Contribution n°86 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h51
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h51
En tant qu’habitant(e) du secteur, je regrette que les habitants de Lavoncourt n’aient pas été consultés. Ce projet impacte directement notre quotidien et notre environnement. Il ne peut pas être décidé sans concertation réelle
Contribution n°85 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h50
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h50
Je suis opposé(e) au projet éolien de Tincey-et-Pontrebeau. L’église de Lavoncourt, classée Monument Historique, est un patrimoine précieux qu’il faut préserver. Les éoliennes dénatureraient ce paysage et porteraient atteinte à l’identité du village.
Contribution n°84 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h48
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h48
Je m’oppose au projet éolien de Tincey-et-Pontrebeau, qui dévaloriserait l’église classée de Lavoncourt et notre cadre de vie.
Mon projet touristique au Domaine de la Gare, basé sur la reconnexion à la nature, serait gravement compromis car les éoliennes feraient fuir les visiteurs.
Mon projet touristique au Domaine de la Gare, basé sur la reconnexion à la nature, serait gravement compromis car les éoliennes feraient fuir les visiteurs.
Contribution n°83 (Web)
Par Remi Zoz tourrain
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h47
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h47
Je tiens à exprimer mon opposition au projet éolien de Tincey-et-Pontrebeau.
Les habitants de Lavoncourt n’ont pas été consultés, alors que ce projet aura un impact direct sur notre cadre de vie. Notre village possède une église classée Monument Historique, véritable atout patrimonial et touristique, qui serait dévalorisée par l’implantation d’éoliennes dans son environnement.
Par ailleurs, je développe actuellement au Domaine de la Gare un projet touristique axé sur le ressourcement et la reconnexion à la nature. La présence d’éoliennes à proximité est incompatible avec ce type de démarche, car elles représentent une nuisance visuelle et sonore qui détournerait les visiteurs et nuirait à l’attractivité de tout le territoire.
Je demande donc à ce que ce projet soit reconsidéré afin de préserver notre patrimoine, notre environnement et les initiatives locales qui contribuent au dynamisme de la Haute-Saône.
Les habitants de Lavoncourt n’ont pas été consultés, alors que ce projet aura un impact direct sur notre cadre de vie. Notre village possède une église classée Monument Historique, véritable atout patrimonial et touristique, qui serait dévalorisée par l’implantation d’éoliennes dans son environnement.
Par ailleurs, je développe actuellement au Domaine de la Gare un projet touristique axé sur le ressourcement et la reconnexion à la nature. La présence d’éoliennes à proximité est incompatible avec ce type de démarche, car elles représentent une nuisance visuelle et sonore qui détournerait les visiteurs et nuirait à l’attractivité de tout le territoire.
Je demande donc à ce que ce projet soit reconsidéré afin de préserver notre patrimoine, notre environnement et les initiatives locales qui contribuent au dynamisme de la Haute-Saône.
Contribution n°82 (Web)
Par Delphine zoz tourrain
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h36
Déposée le 25 septembre 2025 à 06h36
Je souhaite exprimer mon opposition au projet d’implantation d’éoliennes à Tincey.
Les habitants de Lavoncourt n’ont pas été consultés, alors même que ce projet aura un impact direct sur notre cadre de vie.
Notre village possède un patrimoine remarquable, notamment son église classée Monument Historique, qui fait partie intégrante de notre identité et de notre attractivité. Installer des éoliennes à proximité reviendrait à dénaturer ce paysage unique et à porter atteinte à la mise en valeur de ce patrimoine.
Par ailleurs, je suis actuellement en train de développer un projet touristique au Domaine de la Gare, axé sur la reconnexion, le ressourcement et le retour à la nature. Ce projet vise à offrir aux visiteurs un havre de paix, loin des nuisances visuelles et sonores du quotidien. L’implantation d’éoliennes à proximité serait totalement contradictoire avec cette démarche et risquerait de faire fuir les touristes, privant ainsi notre territoire d’une dynamique économique et culturelle essentielle.
Nous avons besoin de préserver notre environnement, notre patrimoine et nos projets locaux pour bâtir un avenir durable et attractif pour notre région.
Les habitants de Lavoncourt n’ont pas été consultés, alors même que ce projet aura un impact direct sur notre cadre de vie.
Notre village possède un patrimoine remarquable, notamment son église classée Monument Historique, qui fait partie intégrante de notre identité et de notre attractivité. Installer des éoliennes à proximité reviendrait à dénaturer ce paysage unique et à porter atteinte à la mise en valeur de ce patrimoine.
Par ailleurs, je suis actuellement en train de développer un projet touristique au Domaine de la Gare, axé sur la reconnexion, le ressourcement et le retour à la nature. Ce projet vise à offrir aux visiteurs un havre de paix, loin des nuisances visuelles et sonores du quotidien. L’implantation d’éoliennes à proximité serait totalement contradictoire avec cette démarche et risquerait de faire fuir les touristes, privant ainsi notre territoire d’une dynamique économique et culturelle essentielle.
Nous avons besoin de préserver notre environnement, notre patrimoine et nos projets locaux pour bâtir un avenir durable et attractif pour notre région.
Contribution n°81 (Web)
Par COQUARD Angelique
Déposée le 24 septembre 2025 à 20h11
Déposée le 24 septembre 2025 à 20h11
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
TINCEY est un joli village avec ses maisons regroupées autour de son église et la rivière.
Il n' a pas besoin d'être dénaturé par ce projet éolien.
Je m'oppose au projet éolien de TINCEY ET PONTREBEAU.
TINCEY est un joli village avec ses maisons regroupées autour de son église et la rivière.
Il n' a pas besoin d'être dénaturé par ce projet éolien.
Je m'oppose au projet éolien de TINCEY ET PONTREBEAU.
Contribution n°80 (Web)
Par COQUARD Angelique
Déposée le 24 septembre 2025 à 20h03
Déposée le 24 septembre 2025 à 20h03
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je m'oppose au projet éolien de TINCEY ET PONTREBEAU.
J'ai passé toutes mes vacances scolaires chez mes grands parents à TINCEY et j' en garde de formidables souvenirs.
Mes parents ont repris leur maison qui date de 1800 et qui est toujours restée dans la famille de mon grand père. Ce sont nos racines.
Ne touchez pas à mes souvenirs, pas d'éoliennes à TINCEY ET PONTREBEAU
Je m'oppose au projet éolien de TINCEY ET PONTREBEAU.
J'ai passé toutes mes vacances scolaires chez mes grands parents à TINCEY et j' en garde de formidables souvenirs.
Mes parents ont repris leur maison qui date de 1800 et qui est toujours restée dans la famille de mon grand père. Ce sont nos racines.
