Contribution n°116 (Courrier)
Déposée le 23 septembre 2025 à 18h50
Document joint
Contribution n°115 (Courrier)
Déposée le 23 septembre 2025 à 18h40
Document joint
Contribution n°114 (Courrier)
Déposée le 23 septembre 2025 à 18h29
Document joint
Contribution n°113 (Courrier)
Déposée le 23 septembre 2025 à 18h15
Document joint
Contribution n°112 (Web)
Déposée le 21 novembre 2025 à 11h12
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous vous adressons cette analyse exhaustive à l’appui de la consultation publique sur la ZAC des Deux Ruisseaux, au nom des habitants, collectifs naturalistes, riverains mobilisés et citoyens engagés de Thouaré-sur-Loire tels que représentés dans ce registre et sur plus d’une centaine d’opinions.
1. Contexte et état du projet
ZAC créée en 2005, initialement prévue pour 1 400 logements sur 61 ha.
- Tranche 3 (2025) : ~47 ha, ~330 logements (densité faible en moyenne mais poches ultra-denses, notamment Rue de Nantes / Petit Plessis).
- Maître d’ouvrage : Loire Océan Développement (LOD), société d’économie mixte sous tutelle de Nantes Métropole.
- Autorisation environnementale unique (AEU) en cours; consultation du public du 16/09 au 16/12/2025.
2. Vice de procédure majeur : absence d’avis MRAe
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale n’a pas été en mesure de rendre son avis avant la clôture de la consultation, pour cause de moyens insuffisants (document MRAe du 29 septembre 2025).
!!! Cet avis est obligatoire (Art. L.181-10 Code de l’environnement ; CE 12 juillet 2019 n°422542).
-- La consultation publique est donc engagée sur une base irrégulière – vice substantiel de procédure.
3. Non-conformité au SCOT Nantes-Saint-Nazaire et dans les densités
Documents d’orientation et SCOT (2025) prévoient un plafond de densité de 25 log/ha pour la périphérie. Les projets sur la tranche concernée affichent 31 à 46 log/ha dans certaines poches, soit près du double du maximum légitimement autorisé (Art. L.141-3, L.131-4 code urb.).
Brisure d’ambiance urbaine (quartiers existants : 13-19 log/ha), contradiction avec SCoT DOO 3.1 et PLU métropolitain.
4. Perte nette et irréversible de biodiversité – Avis défavorable du CSRPN
Avis indépendant et défavorable du CSRPN (9 octobre 2025, délibération à 16 membres) :
- Destruction de ~6 ha de prairies, >700 m de haies bocagères (Volet C2, p. 191).
- 14 espèces protégées impactées (orvet fragile, crapaud épineux, pipistrelle commune, couleuvre d’Esculape, huppe fasciée, pic vert…).
- Compensation proposée (replantation 1:1) jugée inefficace ; la fonctionnalité écologique à terme serait massivement dégradée.
- Fragmentation accrue du corridor bocager, effet sous-estimé dans le dossier.
- Dossier déficient sur les chiroptères et la batrachofaune.
- Le CSRPN recommande ratio 1:3 et intégration des avis naturalistes locaux – non réalisés.
5. Discours municipal trompeur et incohérence politique
Agenda 21 et promesses municipales : ville verte, sauvegarde des espaces naturels.
- Budget participatif consacré à la préservation écologique, création de « îlots de fraîcheur ».
- Annonce en réunion publique (mars 2025) d’un plafond « ambitieux et limitatif » de 140 logement, déjà dépassé dans l’OAP.
- Artificialisation avancée sans réelle compensation (exemple du Jardin de Marianne, 2022).
Violation manifeste du principe d’erreur d’appréciation (Art. L.111-1 code urb., CE 20 déc. 2017 n°402345).
6. Impact hydraulique, risque inondation et sécurité dans le secteur Jaunais
Rue du Jaunais : classée « zone inondable » (PPRI, cartographie DDRM, DICRIM), reconnue en état de catastrophe naturelle en 2021 (arrêté préfectoral publié, voir annexe).
- Immeubles, maisons, bassin de rétention : imperméabilisation accrue, capacité hydraulique incertaine, aggravation du risque pour la population locale.
- Les zones humides et milieux tampons détruits accentuent la vulnérabilité aux crues et ruissellements.
- Rue du Jaunais régulièrement impraticable lors des épisodes pluvieux, sécurisation non démontrée ni étudiée publiquement.
7. Précédents et jurisprudence d’annulation pour zones humides
Jurisprudence abondante : TA Besançon 2022, TA Toulouse 2025 (A69), CAA Bordeaux 2020, TA Rennes 2025.
