Les contributions

Contribution n°138 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 novembre 2025 à 08h53
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Par la présente, je souhaite déposer une contribution formelle dans le cadre de l'enquête publique [...]
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Par la présente, je souhaite déposer une contribution formelle dans le cadre de l'enquête publique citée en objet. En tant qu'habitant de Thouaré-sur-Loire, et riverain immédiat, je tiens à exprimer ma ferme opposition au projet d'aménagement de la ZAC des Deux Ruisseaux dans sa configuration actuelle, prévoyant la construction de 330 logements.

Mon opposition repose sur trois axes majeurs qui mettent en évidence l'inadéquation de ce projet avec les capacités actuelles de la commune et les impératifs écologiques.

1. Des risques environnementaux avérés et des avis scientifiques ignorés

Le projet nécessite une dérogation concernant les espèces et habitats protégés. Or, la préservation de la biodiversité ne peut être une variable d'ajustement.

L'avis défavorable du CSRPN : Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel a émis un avis défavorable sur la demande de dérogation. Il est incompréhensible de poursuivre l'artificialisation de zones humides et la destruction de haies bocagères (habitats d'espèces protégées) contre l'avis des experts scientifiques.

Risques d'inondation : La topographie du site et l'imperméabilisation massive des sols induite par 330 logements augmentent mécaniquement le risque de ruissellement et d'inondation, menaçant la sécurité des biens et des personnes en aval.

2. Une saturation critique des infrastructures et services publics

L'arrivée soudaine d'une population estimée à plus de 800 nouveaux habitants (sur la base de 330 logements) est insoutenable pour les infrastructures existantes, déjà saturées :

Réseau routier asphyxié : La rue du Jaunais connaît déjà une densité de circulation problématique. L'ajout de centaines de véhicules quotidiens créera une paralysie inévitable aux heures de pointe. La conservation des haies bocagères (indispensable à notre biodiversité, ne permettra un véritable aménagement sécuritaire pour les piétons rejoignant les transports publics.

Services publics à bout de souffle : Les écoles, la crèche municipale et le centre de loisirs refusent déjà des inscriptions. Les cabinets médicaux de la commune ne prennent plus de nouveaux patients. Accueillir de nouvelles familles sans avoir préalablement dimensionné ces services relève d'une imprévoyance préjudiciable aux anciens comme aux nouveaux habitants.

3. Des incertitudes procédurales inquiétantes

La régularité de la procédure soulève des interrogations légitimes, notamment concernant l'absence d'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe). Cette absence prive le public d'une analyse indépendante indispensable pour juger de l'impact réel du projet, ce qui constitue, à mon sens, une faille majeure dans l'information des citoyens.

Conclusion

Au regard de l'impact irréversible sur la biodiversité, de l'absence de solutions crédibles face à la saturation des services publics et des avis scientifiques négatifs, ce projet apparaît comme anachronique et dangereux pour l'équilibre de Thouaré-sur-Loire.
En conséquence, je vous demande, Monsieur le Commissaire Enquêteur, d'émettre un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale concernant la ZAC des Deux Ruisseaux.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.

Contribution n°137 (Web)

Par RUAULT Jacky
Déposée le 25 novembre 2025 à 19h20
Nous constatons que l'emplacement des logements collectifs se trouvent trop proches des habitations individuelles. Les haies bocagères [...]
Nous constatons que l'emplacement des logements collectifs se trouvent trop proches des habitations individuelles. Les haies bocagères ne permettront jamais de masquer les vis-à-vis.
Nous sommes très impactés par ce projet avec les deux ensembles collectifs qui vont dégrader notre cadre de vie. Le projet n'est pas en adéquation avec les propos tenus lors des réunions d'information. D'autres alternatives seraient possible afin d'éviter toutes ces nuisances.

Contribution n°136 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 21h44
Il est possible, de façon structurée et factuelle, de prouver que la Maire et son équipe municipale de Thouaré-sur-Loire renient plusieurs [...]
Il est possible, de façon structurée et factuelle, de prouver que la Maire et son équipe municipale de Thouaré-sur-Loire renient plusieurs de leurs propres engagements écologiques et promesses publiques, comme le démontrent les documents suivants :

1. Contradiction entre chartes, programmes et la réalité du projet ZAC
Charte de l’Habitat Durable et Cahier communal de la biodiversité :
« Réduire l’artificialisation des sols, préserver le maillage bocager et les zones humides, intégrer la biodiversité à chaque étape des projets d’aménagement ; la ville s’engage à porter une attention particulière à la fonctionnalité écologique des espaces et à la qualité paysagère. » (Charte de l’Habitat Durable, 2024, p. 3)

--- En vrai, le projet ZAC prévoit la destruction de 6 hectares de prairies naturelles, la suppression de 700 mètres de haies bocagères et l’artificialisation de milieux humides reconnus comme abritant des espèces protégées. Ces faits violent directement ces principes.