Ne touchez pas à mes souvenirs, pas d'éoliennes à TINCEY ET PONTREBEAU
Contribution n°79 (Web)
Par Frédéric Laville
Déposée le 24 septembre 2025 à 17h39
Déposée le 24 septembre 2025 à 17h39
Ci joint ma contribution en format PDF
Document joint
Contribution n°78 (Web)
Par Association Paysages & Patrimoine en Haute-Saône
Déposée le 24 septembre 2025 à 15h02
Déposée le 24 septembre 2025 à 15h02
AVIS NEGATIF
Notre association s’oppose définitivement à l’installation d’un parc éolien sur la commune en raison de sa proximité immédiate avec la Vallée de la Saône. Cet environnement se situe au sein d’un couloir migratoire de toute première importance et constitue un vaste espace de vie pour toute une avifaune protégée.
UNE ZONE A FORT ENJEU :
Dans l’étude environnementale, Page 28, Déclaration loi sur l’eau :
« Plusieurs ZONES NATURELLES REMARQUABLES se situent sur le territoire communal de Tincey-et-Pontrebeau ou à proximité. »
Dans sa synthèse à la page 117, Note de présentation non technique, on peut lire :
« …Les enjeux liés aux zonages du patrimoine naturel autour du site tiennent principalement à la présence d’un GRAND ENSEMBLE NATUREL : LA VALLEE DE LA SAONE, classée à la fois ZSC et ZPS, ZNIEFF de type II et contenant plusieurs ZNIEFF de type I.
CETTE VALLEE PRESENTE DE FORTS ENJEUX ORNITHOLOGIQUES DE PAR LA PRESENCE DE NOMBREUSES ESPECES D’OISEAUX d’eau en nidification comme la Râle des genêts, la Marouette ponctuée, le Blongios nain ; mais aussi par la présence de nombreux rapaces comme les Busards cendré, Saint-Martin et des roseaux, le Milan royal, ou encore la Pie-grièche écorcheur. Cette vallée est également un AXE DE MIGRATION PRINCIPAL pour l’avifaune. »
Page 108 de l’Etude d’Impact sur l’Environnement :
« Au sein de l’aire d’étude immédiate se trouve la « vallée de la Saône » classée à la fois Zone de Protection Spéciale(ZPS) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Cette vallée comporte des forts enjeux ornithologiques avec la présence d’oiseaux à forte valeur patrimoniale en période de nidification : Milan Royal…. »
ZIP, ZPS, ZSC, AEI, AER AEE...
Autant d’acronymes parmi lesquels il est difficile de s’y retrouver… Ainsi nous découvrons la zone d’implantation « potentielle », la zone de protection « spéciale », la zone « spéciale » de conservation, l’aire d’étude « immédiate », l’aire d’étude « rapprochée », ou encore l’aire d’étude « éloignée »…Que de mystères et de compartimentation qui nous empêchent de voir la réalité globale… !
Ce projet industriel éolien découpe, scinde les réalités de notre environnement pour mieux justifier de son implantation. Dans la nature, il n’y a pas d’aire rapprochée ou éloignée, TOUT concourt à l’équilibre, à l’osmose. Cela s’appelle un BIOTOPE (= milieu biologique présentant des conditions de vie homogènes.)
Il n’y a que l’Homme pour penser que l’on peut être enfermé ou se promener dans une zone. Et la Vallée de la Saône tout comme la zone d’implantation des éoliennes, constituent bien de fait une réserve de nourriture et un lieu de vie pour tous les oiseaux qui évoluent dans cet espace.
Ainsi les Milans royaux, par exemple, se déplacent à plusieurs kilomètres alentours pour aller chercher leur nourriture, jusque dans la Vallée de la Saône.
LEUR TERRITOIRE NE SE DELIMITE PAS, contrairement à ce que le promoteur veut nous faire croire.
A l’image des habitants de Lavoncourt ou de Tincey qui ne se contentent pas de rester dans leur « ZONE de VIE » pour aller acheter leur nourriture à la supérette de Lavoncourt, mais qui se déplacent jusqu’à Gray ou Vesoul, à plus de 30 kilomètres !
Le promoteur tente un véritable tour de passe-passe pour justifier l’implantation de ses éoliennes dans un milieu parfaitement inadapté à cette industrie, véritable faucheuse d’oiseaux !
Imaginez un hachoir monté à 150 mètres d’altitude avec des vitesses en bout de pâles à plus de 300 kilomètres heures. Et l’on vous dira braves gens : « C’est de l’écologie…il faut sauver la planète, il nous faut du courant ! »
Pour le projet éolien à Tincey et Pontrebeau, la Ligue de Protection des Oiseaux de Franche-Comté, a établi une note de synthèse pour la CNR :
Page 20, Note de Synthèse naturaliste :
« LA RICHESSE AVIFAUNISTIQUE DE LA VALLEE DE LA SAONE est sans commune mesure avec celle des vallées de la Gourgeonne ou du Vannon… Les milieux périphériques de la Saône présentent un intérêt tout particulier pour l’avifaune prairiale dans les secteurs restés les plus extensifs et où une fauche des prairies suffisamment tardive reste pratiquée. On y retrouve des espèces emblématiques et faisant l’objet de PROGRAMMES DE CONSERVATION NATIONAUX ou REGIONAUX comme le Râle des genêts crex crex, le Courlis cendré Numenius arquata, le Vanneau huppé Vanellus vanellus ou encore le Tarier des prés Saxicola rubetra…
Outre le fait de constituer un habitat de nidification pour certaines espèces, la Saône et ses MILIEUX RIVERAINS constituent UNE ZONE D’ALIMENTATION IMPORTANTE POUR DES NICHEURS ELOIGNES (cigogne noireCiconia nigra, Milan royal Milvus milvus), des oiseaux en halte migratoire ou en hivernage (Cigogne blanche ciconia ciconia, anatidés, ardéidés, limicoles…) »
La LPO nous invite bien à considérer la zone d’implantation des éoliennes comme faisant partie d’un ensemble naturel plus vaste, que nous ne pouvons nier ni réduire. Or cet ensemble est fondamental au développement et à la survie de centaines d’espèces d’oiseaux.
Il n’y a aucune zone à délimiter mais bien un ENSEMBLE et unique LIEU DE VIE à préserver de toute implantation d’éoliennes.
IMPACT ET AVIFAUNE
En problématique, page 4, Note de synthèse naturaliste, nous lisons :
« LES IMPACTS DES EOLIENNES SUR l'AVIFAUNE FONT L'OBJET DE NOMBREUSES PUBLICATIONS…La collision d’oiseaux avec les pales des éoliennes est actuellement l’impact le plus documenté. Elle peut survenir lors de la migration, de la recherche de nourriture ou de comportements nuptiaux. De plus l’avifaune peut être victime de barotraumatisme (dépression trop élevée à proximité des éoliennes pouvant causer des lésions mortelles). Les espèces les plus touchées sont les grands oiseaux principalement les « voiliers » dont une majorité de rapaces tel que le Milan Royal…Beaucoup d’espèces migrent en effet de nuit, et on estime que le flux migratoire nocturne est quatre à dix fois supérieur à celui observé en journée… »
« Les éoliennes peuvent également provoquer sur certaines espèces un effet de stress induit par le bruit, le mouvement des pales, les effets d’ombre ou de barrière…Il s’ensuit une REDUCTION DE L’HABITAT DISPONIBLE AUTOUR DES EOLIENNES pour ces espèces. »
Page 31 :« Plusieurs espèces de rapaces forestiers sont connus pour être sensibles à l’éolien notamment si celles-ci sont installées en lisières forestières. »
A Tincey, deux éoliennes seraient installées en zone forestière et la troisième, située non loin sur une parcelle agricole.
