà été revendu plusieurs fois.
Qui sera responsable au bout du compte de la SAS « Parc éolien de Tincey et Pontrebeau », dans 20 ans ? Y aura-t-il encore un pilote dans l’avion ?
Monsieur le Commissaire enquêteur, après avoir passé en revue les garanties présentées par le promoteur, quelles sont nos garanties à nous, simples citoyens, si ces éoliennes se montaient ?
Qui assurera la charge de leur démantèlement, si les filiales ont fait faillite ou disparu dans la nature, puisqu’elles ne sont pas responsables ?
Car en cas de défaillance du promoteur pour le démantèlement, dans 20 ans, ce sont bien LES PROPRIETAIRES QUI SONT TENUS D’ASSURER LA REMISE EN ETAT DES LIEUX.
Or dans le projet industriel de Tincey et Pontrebeau, 2 éoliennes seraient installées sur des terrains communaux. La Municipalité engage donc aussi SA RESPONSABILITE FINANCIERE en cas de défaillance du promoteur.
Où sont les preuves de la solvabilité de la commune pour faire face à ses responsabilités le moment venu ?
Le montant des garanties financières requises pour le démantèlement, selon la loi établie en 2011 et modifié par l’arrêté de juin 2020 est obsolète du fait :
- des caractéristiques des éoliennes qui ont beaucoup évolué (puissance, hauteur…)
- de l’augmentation du coût des travaux
Le montant des garanties financières auprès des banques doit être défini à partir de devis actuels, liés au site, et indexés sur l’évolution du coût de la construction.
La provision prévue par le promoteur et réservée au démantèlement des éoliennes est notoirement insuffisante. (Cf. pièce 1, page 28, en pièce jointe)
Pour votre information, je joins un devis de la société CARDEM, qui a demandé près de 415000 euros pour le démantèlement de l’éolienne E10 du parc de la Thiérache dans l’Aisne, il y a plus de 10 ans…et pour des éoliennes beaucoup plus petites !
Tout récemment en Europe, une étude commanditée par le Ministère finlandais établit, en juin 2025, que le coût du démantèlement de l’éolien est beaucoup plus coûteux que beaucoup ne le pensent… (Cf. étude SYKE en pièce jointe) Ce qui n’est pas une surprise !
L’étude environnementale doit contenir des devis de démantèlement pour les 3 éoliennes de Tincey-et-Pontrebeau.
L’étude environnementale doit comporter par ailleurs :
- un ENGAGEMENT VOLONTAIRE de CNR auprès de SAS « Projet éolien de Tincey et Pontrebeau »
- un engagement volontaire de HRAFNKEL auprès de SAS « Projet éolien de Tincey et Pontrebeau ».
- un engagement volontaire de VENSOLAIR auprès de SAS « Projet éolien de Tincey et Pontrebeau ».
Ces engagements volontaires mentionnant le projet, et la durée du projet depuis la phase de construction jusqu’au démantèlement.
Sans ces garanties, la commune de Tincey et Pontrebeau et l’ensemble de ses habitants se mettent en péril et risquent de souffrir de graves difficultés financières, dans un avenir très proche.
La Municipalité peut elle justifier d’une réserve financière suffisante ?
Monsieur le Commissaire enquêteur, pouvez vous m’assurer que la réserve financière de la Commune est suffisante pour faire faire au démantèlement des 2 éoliennes qu’elle a choisi d’installer sur ses parcelles ?
Car les indemnités perçues par la commune, même en les épargnant scrupuleusement, ne suffiront pas… !!
Monsieur le Commissaire enquêteur, votre engagement à étudier ce dossier et à rendre vos conclusions sur la viabilité de ce projet, concerne aussi ce volet financier.
Nous ne voulons pas être les oubliés du système, une fois l’enquête terminée et les avis rendus.
Pour ma part, en l’absence des devis de démantèlement des 3 éoliennes, des garanties volontaires des différentes sociétés mères envers la SAS « Parc éolien de Tincey-et-Pontrebeau », et des garanties bancaires de la commune, je donne un AVIS NEGATIF.
Nadine Rietsch
Présidente
Association Paysages & Patrimoine en Haute-Saône
Documents joints
Contribution n°173 (Web)
Anonyme
Déposée le 5 octobre 2025 à 20h38
Déposée le 5 octobre 2025 à 20h38
je m interroge serieusement sur le coté ecolo et les mensonges.
1. Qui démonte les éoliennes ?
À la fin de leur vie (20–25 ans), les éoliennes doivent être démontées. La provision légale
de 50 000 € est très inférieure au coût réel (400 000 à 600 000 €). En cas de faillite du
promoteur, la charge revient souvent à la commune ou au propriétaire du terrain!
2. Est-ce recyclable ?
Les mâts sont recyclables, mais les pales – en fibre de verre et résine – ne le sont
presque pas. Elles finissent souvent enterrées (où? car il faut les transporter ) ou broyées. Les filières de recyclage sont
expérimentales et non généralisées.
3. En cas de panne ?
Les éoliennes tombent régulièrement en panne. L’entretien coûte entre 20 000 et 40 000 €
par an. Certaines restent des mois à l’arrêt faute de rentabilité à réparer.
4. Y a-t-il un moteur diesel ?
OUI , les éoliennes disposent d’un moteur auxiliaire ou d’un groupe électrogène
diesel pour le redémarrage ou la maintenance en cas de vent nul ou de coupure
électrique. Cela contredit l’idée d’une énergie 100 % verte n'est ce pas?
5. Les coûts cachés
Raccordement au réseau, entretien, grutage, routes d’accès… la plupart de ces coûts sont
financés par la collectivité. Les retombées économiques locales sont faibles et
temporaires.
6. Démantèlement et pollution durable
Chaque éolienne laisse dans le sol plus de 1 500 m³ de béton armé. Les sols agricoles
sont altérés de manière irréversible, et les terres redeviennent difficilement exploitables.
7. Bilan carbone global
La fabrication, le transport et la maintenance des éoliennes génèrent un important volume
de CO2 . Leur rendement réel (25 à 30 %) et leur intermittence nécessitent des moyens de
secours (gaz, nucléaire), ce qui réduit fortement le gain écologique annoncé.
je suis contre ce projet.
1. Qui démonte les éoliennes ?
À la fin de leur vie (20–25 ans), les éoliennes doivent être démontées. La provision légale
de 50 000 € est très inférieure au coût réel (400 000 à 600 000 €). En cas de faillite du
promoteur, la charge revient souvent à la commune ou au propriétaire du terrain!
2. Est-ce recyclable ?
Les mâts sont recyclables, mais les pales – en fibre de verre et résine – ne le sont
presque pas. Elles finissent souvent enterrées (où? car il faut les transporter ) ou broyées. Les filières de recyclage sont
expérimentales et non généralisées.
3. En cas de panne ?
Les éoliennes tombent régulièrement en panne. L’entretien coûte entre 20 000 et 40 000 €
par an. Certaines restent des mois à l’arrêt faute de rentabilité à réparer.
4. Y a-t-il un moteur diesel ?
OUI , les éoliennes disposent d’un moteur auxiliaire ou d’un groupe électrogène
diesel pour le redémarrage ou la maintenance en cas de vent nul ou de coupure
électrique. Cela contredit l’idée d’une énergie 100 % verte n'est ce pas?
5. Les coûts cachés
Raccordement au réseau, entretien, grutage, routes d’accès… la plupart de ces coûts sont
financés par la collectivité. Les retombées économiques locales sont faibles et
temporaires.
6. Démantèlement et pollution durable
Chaque éolienne laisse dans le sol plus de 1 500 m³ de béton armé. Les sols agricoles
sont altérés de manière irréversible, et les terres redeviennent difficilement exploitables.
7. Bilan carbone global
La fabrication, le transport et la maintenance des éoliennes génèrent un important volume
de CO2 . Leur rendement réel (25 à 30 %) et leur intermittence nécessitent des moyens de
secours (gaz, nucléaire), ce qui réduit fortement le gain écologique annoncé.
je suis contre ce projet.
