Contribution n°103 (Web)
Déposée le 18 octobre 2025 à 11h17
Je reste consterné du changement des zones AU en AC de mes propriétés n° 718-726-722_720-198165 au lieu-dit la péliére, que va t'il se passer lorsqu'une construction agricole destinée à l'élevage va se trouver au milieu d'une zone fortement habité, vu l'importance de l'agriculture sur la commune ce changement va-t-il dans le bon sens. De plus des erreurs concernant le patrimoine naturel, erreur de tracé qui ne tient pas compte des droit des passages permanent (voir plan en annexe).
J'espère Messieurs les commissaires enquêteurs que vous tiendrez compte de mes remarques
Je reste consterné du changement des zones AU en AC de mes propriétés n° 718-726-722_720-198-
165 au lieudit la péliére, que va t'il se passer lorsqu'une construction agricole destinée à l'élevage va se trouver au milieu d'une zone fortement habité, vu l'importance de l'agriculture sur la commune ce changement va-t-il dans le bon sens. De plus des erreurs concernant le patrimoine naturel, erreur de tracé qui ne tient pas compte des droit des passages permanent et de défruitement (voir plan en annexe).
Il est a remarqué que cette zone est parfaitement calme pas de RN, pas de ligne SNCF, EDF eau et assainissement sont à proximité réduites limitant les couts.
J'espère Messieurs les commissaires enquêteurs que vous tiendrez compte de mes remarques
Cordialement
Document joint
Contribution n°102 (Web)
Déposée le 17 octobre 2025 à 18h49
12 Rue des Gravières
88580 SAULCY-SUR-MEURTHE
Le 17 Octobre 2025
Monsieur Yves LALLEMAND
Président de la Commission d’Enquête
Projet de PLUiH
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
7, Place Saint-Martin
88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Monsieur le Président,
A l’analyse du dossier d’enquête publique concernant le projet de PLUiH de la commune de Saulcy-sur-Meurthe, nous vous prions de bien vouloir noter les observations suivantes :
Sur la zone au lieu-dit « Les Gravières des Cours » section AY n°164 pour partie, 166 pour partie, 173, 174, 175 et 176 pour partie :
Le projet de classement de cette zone en « Ap », zone correspondant à un secteur agricole destiné au pastoralisme et à la reconquête des friches, ne tient nullement compte de la situation des lieux.
Les parcelles n°164 pour partie et 166 pour partie à l’Ouest de notre foncier constituent le prolongement d’une propriété bâti entièrement arborée et clôturée contenant des arbres plus que trentenaire ne permettant pas d’exploitation agricole, ces parcelles sont conservées par le propriétaire et constituent un terrain d’agrément.
Nos parcelles n°174, 175 constituent une réserve foncière familiale qui a été viabilisée dans le cadre de la construction de notre maison située sur la parcelle n°173. Conformément au souhait de monsieur le Maire pour permettre de desservir ces parcelles une voirie d’une largeur de 5.00 mètres en enrobé a été réalisée avec le passage de l’ensemble des réseaux nécessaire à cette viabilisation. En attendant que ces parcelles reçoivent leur affectation définitive, il a paru opportun de ne pas les distraire du circuit économique et de les laisser ou de les mettre temporairement à la disposition de l’agriculteur exploitant la parcelle voisine n°1, étant bien entendu qu’il est de l’intention formelle des parties de n’accorder et de ne recevoir qu’un droit précaire et révocable. Cette mis à disposition se fait à titre gratuit.
La parcelle n°196 à l’Est de notre foncier est délimitée par une clôture béton de 2 mètres avec une haie arbustive de même hauteur. Nos parcelles quoique contiguës à cette parcelle ne peuvent en aucun cas constituées un ensemble pastoral.
Notre projet foncier s’inscrivant sur la durée nous considérons que compte tenu du prix d’achat de nos parcelles et des frais engagés pour la viabilisation, aux vues du classement envisagé notre patrimoine se trouve être dévalorisé.
