Contribution n°93 (Web)
Par Aubertin
Déposée le 17 octobre 2025 à 10h45
Déposée le 17 octobre 2025 à 10h45
Bonjour,
Madame et messieurs les commissaires enquêteurs,
Je vous sollicite ce jour concernant les parcelles 796;272;273;274 et 271 sur Saulcy sur Meurthe.
Ces parcelles situées au bord de route avec eau, assainissement et électricité, proche centre du village ont toujours figurées dans une zone urbaine jusqu'au milieu du terrain.
Pour ces raisons, je vous demande ce jour un réexamen du classement de ces parcelles en vu de leur passage en zone urbaine comme toutes les parcelles voisines construites.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, mes salutations distinguées.
Madame et messieurs les commissaires enquêteurs,
Je vous sollicite ce jour concernant les parcelles 796;272;273;274 et 271 sur Saulcy sur Meurthe.
Ces parcelles situées au bord de route avec eau, assainissement et électricité, proche centre du village ont toujours figurées dans une zone urbaine jusqu'au milieu du terrain.
Pour ces raisons, je vous demande ce jour un réexamen du classement de ces parcelles en vu de leur passage en zone urbaine comme toutes les parcelles voisines construites.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, mes salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°92 (Web)
Par Matthieu
Déposée le 16 octobre 2025 à 23h43
Déposée le 16 octobre 2025 à 23h43
Bonjour
Concernant ma parcelle 713-714 sur la commune de Pair et Grandrupt.
Un cercle d'éloignement est revendiqué par la chambre d'agriculture à partir d'un bâtiment sur la parcelle 166. (propriétaire centre équestre)
Ce cercle m'empêcherait donc de construire la moindre annexe, extension, pergolas, piscine ou abri sur la majorité de ma parcelle.
Le règlement sanitaire impose en effet un éloignement de 50 mètres par rapport à une écurie à chevaux. Or ce bâtiment a été déclaré comme un abri à chevaux et l'est également considérer comme tel par son propriétaire.
Sans aucune volonté de se nuire mutuellement, le propriétaire du centre équestre et moi même sommes d'accord sur l'inutilité de cette restriction.
C'est pourquoi je vous demande par la présente de supprimer cette restriction ou de la limiter à une valeur inférieure à 50 mètres comme il est possible lors de la création d'un PLU.
Cdt
Concernant ma parcelle 713-714 sur la commune de Pair et Grandrupt.
Un cercle d'éloignement est revendiqué par la chambre d'agriculture à partir d'un bâtiment sur la parcelle 166. (propriétaire centre équestre)
Ce cercle m'empêcherait donc de construire la moindre annexe, extension, pergolas, piscine ou abri sur la majorité de ma parcelle.
Le règlement sanitaire impose en effet un éloignement de 50 mètres par rapport à une écurie à chevaux. Or ce bâtiment a été déclaré comme un abri à chevaux et l'est également considérer comme tel par son propriétaire.
Sans aucune volonté de se nuire mutuellement, le propriétaire du centre équestre et moi même sommes d'accord sur l'inutilité de cette restriction.
C'est pourquoi je vous demande par la présente de supprimer cette restriction ou de la limiter à une valeur inférieure à 50 mètres comme il est possible lors de la création d'un PLU.
Cdt
Document joint
Contribution n°91 (Web)
Par MANDEREAU Yann
Déposée le 16 octobre 2025 à 22h30
Déposée le 16 octobre 2025 à 22h30
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Je me permets de vous adresser la présente demande dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUIH) actuellement en cours.
Je suis propriétaire de la parcelle non constructible A 696 s située chemin de l'Epaxe à Biffontaine. Ma mère est propriétaire des parcelles 755-757 et 758 au n° 2580 chemins de l'Epaxe. Je souhaiterais que ma parcelle soit considérée comme constructible afin de pouvoir envisager la réalisation de ma résidence secondaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, mes salutations distinguées.
Yann Mandereau
Je me permets de vous adresser la présente demande dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUIH) actuellement en cours.