Document joint
Contribution n°172 (Web)
Par Zago Jean-Pierre
Déposée le 5 octobre 2025 à 17h55
Déposée le 5 octobre 2025 à 17h55
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je m'oppose au projet éolien de TINCEY ET PONTREBEAU
Les aspects cachés et moins connus des
éoliennes : impacts environnementaux,
sociaux, économiques et techniques
Introduction
Les éoliennes occupent une place centrale dans les stratégies de transition énergétique, leur
déploiement mondial étant soutenu par la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre
et de diversifier le mix énergétique. Pourtant, derrière leur image de « technologie verte », de
nombreux aspects moins médiatisés ou mal compris émergent au gré des recherches scientifiques,
des débats publics et des retours d’expérience terrain. Ce rapport entend dresser un panorama
approfondi et nuancé de ces aspects cachés en explorant, avec un souci d’exhaustivité et
d’actualisation, les effets indirects sur la biodiversité, les impacts sociaux multiples, les coûts
économiques réels tout au long du cycle de vie, ainsi que les enjeux techniques, parfois sous-
estimés, du recyclage, de la maintenance ou de la fin de vie des installations. Chaque dimension
abordée est systématiquement appuyée par les sources les plus récentes et crédibles.
Tableau récapitulatif des principaux aspects cachés des
éoliennes
Type d’impact
Aspect caché identifié
Environnemental Fragmentation d’habitat, mortalité d’espèces, impacts sur
insectes/amphibiens/flore, pollution lumineuse et sonore, barrière écologique
Social
Acceptation locale, concertation insuffisante, conflits d’usage, justice territoriale,
perte d’accès aux ressources, opposition rurale
Économique
Coûts cachés d’installation, OPEX élevés, coût du raccordement, provisions
démantèlement, retombées fiscales, valeur foncière, recyclage difficile
Technique
Recyclage complexe des pales, maintenance offshore, bilan carbone, restrictions
réglementaires, externalités, innovations nécessaires
Ce tableau met en avant la multiplicité et l’interconnexion des enjeux, soulignant l’importance
d‘une approche systémique pour évaluer l’impact des éoliennes sur l’environnement, les sociétés et
les économies locales, ainsi que sur la robustesse technique et réglementaire des filières concernées.
Impacts environnementaux cachés
Effets sur la biodiversité et la fragmentation d’habitat
Les éoliennes, qui incarnent la promesse d’une production énergétique bas-carbone, génèrent
cependant des pressions et des perturbations écosystémiques substantielles. L’expansion globale de
l’éolien, accélérée depuis 2020, a été associée à la perte directe de plus de 11 millions d’hectares de
terres naturelles, dont 3,1 millions d’hectares de zones considérées comme clés pour la biodiversité
et plus de 1 500 espèces de vertébrés menacées touchées, notamment dans les régions tropicales.
Les impacts sur la biodiversité sont multiples et rarement limités aux seuls oiseaux et chauves-
souris, qui restent toutefois les groupes les plus étudiés (avec une estimation de 573 000 oiseaux et
888 000 chauves-souris tués annuellement aux États-Unis par collision ou barotraumatisme). Les
effets vont bien au-delà :
•
Fragmentation des habitats : L’installation de parcs éoliens peut conduire à la création de
véritables barrières écologiques, homogénéiser les paysages, isoler des espèces (amphibiens,
petits mammifères, reptiles), limiter les échanges de gènes et rendre certaines aires de
reproduction non viables.
•
Impacts indirects : L’altération microclimatique (variation de température, d’humidité, de
précipitations, etc.) à proximité des parcs éoliens, soulignée par Thess et Lengsfeld, pourrait
impacter durablement les espèces peu mobiles et la structure même des communautés
végétales, notamment en cas de présence de végétaux rares ou endémiques.
•
Effets sur la flore : Le défrichement préalable des milieux naturels et la création de chemins
d'accès favorisent l’invasion par des espèces pionnières ou exotiques, parfois au détriment
de la flore autochtone. Si la création de clairières peut parfois profiter à certaines espèces, la
logique reste, globalement, défavorable à la diversité végétale sur le long terme.
Ce panorama complexe impose une planification spatiale fine, intégrant aussi bien les besoins
énergétiques que la vulnérabilité des habitats concernés.
Impacts sur les taxons peu étudiés : insectes, amphibiens, reptiles, flore
Si l'attention médiatique porte sur la mortalité aviaire, les insectes et amphibiens subissent des
impacts notables et insuffisamment étudiés. Les récents travaux estiment qu'en Allemagne, 1 200
milliards d'insectes migrateurs traversent chaque année les rotors d’éoliennes, pour une mortalité de
1 200 tonnes de biomasse, soit une extrapolation mondiale à 120 000 milliards d'insectes tués
annuellement. Cette mortalité a lieu lors de phases critiques pour la reproduction, risquant
d'entraîner des conséquences cascade sur les chaînes trophiques et la pollinisation.
Les amphibiens et reptiles, du fait de leur faible capacité de déplacement, souffrent tout
particulièrement de la fragmentation des habitats et du dérangement sonore ou vibratoire, affectant
leurs cycles de vie et leur reproduction. Quant à la flore, la destruction des milieux forestiers
nécessaire à la construction conduit à la disparition de plantes rares du fait de l’altération directe du
sol et de la lumière.
Déplacement des espèces et barrières écologiques
Les parcs éoliens constituent des barrières écologiques, provoquant des déplacements et
comportements d’évitement chez de nombreux taxons. Différentes études relèvent que 63 % des
oiseaux, 72 % des chauves-souris et 67 % des mammifères terrestres se déplacent pour éviter les
éoliennes ; ces déplacements peuvent atteindre 5 km pour certaines espèces (grues, hiboux, rennes)
et 1 km pour les chauves-souris.
Ces repositionnements, loin d’être anodins, se soldent souvent par une baisse de la réussite
reproductive, une augmentation du stress ou une modification de la chaine alimentaire. Chez les
rennes semi-domestiques, on a observé à terme une forme d’adaptation, mais rien ne garantit que
d’autres espèces soient capables, à court terme, d’une telle plasticité. Pour les espèces longévives et
à faible taux de reproduction, des spirales d’extinction locale sont craintes. L'effet de « barrière
écologique » s'accroît encore lorsque plusieurs parcs ou infrastructures linéaires se cumulent.
Pollution lumineuse et sonore
Pollution lumineuse nocturne
L’équipement des éoliennes de balisages lumineux de sécurité est à l’origine d’une pollution
lumineuse avérée. Ces systèmes d’éclairage modifient les comportements migratoires d’oiseaux,
augmentent sensiblement le nombre de collisions nocturnes, et perturbent les routines d’espèces
nocturnes (chiroptères, insectes). Les effets varient selon la nature du balisage (fixe ou clignotant),
la météo, et l’intensité lumineuse — des lumières fixes étant particulièrement attractives pour les
migrateurs lors de mauvais temps.
La pollution lumineuse n’est toutefois pas limitée à la sécurité aérienne. Les photomontages utilisés
pour minimiser la perception de la pollution visuelle lors des débats publics contrastent fortement
avec le ressenti des populations locales qui, elles, subissent l’altération du ciel nocturne, la
disparition des repères lumineux traditionnels, et parfois l’intrusion d’« ombres mouvantes » dans
leur espace domestique (effet stroboscopique par le passage des pales).
Nuisances sonores : modulations d’amplitude, infrasons et effets sur la biodiversité
Le bruit des éoliennes dépasse rarement 40 dBA à l’extérieur des habitations, l’équivalent d’un
bureau calme. Cependant, il présente des propriétés particulières : le bruit est constant, ponctué de
modulations d’amplitude (fluctuations rapides du niveau sonore d’une à deux secondes liées à
l’angle d’attaque et l’état de surface des pales), de basses fréquences (20–200 Hz), voire d’infrasons
(<20 Hz) pouvant parcourir de longues distances.
L’origine de la gêne sonore n’est pas tant le niveau absolu que la qualité du signal (modulation,
tonalités spécifiques, bruit « blanc ») ainsi que le contraste par rapport à un environnement rural
silencieux. Ces caractéristiques augmentent la gêne perçue par les riverains, jusque dans les
habitations, surtout en période nocturne ou par conditions météorologiques favorables à la
propagation sonore. Sur la biodiversité, l’impact du bruit reste peu exploré mais la perturbation de
la communication aviaire (chants, signaux territoriaux), la fuite de certaines espèces sensibles, voire
des effets physiologiques sublétaux sur la faune ne sont pas à exclure.
Des analyses en laboratoire confirment que les infrasons produits restent en dessous du seuil de
perception humaine, mais les controverses autour du « syndrome éolien » ou de troubles
physiologiques liés persistent faute d’études à long terme sur des expositions réelles.