Ainsi, nous vous demandons de conserver le classement actuel qui autorise les constructions.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et,
restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
Antonio COLINO
Pièces jointes :
Document n°1 : Plan des parcelles avec photo aérienne permettant de mieux appréhender l’environnement proche.
Document n°2 : Plan masse des réseaux et de la voirie existante.
Document n°3 : Avis du maire favorable suite à notre demande de déclaration préalable.
Document n°4 : Nouveau récépissé de dépôt d’un Certificat d’Urbanisme opérationnel
Document joint
Contribution n°101 (Email)
Déposée le 17 octobre 2025 à 11h42
Bonjour,
Veuillez trouver en document joint les remarques de la Commune concernant le PLUIH.
La Copie de ces remarques figure également dans le registre de l’enquête à la Mairie de La Chapelle
Cordialement
F DURRMANN 1 er adjoint
Document joint
Contribution n°100 (Email)
Déposée le 17 octobre 2025 à 05h35
Envoyé depuis mon appareil Galaxy
-------- Message d'origine --------
De : martinestouvenot <martinestouvenot@gmail.com>
Date : 19/09/2025 07:29 (GMT+01:00)
À : enquete-publique-6512@registre-dematerialise.fr
Objet : Terrains à Lesseux
Bonjour, ma sœur Mme Perazzini Christine a un pré a Lesseux : "au gros pré" A 995 de 23 a 53ca
et le mien Mme Stouvenot Martine juxtaposé est "au gros pré " A 994 de 23 a 65ca.
Envoyé depuis mon appareil Galaxy
Notre question est de savoir quand seront-ils constructibles ?
merci de me répondre à cette adresse, je suis au travail et je ne peux pas être sur place à la permanence merci et bonne journée. Cordialement
Contribution n°99 (Email)
Déposée le 16 octobre 2025 à 22h15
Bonjour,
Je me suis rendue à l'enquête publique le 7 octobre à Ban de Laveline.
J'ai decouvert que nos parcelles 2912 et 3066 ( partiellement) section B du PLU de Ban de Laveline avaient été mises en proposition pour devenir constructible. Et cela a a fait l'objet d'une opposition de la part de la chambre d'agriculture et de la prefecture.
J 'aimerai revenir sur cette decision en demandant qu 'elle soit considéré comme parcelle agricole. En effet, etant donné l'activité agricole de mon mari nous avons désormais besoin d'envisager cette zone comme un passage pour des machines agricoles et du stockage de bois pour alimenter le fournil. ( Il est paysan-meunier -boulanger)
Sur la parcelle adjacente, nous avions demandé une pastille STECAL . Celle-ci J'en ai parlé au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique mais j 'ai omis de preciser que nous avions delimité precisement la zone humide avant d'y creuser une mare en concertation avec la DDT qui a validé le projet à l'époque. Nous avions même reçu une subvention de la Région Grand Est pour la réaliser.
Il s'avere qu 'elle n'est pas encore aboutie meme si on y accueille d'ores et déjà des grenouilles et des canards. En revanche les deux habitats legers ( sans assainissements) envisagés pour la zone Stecal sont situés à flan de coteaux à respectivement 15 metres et 60 metres de la zone humide.
Merci de votre compréhension et de votre lecture.
Cordialement
Pauline Squelbut
--
P a u l i n e S q u e l b u t
http://paulinesquelbut.wixsite.com/paulinesquelbut
Contribution n°98 (Email)
Déposée le 16 octobre 2025 à 16h24
Bonjour,
Veuillez trouver, dans le document joint, notre participation à l'enquête publique concernant la modification du PLUiH zone de Sainte-Marguerite.
Cordialement
Jean-François COUNILH
271 Rue des PINS
88100 Sainte Marguerite
Document joint
Contribution n°97 (Web)
Déposée le 17 octobre 2025 à 14h36
67, Chemin de la Roche
88100 COINCHES
À l’attention de la Commission d’Enquête
Enquête publique – PLUi-H
Mairie de Remomeix
Objet : Réclamation concernant le reclassement de nos parcelles en zone A – Commune de Remomeix - Parcelle B n° 1383 et B n° 777 -
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H), je souhaite formuler une réclamation concernant le reclassement de plusieurs de mes parcelles situées sur la commune de Remomeix.