Je suis propriétaire de la parcelle non constructible A 696 s située chemin de l'Epaxe à Biffontaine. Ma mère est propriétaire des parcelles 755-757 et 758 au n° 2580 chemins de l'Epaxe. Je souhaiterais que ma parcelle soit considérée comme constructible afin de pouvoir envisager la réalisation de ma résidence secondaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, mes salutations distinguées.
Yann Mandereau
Contribution n°90 (Email)
Par Sylvain JACOBÉE
Déposée le 16 octobre 2025 à 09h19
Déposée le 16 octobre 2025 à 09h19
Objet : Contribution complémentaire à l'enquête publique du PLUiH, Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges - Situation du Camping Au Clos de la Chaume à Corcieux
A l’attention de Monsieur Yves LALLEMAND
Président de la Commission d’Enquête
Projet de PLUiH – Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Objet : Contribution complémentaire à l’enquête publique du PLUiH – Situation du Camping Au Clos de la Chaume à Corcieux
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
La Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges souhaite, par la présente, apporter une contribution complémentaire à l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH) de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, en particulier concernant la situation du camping Au Clos de la Chaume, situé à Corcieux.
Ce camping familial, indépendant, classé « Sites et Paysages » et labellisé Clef Verte depuis de nombreuses années, constitue un acteur économique local exemplaire, engagé dans une démarche de tourisme durable, respectueuse de l’environnement et du territoire. Créé il y a 31 ans avec 50 emplacements, il en compte aujourd’hui une centaine, répartis entre emplacements nus et locatifs, tous non imperméabilisés, intégrés au paysage et valorisant la biodiversité locale.
1. Une activité économique stratégique pour le territoire
Le camping génère des retombées économiques significatives pour la commune de Corcieux et ses environs : emploi local, consommation dans les commerces de proximité, recours à des prestataires et artisans locaux. Il participe pleinement aux objectifs du PLUiH en matière de développement touristique, de rayonnement territorial et de vitalité économique.
Or, les évolutions réglementaires du secteur de l’hôtellerie de plein air et la nécessité de répondre aux attentes de plus en plus croissantes en matière de confort de la clientèle imposent désormais des emplacements de plus en plus grands.
2. Une demande de reclassement foncier cohérente et équilibrée
Le camping demande le classement en zone UTC des parcelles 70, 74, 85 et 69, qui jouxtent directement l’emprise actuelle du site, et propose en compensation l’abandon du projet d’extension sur les parcelles 1329 et 64. Cette proposition est raisonnable, équilibrée, et permettrait d’atteindre une capacité de 130 emplacements, gage de pérennité de l’entreprise, tout en préservant les espaces naturels sensibles.
Ce reclassement permettrait :
de consolider l’activité existante sans artificialisation des sols ;
de créer une zone tampon écologique entre les espaces cultivés et le ruisseau du Neuné ;
de réactiver un ancien chemin communal en voie de disparition ;
de favoriser la biodiversité par la plantation de haies et d’essences locales ;
de réduire les nuisances sonores liées à la proximité de la RD60 et du futur supermarché.
3. Une démarche constructive et soutenue localement
Le projet a fait l’objet de multiples échanges depuis 2019 avec les élus locaux, le bureau d’études PRAGMA, la mairie de Corcieux, et la communauté d’agglomération. Il a été soutenu par :
Monsieur le Maire de Corcieux, Christian Caël ;
Monsieur Eric Legros, président de la Fédération Nationale d’Hôtellerie de Plein Air du Grand Est ;
Monsieur Michel Colin, président de l’Association des Campings du Massif des Vosges ;
et a suscité l’intérêt de Madame la Préfète des Vosges, qui a diligenté une rencontre avec le sous-préfet.
4. Une cohérence avec les ambitions du PLUiH
Le PLUiH affiche une volonté de soutenir le tourisme comme levier économique majeur. Le camping Au Clos de la Chaume incarne parfaitement cette ambition : il est un modèle de tourisme durable, en phase avec les orientations du PADD et les objectifs du plan Ambition 2030 du département.