LE MILAN ROYAL
Page 25, Note de Synthèse Naturaliste :
« LE NIVEAU D’ENJEU lié au Milan Royal en reproduction et en hivernage est évalué d’après les données recueillies DANS UN RAYON de 20 KM AUTOUR DE LA ZONE D’IMPLANTATION DU PARC EOLIEN.
Le Milan royal Milvus milvus, est une espèce endémique de l’Europe de l’Ouest. C’est un rapace migrateur de grande taille, INFEODE AUX ZONES AGRICOLES DE POLYCULTURE-ELEVAGE. L’Allemagne, l’Espagne et la France abritent plus de 70 % de la population mondiale. La France abrite la deuxième population nicheuse après l’Allemagne et la deuxième population hivernante après l’Espagne.LA France CONSTITUE LE PRINCIPAL COULOIR DE MIGRATION DE L’ESPECE et a une RESPONSABILITE MAJEURE POUR LA CONSERVATION DU MILAN ROYAL DANS LE MONDE (David et al.207). L’espèce a bénéficié dès 2003 d’un plan national de restauration et actuellement plan d’action qui couvre la période 2018-2027. ELLE EST CLASSEE VULNERABLE SUR LA LISTE ROUGE (UICN 2016) ET SUR LA LISTE ROUGE REGIONALE (Giroud et al., 2017) et relève de la Directive Oiseaux…
LE MILAN ROYAL EST LA CINQUIEME ESPECE DE RAPACE VICTIME DE COLLISION AVEC LES EOLIENNES EN FRANCE (Marx. 2017)…. L’espèce est connue pour être particulièrement sensible à l’éolien en raison de son mode de chasse (Bellebaum et al., 2013 ; Mammen et al., 2017). Les couples nicheurs ne sont pas moins concernés, en dépit de la familiarité qu’ils peuvent acquérir avec les éoliennes situées dans leurs territoires. En effet, les études et observations concordent sur l’ABSENCE DE COMPORTEMENT D’EVITEMENT DES EOLIENNES (Mammen et al., 2017). La proximité des éoliennes aux nids est une des principales menaces identifiées avec un risque de collision élevé en deçà des 2 kilomètres (Schaub, 2012 ; Eichhorn et al., 2012 Mammen et al., 2017). Les couples situés entre 2 et 5 km seraient moins fréquemment exposés, mais avec un risque plus élevé à la période des fenaisons et lorsque les adultes parcourent de plus grandes distances pour nourrir les jeunes (Pfeiffer et Meyburg, 2015). Le Milan royal pour lequel la maturité sexuelle est atteinte entre 2 ans (20% des individus) et 5 ans (98% des individus) (Newton et al., 1989, Nacthigall 2008) avec un succès reproducteur moyen de 1,34 jeunes à l’envol par couple reproducteur en France (David et al., 2017) et une longévité maximale de 26 ans, fait partie des espèces considérées comme les plus sensibles à l’impact à long terme des collisions avec l’éolien (Thaxter et al., 2017).
POUR CES RAISONS, IL EST IMPERATIF DE BIEN LOCALISER LES COUPLES NICHEURS DES LORS QU’UN PROJET EOLIEN EST ENVISAGE DANS L’AIRE DE REPRODUCTION DE L’ESPECE. »
Page 26 :
« En Bourgogne Franche-Comté 9 cas de mortalité d’individus par des parcs éoliens ont été recensés. Dans le Grand Est, 39 cas de mortalité de Milans royaux ont été recensés depuis 2009, victimes de collisions avec des éoliennes… »
Ainsi 75 % de la population mondiale migratrice des Milans Royaux, passe par la Bourgogne Franche-Comté. D’après Patrick Coton, ingénieur écologue, conseil en environnement :
« La France a une responsabilité majeure pour la conservation du Milan Royal dans le monde. »
On ne doit pas toucher à un couloir de migration.
Dans la pièce no 2, Note de présentation non technique, à la page 11 :
« Une implantation parallèle à l’axe de migration…
…cette variante est celle qui présente le moins d’impact… »
Ainsi la CNR a l’amabilité d’implanter ses éoliennes en parallèle de l’axe de migration ! Prière aux Milans de voler en rang serré, le long des éoliennes… C’est un peu risqué mais il y a moins d’impact !
A la page 33, Note de Présentation non Technique :
« …pour l’avifaune, la faible sensibilité de la plupart des espèces aux collisions, l’absence de reproduction sur la zone d’implantation potentielle de certaines espèces ou les faibles effectifs observés ainsi que la mise en œuvre de mesures d’évitement (phasage des travaux) et de réduction (bridage en période de fenaison) permettent d’atténuer les impacts potentiels et de conclure à une absence d’incidence négative significative. »
Le promoteur éolien attire notre attention sur la faible sensibilité de « la plupart » des oiseaux : mais quelle est donc cette espèce ?
Ce qui détournerait presque notre attention du Milan royal en particulier, qui est lui, bien sensible à la collision, en plus d’être une espèce répertoriée comme vulnérable en termes de survie, et donc protégée par la loi.
NIDIFICATION
Page 31, Note de Présentation non technique :
« Pas de couple de milans nicheurs à proximité de la ZIP… »
Dans le document Réunion de Cadrage, Page 13 :
« ZIP non concernée par la nidification connue du Milan Royal et Busard Saint Martin »
Page 14 :
« Nidification : enjeu fort vis-à-vis du Milan royal (2ind), Milan noir et Busard st Martin »
« …pas de couple de milans nicheurs à proximité de la ZIP »
A la page 73 de la pièce no3, Bilan de concertation :
« L’IDENTIFICATION DES NIDS EST IMPORTANTE AFIN DE S'ASSURER QU'IL N'EXISTE PAS DE NID DU MILAN ROYAL A PROXIMITE DU PROJET, AU MOINS DANS UN PERIMETRE DE 2 KM . En cas de suspicion de nid, il est recommandé de faire des recherches de nids dans les 5 km autour de la ZIP. »
A la page 140 de l’Etude d’Impact sur l’Environnement :
« Le Milan royal est la cinquième espèce de rapace victime de collision avec les éoliennes en France. En Bourgogne Franche-Comté, 9 cas de mortalité dû aux parcs éoliens ont été recensés jusqu’à maintenant.