Analyse du cycle de vie et externalités environnementales
L’analyse du cycle de vie (ACV) révèle que la fabrication des composants (mâts, pales,
génératrices) concentre la majeure partie de l’empreinte carbone d’une éolienne, principalement à
cause de la sidérurgie et de la production des matériaux composites. Le retour énergétique reste
néanmoins rapide : 12 mois pour l’éolien terrestre, 14 mois en mer, pour des émissions de 12,7 g
CO2/kWh (terrestre) et 14,75 g CO2/kWh (maritime). Cependant, ces chiffres masquent des
externalités telles que la pression sur les ressources (béton, acier, terres rares pour les aimants
permanents), la transformation durable des sols en infrastructures industrielles, et la participation à
l’eutrophisation marine due à la combustion de carburants lors de l’installation et la maintenance
des parcs offshore.
Enfin, les bénéfices globaux de l’éolien dans la lutte contre le changement climatique ne
compensent localement ni la perte de biodiversité, ni la fragmentation des habitats, ni la
transformation paysagère. Cela pose le problème de l’équité environnementale : les coûts sont
d’abord supportés localement alors que les avantages sont diffus, d’où la nécessité de mieux
intégrer le « transfert d’impact » dans la planification territoriale de la transition énergétique.
Impacts sociaux cachés
Acceptabilité et opposition locale : les enjeux de la concertation
L’acceptabilité sociale n’est pas un acquis. En France, près de 71 % des citoyens demeurent
favorables à l’éolien, mais l’opposition est forte chez les plus de 65 ans (45 %) et dans les zones
rurales, principalement concernées par l’implantation des parcs, alors que la consommation
énergétique se concentre en ville. Les tensions entre villes et campagnes sont donc exacerbées,
l’impression d’« industrialisation de la campagne » nourrissant le sentiment d’injustice spatiale.
Les projets éoliens modifient l’identité visuelle et culturelle des territoires, provoquant des conflits
d’usage (agriculture, chasse, paysages remarquables, tourisme), une perte d’attachement aux
paysages ou parfois une résignation et une perte de confiance en l’État et les institutions en cas de
concertation perçue comme symbolique. Les parties prenantes locales expriment leur
mécontentement face aux rares réels dispositifs de concertation (enquêtes publiques, débats CNDP,
comités locaux de suivi), qui restent trop souvent formels ou limités en portée.
Concertation citoyenne et gouvernance partagée
La concertation réelle reste le meilleur rempart à l’opposition et à la défiance. Les meilleures
pratiques impliquent les citoyens en amont, dès la phase de recueil des besoins et de co-définition
des emplacements, critères et mesures d’accompagnement. Les parcs citoyens, tels que Bégawatts
en Bretagne, démontrent qu’une gouvernance partagée, la prise de décision démocratique et la
transparence financière favorisent à la fois l’acceptation et la répartition équitable des bénéfices.
Mécanismes de compensation et retombées locales
Des mécanismes de compensation peuvent être mis en place pour toucher les habitants lésés :
financement participatif, subventions locales, emplois non délocalisables, loyers aux propriétaires
fonciers. Néanmoins, l’efficacité de la compensation financière individuelle reste controversée et
peut avoir l’effet inverse—susciter une opposition accrue si elle est perçue comme une tentative
d’acheter la paix sociale au lieu de proposer une co-construction du projet.
Perception et santé : gêne sonore, visuelle, stroboscopique
La nuisance sonore, même faible, est vécue de façon très subjective. L’interface bruit/gêne visuelle
est capitale : la visibilité d’un parc (nombre, distance, relief) multiplie par dix le risque de gêne
ressentie liée aux ombres mouvantes ou à un bruit spécifique. Ce stress, fonction de la relation au
projet et du niveau d’information, est parfois plus pathogène que l’exposition réelle (effet nocebo).
Les troubles attribués au « syndrome éolien » (stress, insomnie, acouphènes…) restent rares, peu
spécifiques, et n’ont à ce jour pas de base physiopathologique démontrée.
En matière de gêne visuelle, 6 % à 31 % des riverains signalent une gêne importante selon le degré
d’exposition aux nuisances visuelles (ombres, reflets, feux clignotants), avec des répercussions sur
la satisfaction de vie, la santé mentale (en particulier la somnolence, l’irritabilité), mais pas sur la
santé physique stricto sensu.
Valeur foncière et attractivité territoriale
La présence d’éoliennes est souvent perçue localement comme un facteur de dévalorisation
immobilière. Plusieurs études internationales aboutissent à des résultats divergents, avec des effets
variables de 0 à −40 % pour les maisons situées à proximité immédiate (<1 km), la plupart des
études sérieuses concluant toutefois à un impact inférieur à 2 % à plus de 2 km et nul au-delà.
L’étude de l’ADEME de 2022 montre qu’en France, la décote moyenne n’excède pas −1,5 % dans
un rayon de 5 km, et que d’autres facteurs (niveau de vie, attractivité touristique, composition du
ménage, état du bâti) comptent bien davantage dans l’estimation du bien.
Néanmoins, la crainte de dévaluation immobilière alimente l’opposition locale, tout comme la
perspective d’une perte d’attractivité pour les nouveaux habitants ou le tourisme rural, en particulier
dans les territoires à forte identité paysagère.
Impacts économiques cachés et non anticipés
Coûts cachés d’installation
Derrière le coût apparent de l’investissement initial (en France, entre 4 et 6 millions d’euros pour
une éolienne de 4 MW), de nombreux postes sont trop souvent sous-estimés :
•
Études préalables et environnementales (faune, flore, sols, acoustique)
•
Consultations et procédures administratives
•
Assurances multiples (chantiers, exploitation, assurances contre les pertes d’exploitation,
pertes de revenus en cas de panne)
•
Accès et raccordements au réseau, notamment sur terrains agricoles ou zones rurales
éloignées des réseaux haute tension.
Ces coûts peuvent représenter jusqu’à 15 % du budget total, auxquels s’ajoutent les interventions
requises en cas de contentieux ou de revues environnementales prolongées.
Les récentes politiques publiques soutiennent l’éolien (CSPE, TURPE) avec des mécanismes de
soutien (prix d’achat garanti, complément de rémunération) ajustés en fonction de la puissance
installée, mais qui créent parfois des effets de seuil, encourageant le découpage artificiel des projets
pour maximiser les subventions.
Coûts de maintenance et provisions
Le coût de l’entretien, souvent occulté au moment de l’annonce du projet, reste une composante
incompressible (environ 40 000 à 50 000 €/MW/an). Pour une machine de 4 MW, cela représente
200 000 €/an, soit 2 % à 3 % du capital investi, ratio resté stable grâce aux contrats dits « full
service » avec les fabricants, mais qui pourrait évoluer avec le vieillissement du parc.
Les provisions pour démantèlement sont désormais obligatoires et couvrent 50 000 à 70 000 € par
machine (en France), somme déposée en garantie bancaire. Cependant, des doutes persistent sur
l’adéquation de ces montants lorsque l’exploitant fait faillite ou lorsque le coût réel, en fin de vie,
dépasse les prévisions en raison de l’évolution du marché du recyclage et des nouvelles exigences
réglementaires.
Coûts de fin de vie, démantèlement et recyclage
Le démantèlement complet du parc et la remise en état du terrain sont légalement obligatoires en
France depuis 2021 (arrêté du 10 décembre 2021). Cela inclut l’excavation totale des fondations (2
à 4 m sous terre), le recyclage du béton, de l’acier et une restitution des terres en état d’usage initial.
Mais la prise en compte des coûts réels (nombre de machines arrivant en fin de vie à partir de 2025,
évolution du coût de la main-d’œuvre, logistique de transport des matériaux vers les centres de
traitement) montre qu’un écart de plusieurs dizaines de milliers d’euros par machine peut subsister.
Retombées fiscales, valeur foncière, emploi
Sur le plan positif, chaque mégawatt installé génère environ 12 000 € de retombées fiscales
annuelles pour les collectivités (IFER, taxes locales), ainsi que 3 000 € de loyer pour les
propriétaires fonciers. Des emplois non délocalisables sont créés dans la maintenance. Cependant,
la redistribution fiscale reste inégalement perçue localement, surtout lorsque la structure de
gouvernance ou le montage financier d’un projet profite d’abord à des acteurs extérieurs au
territoire.