Conclusion
La CCI des Vosges recommande vivement que les parcelles 70, 74, 85 et 69 soient reclassées en zone UTC, afin de permettre au camping Au Clos de la Chaume de poursuivre son développement dans le respect de l’environnement et des équilibres locaux. Ce soutien est essentiel pour préserver une activité touristique structurante, créatrice d’emplois, et porteuse de valeurs durables.
Nous vous remercions pour l’attention portée à cette contribution et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de ma considération distinguée.
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général
Sylvain JACOBÉE
PS : en pièce jointe, le mail numérisé avec la signature du Directeur Général de la CCI des Vosges
Direction Appui aux Entreprises
Jason SOTTIRIOU
Responsable d'Etudes
Direction Appui aux Entreprises
CCI Vosges
10 rue Claude Gelée BP 41071 | 88051 Epinal Cedex 9
https://www.vosges.cci.fr
A l’attention de Monsieur Yves LALLEMAND
Président de la Commission d’Enquête
Projet de PLUiH – Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
Objet : Contribution complémentaire à l’enquête publique du PLUiH – Situation du Camping Au Clos de la Chaume à Corcieux
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
La Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges souhaite, par la présente, apporter une contribution complémentaire à l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH) de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, en particulier concernant la situation du camping Au Clos de la Chaume, situé à Corcieux.
Ce camping familial, indépendant, classé « Sites et Paysages » et labellisé Clef Verte depuis de nombreuses années, constitue un acteur économique local exemplaire, engagé dans une démarche de tourisme durable, respectueuse de l’environnement et du territoire. Créé il y a 31 ans avec 50 emplacements, il en compte aujourd’hui une centaine, répartis entre emplacements nus et locatifs, tous non imperméabilisés, intégrés au paysage et valorisant la biodiversité locale.
1. Une activité économique stratégique pour le territoire
Le camping génère des retombées économiques significatives pour la commune de Corcieux et ses environs : emploi local, consommation dans les commerces de proximité, recours à des prestataires et artisans locaux. Il participe pleinement aux objectifs du PLUiH en matière de développement touristique, de rayonnement territorial et de vitalité économique.
Or, les évolutions réglementaires du secteur de l’hôtellerie de plein air et la nécessité de répondre aux attentes de plus en plus croissantes en matière de confort de la clientèle imposent désormais des emplacements de plus en plus grands.
2. Une demande de reclassement foncier cohérente et équilibrée
Le camping demande le classement en zone UTC des parcelles 70, 74, 85 et 69, qui jouxtent directement l’emprise actuelle du site, et propose en compensation l’abandon du projet d’extension sur les parcelles 1329 et 64. Cette proposition est raisonnable, équilibrée, et permettrait d’atteindre une capacité de 130 emplacements, gage de pérennité de l’entreprise, tout en préservant les espaces naturels sensibles.
Ce reclassement permettrait :
de consolider l’activité existante sans artificialisation des sols ;
de créer une zone tampon écologique entre les espaces cultivés et le ruisseau du Neuné ;
de réactiver un ancien chemin communal en voie de disparition ;
de favoriser la biodiversité par la plantation de haies et d’essences locales ;
de réduire les nuisances sonores liées à la proximité de la RD60 et du futur supermarché.
3. Une démarche constructive et soutenue localement
Le projet a fait l’objet de multiples échanges depuis 2019 avec les élus locaux, le bureau d’études PRAGMA, la mairie de Corcieux, et la communauté d’agglomération. Il a été soutenu par :
Monsieur le Maire de Corcieux, Christian Caël ;
Monsieur Eric Legros, président de la Fédération Nationale d’Hôtellerie de Plein Air du Grand Est ;
Monsieur Michel Colin, président de l’Association des Campings du Massif des Vosges ;
et a suscité l’intérêt de Madame la Préfète des Vosges, qui a diligenté une rencontre avec le sous-préfet.