- Abandon de la ZAC Pontereau-Piletière à Mauves-sur-Loire : refus d’artificialiser des zones humides adjacentes, même logique hydrologique et écologique.
- Principe de continuité écologique : il est juridiquement incohérent de protéger une zone humide à Mauves et de détruire celle qui lui est contiguë à Thouaré.
- Risque sérieux d’annulation du projet en recours, sur ces bases.
8. Points litigieux propres au secteur Jaunais et aux immeubles/bassins prévus
Zone de catastrophe naturelle, sinistrée en 2021 et déjà reconnue comme telle.
- Sous-dimensionnement et incertitude sur l’efficacité du bassin de rétention.
- Artificialisation majeure, aggravation du ruissellement, destruction de milieux tampons.
- Accessibilité compromise, enjeux de sécurité publique.
- Absence d’intérêt général impérieux pour un projet lourdement contesté localement.
9. Mensonges et dissimulation volontaire du porteur de projet LOD
Sur le registre public et en réponse à une contribition (cf réponse 111) le LOD déclare avoir réalisé « des inventaires complets prenant en compte la totalité du cycle biologique des espèces ».
- Ces affirmations sont formellement contredites par l’avis du CSRPN et les rapports d’experts, qui pointent des inventaires incomplets, une sous-évaluation avifaune/reptile/batrachofaune, absence de suivi indépendant.
- L’argument d’« évitement » des prairies à orchidées est dénué de réalité scientifique : fragmentation, perte d’habitat au profit de lots urbanisés, disparition locale des espèces.
- Aucun audit indépendant ou engagement public vérifiable n’est fourni.
- Ce mensonge avéré sur un point central laisse craindre -- et légitimer la suspicion -- que d’autres volets du dossier sont également sujets à dissimulation ou présentation partiale : hydrologie, urbanisme, sécurité.
10. Leviers juridiques et risques contentieux
Annulation ou suspension possible de l’AEU (vice MRAe, non-respect du SCOT, illégalité externe).
- Refus de dérogation espèces protégées (art. L.415-3 C. env.).
- Référé-suspension possible dès commencement des travaux (urgence + doute sérieux).
- Force des jurisprudences, multiplication des recours locaux/nationaux sur des cas analogues.
11. Ce que nous demandons TOUS et TOUTES :
- Suspension immédiate de toute procédure ou autorisation environnementale,
- Respect strict du SCOT et des densités maximales prévues,
- Prise en compte complète, contradictoire et indépendante de l’impact sur la biodiversité,
- Contrôle d’expert indépendant et transparent sur tous les volets du projet,
- Exclusion/suppression ou requalification des secteurs présentant les risques les plus graves (Rue de Nantes, Jaunais, Petit Plessis),
- Concertation renforcée, reconnaissance des avis citoyens et naturalistes,
-- L’application la plus stricte de la loi et l’examen approfondi par les services de l’État, avec toutes les références, pièces et jurisprudences en annexe.
Contribution n°111 (Web)
Déposée le 21 novembre 2025 à 08h51
Voici pourquoi :
1. Les avis environnementaux officiels, notamment celui du CSRPN, indiquent formellement que les inventaires sont insuffisants : de nombreux groupes d’espèces restent mal étudiés, en particulier les oiseaux, les amphibiens et les reptiles, et la diversité réelle du secteur est sous-estimée.
2. Il n’existe aucun audit indépendant attestant que la totalité des cycles biologiques de toutes les espèces protégées aurait été effectivement prise en compte.
3. L’argument de l’« évitement » des prairies à orchidées est un affichage trompeur : le reste du chantier et la fragmentation des milieux entraîneront la disparition d’espèces, même si leur micro-habitat reste partiellement préservé dans les plans du lotisseur.
4. Les mesures compensatoires et de « préservation » annoncées sont trop souvent déclaratives, non documentées ni suivies d’effets réels, sentiment partagé et vérifié par de nombreux riverains et par des exemples dans des ZAC voisines.
5. Concernant la rue du Jaunais : la promesse de sécurisation est très vague, sans étude technique publiée, sans concertation locale et sans plan clair transmis aux habitants.
En conséquence, il est inacceptable que le LOD tente de rassurer le public avec des réponses qui ne sont ni conformes à l’avis des experts, ni vérifiées sur le terrain, ni assorties d’engagements contrôlables.