Subventions, incitations et stabilité réglementaire
Les subventions publiques (CSPE, TURPE), les aides à l’installation ou à l’exploitation ont un rôle
clé pour la compétitivité du secteur ; leur suppression ou remise en cause (ex : plafonnement du «
guichet ouvert », appels d’offres contraignants, évolution du complément de rémunération) peut
menacer le modèle économique de certains développeurs, notamment pour les petits projets ou les
nouveaux entrants.
Enfin, la multiplication des recours et l’allongement des procédures expliquent le retard de la
France dans l’atteinte des objectifs PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie), et engendrent
des coûts financiers parfois non provisionnés dans les business plans.
Défis techniques et innovations nécessaires
Recyclage des pales composites : obstacles et perspectives
Le recyclage des éoliennes achoppe principalement sur la gestion des pales, composées de fibres de
verre/carbone et de résines thermodurcissables. Alors que 90 % des composants (métaux, béton)
sont facilement recyclables, la valorisation des composites représente un enjeu technologique et
économique majeur. Les solutions actuelles relèvent du broyage, de l’incorporation dans les fours à
ciment, ou du surcyclage (mobilier urbain), mais les volumes attendus (jusqu’à 15 000 tonnes/an en
France d’ici 2025) saturent déjà les capacités existantes.
Les projets européens (EoLO-HUBs, ZEBRA) testent des méthodes innovantes (découpe jet d’eau,
solvolyse chimique) visant à rendre les fibres récupérables, mais le passage à l’échelle demeure
limité par l’absence de marché valorisant ces fibres et les défis logistiques (taille, poids, transport).
En parallèle, l’industrie développe de nouvelles générations de pales intégrant des thermoplastiques
recyclables ou biodégradables, mais leur déploiement industriel est encore à venir.
Analyse de l’ensemble du cycle de vie et externalités règlementaires
L’analyse du cycle de vie doit intégrer non seulement les émissions directes de GES et la
consommation d’énergie lors de la construction et de l’exploitation, mais aussi :
•
La production et extraction des composants (béton, acier, aimants permanents
comprenant des terres rares extraites dans des conditions critiquées)
•
L’épuisement des ressources naturelles et l’éco-toxicité associée
Je m'oppose au projet éolien de TINCEY ET PONTREBEAU
Les aspects cachés et moins connus des
éoliennes : impacts environnementaux,
sociaux, économiques et techniques
Introduction
Les éoliennes occupent une place centrale dans les stratégies de transition énergétique, leur
déploiement mondial étant soutenu par la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre
et de diversifier le mix énergétique. Pourtant, derrière leur image de « technologie verte », de
nombreux aspects moins médiatisés ou mal compris émergent au gré des recherches scientifiques,
des débats publics et des retours d’expérience terrain. Ce rapport entend dresser un panorama
approfondi et nuancé de ces aspects cachés en explorant, avec un souci d’exhaustivité et
d’actualisation, les effets indirects sur la biodiversité, les impacts sociaux multiples, les coûts
économiques réels tout au long du cycle de vie, ainsi que les enjeux techniques, parfois sous-
estimés, du recyclage, de la maintenance ou de la fin de vie des installations. Chaque dimension
abordée est systématiquement appuyée par les sources les plus récentes et crédibles.
Tableau récapitulatif des principaux aspects cachés des
éoliennes
Type d’impact
Aspect caché identifié
Environnemental Fragmentation d’habitat, mortalité d’espèces, impacts sur
insectes/amphibiens/flore, pollution lumineuse et sonore, barrière écologique
Social
Acceptation locale, concertation insuffisante, conflits d’usage, justice territoriale,
perte d’accès aux ressources, opposition rurale
Économique
Coûts cachés d’installation, OPEX élevés, coût du raccordement, provisions
démantèlement, retombées fiscales, valeur foncière, recyclage difficile
Technique
Recyclage complexe des pales, maintenance offshore, bilan carbone, restrictions
réglementaires, externalités, innovations nécessaires
Ce tableau met en avant la multiplicité et l’interconnexion des enjeux, soulignant l’importance
d‘une approche systémique pour évaluer l’impact des éoliennes sur l’environnement, les sociétés et
les économies locales, ainsi que sur la robustesse technique et réglementaire des filières concernées.
Impacts environnementaux cachés
Effets sur la biodiversité et la fragmentation d’habitat
Les éoliennes, qui incarnent la promesse d’une production énergétique bas-carbone, génèrent
cependant des pressions et des perturbations écosystémiques substantielles. L’expansion globale de
l’éolien, accélérée depuis 2020, a été associée à la perte directe de plus de 11 millions d’hectares de
terres naturelles, dont 3,1 millions d’hectares de zones considérées comme clés pour la biodiversité
et plus de 1 500 espèces de vertébrés menacées touchées, notamment dans les régions tropicales.
Les impacts sur la biodiversité sont multiples et rarement limités aux seuls oiseaux et chauves-
souris, qui restent toutefois les groupes les plus étudiés (avec une estimation de 573 000 oiseaux et
888 000 chauves-souris tués annuellement aux États-Unis par collision ou barotraumatisme). Les
effets vont bien au-delà :
•
Fragmentation des habitats : L’installation de parcs éoliens peut conduire à la création de
véritables barrières écologiques, homogénéiser les paysages, isoler des espèces (amphibiens,
petits mammifères, reptiles), limiter les échanges de gènes et rendre certaines aires de
reproduction non viables.
•
Impacts indirects : L’altération microclimatique (variation de température, d’humidité, de
précipitations, etc.) à proximité des parcs éoliens, soulignée par Thess et Lengsfeld, pourrait
impacter durablement les espèces peu mobiles et la structure même des communautés
végétales, notamment en cas de présence de végétaux rares ou endémiques.
•
Effets sur la flore : Le défrichement préalable des milieux naturels et la création de chemins
d'accès favorisent l’invasion par des espèces pionnières ou exotiques, parfois au détriment
de la flore autochtone. Si la création de clairières peut parfois profiter à certaines espèces, la
logique reste, globalement, défavorable à la diversité végétale sur le long terme.
Ce panorama complexe impose une planification spatiale fine, intégrant aussi bien les besoins
énergétiques que la vulnérabilité des habitats concernés.
Impacts sur les taxons peu étudiés : insectes, amphibiens, reptiles, flore
Si l'attention médiatique porte sur la mortalité aviaire, les insectes et amphibiens subissent des
impacts notables et insuffisamment étudiés. Les récents travaux estiment qu'en Allemagne, 1 200
milliards d'insectes migrateurs traversent chaque année les rotors d’éoliennes, pour une mortalité de
1 200 tonnes de biomasse, soit une extrapolation mondiale à 120 000 milliards d'insectes tués
annuellement. Cette mortalité a lieu lors de phases critiques pour la reproduction, risquant
d'entraîner des conséquences cascade sur les chaînes trophiques et la pollinisation.
Les amphibiens et reptiles, du fait de leur faible capacité de déplacement, souffrent tout
particulièrement de la fragmentation des habitats et du dérangement sonore ou vibratoire, affectant
leurs cycles de vie et leur reproduction. Quant à la flore, la destruction des milieux forestiers
nécessaire à la construction conduit à la disparition de plantes rares du fait de l’altération directe du
sol et de la lumière.
Déplacement des espèces et barrières écologiques
Les parcs éoliens constituent des barrières écologiques, provoquant des déplacements et
comportements d’évitement chez de nombreux taxons. Différentes études relèvent que 63 % des
oiseaux, 72 % des chauves-souris et 67 % des mammifères terrestres se déplacent pour éviter les
éoliennes ; ces déplacements peuvent atteindre 5 km pour certaines espèces (grues, hiboux, rennes)
et 1 km pour les chauves-souris.
Ces repositionnements, loin d’être anodins, se soldent souvent par une baisse de la réussite
reproductive, une augmentation du stress ou une modification de la chaine alimentaire. Chez les
rennes semi-domestiques, on a observé à terme une forme d’adaptation, mais rien ne garantit que
d’autres espèces soient capables, à court terme, d’une telle plasticité. Pour les espèces longévives et
à faible taux de reproduction, des spirales d’extinction locale sont craintes. L'effet de « barrière
écologique » s'accroît encore lorsque plusieurs parcs ou infrastructures linéaires se cumulent.