4. Une cohérence avec les ambitions du PLUiH
Le PLUiH affiche une volonté de soutenir le tourisme comme levier économique majeur. Le camping Au Clos de la Chaume incarne parfaitement cette ambition : il est un modèle de tourisme durable, en phase avec les orientations du PADD et les objectifs du plan Ambition 2030 du département.
Conclusion
La CCI des Vosges recommande vivement que les parcelles 70, 74, 85 et 69 soient reclassées en zone UTC, afin de permettre au camping Au Clos de la Chaume de poursuivre son développement dans le respect de l’environnement et des équilibres locaux. Ce soutien est essentiel pour préserver une activité touristique structurante, créatrice d’emplois, et porteuse de valeurs durables.
Nous vous remercions pour l’attention portée à cette contribution et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de ma considération distinguée.
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général
Sylvain JACOBÉE
PS : en pièce jointe, le mail numérisé avec la signature du Directeur Général de la CCI des Vosges
Direction Appui aux Entreprises
Jason SOTTIRIOU
Responsable d'Etudes
Direction Appui aux Entreprises
CCI Vosges
10 rue Claude Gelée BP 41071 | 88051 Epinal Cedex 9
https://www.vosges.cci.fr
Document joint
Contribution n°89 (Email)
Par Claude PIERRET
Déposée le 15 octobre 2025 à 23h38
Déposée le 15 octobre 2025 à 23h38
Objet : Enquête publique
Madame et messieurs les commissaires enquêteurs
Je vous prie de trouver en pièces jointes :
Un courrier explicatif pour ma requête et 5 autres pièces jointes.
Je vous remercie de l’attention que vous y porterez
Nota : Prendre ma demande comme solidaire et partagée par mes enfants, propriétaires, chacun en ce qui les concerne
Bien cordialement
Claude PIERRET
Madame et messieurs les commissaires enquêteurs
Je vous prie de trouver en pièces jointes :
Un courrier explicatif pour ma requête et 5 autres pièces jointes.
Je vous remercie de l’attention que vous y porterez
Nota : Prendre ma demande comme solidaire et partagée par mes enfants, propriétaires, chacun en ce qui les concerne
Bien cordialement
Claude PIERRET
Documents joints
Contribution n°88 (Email)
Par Jacques VALANCE pour Cédric GREMILLET Chapelle-dvt-Bruyères
Déposée le 15 octobre 2025 à 11h51
Déposée le 15 octobre 2025 à 11h51
Objet : PLUIH
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe une demande de modification de parcelle de M.GREMILLET Cédric, domicilié à La Chapelle-dvt-Bruyères.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Jacques VALANCE
Maire
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe une demande de modification de parcelle de M.GREMILLET Cédric, domicilié à La Chapelle-dvt-Bruyères.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Jacques VALANCE
Maire
Document joint
Contribution n°87 (Web)
Par MULLON Sébastien et Anthony
Déposée le 16 octobre 2025 à 14h21
Déposée le 16 octobre 2025 à 14h21
Objet : Projet de PLUiH- Demande de modification du zonage dans le cadre du PLUiH – Recul de la zone NF en vue de permettre la construction d’une maison individuelle sur un terrain prochainement constructible.
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Nous nous permettons de vous adresser la présente demande dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH), actuellement en cours.
Nous sommes 2 frères, propriétaires de notre maison individuelle sur notre terrain situé « 5 rue de la Petite Haumont » à Saulcy-sur-Meurthe, cadastré AW N°59, actuellement classé en partie en zone U et N.
Nous avions adressé une requête en 2020, dans le registre de concertation préalable à l’enquête publique (cf courrier joint) afin d’obtenir une extension de la zone U pour y bâtir une maison individuelle dans le cadre de notre projet de division foncière, afin d’avoir chacun notre propre habitation.
Dans le projet de PLUih en cours, la zone U a été effectivement étendue, ce qui nous permettrait la construction de notre maison individuelle, ce dont nous nous réjouissons et sommes très reconnaissants.
Néanmoins, la proximité immédiate dans le projet en cours, de la zone NF qui était auparavant en zone N, rendrait techniquement impossible la réalisation de notre projet de construction de maison individuelle compte tenu des restrictions découlant de la réglementation de la zone NF, principalement le respect de 30 mètres pour toutes constructions.