Historiquement la Haute-Saône a accueilli des couples nicheurs, mais le mouvement de déclin qui a affecté l’espèce en région ces deux dernières décennies a conduit à sa quasi-disparition en tant que nicheur dans les plaines de ce département. Actuellement, il semble que l’espèce recolonise progressivement ces espaces désertés, avec des observations de plus en plus régulières d’individus en période de reproduction. L’espèce présente donc un fort enjeu à l’échelle du département en période de nidification.
A proximité de la ZIP, trois données se rapportent à des sites de nidification probables dans un rayon de 5 à 20 km, la plus proche se situant à 8 km au nord du projet.
Concernant la période hivernale, aucun dortoir hivernal régulier de plus de 10 individus n’est connu dans un rayon de 10 km autour de la zone d’étude.
Ces données induisent un enjeu réduit pour l’espèce vis-à-vis du projet. Cependant, des habitats favorables à la reproduction du Milan royal sont présents sur la ZIP et aux alentours. Une attention particulière devra donc être portée sur la présence de l’espèce en période de nidification. »
Nous découvrons enfin la sensibilité du Milan face à la collision mais on nous annonce d’emblée qu’il est au cinquième rang national. Quelles sont donc les 4 autres espèces sensibles ?
- Le roitelet à triple bandeaux
- Le martinet noir
- Le faucon crécerelle
- Le Busard cendré
Et ces 4 espèces sont bien présentes en Haute-Saône !
Ainsi le promoteur fera d’une pierre 5 coups !
Quant au plus proche site de nidification, il ne se situe pas à 8 km au nord du projet mais bien DANS LA ZIP !
En effet, suite à de longues et minutieuses observations, nous sommes en mesure de vous prouver, avec des photographies géolocalisées, l’existence d’un nid sur la ZIP et sa fréquentation régulière par des dizaines de Milans, pendant toute l’année.
(Cf. Photographies en pièces jointes)
Monsieur le Commissaire enquêteur, la seule attention particulière à porter à cette espèce protégée par la loi, c’est d’interdire l’exploitation de ces éoliennes tueuses de Milans à Tincey et Pontrebeau.
Mais à la page 31 de la Note de Présentation non technique, nous lisons encore :
« …ZIP non concernée par la nidification connue du Milan royal …
…Pas de couple de milans nicheurs à proximité de la ZIP;
NIVEAU D’IMPACT RESIDUEL : IMPACTS NEGLIGEABLES A FAIBLES NON SIGNIFICATIFS. »
Voilà comment la CNR règle le problème du Milan Royal dans la ZIP : d’un trait de plume !
Monsieur le Commissaire enquêteur, pouvez vous m’expliquer ce que signifie véritablement un « impact négligeable à faible non significatif » ??
Car un impact peut paraître « négligeable » aux yeux de la CNR mais cela n’en demeure pas moins un impact !
Et cet impact est condamné par la loi.
Deux décisions de justice au mois d’avril 2025, ont condamné lourdement des exploitants de parcs éoliens pour destruction d’espèces protégées. « Le Tribunal de Montpellier a condamné EDF Renouvelables et neuf de ses filiales à des peines de 500000 euros d’amende chacune pour la mort de 160 individus d’espèces d’oiseaux et de chauve-souris protégées sur le parc d’Aumelas (Hérault)… »
Simon Popy, président de France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée a déclaré :
« Cette première condamnation pénale rappelle aux développeurs l’obligation d’évaluer sincèrement les conséquences environnementales de leurs projets et d’obtenir les autorisations adéquates. »
Page 73, pièce no3, Bilan de Concertation :
« Les zones agricoles représentent des potentielles zones de chasse. Les inventaires devront s’attacher à définir l’utilisation de la zone de projet par cette espèce (nourrissage, zone de chasse ou de repos).
Mesures de réduction
Systèmes de détection et effarouchement : les systèmes déjà installés sur un parc éolien en
fonctionnement en Haute-Saône, semblent montrer des résultats satisfaisants en période de
migration. Le système nécessite néanmoins de le coupler à des observations de terrain pour
l’étalonner, et une vigilance sur les conditions météorologiques.
Pour le projet de TINCEY-ET-PONTREBEAU, un système de détection pourrait être envisagé comme dispositif pendant la migration de l’avifaune. CEPENDANT, CE DISPOSITIF N’EST PAS CONSIDERE COMME SUFFISANT PENDANT LA PERIODE DE CHASSE. IL FAUDRAIT ALORS PREVOIR DES ARRETS DES EOLIENNES APRES LES FAUCHES. SE POSE LE PROBLEME DE BIEN MAITRISER LES ECHANGES AVEC LES AGRICULTEURS ET DE BIEN SE CONCERTER. AUSSI L’EFFICACITE DU DISPOSITIF PEUT VARIER EN FONCTION DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES. »
Effectivement, vous constaterez bien sur les photos en pièce jointe, que l’espèce du Milan royal est présente sur la ZIP, tout au long de l’année et qu’elle s’y reproduit !
Mais imaginons un peu… :
« - Allô M. l’agriculteur… Oui Bonjour c’est la CNR ! Il fait bien beau aujourd’hui… Quand fauchez vous… ?.
- Bonjour, nous suivons la météo de près…il y a des orages annoncés…ça va être tendu ! Impossible de vous dire précisément quand le travail sera terminé…
- Ah !...Voilà qui est fâcheux… moi, il faut que j’arrête mes éoliennes pour protéger les Milans ! Et vos collègues, où en sont-ils ? Pouvez-vous les appeler et nous prévenir quand vous aurez tous fini ?
- …. »
Pensez-vous vraiment, Monsieur le Commissaire enquêteur, que la réalité ressemble à cette fiction ?
Dans quel monde vivons-nous ? Jusqu’où va l’absurdité ? Allez-vous cautionner ce genre de pratiques irréalistes ?
De plus, le promoteur met en avant et nous suggère des systèmes d’effarouchement qui sont interdits par la loi. Nous vous rappelons l’illégalité de sa « mesure réductrice » au terme de l’article L 411-1 du Code de l’Environnement (perturbation intentionnelle d’espèces protégées et /ou de leur habitat naturel), sauf dérogation, strictement encadrée par la loi (art. L411-2) et qui n’a pas été sollicitée.
Après des mesures inappropriées, le promoteur fait encore aveu d’impuissance… avant de nous assurer de manière péremptoire :
Page 33, note de présentation non technique :
« Pour conclure : A la suite de la présentation des mesures, aucun impact résiduel significatif ne subsiste à l’issue de la mise en place de ces mesures d’évitement et de réduction. Ainsi, il n’est pas nécessaire de déposer un dossier de dérogation espèces protégées auprès du CNPN. »
A Tincey et Pontrebeau, le porteur de projet n’a pas sollicité de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées.
Or dès 2022, le Conseil D’Etat dit que dès qu’un INDIVIDU est menacé, IL FAUT UNE DEROGATION.
Il s’en tient à des mesures ERC…éviter, réduire, compenser, pour lesquelles il avoue l’insuffisance et le manque de maîtrise.