Pollution lumineuse et sonore
Pollution lumineuse nocturne
L’équipement des éoliennes de balisages lumineux de sécurité est à l’origine d’une pollution
lumineuse avérée. Ces systèmes d’éclairage modifient les comportements migratoires d’oiseaux,
augmentent sensiblement le nombre de collisions nocturnes, et perturbent les routines d’espèces
nocturnes (chiroptères, insectes). Les effets varient selon la nature du balisage (fixe ou clignotant),
la météo, et l’intensité lumineuse — des lumières fixes étant particulièrement attractives pour les
migrateurs lors de mauvais temps.
La pollution lumineuse n’est toutefois pas limitée à la sécurité aérienne. Les photomontages utilisés
pour minimiser la perception de la pollution visuelle lors des débats publics contrastent fortement
avec le ressenti des populations locales qui, elles, subissent l’altération du ciel nocturne, la
disparition des repères lumineux traditionnels, et parfois l’intrusion d’« ombres mouvantes » dans
leur espace domestique (effet stroboscopique par le passage des pales).
Nuisances sonores : modulations d’amplitude, infrasons et effets sur la biodiversité
Le bruit des éoliennes dépasse rarement 40 dBA à l’extérieur des habitations, l’équivalent d’un
bureau calme. Cependant, il présente des propriétés particulières : le bruit est constant, ponctué de
modulations d’amplitude (fluctuations rapides du niveau sonore d’une à deux secondes liées à
l’angle d’attaque et l’état de surface des pales), de basses fréquences (20–200 Hz), voire d’infrasons
(<20 Hz) pouvant parcourir de longues distances.
L’origine de la gêne sonore n’est pas tant le niveau absolu que la qualité du signal (modulation,
tonalités spécifiques, bruit « blanc ») ainsi que le contraste par rapport à un environnement rural
silencieux. Ces caractéristiques augmentent la gêne perçue par les riverains, jusque dans les
habitations, surtout en période nocturne ou par conditions météorologiques favorables à la
propagation sonore. Sur la biodiversité, l’impact du bruit reste peu exploré mais la perturbation de
la communication aviaire (chants, signaux territoriaux), la fuite de certaines espèces sensibles, voire
des effets physiologiques sublétaux sur la faune ne sont pas à exclure.
Des analyses en laboratoire confirment que les infrasons produits restent en dessous du seuil de
perception humaine, mais les controverses autour du « syndrome éolien » ou de troubles
physiologiques liés persistent faute d’études à long terme sur des expositions réelles.
Analyse du cycle de vie et externalités environnementales
L’analyse du cycle de vie (ACV) révèle que la fabrication des composants (mâts, pales,
génératrices) concentre la majeure partie de l’empreinte carbone d’une éolienne, principalement à
cause de la sidérurgie et de la production des matériaux composites. Le retour énergétique reste
néanmoins rapide : 12 mois pour l’éolien terrestre, 14 mois en mer, pour des émissions de 12,7 g
CO2/kWh (terrestre) et 14,75 g CO2/kWh (maritime). Cependant, ces chiffres masquent des
externalités telles que la pression sur les ressources (béton, acier, terres rares pour les aimants
permanents), la transformation durable des sols en infrastructures industrielles, et la participation à
l’eutrophisation marine due à la combustion de carburants lors de l’installation et la maintenance
des parcs offshore.
Enfin, les bénéfices globaux de l’éolien dans la lutte contre le changement climatique ne
compensent localement ni la perte de biodiversité, ni la fragmentation des habitats, ni la
transformation paysagère. Cela pose le problème de l’équité environnementale : les coûts sont
d’abord supportés localement alors que les avantages sont diffus, d’où la nécessité de mieux
intégrer le « transfert d’impact » dans la planification territoriale de la transition énergétique.
Impacts sociaux cachés
Acceptabilité et opposition locale : les enjeux de la concertation
L’acceptabilité sociale n’est pas un acquis. En France, près de 71 % des citoyens demeurent
favorables à l’éolien, mais l’opposition est forte chez les plus de 65 ans (45 %) et dans les zones
rurales, principalement concernées par l’implantation des parcs, alors que la consommation
énergétique se concentre en ville. Les tensions entre villes et campagnes sont donc exacerbées,
l’impression d’« industrialisation de la campagne » nourrissant le sentiment d’injustice spatiale.
Les projets éoliens modifient l’identité visuelle et culturelle des territoires, provoquant des conflits
d’usage (agriculture, chasse, paysages remarquables, tourisme), une perte d’attachement aux
paysages ou parfois une résignation et une perte de confiance en l’État et les institutions en cas de
concertation perçue comme symbolique. Les parties prenantes locales expriment leur
mécontentement face aux rares réels dispositifs de concertation (enquêtes publiques, débats CNDP,
comités locaux de suivi), qui restent trop souvent formels ou limités en portée.
Concertation citoyenne et gouvernance partagée
La concertation réelle reste le meilleur rempart à l’opposition et à la défiance. Les meilleures
pratiques impliquent les citoyens en amont, dès la phase de recueil des besoins et de co-définition
des emplacements, critères et mesures d’accompagnement. Les parcs citoyens, tels que Bégawatts
en Bretagne, démontrent qu’une gouvernance partagée, la prise de décision démocratique et la
transparence financière favorisent à la fois l’acceptation et la répartition équitable des bénéfices.
Mécanismes de compensation et retombées locales
Des mécanismes de compensation peuvent être mis en place pour toucher les habitants lésés :
financement participatif, subventions locales, emplois non délocalisables, loyers aux propriétaires
fonciers. Néanmoins, l’efficacité de la compensation financière individuelle reste controversée et
peut avoir l’effet inverse—susciter une opposition accrue si elle est perçue comme une tentative
d’acheter la paix sociale au lieu de proposer une co-construction du projet.
Perception et santé : gêne sonore, visuelle, stroboscopique
La nuisance sonore, même faible, est vécue de façon très subjective. L’interface bruit/gêne visuelle
est capitale : la visibilité d’un parc (nombre, distance, relief) multiplie par dix le risque de gêne
ressentie liée aux ombres mouvantes ou à un bruit spécifique. Ce stress, fonction de la relation au
projet et du niveau d’information, est parfois plus pathogène que l’exposition réelle (effet nocebo).
Les troubles attribués au « syndrome éolien » (stress, insomnie, acouphènes…) restent rares, peu
spécifiques, et n’ont à ce jour pas de base physiopathologique démontrée.
En matière de gêne visuelle, 6 % à 31 % des riverains signalent une gêne importante selon le degré
d’exposition aux nuisances visuelles (ombres, reflets, feux clignotants), avec des répercussions sur
la satisfaction de vie, la santé mentale (en particulier la somnolence, l’irritabilité), mais pas sur la
santé physique stricto sensu.
Valeur foncière et attractivité territoriale
La présence d’éoliennes est souvent perçue localement comme un facteur de dévalorisation
immobilière. Plusieurs études internationales aboutissent à des résultats divergents, avec des effets
variables de 0 à −40 % pour les maisons situées à proximité immédiate (<1 km), la plupart des
études sérieuses concluant toutefois à un impact inférieur à 2 % à plus de 2 km et nul au-delà.
L’étude de l’ADEME de 2022 montre qu’en France, la décote moyenne n’excède pas −1,5 % dans
un rayon de 5 km, et que d’autres facteurs (niveau de vie, attractivité touristique, composition du
ménage, état du bâti) comptent bien davantage dans l’estimation du bien.
Néanmoins, la crainte de dévaluation immobilière alimente l’opposition locale, tout comme la
perspective d’une perte d’attractivité pour les nouveaux habitants ou le tourisme rural, en particulier
dans les territoires à forte identité paysagère.
Impacts économiques cachés et non anticipés
Coûts cachés d’installation
Derrière le coût apparent de l’investissement initial (en France, entre 4 et 6 millions d’euros pour
une éolienne de 4 MW), de nombreux postes sont trop souvent sous-estimés :
•
Études préalables et environnementales (faune, flore, sols, acoustique)
•
Consultations et procédures administratives
•
Assurances multiples (chantiers, exploitation, assurances contre les pertes d’exploitation,
pertes de revenus en cas de panne)
•
Accès et raccordements au réseau, notamment sur terrains agricoles ou zones rurales
éloignées des réseaux haute tension.
Ces coûts peuvent représenter jusqu’à 15 % du budget total, auxquels s’ajoutent les interventions
requises en cas de contentieux ou de revues environnementales prolongées.
Les récentes politiques publiques soutiennent l’éolien (CSPE, TURPE) avec des mécanismes de
soutien (prix d’achat garanti, complément de rémunération) ajustés en fonction de la puissance
installée, mais qui créent parfois des effets de seuil, encourageant le découpage artificiel des projets
pour maximiser les subventions.