Aussi, nous vous sollicitons afin d’envisager un recul de la limite de la zone NF de quelques mètres, afin que l’ensemble de l’emprise nécessaire à la construction de mon habitation puisse se situer en zone constructible, tout en respectant l’environnement et les orientations d’aménagement durable du PLUiH.
Cette demande repose sur les éléments suivants :
• ✅ Le terrain est reconnu partiellement constructible dans le PLU en vigueur ;
• ✅ Le recul de la zone NF demandé est limité et ponctuel, sans impact significatif sur l’espace forestier ou naturel concerné ;
• ✅ Mon projet s’inscrit dans une logique d’habitat individuel maîtrisé, conforme aux objectifs du PLUiH en matière de développement résidentiel et de densification modérée ;
• ✅ Le projet peut respecter les prescriptions architecturales et paysagères locales, et ne remet pas en cause les continuités écologiques ni la vocation principale de la zone NF.
Vous trouverez en annexe de notre demande, les plans actuels et futurs ainsi que notre courrier de requête de 2020.
En vous remerciant pour l’attention portée à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos respectueuses salutations.
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Nous nous permettons de vous adresser la présente demande dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH), actuellement en cours.
Nous sommes 2 frères, propriétaires de notre maison individuelle sur notre terrain situé « 5 rue de la Petite Haumont » à Saulcy-sur-Meurthe, cadastré AW N°59, actuellement classé en partie en zone U et N.
Nous avions adressé une requête en 2020, dans le registre de concertation préalable à l’enquête publique (cf courrier joint) afin d’obtenir une extension de la zone U pour y bâtir une maison individuelle dans le cadre de notre projet de division foncière, afin d’avoir chacun notre propre habitation.
Dans le projet de PLUih en cours, la zone U a été effectivement étendue, ce qui nous permettrait la construction de notre maison individuelle, ce dont nous nous réjouissons et sommes très reconnaissants.
Néanmoins, la proximité immédiate dans le projet en cours, de la zone NF qui était auparavant en zone N, rendrait techniquement impossible la réalisation de notre projet de construction de maison individuelle compte tenu des restrictions découlant de la réglementation de la zone NF, principalement le respect de 30 mètres pour toutes constructions.
Aussi, nous vous sollicitons afin d’envisager un recul de la limite de la zone NF de quelques mètres, afin que l’ensemble de l’emprise nécessaire à la construction de mon habitation puisse se situer en zone constructible, tout en respectant l’environnement et les orientations d’aménagement durable du PLUiH.
Cette demande repose sur les éléments suivants :
• ✅ Le terrain est reconnu partiellement constructible dans le PLU en vigueur ;
• ✅ Le recul de la zone NF demandé est limité et ponctuel, sans impact significatif sur l’espace forestier ou naturel concerné ;
• ✅ Mon projet s’inscrit dans une logique d’habitat individuel maîtrisé, conforme aux objectifs du PLUiH en matière de développement résidentiel et de densification modérée ;
• ✅ Le projet peut respecter les prescriptions architecturales et paysagères locales, et ne remet pas en cause les continuités écologiques ni la vocation principale de la zone NF.
Vous trouverez en annexe de notre demande, les plans actuels et futurs ainsi que notre courrier de requête de 2020.
En vous remerciant pour l’attention portée à notre demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de nos respectueuses salutations.
Documents joints
Contribution n°86 (Web)
Par MELTZ Alain
Déposée le 16 octobre 2025 à 12h57
Déposée le 16 octobre 2025 à 12h57
En complément des observations fournies et versées au registre des consultations le 14 octobre 2025 en Mairie d’Etival-Clairefontaine.
Je souhaite porter à connaissance de M. le commissaire enquêteur et qu’il soit pris en compte dans l’étude de mon dossier que la parcelle référencée 686 sur la commune de SAINT REMY fait partie intégrante d’une emprise foncière qui jouxte la parcelle 1095 supportant une maison d’habitation dont je suis le propriétaire.