Mais le pétitionnaire doit obtenir une « dérogation » si le risque que comporte le projet pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé…d’où son intérêt à minimiser les impacts voire à les nier. Ce qui est, en l’occurrence, une grave atteinte à :
- l’obligation de réaliser une étude d’impact sincère et complète
- l’obligation de communiquer des données fiables et objectives aux services instructeurs et au public
- aux lois de notre pays
- à la protection des espèces qui plus est pour un projet d’ordre « écologique » et dont le but avéré est de « sauver la planète » !
Le Milan royal est une espèce très sensible à l’éolien. Les projets éoliens ont 3 types d’impact :
- Mortalité par collision
- Perturbation intentionnelle par effet barrière
- Altération et destruction du domaine vital
Or, nous savons que le Milan Royal fait partie des 15 espèces d’oiseaux identifiés comme sensibles à l’éolien par la DREAL Grand Est.
L’Arrêté du 29 octobre 2009, fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, à savoir :
« Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
- la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. »
Selon l’Etude sur la migration du Milan Royal en Sud Vingeanne, Patrick Coton explique que pour un oiseau, éviter l’obstacle est une perturbation intentionnelle, interdite au titre de l’article L411-1 du Code de l’Environnement.
« En conséquence, la sensibilité à l’éolien n’est pas limitée à la mortalité par collision. Les oiseaux migrateurs sont sensibles aussi à l’effet barrière qui crée de nombreux types de réaction qui chacune sont une perturbation du cycle biologique de migration. »
L’Art. L 411. 1 et 2 du Code de l’Environnement précise encore que la destruction des individus, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats des espèces de faune ou de flore sauvage dont les listes sont fixées par arrêté ministériel sont interdites.
Le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) de la Région Bourgogne Franche-Comté a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 septembre 2020.
Dans le SRADDET BFC, la préservation de la biodiversité et celle des continuités écologiques ont un NIVEAU D’ENJEU EGAL A 3 (niveau le plus élevé).
Les enjeux sur l’espèce des Milans Royaux « menacés d’extinction » (classement UICN) sont très forts. Par conséquent, la construction et l’exploitation d’un site industriel éolien dans cet espace contrevient à l’article L411-1 du Code de l’Environnement.
L’étude d’impact est incohérente et inexacte.
Le projet éolien porte atteinte aux populations d’oiseaux évoluant au travers de cette grande zone naturelle de la Vallée de la Saône au territoire de Tincey et Pontrebeau. Car la zone d’implantation éolienne correspond à un espace de vie et de reproduction pour une espèce protégée et vulnérable comme le Milan royal.
Le promoteur minimise la population de milans présents sur la zone et sa sensibilité à la collision.
Ses propositions d’évitement sont insuffisantes et inopérantes.
Ses propositions d’effarouchement sont interdites par la loi.
Il n’a pas déposé de demande de dérogation pour destruction d’espèces.
Nous joignons en pièce jointe les photos prises par Monsieur Pascal Chambellant, photographe animalier, membre de la LPO et auteur de deux livres. Ces photographies sont géolocalisées et attestent de la présence d’un nid et de milans DANS LA ZIP.
Pour toutes ces raisons, l’association Paysages & Patrimoine en Haute-Saône donne un AVIS NEGATIF au projet éolien de Tincey et Pontrebeau.
Nadine Rietsch
Présidente
Association Paysages & Patrimoine en Haute Saône
Notre association s’oppose définitivement à l’installation d’un parc éolien sur la commune en raison de sa proximité immédiate avec la Vallée de la Saône. Cet environnement se situe au sein d’un couloir migratoire de toute première importance et constitue un vaste espace de vie pour toute une avifaune protégée.
UNE ZONE A FORT ENJEU :
Dans l’étude environnementale, Page 28, Déclaration loi sur l’eau :
« Plusieurs ZONES NATURELLES REMARQUABLES se situent sur le territoire communal de Tincey-et-Pontrebeau ou à proximité. »
Dans sa synthèse à la page 117, Note de présentation non technique, on peut lire :
« …Les enjeux liés aux zonages du patrimoine naturel autour du site tiennent principalement à la présence d’un GRAND ENSEMBLE NATUREL : LA VALLEE DE LA SAONE, classée à la fois ZSC et ZPS, ZNIEFF de type II et contenant plusieurs ZNIEFF de type I.
CETTE VALLEE PRESENTE DE FORTS ENJEUX ORNITHOLOGIQUES DE PAR LA PRESENCE DE NOMBREUSES ESPECES D’OISEAUX d’eau en nidification comme la Râle des genêts, la Marouette ponctuée, le Blongios nain ; mais aussi par la présence de nombreux rapaces comme les Busards cendré, Saint-Martin et des roseaux, le Milan royal, ou encore la Pie-grièche écorcheur. Cette vallée est également un AXE DE MIGRATION PRINCIPAL pour l’avifaune. »
Page 108 de l’Etude d’Impact sur l’Environnement :
« Au sein de l’aire d’étude immédiate se trouve la « vallée de la Saône » classée à la fois Zone de Protection Spéciale(ZPS) et Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Cette vallée comporte des forts enjeux ornithologiques avec la présence d’oiseaux à forte valeur patrimoniale en période de nidification : Milan Royal…. »
ZIP, ZPS, ZSC, AEI, AER AEE...
Autant d’acronymes parmi lesquels il est difficile de s’y retrouver… Ainsi nous découvrons la zone d’implantation « potentielle », la zone de protection « spéciale », la zone « spéciale » de conservation, l’aire d’étude « immédiate », l’aire d’étude « rapprochée », ou encore l’aire d’étude « éloignée »…Que de mystères et de compartimentation qui nous empêchent de voir la réalité globale… !
Ce projet industriel éolien découpe, scinde les réalités de notre environnement pour mieux justifier de son implantation. Dans la nature, il n’y a pas d’aire rapprochée ou éloignée, TOUT concourt à l’équilibre, à l’osmose. Cela s’appelle un BIOTOPE (= milieu biologique présentant des conditions de vie homogènes.)
Il n’y a que l’Homme pour penser que l’on peut être enfermé ou se promener dans une zone. Et la Vallée de la Saône tout comme la zone d’implantation des éoliennes, constituent bien de fait une réserve de nourriture et un lieu de vie pour tous les oiseaux qui évoluent dans cet espace.
Ainsi les Milans royaux, par exemple, se déplacent à plusieurs kilomètres alentours pour aller chercher leur nourriture, jusque dans la Vallée de la Saône.
LEUR TERRITOIRE NE SE DELIMITE PAS, contrairement à ce que le promoteur veut nous faire croire.
A l’image des habitants de Lavoncourt ou de Tincey qui ne se contentent pas de rester dans leur « ZONE de VIE » pour aller acheter leur nourriture à la supérette de Lavoncourt, mais qui se déplacent jusqu’à Gray ou Vesoul, à plus de 30 kilomètres !