Je demande donc :
- Des inventaires réellement multidisciplinaires, contrôlés par des experts indépendants,
- La suspension de toute autorisation tant que le vrai impact sur les espèces protégées n’est pas garanti ;
- Un audit indépendant et public des mesures annoncées, avec droit de regard citoyen.
La transparence et la preuve doivent primer sur les déclarations. En l’état, le risque environnemental et le manque de contrôle du projet sont manifestes.
Document joint
Contribution n°110 (Web)
Déposée le 19 novembre 2025 à 22h59
habitant de Thouaré-sur-Loire, je souhaite exprimer mon opposition au projet d’aménagement des tranches 3 à 8 de la ZAC des Deux Ruisseaux, tel que présenté par la municipalité et l’aménageur Loire Océan Développement (LOD).
En l’état, ce projet soulève d’importantes incohérences urbanistiques, une dénaturation profonde du paysage pavillonnaire et du patrimoine naturel local, en introduisant une densité urbaine qui rompt avec l’harmonie et l’identité du territoire. L’implantation de tels immeubles en pleine campagne porterait atteinte à la biodiversité, au bilan visuel et au tissu social de notre commune.
Je vous serai grée de conserver une hauteur conventionnel sans immeuble.
Par ailleurs, les infrastructures actuelles ne sont pas dimensionnées pour accueillir un tel afflux de population et de véhicules. Les accès existants sont déjà sujets à des saturations régulières et ne permettront pas une circulation fluide ni sécurisée, aggravant la pollution et les nuisances pour les riverains.
Au fil des phases de concertation, vous avez conserver les aspect négatif en maintenant des immeubles au milieu des champs et supprimé ce que je considérais un plus comme le prolongement du terminus de la ligne de bus 87 au milieu de la rue du Jaunais ainsi qu'un aménagement total de cette rue avec 2 trottoirs, éclairage et piste cyclable.
Vous implantez des immeubles au milieu d'un champ mais refusez 600 mètres de busage pour motif écologique….
Cordialement
Contribution n°109 (Web)
Déposée le 19 novembre 2025 à 17h50
Je souhaite apporter une contribution concernant le projet de construction envisagé en zone AUmb.
La zone AUmb correspond à une zone à urbanisation maîtrisée, où l’évolution doit être progressive, adaptée au quartier existant et cohérente avec son caractère pavillonnaire. Or, le projet présente une hauteur de 13 mètres, équivalente à un bâtiment d’environ trois étages, ce qui apparaît particulièrement disproportionné pour ce secteur.
Cette hauteur entraînerait :
- une rupture d’échelle significative avec les habitations individuelles environnantes ;
- une diminution importante de l’ensoleillement et une augmentation des vis-à-vis pour les riverains ;
- une perte de valeur immobilière pour les maisons situées en vis-à-vis ;
- une incohérence avec l’objectif initial d’urbanisation maîtrisée propre à la zone AUmb.
Lors de mon installation, il m’avait en outre été indiqué qu’aucune construction de ce type n’était prévue sur cette parcelle, ce qui renforce l’incompréhension et les inquiétudes des habitants.
Je sollicite donc une réévaluation de la hauteur du projet, afin de garantir une intégration plus respectueuse du tissu pavillonnaire et du cadre de vie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Contribution n°108 (Web)
Déposée le 18 novembre 2025 à 18h00
Contribution n°107 (Web)
Déposée le 18 novembre 2025 à 17h25
Les axes actuels de circulation sont déjà complètement saturés et aucune solution n'est apportée au projet pour améliorer cet situation et absorber les usagers supplémentaires liés au projet de la ZAC.
Dans les réponses apportées, on nous promet : "Néanmoins, on peut considérer qu'un afflux trop important de trafic sur le carrefour rue du Jaunais X Rte de Paris entrainera une désaffection pour cet itinéraire et participera à limiter l'aubaine que présente cet itinéraire actuellement" (sic). En d'autres termes, il y aura bien une augmentation du trafic, rien ne sera fait, mais les usagers s'habitueront petit à petit à trouver l'itinéraire le moins pire...
Qu'en est t'il de vrais projets pour fluidifier les déplacements vers / depuis la métropole et absorber la hausse constante du trafic ?
Que sont devenus les projets de liaison vers Sainte Luce depuis la route de la Barre (au niveau du Centre Technique Municipal) et de sécurisation du carrefour Rue Jaunais / Route de Paris ?
Le projet privilégie les transports doux, certes nécessaires, mais ne constituant pas une réalité pour le quotidien des Thouaréens (pour exemple, rejoindre le C7 par voie piétonne depuis Jaunais nécessite plus de 20 minutes...)