Je m’oppose formellement à toute tentative de spoliation portant sur ce terrain à vocation constructible, et entends préserver l’intégralité de mes droits réels immobiliers y afférents
Je souhaite porter à connaissance de M. le commissaire enquêteur et qu’il soit pris en compte dans l’étude de mon dossier que la parcelle référencée 686 sur la commune de SAINT REMY fait partie intégrante d’une emprise foncière qui jouxte la parcelle 1095 supportant une maison d’habitation dont je suis le propriétaire.
Je m’oppose formellement à toute tentative de spoliation portant sur ce terrain à vocation constructible, et entends préserver l’intégralité de mes droits réels immobiliers y afférents
Document joint
Contribution n°85 (Web)
Par BOULANGER Jean-Paul
Déposée le 16 octobre 2025 à 12h15
Déposée le 16 octobre 2025 à 12h15
Parcelles concernées: D578-579 en partie et D1044 nouvellement créée en partie (anciennement D580)
La commune de la Houssière a procédé à plusieurs reprises à des échanges de terrains dans un souci de remembrement, de régularisation de voirie et d’aménagement de l’environnement immédiat de la Mairie (ex. : aménagement des extérieurs de la salle des fêtes et de la garderie périscolaire). Ces échanges ont toujours été réalisés en parfaite concertation avec les exploitants agricoles (notamment avec le GAEC du Xavée – famille MARCOT – anciennement GAEC des Grévis).
Ainsi, par délibération n°2024-51 en date du 14 octobre 2024, le Conseil municipal de La Houssière a décidé d’engager un échange de terrain avec les exploitants agricoles en vue d’aménager les abords immédiats de l’ensemble immobilier Mairie, salle des fêtes, Maison Marchal, cantine, atelier communal et de peinture et auberge du Houx.
Il est ainsi prévu de créer un parking d’une vingtaine de places avec défruitement de la parcelle agricole voisine, sur une emprise de 800 m² environ.
Pour les motifs suivants :
- Matérialisation du stationnement de l’immeuble locatif dite Maison Marchal (comprenant 8 logements).
- Sécurisation de la circulation des bus pour le ramassage scolaire (matin/midi et soir), accès cantine et garderie.
- Aménagement indispensable de stationnements supplémentaires pour la mairie, la salle des fêtes et l’auberge.
- Stationnement de poids lourd,
- Et pérennisation d’un emplacement pour la sécurisation de la fête du village sur un terrain communal herbeux, sans aménagement notoire.
Aussi, nous avons été amenés à définir un emplacement réservé (Uep : Secteur urbain des équipements public et collectifs) au moment l’élaboration du PLUiH, suivant un avant-projet sommaire élaboré pour les besoins du projet.
Or, juste avant l’ouverture de l’enquête publique, l’avis de la CDPENAF nous a été remis en mairie, document nous signifiant le refus de notre demande de dérogation portant le numéro 61.
Il nous est donc incompréhensible aujourd’hui que cette disposition mineure soit remise en cause et fasse l’objet d’un refus, et que l’avis défavorable émis par la CDPENAF soit suivi.
Considérant :
- Qu’il n’est question que d’aménagement au sol pour une emprise de 800 m² environ.
- Qu’il y a une réelle nécessité d’aménagement pour :
- les locataires de l’immeuble du bâtiment Marchal,
- les usagers hebdomadaires de la salle des fêtes,
- les clients de l’auberge à proximité,
- les sociétaires de l’atelier peinture et de l’atelier communal,
- les parents d’élèves,
- les transporteurs autocaristes.
Il est expressément demandé que soit maintenu notre demande de classement en Zone Uep de la parcelle nouvellement créée D 1044 en partie « Les champs derrières » et des parcelles D578-579 en partie, suivant le plan joint en annexe et que la dérogation soit acceptée.
Les photos ci-jointes démontrent la réelle nécessité d'aménager cet espace pour la sécurité de tous.