Coûts de maintenance et provisions
Le coût de l’entretien, souvent occulté au moment de l’annonce du projet, reste une composante
incompressible (environ 40 000 à 50 000 €/MW/an). Pour une machine de 4 MW, cela représente
200 000 €/an, soit 2 % à 3 % du capital investi, ratio resté stable grâce aux contrats dits « full
service » avec les fabricants, mais qui pourrait évoluer avec le vieillissement du parc.
Les provisions pour démantèlement sont désormais obligatoires et couvrent 50 000 à 70 000 € par
machine (en France), somme déposée en garantie bancaire. Cependant, des doutes persistent sur
l’adéquation de ces montants lorsque l’exploitant fait faillite ou lorsque le coût réel, en fin de vie,
dépasse les prévisions en raison de l’évolution du marché du recyclage et des nouvelles exigences
réglementaires.
Coûts de fin de vie, démantèlement et recyclage
Le démantèlement complet du parc et la remise en état du terrain sont légalement obligatoires en
France depuis 2021 (arrêté du 10 décembre 2021). Cela inclut l’excavation totale des fondations (2
à 4 m sous terre), le recyclage du béton, de l’acier et une restitution des terres en état d’usage initial.
Mais la prise en compte des coûts réels (nombre de machines arrivant en fin de vie à partir de 2025,
évolution du coût de la main-d’œuvre, logistique de transport des matériaux vers les centres de
traitement) montre qu’un écart de plusieurs dizaines de milliers d’euros par machine peut subsister.
Retombées fiscales, valeur foncière, emploi
Sur le plan positif, chaque mégawatt installé génère environ 12 000 € de retombées fiscales
annuelles pour les collectivités (IFER, taxes locales), ainsi que 3 000 € de loyer pour les
propriétaires fonciers. Des emplois non délocalisables sont créés dans la maintenance. Cependant,
la redistribution fiscale reste inégalement perçue localement, surtout lorsque la structure de
gouvernance ou le montage financier d’un projet profite d’abord à des acteurs extérieurs au
territoire.
Subventions, incitations et stabilité réglementaire
Les subventions publiques (CSPE, TURPE), les aides à l’installation ou à l’exploitation ont un rôle
clé pour la compétitivité du secteur ; leur suppression ou remise en cause (ex : plafonnement du «
guichet ouvert », appels d’offres contraignants, évolution du complément de rémunération) peut
menacer le modèle économique de certains développeurs, notamment pour les petits projets ou les
nouveaux entrants.
Enfin, la multiplication des recours et l’allongement des procédures expliquent le retard de la
France dans l’atteinte des objectifs PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie), et engendrent
des coûts financiers parfois non provisionnés dans les business plans.
Défis techniques et innovations nécessaires
Recyclage des pales composites : obstacles et perspectives
Le recyclage des éoliennes achoppe principalement sur la gestion des pales, composées de fibres de
verre/carbone et de résines thermodurcissables. Alors que 90 % des composants (métaux, béton)
sont facilement recyclables, la valorisation des composites représente un enjeu technologique et
économique majeur. Les solutions actuelles relèvent du broyage, de l’incorporation dans les fours à
ciment, ou du surcyclage (mobilier urbain), mais les volumes attendus (jusqu’à 15 000 tonnes/an en
France d’ici 2025) saturent déjà les capacités existantes.
Les projets européens (EoLO-HUBs, ZEBRA) testent des méthodes innovantes (découpe jet d’eau,
solvolyse chimique) visant à rendre les fibres récupérables, mais le passage à l’échelle demeure
limité par l’absence de marché valorisant ces fibres et les défis logistiques (taille, poids, transport).
En parallèle, l’industrie développe de nouvelles générations de pales intégrant des thermoplastiques
recyclables ou biodégradables, mais leur déploiement industriel est encore à venir.
Analyse de l’ensemble du cycle de vie et externalités règlementaires
L’analyse du cycle de vie doit intégrer non seulement les émissions directes de GES et la
consommation d’énergie lors de la construction et de l’exploitation, mais aussi :
•
La production et extraction des composants (béton, acier, aimants permanents
comprenant des terres rares extraites dans des conditions critiquées)
•
L’épuisement des ressources naturelles et l’éco-toxicité associée
Contribution n°171 (Web)
Par TOURNY Denis
Déposée le 5 octobre 2025 à 16h31
Déposée le 5 octobre 2025 à 16h31
Avis défavorable au projet éolien de TINCEY ET PONTREBEAU
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je suis M. Denis TOURNY, j’habite SAINT-JULIEN, commune de LA ROCHE MOREY.
Ma maison se situe à 1 170 mètres de l’éolienne la plus proche.
Je suis victime de l’éolien. La vue des éoliennes, les vibrations et le « balourd » perpétuellement.
La question que je vous pose, pouvez-vous m’expliquer le phénomène du « balourd » ?
Je ne vous explique pas le « balourd », mais je vous donnerai l’explication quand vous viendrez chez moi.
Quand les éoliennes tournent, c’est un bruit perpétuel. Même les animaux sauvages le sentent.
Vous arrivez à oublier le bruit, mais il revient toujours.
J’aimerais que les grands responsables (les têtes de premiers de la classe) viennent me rencontrer, mais il faudra qu’ils viennent plusieurs fois, parce que je leur montrerai les effets de l’éolien.
Il faudra qu’ils viennent sur mon invitation, qu’ils soient disponibles au moment venu, pour venir constater les dégâts que cela provoque. Il faudra qu’ils m’expliquent comment faire face aux ondes magnétiques.
Surtout qu’ils aient le courage de venir me voir.
A tout bientôt.
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je suis M. Denis TOURNY, j’habite SAINT-JULIEN, commune de LA ROCHE MOREY.
Ma maison se situe à 1 170 mètres de l’éolienne la plus proche.
Je suis victime de l’éolien. La vue des éoliennes, les vibrations et le « balourd » perpétuellement.
La question que je vous pose, pouvez-vous m’expliquer le phénomène du « balourd » ?
Je ne vous explique pas le « balourd », mais je vous donnerai l’explication quand vous viendrez chez moi.
Quand les éoliennes tournent, c’est un bruit perpétuel. Même les animaux sauvages le sentent.
Vous arrivez à oublier le bruit, mais il revient toujours.
J’aimerais que les grands responsables (les têtes de premiers de la classe) viennent me rencontrer, mais il faudra qu’ils viennent plusieurs fois, parce que je leur montrerai les effets de l’éolien.
Il faudra qu’ils viennent sur mon invitation, qu’ils soient disponibles au moment venu, pour venir constater les dégâts que cela provoque. Il faudra qu’ils m’expliquent comment faire face aux ondes magnétiques.
Surtout qu’ils aient le courage de venir me voir.
A tout bientôt.
Contribution n°170 (Web)
Par Riou Jean Pierre
Déposée le 5 octobre 2025 à 15h11
Déposée le 5 octobre 2025 à 15h11
... A l'appui de ma précédente contribution, je me permets de joindre les données acoustiques de l'éolienne Nordex 131 3,6 MW telles que reproduites dans l'étude d'impact du Moulin de Thiau et cellesi de la Nordex 131 3,6 MW reproduites dans l'étude acoustique de Tincey.
Ainsi que la puissance acoustique indiquée sur le site Nordex (Nordex 3)
Jean Pierre Riou
Ainsi que la puissance acoustique indiquée sur le site Nordex (Nordex 3)
Jean Pierre Riou
Documents joints
Contribution n°169 (Web)
Par Riou Jean Pierre
Déposée le 5 octobre 2025 à 14h52
Déposée le 5 octobre 2025 à 14h52
Je suis opposé au projet de développement éolien de Tincey.
Et je souhaite attirer l’attention sur plusieurs points.
1 Protection du patrimoine
Je tiens en premier lieu à manifester mon étonnement concernant la distance annoncée dans le dossier d’étude d’impact (p542) qui assure que le château de Ray-sur-Saône se situe à une "Distance à l’éolienne la plus proche de 5 230m". En effet, les coordonnées de l’éolienne la plus proche (E3), précisées p 422 du dossier en Lambert 93, sont : X 908 905 Y 6 727 334, soit 5°46’52.99E, 47°36,47.77N en données GPS, comme le confirme tout convertisseur tel que Geofree. Or les mesures au centimètre près de Google Earth indiquent ces coordonnées de cette éolienne à une distance de 4383 mètres du château et non 5230 mètres. Plus précisément 4405 mètres de sa porte d’entrée principale, plus éloignée de l’éolienne que la partie du château la plus proche, et même du centre géométrique du bâtiment, si on préfère se référer à ce point. Cette erreur est d’autant plus préjudiciable qu’aucun relief ne masquera cette visibilité comme le montre la coupe topographique générée automatiquement par Google Earth (pièce jointe) depuis l’entrée du parc (située à 4180 mètres de E3).