2. Promesses publiques sur la « ville verte » et les seuils de densité
Discours municipal et bulletins :
« Notre ville doit être un modèle de préservation des espaces naturels ; plus des deux tiers du territoire communal sont dédiés à la nature, gages de qualité de vie et de respect des générations futures. » (Écho de Thouaré, septembre 2025)

--- Thouaré serait « une ville verte aux deux tiers d’espaces naturels », respectant les densités maximum du SCOT. En réalité, les poches densifiées du projet ZAC affichent près du double de la densité maximale réglementaire, menaçant le tissu pavillonnaire et saturant les infrastructures !

3. Engagement marqué pour la protection de la biodiversité et des milieux humides
Plan de sobriété énergétique, corridors écologiques, recensement végétal :
« La commune s’engage pour la sobriété : baisse de la consommation énergétique, développement des écomobilités, optimisation des ressources naturelles, anticipation des risques climatiques. » (Plan de sobriété, site mairie) Source Ouest-France

« L’équipe municipale a choisi de placer la biodiversité au centre de son action : corridors écologiques restaurés, plantation d’arbres, protection des prairies humides et intégration des naturalistes locaux dans le suivi des espèces .» (Cahier communal de la biodiversité, 2023, p.2) Facebook Mairie

--- Cependant, la ZAC va détruire ces corridors, fragmenter les espaces naturels et augmenter le risque de perte nette de biodiversité locale, souligné par l’avis défavorable du CSRPN.

4. Engagements sur la concertation et la transparence citoyenne :
« Le cahier communal de la biodiversité, véritable outil de dialogue, met en avant notre engagement réel et quotidien pour diffuser une culture naturaliste et faire reculer le béton au profit du vivant. » (Facebook Mairie, 1er septembre 2023)

--- En pratique, les contributions citoyennes témoignent du sentiment d’opacité, de passage en force sur le projet ZAC, et de la sous-évaluation voire ignorance des avis des riverains et des instances naturalistes.

Conclusion :
Il est possible, par citation, analyse et confrontation des sources, de prouver que la Maire de Thouaré et son équipe : renient leurs chartes et discours de préservation de la nature, contredisent leur engagement pour une ville verte et durable, mènent une politique d’urbanisation nuisible à la biodiversité et aux milieux humides, franchissent le seuil du mensonge institutionnel par l’écart entre parole et fait.

Ces extraits et documents sont autant de pièces probantes à joindre à ce registre afin de prouver aux habitants, aux autorités et à Monsieur le Préfet la rupture flagrante entre la communication municipale affichée et la réalité environnementale produite par l’action de la Mairie : loin d’honorer ses engagements, l’équipe municipale illustre ici, de façon irréfutable, le reniement de ses promesses et la trahison des principes fondamentaux de l’écologie, de la concertation et du respect du vivant qui devaient présider chaque décision locale.

Contribution n°135 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 21h28
Bonsoir,
Au regard du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole, tout nouveau projet d’aménagement, notamment [...]
Bonsoir,
Au regard du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole, tout nouveau projet d’aménagement, notamment à Thouaré-sur-Loire, doit respecter des prescriptions claires :

Gestion intégrée des eaux pluviales sur chaque parcelle, en complémentarité avec des solutions de noues végétalisées ou autres dispositifs naturels.​

Préservation des zones humides, des haies bocagères et des espaces naturels identifiés comme sensibles.​

Densité de construction, typologie et équilibre urbain en cohérence avec le tissu existant et les objectifs du SCoT, afin d’éviter toute rupture brutale d’ambiance urbaine et toute surcharge des infrastructures en place.​

Les éléments disponibles dans les pièces du projet ZAC indiquent :

Que la gestion des eaux pluviales sera exigée à l’échelle des parcelles et via la Loi sur l’eau ; cependant, aucune étude détaillée n’a été rendue publique sur la capacité réelle d’infiltration et sur le risque d’impact hydrologique, alors même que le quartier est reconnu pour sa vulnérabilité aux inondations.​

Que la densification, notamment sur certains îlots (Rue du Jaunais, hameau de la Matière), pourra atteindre des niveaux très élevés, en marge des prescriptions du PLUm et du SCoT.​

Que la préservation des haies et espaces naturels est mentionnée, mais des destructions significatives de prairies et de haies restent prévues (environ 6 ha de prairies et 700 m de haies), ce qui contrevient à l’esprit de protection du PLUm.​

Que la concertation citoyenne et la transparence sur les plans précis restent insuffisantes pour garantir le respect intégral du PLUm et pour rassurer les riverains sur le devenir de leur cadre de vie.

Je demande donc :

Que les garants de la procédure et les maîtres d’ouvrage fournissent une démonstration complète de conformité du projet au PLUm, incluant tous les critères techniques, environnementaux et urbanistiques exigés.

Que toute densification excessive, toute destruction de corridors écologiques et toute incapacité à gérer les eaux pluviales soit corrigée, et que ce projet soit réévalué pour répondre à l’ensemble des obligations métropolitaines.

Que l’information citoyenne soit renforcée et la consultation ouverte jusqu’à ce que ces garanties soient apportées.