La commune de la Houssière a procédé à plusieurs reprises à des échanges de terrains dans un souci de remembrement, de régularisation de voirie et d’aménagement de l’environnement immédiat de la Mairie (ex. : aménagement des extérieurs de la salle des fêtes et de la garderie périscolaire). Ces échanges ont toujours été réalisés en parfaite concertation avec les exploitants agricoles (notamment avec le GAEC du Xavée – famille MARCOT – anciennement GAEC des Grévis).
Ainsi, par délibération n°2024-51 en date du 14 octobre 2024, le Conseil municipal de La Houssière a décidé d’engager un échange de terrain avec les exploitants agricoles en vue d’aménager les abords immédiats de l’ensemble immobilier Mairie, salle des fêtes, Maison Marchal, cantine, atelier communal et de peinture et auberge du Houx.
Il est ainsi prévu de créer un parking d’une vingtaine de places avec défruitement de la parcelle agricole voisine, sur une emprise de 800 m² environ.
Pour les motifs suivants :
- Matérialisation du stationnement de l’immeuble locatif dite Maison Marchal (comprenant 8 logements).
- Sécurisation de la circulation des bus pour le ramassage scolaire (matin/midi et soir), accès cantine et garderie.
- Aménagement indispensable de stationnements supplémentaires pour la mairie, la salle des fêtes et l’auberge.
- Stationnement de poids lourd,
- Et pérennisation d’un emplacement pour la sécurisation de la fête du village sur un terrain communal herbeux, sans aménagement notoire.
Aussi, nous avons été amenés à définir un emplacement réservé (Uep : Secteur urbain des équipements public et collectifs) au moment l’élaboration du PLUiH, suivant un avant-projet sommaire élaboré pour les besoins du projet.
Or, juste avant l’ouverture de l’enquête publique, l’avis de la CDPENAF nous a été remis en mairie, document nous signifiant le refus de notre demande de dérogation portant le numéro 61.
Il nous est donc incompréhensible aujourd’hui que cette disposition mineure soit remise en cause et fasse l’objet d’un refus, et que l’avis défavorable émis par la CDPENAF soit suivi.
Considérant :
- Qu’il n’est question que d’aménagement au sol pour une emprise de 800 m² environ.
- Qu’il y a une réelle nécessité d’aménagement pour :
- les locataires de l’immeuble du bâtiment Marchal,
- les usagers hebdomadaires de la salle des fêtes,
- les clients de l’auberge à proximité,
- les sociétaires de l’atelier peinture et de l’atelier communal,
- les parents d’élèves,
- les transporteurs autocaristes.
Il est expressément demandé que soit maintenu notre demande de classement en Zone Uep de la parcelle nouvellement créée D 1044 en partie « Les champs derrières » et des parcelles D578-579 en partie, suivant le plan joint en annexe et que la dérogation soit acceptée.
Les photos ci-jointes démontrent la réelle nécessité d'aménager cet espace pour la sécurité de tous.
Documents joints
Contribution n°84 (Web)
Par Pierrat Dominique
Déposée le 16 octobre 2025 à 10h46
Déposée le 16 octobre 2025 à 10h46
Le photovoltaïque est une production d’énergie électrique intéressante et qui a sa place sur les terrains artificialisés (toitures, parkings, friches industrielles...), mais en aucun cas sur des terrains vivants (friches naturelles, terrains agricoles (sauf exception), domaine forestier, espaces naturels...) dont la contribution au captage de CO2 et au maintient de la biodiversité est fondamentale pour la survie de nos descendants.
Aussi je demande que les terrains situés sur la commune de Sainte-Marguerite et Saulcy sur Meurthe (parcelles AT49, AM61,AE72 et AE86) ne soient pas classés Npv; de même sur l'ensemble de l'agglomération pour des cas similaires.
Aussi je demande que les terrains situés sur la commune de Sainte-Marguerite et Saulcy sur Meurthe (parcelles AT49, AM61,AE72 et AE86) ne soient pas classés Npv; de même sur l'ensemble de l'agglomération pour des cas similaires.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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