La précision de ces mesures est également vérifiable avec l’outil de mesurage du portail cartographique du ministère (1), sur lequel les services de l’État ont placé eux-mêmes les éoliennes.
Ce point semble important à vérifier dans la mesure où le préfet a déjà refusé le parc de la Louvetière et celui de la Voie du Tacot en raison de leurs interactions avec le château de Ray-sur-Saône, considérées comme « inconvénients paysagers significativement trop importants en phase d'examen » et ont conduit au rejet de la demande d'autorisation correspondante, alors que ces projets sont plus éloignés du château de Ray que celui de Tincey.
2 Dévalorisation immobilière
Mais je suis surtout opposé à ce projet pour la saturation visuelle tant nocturne que diurne qui a envahi récemment ce secteur en le privant de son principal atout que constitue son authenticité, principale contrepartie de la désaffection des services publics.
L’étude allemande de l’institut Leibnitz (2) confirme l’importance des dévalorisations immobilières, qui atteint 23% dans un rayon de 2 km lorsque 3 conditions sont réunies : la visibilité de l’éolienne, le cadre rural et l’ancienneté du bâti (avant 1949). Cette dévalorisation qui affecte les riverains concernés est masquée par les études qui ne distinguent pas ces conditions et mêlent des résultats de tout type de bâti, de distance ou d’urbanisation, au sein desquels des plus values peuvent même être observées. Ce qui masquant d’autant mieux la réalité qui attend les riverains de Tincey.
3 Pollution sonore
La jurisprudence de ce 25 septembre vient de montrer que l’administration refuse de prendre des mesures susceptibles de réduire les nuisances sonores, alors que le juge judiciaire avait constaté la réalité du trouble sanitaire et indemnisé les riverains pour le pretium doloris dont une incapacité temporaire et une hospitalisation. Nul n’ignore pourtant la réalité de la gêne lorsque le seuil réglementaire du niveau sonore est atteint, ce qui est le cas chaque fois qu’un plan de bridage est nécessaire pour ne pas le dépasser. En effet, la filière industrielle l’a notamment explicitement reconnu lors d’une conférence sur le sujet en 2004 (3) en considérant que « Les limites de bruit sont généralement adaptées aux limites de bruit industriel et reposent sur le principe selon lequel un pourcentage donné de la population se sentira gêné lorsque la limite sera exactement respectée »( 16ème diapositive du Power Point)
Ce 25 septembre, les députés européens ont soutenu à l’unanimité une pétition demandant que la Commission européenne fournisse des éclaircissements supplémentaires sur les mesures qu'elle peut prendre pour améliorer la mesure et la gestion du bruit des éoliennes. https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/peti-committee-meeting_20250925-0900-COMMITTEE-PETI (entre 9h59 et 10h25)
Dans son discours de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier s’était déjà engagé à mieux mesurer tous les impacts des énergies renouvelables, en ajoutant « je pense en particulier aux éoliennes ».
Rappelons que cette gestion du bruit est encadrée en France par un protocole de mesurage utilisé par le pétitionnaire mais censuré par le Conseil d’État le 8 mars 2024, et que les limites légales, repoussées par l’arrêté du 26 août 2011, dispensent les machines du respect du code de la santé publique en les autorisant à porter à elles seules le bruit ambiant à 35dBA au lieu de 30dBA dans ce code.
Plus que jamais, la vigilance est donc de mise pour protéger la santé des riverains.
En l’occurrence l’étude acoustique a fait le choix de modéliser une Nordex N131 3,6 MW d’une puissance maximum supposée de 103,9 dBA et il convient donc de relever que cette même Nordex N131 3,6 MW est modélisée pour 104,9 dBA et non 103,9 dBA dans l’étude acoustique du Moulin Thiau (4), conformément à la puissance également affichée pour ce modèle sur le site Nordex (5). Sachant que les machines de puissance électrique comparables sont plus bruyantes encore, comme la Vestas 3,6 MW V136 STE indiquée à 105,5 dBA (6), ou la Enercon E 138 EP3 3,5 MW à 106 dBA (7).
Il convient donc que les services de l’État soient particulièrement vigilants sur la précision des émissions sonores de l’éolienne qui sera autorisée, sachant que sur l’échelle logarithmique des décibels, 3 dBA correspondent au doublement de la source. Tout bridage acoustique supplémentaire à ceux, déjà nombreux envisagés, particulièrement par vent de secteur Nord-Est, diminuera d’autant l’intérêt général supposé du projet, en augmentant du même coup les périodes où les éoliennes atteindront le maximun autorisé, qui, rappelons-le est dérangeant pour un nombre significatif de riverains et ne respecte pas les préconisations du code de la santé publique.
Je confirme enfin qu’en tant que voisin de ce projet, j’y suis fermement opposé pour la raison qu’il ne me semble pas dans l’intérêt du développement économique de notre secteur, qu’il prive du charme rare d’une authenticité qui constitue son principal attrait.
1 https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR
2 http://www.rwi-essen.de/fileadmin/press_import/media/content/pages/publikationen/ruhr-economic-papers/rep_18_791.pdf
3 https://stopthesethings.com/wp-content/uploads/2015/02/sloth-auswea-2004conference.pdf
4 https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/21739/152901/file/18-PEN76-Moulin_Thiau-4-EIE_Compl.pdf
5 https://www.nordex-online.com/fr/product/n131-3600/
6 https://www.edf-re.com/wp-content/uploads/Turbine-Specification-Report-12-October-2017.pdf
7 https://windeurope.org/ElectricCity2021/files/exhibition/exhibitor-highlight/enercon/Enercon-brochure-E-138-EP3-EN.pdf
Et je souhaite attirer l’attention sur plusieurs points.
1 Protection du patrimoine
Je tiens en premier lieu à manifester mon étonnement concernant la distance annoncée dans le dossier d’étude d’impact (p542) qui assure que le château de Ray-sur-Saône se situe à une "Distance à l’éolienne la plus proche de 5 230m". En effet, les coordonnées de l’éolienne la plus proche (E3), précisées p 422 du dossier en Lambert 93, sont : X 908 905 Y 6 727 334, soit 5°46’52.99E, 47°36,47.77N en données GPS, comme le confirme tout convertisseur tel que Geofree. Or les mesures au centimètre près de Google Earth indiquent ces coordonnées de cette éolienne à une distance de 4383 mètres du château et non 5230 mètres. Plus précisément 4405 mètres de sa porte d’entrée principale, plus éloignée de l’éolienne que la partie du château la plus proche, et même du centre géométrique du bâtiment, si on préfère se référer à ce point. Cette erreur est d’autant plus préjudiciable qu’aucun relief ne masquera cette visibilité comme le montre la coupe topographique générée automatiquement par Google Earth (pièce jointe) depuis l’entrée du parc (située à 4180 mètres de E3).
La précision de ces mesures est également vérifiable avec l’outil de mesurage du portail cartographique du ministère (1), sur lequel les services de l’État ont placé eux-mêmes les éoliennes.
Ce point semble important à vérifier dans la mesure où le préfet a déjà refusé le parc de la Louvetière et celui de la Voie du Tacot en raison de leurs interactions avec le château de Ray-sur-Saône, considérées comme « inconvénients paysagers significativement trop importants en phase d'examen » et ont conduit au rejet de la demande d'autorisation correspondante, alors que ces projets sont plus éloignés du château de Ray que celui de Tincey.
2 Dévalorisation immobilière
Mais je suis surtout opposé à ce projet pour la saturation visuelle tant nocturne que diurne qui a envahi récemment ce secteur en le privant de son principal atout que constitue son authenticité, principale contrepartie de la désaffection des services publics.