Sans ces éléments, le projet ZAC n’est pas pleinement conforme aux prescriptions environnementales et urbaines du PLUm de Nantes Métropole, ce qui expose la commune à un risque de contentieux ou de suspension du projet.

Contribution n°134 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 21h26
Je souhaite attirer l’attention de la mairie, des opérateurs du projet et du commissaire enquêteur sur une obligation légale fondamentale [...]
Je souhaite attirer l’attention de la mairie, des opérateurs du projet et du commissaire enquêteur sur une obligation légale fondamentale :
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est en vigueur pour tous les permis de construire de logements neufs depuis janvier 2022. Elle impose des exigences strictes en matière de performance énergétique, de limitation des émissions de carbone, d’utilisation de matériaux à faible impact climatique et d’amélioration du confort thermique pour les habitants.

Pourtant, à la lecture des documents publics et des comptes rendus de réunions sur le projet ZAC des Deux Ruisseaux, il n’apparaît nulle part la preuve que l’ensemble des 330 nouveaux logements prévus sera effectivement conforme à la RE2020.
Aucune certification, aucun label, aucun engagement technique détaillé (matériaux biosourcés, niveaux de consommation, gestion thermique…) n’est mentionné dans les pièces accessibles, ni dans les prescriptions du cahier architecturale et urbaine annoncé par la mairie.
En l’état, il est impossible d’affirmer que ce très grand projet respecte la loi dite "RE2020", alors que celle-ci est aujourd’hui obligatoire et qu’elle conditionne la qualité environnementale, le confort et l’impact climatique des constructions.

Il faut donc que la commune et les opérateurs publient avant tout vote ou démarrage de travaux les attestations de conformité RE2020 pour chaque programme de construction neuve.

Qu’une garantie soit apportée sur l’usage de matériaux à faible impact et sur la performance énergétique réelle des bâtiments, conformément à la législation.

Que la transparence la plus totale soit assurée sur ce sujet, et que l’avis du public soit recueilli sur ce volet avant toute autorisation de chantier.

Il est impératif, dans le contexte climatique et réglementaire, que Thouaré-sur-Loire montre l’exemple et respecte scrupuleusement la RE2020 pour ce projet.
Sans cette garantie, la légalité et la durabilité de l’opération ne pourront être assurées.

Contribution n°133 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 11h37
Ce sujet a déjà été beaucoup abordé, mais la sécurité est-elle prise en compte dans ce projet ? Comment nos enfants iront-ils à l'école [...]
Ce sujet a déjà été beaucoup abordé, mais la sécurité est-elle prise en compte dans ce projet ? Comment nos enfants iront-ils à l'école dans les prochaines années et dans quelles conditions de sécurité ?
Attendons-nous, en ajoutant de nombreux véhicules sur les axes structurants de la commune, un accident ou plusieurs dramatiques ?

Nous constatons après moins d'un an de piquets bois sur la rue de Beaulieu que de nombreux sont déjà détériorés ?
L'accidentalité de cet axe a t elle été mesurée depuis cette installation ?

Madame Oger, aurez vous, à l'issue de votre mandat, s'il prend fin bientôt, une continuité consciencielle en cas d'accident (blessure ou décès de l'un des enfants de la commune) ?

Contribution n°132 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 11h27
Sur le volet environnemental du projet, nous constatons que la partie "éviter" des dispositions prévues n'a pas été suffisamment creusée. [...]
Sur le volet environnemental du projet, nous constatons que la partie "éviter" des dispositions prévues n'a pas été suffisamment creusée. Pour les personnes qui n'auraient pas eu connaissance de ce document, un rapport présentant des manquements importants dans l'étude de ce dossier, a été versé à la documentation présente dans les documents de présentation. Il s'agit d'un rapport écologique en date du 9 octobre dernier, et publié le 16 octobre dans la liste des documents. Ce rapport donne donc un avis défavorable à ce projet au motif de la biodiversité présente. L'axe environnemental de notre commune et pour nous d'une importance capitale et la préservation de la faune de la flore seront déterminants pour ne pas aboutir.
L'écologie ne semble pas être la préoccupation de Loire océan développement (LOD) ni de la municipalité, et surtout ce qu'il faut retenir, c'est que la constitution foncière de LOD a été réalisée pendant de nombreuses années en prévision d'un projet de cette envergure.
Selon différentes sources, concordantes, Thouaré sur Loire est ciblée, car elle dispose encore de fonciers suffisamment vastes. Allons-nous continuer à dénaturer notre cadre de vie ?

Contribution n°131 (Mairie de Thouaré-sur-Loire)

Anonyme
Déposée le 7 novembre 2025 à 11h45
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°130 (Mairie de Thouaré-sur-Loire)

Par Jean-Michel BRIAND
Déposée le 7 novembre 2025 à 11h20
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°129 (Mairie de Thouaré-sur-Loire)

Par BARON Claire et LERAT Sylvie
Déposée le 7 novembre 2025 à 10h58
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


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