Le promoteur tente un véritable tour de passe-passe pour justifier l’implantation de ses éoliennes dans un milieu parfaitement inadapté à cette industrie, véritable faucheuse d’oiseaux !
Imaginez un hachoir monté à 150 mètres d’altitude avec des vitesses en bout de pâles à plus de 300 kilomètres heures. Et l’on vous dira braves gens : « C’est de l’écologie…il faut sauver la planète, il nous faut du courant ! »
Pour le projet éolien à Tincey et Pontrebeau, la Ligue de Protection des Oiseaux de Franche-Comté, a établi une note de synthèse pour la CNR :
Page 20, Note de Synthèse naturaliste :
« LA RICHESSE AVIFAUNISTIQUE DE LA VALLEE DE LA SAONE est sans commune mesure avec celle des vallées de la Gourgeonne ou du Vannon… Les milieux périphériques de la Saône présentent un intérêt tout particulier pour l’avifaune prairiale dans les secteurs restés les plus extensifs et où une fauche des prairies suffisamment tardive reste pratiquée. On y retrouve des espèces emblématiques et faisant l’objet de PROGRAMMES DE CONSERVATION NATIONAUX ou REGIONAUX comme le Râle des genêts crex crex, le Courlis cendré Numenius arquata, le Vanneau huppé Vanellus vanellus ou encore le Tarier des prés Saxicola rubetra…
Outre le fait de constituer un habitat de nidification pour certaines espèces, la Saône et ses MILIEUX RIVERAINS constituent UNE ZONE D’ALIMENTATION IMPORTANTE POUR DES NICHEURS ELOIGNES (cigogne noireCiconia nigra, Milan royal Milvus milvus), des oiseaux en halte migratoire ou en hivernage (Cigogne blanche ciconia ciconia, anatidés, ardéidés, limicoles…) »
La LPO nous invite bien à considérer la zone d’implantation des éoliennes comme faisant partie d’un ensemble naturel plus vaste, que nous ne pouvons nier ni réduire. Or cet ensemble est fondamental au développement et à la survie de centaines d’espèces d’oiseaux.
Il n’y a aucune zone à délimiter mais bien un ENSEMBLE et unique LIEU DE VIE à préserver de toute implantation d’éoliennes.
IMPACT ET AVIFAUNE
En problématique, page 4, Note de synthèse naturaliste, nous lisons :
« LES IMPACTS DES EOLIENNES SUR l'AVIFAUNE FONT L'OBJET DE NOMBREUSES PUBLICATIONS…La collision d’oiseaux avec les pales des éoliennes est actuellement l’impact le plus documenté. Elle peut survenir lors de la migration, de la recherche de nourriture ou de comportements nuptiaux. De plus l’avifaune peut être victime de barotraumatisme (dépression trop élevée à proximité des éoliennes pouvant causer des lésions mortelles). Les espèces les plus touchées sont les grands oiseaux principalement les « voiliers » dont une majorité de rapaces tel que le Milan Royal…Beaucoup d’espèces migrent en effet de nuit, et on estime que le flux migratoire nocturne est quatre à dix fois supérieur à celui observé en journée… »
« Les éoliennes peuvent également provoquer sur certaines espèces un effet de stress induit par le bruit, le mouvement des pales, les effets d’ombre ou de barrière…Il s’ensuit une REDUCTION DE L’HABITAT DISPONIBLE AUTOUR DES EOLIENNES pour ces espèces. »
Page 31 :« Plusieurs espèces de rapaces forestiers sont connus pour être sensibles à l’éolien notamment si celles-ci sont installées en lisières forestières. »
A Tincey, deux éoliennes seraient installées en zone forestière et la troisième, située non loin sur une parcelle agricole.
LE MILAN ROYAL
Page 25, Note de Synthèse Naturaliste :
« LE NIVEAU D’ENJEU lié au Milan Royal en reproduction et en hivernage est évalué d’après les données recueillies DANS UN RAYON de 20 KM AUTOUR DE LA ZONE D’IMPLANTATION DU PARC EOLIEN.
Le Milan royal Milvus milvus, est une espèce endémique de l’Europe de l’Ouest. C’est un rapace migrateur de grande taille, INFEODE AUX ZONES AGRICOLES DE POLYCULTURE-ELEVAGE. L’Allemagne, l’Espagne et la France abritent plus de 70 % de la population mondiale. La France abrite la deuxième population nicheuse après l’Allemagne et la deuxième population hivernante après l’Espagne.LA France CONSTITUE LE PRINCIPAL COULOIR DE MIGRATION DE L’ESPECE et a une RESPONSABILITE MAJEURE POUR LA CONSERVATION DU MILAN ROYAL DANS LE MONDE (David et al.207). L’espèce a bénéficié dès 2003 d’un plan national de restauration et actuellement plan d’action qui couvre la période 2018-2027. ELLE EST CLASSEE VULNERABLE SUR LA LISTE ROUGE (UICN 2016) ET SUR LA LISTE ROUGE REGIONALE (Giroud et al., 2017) et relève de la Directive Oiseaux…
LE MILAN ROYAL EST LA CINQUIEME ESPECE DE RAPACE VICTIME DE COLLISION AVEC LES EOLIENNES EN FRANCE (Marx. 2017)…. L’espèce est connue pour être particulièrement sensible à l’éolien en raison de son mode de chasse (Bellebaum et al., 2013 ; Mammen et al., 2017). Les couples nicheurs ne sont pas moins concernés, en dépit de la familiarité qu’ils peuvent acquérir avec les éoliennes situées dans leurs territoires. En effet, les études et observations concordent sur l’ABSENCE DE COMPORTEMENT D’EVITEMENT DES EOLIENNES (Mammen et al., 2017). La proximité des éoliennes aux nids est une des principales menaces identifiées avec un risque de collision élevé en deçà des 2 kilomètres (Schaub, 2012 ; Eichhorn et al., 2012 Mammen et al., 2017). Les couples situés entre 2 et 5 km seraient moins fréquemment exposés, mais avec un risque plus élevé à la période des fenaisons et lorsque les adultes parcourent de plus grandes distances pour nourrir les jeunes (Pfeiffer et Meyburg, 2015). Le Milan royal pour lequel la maturité sexuelle est atteinte entre 2 ans (20% des individus) et 5 ans (98% des individus) (Newton et al., 1989, Nacthigall 2008) avec un succès reproducteur moyen de 1,34 jeunes à l’envol par couple reproducteur en France (David et al., 2017) et une longévité maximale de 26 ans, fait partie des espèces considérées comme les plus sensibles à l’impact à long terme des collisions avec l’éolien (Thaxter et al., 2017).