L’étude allemande de l’institut Leibnitz (2) confirme l’importance des dévalorisations immobilières, qui atteint 23% dans un rayon de 2 km lorsque 3 conditions sont réunies : la visibilité de l’éolienne, le cadre rural et l’ancienneté du bâti (avant 1949). Cette dévalorisation qui affecte les riverains concernés est masquée par les études qui ne distinguent pas ces conditions et mêlent des résultats de tout type de bâti, de distance ou d’urbanisation, au sein desquels des plus values peuvent même être observées. Ce qui masquant d’autant mieux la réalité qui attend les riverains de Tincey.
3 Pollution sonore
La jurisprudence de ce 25 septembre vient de montrer que l’administration refuse de prendre des mesures susceptibles de réduire les nuisances sonores, alors que le juge judiciaire avait constaté la réalité du trouble sanitaire et indemnisé les riverains pour le pretium doloris dont une incapacité temporaire et une hospitalisation. Nul n’ignore pourtant la réalité de la gêne lorsque le seuil réglementaire du niveau sonore est atteint, ce qui est le cas chaque fois qu’un plan de bridage est nécessaire pour ne pas le dépasser. En effet, la filière industrielle l’a notamment explicitement reconnu lors d’une conférence sur le sujet en 2004 (3) en considérant que « Les limites de bruit sont généralement adaptées aux limites de bruit industriel et reposent sur le principe selon lequel un pourcentage donné de la population se sentira gêné lorsque la limite sera exactement respectée »( 16ème diapositive du Power Point)
Ce 25 septembre, les députés européens ont soutenu à l’unanimité une pétition demandant que la Commission européenne fournisse des éclaircissements supplémentaires sur les mesures qu'elle peut prendre pour améliorer la mesure et la gestion du bruit des éoliennes. https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/peti-committee-meeting_20250925-0900-COMMITTEE-PETI (entre 9h59 et 10h25)
Dans son discours de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier s’était déjà engagé à mieux mesurer tous les impacts des énergies renouvelables, en ajoutant « je pense en particulier aux éoliennes ».
Rappelons que cette gestion du bruit est encadrée en France par un protocole de mesurage utilisé par le pétitionnaire mais censuré par le Conseil d’État le 8 mars 2024, et que les limites légales, repoussées par l’arrêté du 26 août 2011, dispensent les machines du respect du code de la santé publique en les autorisant à porter à elles seules le bruit ambiant à 35dBA au lieu de 30dBA dans ce code.
Plus que jamais, la vigilance est donc de mise pour protéger la santé des riverains.
En l’occurrence l’étude acoustique a fait le choix de modéliser une Nordex N131 3,6 MW d’une puissance maximum supposée de 103,9 dBA et il convient donc de relever que cette même Nordex N131 3,6 MW est modélisée pour 104,9 dBA et non 103,9 dBA dans l’étude acoustique du Moulin Thiau (4), conformément à la puissance également affichée pour ce modèle sur le site Nordex (5). Sachant que les machines de puissance électrique comparables sont plus bruyantes encore, comme la Vestas 3,6 MW V136 STE indiquée à 105,5 dBA (6), ou la Enercon E 138 EP3 3,5 MW à 106 dBA (7).
Il convient donc que les services de l’État soient particulièrement vigilants sur la précision des émissions sonores de l’éolienne qui sera autorisée, sachant que sur l’échelle logarithmique des décibels, 3 dBA correspondent au doublement de la source. Tout bridage acoustique supplémentaire à ceux, déjà nombreux envisagés, particulièrement par vent de secteur Nord-Est, diminuera d’autant l’intérêt général supposé du projet, en augmentant du même coup les périodes où les éoliennes atteindront le maximun autorisé, qui, rappelons-le est dérangeant pour un nombre significatif de riverains et ne respecte pas les préconisations du code de la santé publique.
Je confirme enfin qu’en tant que voisin de ce projet, j’y suis fermement opposé pour la raison qu’il ne me semble pas dans l’intérêt du développement économique de notre secteur, qu’il prive du charme rare d’une authenticité qui constitue son principal attrait.
1 https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR
2 http://www.rwi-essen.de/fileadmin/press_import/media/content/pages/publikationen/ruhr-economic-papers/rep_18_791.pdf
3 https://stopthesethings.com/wp-content/uploads/2015/02/sloth-auswea-2004conference.pdf
4 https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/21739/152901/file/18-PEN76-Moulin_Thiau-4-EIE_Compl.pdf
5 https://www.nordex-online.com/fr/product/n131-3600/
6 https://www.edf-re.com/wp-content/uploads/Turbine-Specification-Report-12-October-2017.pdf
7 https://windeurope.org/ElectricCity2021/files/exhibition/exhibitor-highlight/enercon/Enercon-brochure-E-138-EP3-EN.pdf
Document joint
Contribution n°168 (Web)
Par COLOMBO Isabelle
Déposée le 5 octobre 2025 à 12h09
Déposée le 5 octobre 2025 à 12h09
notre maison est à 300 mètres, à vol d'oiseau du projet d’éolienne. j'aurais toutes les nuisances et aucun bénéfice !
une belle perte des valeurs immobilières !
mettez les entre Pontrebeau et Membrey.
à bon entendeur.
une belle perte des valeurs immobilières !
mettez les entre Pontrebeau et Membrey.
à bon entendeur.
Contribution n°167 (Web)
Par CLAUDE MULTON
Déposée le 5 octobre 2025 à 11h35
Déposée le 5 octobre 2025 à 11h35
A l'attention de la commission d'enquête.
Je suis contre tous les projets éoliens en cours et contre celui de TINCEY.
On veut nous faire croire que l'éolien est une solution miracle de production d'énergie .
Sur le plan écologique c'est faux si on prend en compte le cycle complet d'une éolienne de la construction au démantèlement .
Sur le plan économique c'est une aberration totale .Comment expliquer que la rentabilité est au rendez vous lorsqu'on produit environ 1/5 du temps .Demandez à une entreprise agricole, industrielle ou commerciale si la rentabilité est au rdv en fonctionnant 1 jour sur 5.
D'autre part , cette énergie non pilotable nécessite obligatoirement une source d'énergie alternative et pilotable donc coût financier suplémentaire.L'hiver dernier l'Allemagne a fait appel à la France pour palier au manque de production des éoliennes à l'arrêt.
Sur le plan financier , ces installations industrielles coûtent très cher .La France en surendettement n'a pas les moyens financiers pour s'engager dans une impasse certaine.
Sur le plan sanitaire , la proximité des éoliennes présente des risques dénoncés par l'Académie de médecine et l'OMS.
Les éoliennes ne servent à rien comme l'indique Henri PROGLIO ( reportage youtube il y a 2 mois )ancien patron d'EDF et Jen Marc JANCOVICI ingénieur énergéticien car actuellement on produit plus d'électricité qu'on en consomme avec parfois des vente à perte en fonction du marché.
En conclusion l'éolien n'est rentable que pour les promoteurs au détriment des consommateurs et des contribuables (comparez l'évolution des taxes sur les factures d'électricité).
Avis très défavorable .
Je suis contre tous les projets éoliens en cours et contre celui de TINCEY.
On veut nous faire croire que l'éolien est une solution miracle de production d'énergie .
Sur le plan écologique c'est faux si on prend en compte le cycle complet d'une éolienne de la construction au démantèlement .
Sur le plan économique c'est une aberration totale .Comment expliquer que la rentabilité est au rendez vous lorsqu'on produit environ 1/5 du temps .Demandez à une entreprise agricole, industrielle ou commerciale si la rentabilité est au rdv en fonctionnant 1 jour sur 5.
D'autre part , cette énergie non pilotable nécessite obligatoirement une source d'énergie alternative et pilotable donc coût financier suplémentaire.L'hiver dernier l'Allemagne a fait appel à la France pour palier au manque de production des éoliennes à l'arrêt.
Sur le plan financier , ces installations industrielles coûtent très cher .La France en surendettement n'a pas les moyens financiers pour s'engager dans une impasse certaine.
Sur le plan sanitaire , la proximité des éoliennes présente des risques dénoncés par l'Académie de médecine et l'OMS.
Les éoliennes ne servent à rien comme l'indique Henri PROGLIO ( reportage youtube il y a 2 mois )ancien patron d'EDF et Jen Marc JANCOVICI ingénieur énergéticien car actuellement on produit plus d'électricité qu'on en consomme avec parfois des vente à perte en fonction du marché.
En conclusion l'éolien n'est rentable que pour les promoteurs au détriment des consommateurs et des contribuables (comparez l'évolution des taxes sur les factures d'électricité).
Avis très défavorable .
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