Ces terrains, classés jusqu’ici en zone constructible dans le projet PLUi-H précédent, sont aujourd’hui inscrits dans le projet de PLUi-H en zone hachurée, avec la mention « extension sur espace agricole, maintien en zone A à privilégier », ce qui les rend inconstructibles.
J’ai d’ailleurs engagé des démarches concrètes, à travers le dépôt de Certificats d’Urbanisme (CU) et de Déclarations Préalables. Ces demandes démontrent à la fois la reconnaissance du potentiel constructible des terrains par l’administration, et ma volonté de mener des projets conformes à la réglementation.
Je conteste cette décision pour les raisons suivantes :
• Les terrains sont encadrés par des constructions existantes, en continuité directe avec le tissu urbain. Leur environnement immédiat est déjà urbanisé, ce qui rend leur classement en zone agricole incohérent et font de ces terrains une dent creuse.
• Ils sont situés en bord de route et sont déjà viabilisés (raccordements aux réseaux), ce qui rend leur urbanisation possible sans coût supplémentaire pour la collectivité.
• Bien qu’ils soient actuellement exploités par moi-même, agriculteur, je dispose d’une surface agricole suffisante, et même excédentaire, notamment en matière de fourrage pour les animaux. Ces terrains ne sont donc pas essentiels à l’activité agricole, et leur maintien en zone A n’est donc pas justifié.
De plus, toute la partie en zone non constructible serait conservée afin de continuer à être exploitée et des accès seraient créés au moment de l’aménagement.
• Sur la commune voisine de Coinches nous avons déjà perdu une part importante de nos terrains constructibles dans le cadre de cette même révision. Réduire encore les possibilités de développement sur Remomeix irait à l’encontre d’un aménagement du territoire équilibré, notamment pour permettre l’accueil de nouvelles populations ou maintenir la dynamique locale.
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir reconsidérer le classement de ces terrains, en vue de leur reclassement en zone UH 6, ou toute autre zone permettant leur constructibilité dans un cadre réglementé et raisonnable.
Je vous remercie pour l’attention portée à cette réclamation, et reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d'information ou rencontre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Claude BARLIER.
Pièces jointes :
- Récépissé de demandes d’urbanismes déposées
- Extrait du projet du PLUi-H
- Extrait cadastral
- Plan de situation
Document joint
Contribution n°96 (Web)
Déposée le 17 octobre 2025 à 13h47
ci-joint la contribution d'APRR à l'enquête publique du PLUiH de la CC de Saint Dié des Vosges
cordialement,
Document joint
Contribution n°95 (Web)
Déposée le 17 octobre 2025 à 10h54
Madame et messieurs les commissaires enquêteurs,
Je vous sollicite concernant la parcelle 1629 sur Taintrux et cette rue afin de passer cette zone en zone constructive urbaine.
En particulier, la parcelle 1629 est la parcelle la mieux située du coin : située à intersection deux routes sur un terrain très sec avec tous les réseaux nécessaires à proximité.
Pour ces raisons, je vous demande ce jour un réexamen du classement de ces parcelles en vu de leur passage en zone urbaine comme toutes les parcelles voisines construites.
e vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, mes salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°94 (Web)
Déposée le 17 octobre 2025 à 10h49
Je vous sollicite ce jour concernant ma parcelle 146 sur Saulcy sur Meurthe. Il s'agit de la seule parcelle du coin qui n'appartient pas à une zone constructive alors que ce terrain est de loin le mieux situé physiquement, à bord du chemin communal avec tous les réseaux nécessaires à proximité et juste à coté d'une maison déjà bâtie.
Pour ces raisons, je sollicite un réexamen du classement de cette parcelle en vu de son passage en zone urbaine et vous invite à venir le découvrir sur place.
Je reste bien entendu disponible pour fournir tout document complémentaire ou convenir d’un rendez-vous avec vos services.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.