POUR CES RAISONS, IL EST IMPERATIF DE BIEN LOCALISER LES COUPLES NICHEURS DES LORS QU’UN PROJET EOLIEN EST ENVISAGE DANS L’AIRE DE REPRODUCTION DE L’ESPECE. »
Page 26 :
« En Bourgogne Franche-Comté 9 cas de mortalité d’individus par des parcs éoliens ont été recensés. Dans le Grand Est, 39 cas de mortalité de Milans royaux ont été recensés depuis 2009, victimes de collisions avec des éoliennes… »
Ainsi 75 % de la population mondiale migratrice des Milans Royaux, passe par la Bourgogne Franche-Comté. D’après Patrick Coton, ingénieur écologue, conseil en environnement :
« La France a une responsabilité majeure pour la conservation du Milan Royal dans le monde. »
On ne doit pas toucher à un couloir de migration.
Dans la pièce no 2, Note de présentation non technique, à la page 11 :
« Une implantation parallèle à l’axe de migration…
…cette variante est celle qui présente le moins d’impact… »
Ainsi la CNR a l’amabilité d’implanter ses éoliennes en parallèle de l’axe de migration ! Prière aux Milans de voler en rang serré, le long des éoliennes… C’est un peu risqué mais il y a moins d’impact !
A la page 33, Note de Présentation non Technique :
« …pour l’avifaune, la faible sensibilité de la plupart des espèces aux collisions, l’absence de reproduction sur la zone d’implantation potentielle de certaines espèces ou les faibles effectifs observés ainsi que la mise en œuvre de mesures d’évitement (phasage des travaux) et de réduction (bridage en période de fenaison) permettent d’atténuer les impacts potentiels et de conclure à une absence d’incidence négative significative. »
Le promoteur éolien attire notre attention sur la faible sensibilité de « la plupart » des oiseaux : mais quelle est donc cette espèce ?
Ce qui détournerait presque notre attention du Milan royal en particulier, qui est lui, bien sensible à la collision, en plus d’être une espèce répertoriée comme vulnérable en termes de survie, et donc protégée par la loi.
NIDIFICATION
Page 31, Note de Présentation non technique :
« Pas de couple de milans nicheurs à proximité de la ZIP… »
Dans le document Réunion de Cadrage, Page 13 :
« ZIP non concernée par la nidification connue du Milan Royal et Busard Saint Martin »
Page 14 :
« Nidification : enjeu fort vis-à-vis du Milan royal (2ind), Milan noir et Busard st Martin »
« …pas de couple de milans nicheurs à proximité de la ZIP »
A la page 73 de la pièce no3, Bilan de concertation :
« L’IDENTIFICATION DES NIDS EST IMPORTANTE AFIN DE S'ASSURER QU'IL N'EXISTE PAS DE NID DU MILAN ROYAL A PROXIMITE DU PROJET, AU MOINS DANS UN PERIMETRE DE 2 KM . En cas de suspicion de nid, il est recommandé de faire des recherches de nids dans les 5 km autour de la ZIP. »
A la page 140 de l’Etude d’Impact sur l’Environnement :
« Le Milan royal est la cinquième espèce de rapace victime de collision avec les éoliennes en France. En Bourgogne Franche-Comté, 9 cas de mortalité dû aux parcs éoliens ont été recensés jusqu’à maintenant.
Historiquement la Haute-Saône a accueilli des couples nicheurs, mais le mouvement de déclin qui a affecté l’espèce en région ces deux dernières décennies a conduit à sa quasi-disparition en tant que nicheur dans les plaines de ce département. Actuellement, il semble que l’espèce recolonise progressivement ces espaces désertés, avec des observations de plus en plus régulières d’individus en période de reproduction. L’espèce présente donc un fort enjeu à l’échelle du département en période de nidification.
A proximité de la ZIP, trois données se rapportent à des sites de nidification probables dans un rayon de 5 à 20 km, la plus proche se situant à 8 km au nord du projet.
Concernant la période hivernale, aucun dortoir hivernal régulier de plus de 10 individus n’est connu dans un rayon de 10 km autour de la zone d’étude.
Ces données induisent un enjeu réduit pour l’espèce vis-à-vis du projet. Cependant, des habitats favorables à la reproduction du Milan royal sont présents sur la ZIP et aux alentours. Une attention particulière devra donc être portée sur la présence de l’espèce en période de nidification. »
Nous découvrons enfin la sensibilité du Milan face à la collision mais on nous annonce d’emblée qu’il est au cinquième rang national. Quelles sont donc les 4 autres espèces sensibles ?
- Le roitelet à triple bandeaux
- Le martinet noir
- Le faucon crécerelle
- Le Busard cendré
Et ces 4 espèces sont bien présentes en Haute-Saône !
Ainsi le promoteur fera d’une pierre 5 coups !
Quant au plus proche site de nidification, il ne se situe pas à 8 km au nord du projet mais bien DANS LA ZIP !
En effet, suite à de longues et minutieuses observations, nous sommes en mesure de vous prouver, avec des photographies géolocalisées, l’existence d’un nid sur la ZIP et sa fréquentation régulière par des dizaines de Milans, pendant toute l’année.
(Cf. Photographies en pièces jointes)
Monsieur le Commissaire enquêteur, la seule attention particulière à porter à cette espèce protégée par la loi, c’est d’interdire l’exploitation de ces éoliennes tueuses de Milans à Tincey et Pontrebeau.
Mais à la page 31 de la Note de Présentation non technique, nous lisons encore :
« …ZIP non concernée par la nidification connue du Milan royal …
…Pas de couple de milans nicheurs à proximité de la ZIP;
NIVEAU D’IMPACT RESIDUEL : IMPACTS NEGLIGEABLES A FAIBLES NON SIGNIFICATIFS. »
Voilà comment la CNR règle le problème du Milan Royal dans la ZIP : d’un trait de plume !
Monsieur le Commissaire enquêteur, pouvez vous m’expliquer ce que signifie véritablement un « impact négligeable à faible non significatif » ??
Car un impact peut paraître « négligeable » aux yeux de la CNR mais cela n’en demeure pas moins un impact !
Et cet impact est condamné par la loi.
Deux décisions de justice au mois d’avril 2025, ont condamné lourdement des exploitants de parcs éoliens pour destruction d’espèces protégées. « Le Tribunal de Montpellier a condamné EDF Renouvelables et neuf de ses filiales à des peines de 500000 euros d’amende chacune pour la mort de 160 individus d’espèces d’oiseaux et de chauve-souris protégées sur le parc d’Aumelas (Hérault)… »
Simon Popy, président de France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée a déclaré :
« Cette première condamnation pénale rappelle aux développeurs l’obligation d’évaluer sincèrement les conséquences environnementales de leurs projets et d’obtenir les autorisations adéquates. »
Page 73, pièce no3, Bilan de Concertation :
« Les zones agricoles représentent des potentielles zones de chasse. Les inventaires devront s’attacher à définir l’utilisation de la zone de projet par cette espèce (nourrissage, zone de chasse ou de repos).
Mesures de réduction
Systèmes de détection et effarouchement : les systèmes déjà installés sur un parc éolien en
fonctionnement en Haute-Saône, semblent montrer des résultats satisfaisants en période de
migration. Le système nécessite néanmoins de le coupler à des observations de terrain pour
l’étalonner, et une vigilance sur les conditions météorologiques.
Pour le projet de TINCEY-ET-PONTREBEAU, un système de détection pourrait être envisagé comme dispositif pendant la migration de l’avifaune. CEPENDANT, CE DISPOSITIF N’EST PAS CONSIDERE COMME SUFFISANT PENDANT LA PERIODE DE CHASSE. IL FAUDRAIT ALORS PREVOIR DES ARRETS DES EOLIENNES APRES LES FAUCHES. SE POSE LE PROBLEME DE BIEN MAITRISER LES ECHANGES AVEC LES AGRICULTEURS ET DE BIEN SE CONCERTER. AUSSI L’EFFICACITE DU DISPOSITIF PEUT VARIER EN FONCTION DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES. »
Effectivement, vous constaterez bien sur les photos en pièce jointe, que l’espèce du Milan royal est présente sur la ZIP, tout au long de l’année et qu’elle s’y reproduit !
Mais imaginons un peu… :
« - Allô M. l’agriculteur… Oui Bonjour c’est la CNR ! Il fait bien beau aujourd’hui… Quand fauchez vous… ?.
- Bonjour, nous suivons la météo de près…il y a des orages annoncés…ça va être tendu ! Impossible de vous dire précisément quand le travail sera terminé…
- Ah !...Voilà qui est fâcheux… moi, il faut que j’arrête mes éoliennes pour protéger les Milans ! Et vos collègues, où en sont-ils ? Pouvez-vous les appeler et nous prévenir quand vous aurez tous fini ?
- …. »
Pensez-vous vraiment, Monsieur le Commissaire enquêteur, que la réalité ressemble à cette fiction ?
Dans quel monde vivons-nous ? Jusqu’où va l’absurdité ? Allez-vous cautionner ce genre de pratiques irréalistes ?
De plus, le promoteur met en avant et nous suggère des systèmes d’effarouchement qui sont interdits par la loi. Nous vous rappelons l’illégalité de sa « mesure réductrice » au terme de l’article L 411-1 du Code de l’Environnement (perturbation intentionnelle d’espèces protégées et /ou de leur habitat naturel), sauf dérogation, strictement encadrée par la loi (art. L411-2) et qui n’a pas été sollicitée.
Après des mesures inappropriées, le promoteur fait encore aveu d’impuissance… avant de nous assurer de manière péremptoire :
Page 33, note de présentation non technique :
« Pour conclure : A la suite de la présentation des mesures, aucun impact résiduel significatif ne subsiste à l’issue de la mise en place de ces mesures d’évitement et de réduction. Ainsi, il n’est pas nécessaire de déposer un dossier de dérogation espèces protégées auprès du CNPN. »
A Tincey et Pontrebeau, le porteur de projet n’a pas sollicité de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées.
Or dès 2022, le Conseil D’Etat dit que dès qu’un INDIVIDU est menacé, IL FAUT UNE DEROGATION.
Il s’en tient à des mesures ERC…éviter, réduire, compenser, pour lesquelles il avoue l’insuffisance et le manque de maîtrise.
Mais le pétitionnaire doit obtenir une « dérogation » si le risque que comporte le projet pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé…d’où son intérêt à minimiser les impacts voire à les nier. Ce qui est, en l’occurrence, une grave atteinte à :
- l’obligation de réaliser une étude d’impact sincère et complète
- l’obligation de communiquer des données fiables et objectives aux services instructeurs et au public
- aux lois de notre pays
- à la protection des espèces qui plus est pour un projet d’ordre « écologique » et dont le but avéré est de « sauver la planète » !
Le Milan royal est une espèce très sensible à l’éolien. Les projets éoliens ont 3 types d’impact :
- Mortalité par collision
- Perturbation intentionnelle par effet barrière
- Altération et destruction du domaine vital
Or, nous savons que le Milan Royal fait partie des 15 espèces d’oiseaux identifiés comme sensibles à l’éolien par la DREAL Grand Est.
L’Arrêté du 29 octobre 2009, fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, à savoir :
« Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :
- la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ;
- la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. »
Selon l’Etude sur la migration du Milan Royal en Sud Vingeanne, Patrick Coton explique que pour un oiseau, éviter l’obstacle est une perturbation intentionnelle, interdite au titre de l’article L411-1 du Code de l’Environnement.
« En conséquence, la sensibilité à l’éolien n’est pas limitée à la mortalité par collision. Les oiseaux migrateurs sont sensibles aussi à l’effet barrière qui crée de nombreux types de réaction qui chacune sont une perturbation du cycle biologique de migration. »
L’Art. L 411. 1 et 2 du Code de l’Environnement précise encore que la destruction des individus, ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation des habitats des espèces de faune ou de flore sauvage dont les listes sont fixées par arrêté ministériel sont interdites.
Le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) de la Région Bourgogne Franche-Comté a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 septembre 2020.
Dans le SRADDET BFC, la préservation de la biodiversité et celle des continuités écologiques ont un NIVEAU D’ENJEU EGAL A 3 (niveau le plus élevé).
Les enjeux sur l’espèce des Milans Royaux « menacés d’extinction » (classement UICN) sont très forts. Par conséquent, la construction et l’exploitation d’un site industriel éolien dans cet espace contrevient à l’article L411-1 du Code de l’Environnement.
L’étude d’impact est incohérente et inexacte.
Le projet éolien porte atteinte aux populations d’oiseaux évoluant au travers de cette grande zone naturelle de la Vallée de la Saône au territoire de Tincey et Pontrebeau. Car la zone d’implantation éolienne correspond à un espace de vie et de reproduction pour une espèce protégée et vulnérable comme le Milan royal.
Le promoteur minimise la population de milans présents sur la zone et sa sensibilité à la collision.
Ses propositions d’évitement sont insuffisantes et inopérantes.
Ses propositions d’effarouchement sont interdites par la loi.
Il n’a pas déposé de demande de dérogation pour destruction d’espèces.
Nous joignons en pièce jointe les photos prises par Monsieur Pascal Chambellant, photographe animalier, membre de la LPO et auteur de deux livres. Ces photographies sont géolocalisées et attestent de la présence d’un nid et de milans DANS LA ZIP.
Pour toutes ces raisons, l’association Paysages & Patrimoine en Haute-Saône donne un AVIS NEGATIF au projet éolien de Tincey et Pontrebeau.
Nadine Rietsch
Présidente
Association Paysages & Patrimoine en Haute Saône
Document joint
Contribution n°77 (Web)
Par COQUARD Pascale
Déposée le 24 septembre 2025 à 13h14
Déposée le 24 septembre 2025 à 13h14
AVIS DEFAVORABLE AU PROJET EOLIEN DE TINCEY-ET-PONTREBEAU
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Vous trouverez, ci-joint, ma contribution pour les ZNIEFF.
Cordialement
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Vous trouverez, ci-joint, ma contribution pour les ZNIEFF.
Cordialement
Document joint
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