Contribution n°8 (Web)
Par Robert
Déposée le 29 septembre 2025 à 11h10
Déposée le 29 septembre 2025 à 11h10
Connaissez-vous l'eau verte? Pas celle des piscine quand elle vire!
Non celle qui provient de l'évapotranspiration de la végétation et qui permet que notre département ne soit pas un désert.
Et les limites planetaires où celle de l'eau verte est blargement dépassée, vous avez vu? https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-france-face-aux-neuf-limites-planetaires
Renseignez-vous et vous comprendrez qu'il est criminel de créer ce type d'infrastructures.
Ne pouvant soutenir une initiative criminelle, je m'oppose fermement à ce projet.
Non celle qui provient de l'évapotranspiration de la végétation et qui permet que notre département ne soit pas un désert.
Et les limites planetaires où celle de l'eau verte est blargement dépassée, vous avez vu? https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-france-face-aux-neuf-limites-planetaires
Renseignez-vous et vous comprendrez qu'il est criminel de créer ce type d'infrastructures.
Ne pouvant soutenir une initiative criminelle, je m'oppose fermement à ce projet.
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 septembre 2025 à 01h27
Déposée le 27 septembre 2025 à 01h27
Je suis d'accord si l'agriculteur qui exploite le terrain est d'accord.
Cependant, quelques questions se posent.
- la simulation du nombre d'ovins sur une telle surface ne tient pas la route.
La rentabilité des ovins est très faible. Pour faire vivre une personne (professionnellement) il faut 300 brebis.
Terre de qualité médiocre très séchante, elle nourrit 5 à 6 ovins de l'hectare.
- il est question de terrains qui se libèrent suite à retraite. Le paysan a t'il des promesses de location ?
- ont ils le droit (autorisation) de défricher 2 hectares ? Quand le paysan n'a pas droit au défrichage.
- je n'ai pas trouvé le montant du paiement annuel, ou mensuel à l'agriculteur et à la commune.
Cependant, quelques questions se posent.
- la simulation du nombre d'ovins sur une telle surface ne tient pas la route.
La rentabilité des ovins est très faible. Pour faire vivre une personne (professionnellement) il faut 300 brebis.
Terre de qualité médiocre très séchante, elle nourrit 5 à 6 ovins de l'hectare.
- il est question de terrains qui se libèrent suite à retraite. Le paysan a t'il des promesses de location ?
- ont ils le droit (autorisation) de défricher 2 hectares ? Quand le paysan n'a pas droit au défrichage.
- je n'ai pas trouvé le montant du paiement annuel, ou mensuel à l'agriculteur et à la commune.
Contribution n°6 (Web)
Par Patrick
Déposée le 26 septembre 2025 à 12h18
Déposée le 26 septembre 2025 à 12h18
Avis défavorable
Comment est-il possible de formuler un avis favorable si ce n'est à ignorer, pour ne pas dire mépriser, les avis rendus des services de l'état via le CDPENAF et l'ARS BFC?
Comment est-il possible de formuler un avis favorable si ce n'est à ignorer, pour ne pas dire mépriser, les avis rendus des services de l'état via le CDPENAF et l'ARS BFC?
Contribution n°5 (Web)
Par LPO BFC
Déposée le 26 septembre 2025 à 11h26
Déposée le 26 septembre 2025 à 11h26
La LPO BFC est favorable au développement des énergies renouvelables comme elle le rappelle dans son positionnement officiel consultable ici : https://www.lpo.fr/media/read/35772/file/2022_positonnement%20%C3%A9nergies%20LPO%20BFC_VF.pdf
Pour autant, le projet photovoltaïque d'Accolans appelle plusieurs questionnements essentiels aux yeux de notre association. C'est ainsi que plusieurs éléments essentiels pour appréhender correctement les tenants et aboutissants ne sont pas accessibles, comme l'étude faune flore dont il est fait mention dans l'étude d'impact. Censée être présente en annexe, celle-ci n'est pas présente... C'est donc à la lecture de l'étude d'impact que nous formulons cet avis défavorable au projet du fait des points suivants :
- Insuffisance d'étude d'impact au titre de l'herpétofaune. Il est en effet fait mention que d'une seule espèce présente alors qu'il est très probable que 2 autres le soient (couleuvre verte-et-jaune et orvet fragile a minima). Le dimensionnement des protocoles d'investigation (non présenté dans l'étude d'impact) est de toute évidence insuffisant.
- Au titre de la réglementation "espèces protégées", il n'est pas fait de démonstration de l'absence d'impacts résiduels non significatifs justifiant l'absence de dérogation réglementaire.
- Au titre de la séquence ERC déployée au regard des espèces protégées, il n'est pas démontré de plus-value écologique conformément à l'esprit de la réglementation associée.
Nous nous interrogeons sur la bonne interprétation de la réglementation considérant que le projet entraine la suppression de boisements et que, dans le même temps ceux-ci ne sont pas retenus comme éléments essentiels (en qualité d'habitats d'espèces protégées) à la vie de plusieurs espèces animales protégées. En effet, dans le tableau de synthèse des impacts et mesures, seul l'impact de la mortalité est retenu concernant la faune. L'IPBES rappelle qu'avant le réchauffement climatique, la disparition des habitats est le principal facteur d'érosion de la biodiversité (https://www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/PDF/Doc%20technique/resume-IPBES_fr.pdf).
C'est à l'aune de ces éléments que la LPO BFC donne un avis défavorable à ce projet.
Pour autant, le projet photovoltaïque d'Accolans appelle plusieurs questionnements essentiels aux yeux de notre association. C'est ainsi que plusieurs éléments essentiels pour appréhender correctement les tenants et aboutissants ne sont pas accessibles, comme l'étude faune flore dont il est fait mention dans l'étude d'impact. Censée être présente en annexe, celle-ci n'est pas présente... C'est donc à la lecture de l'étude d'impact que nous formulons cet avis défavorable au projet du fait des points suivants :
- Insuffisance d'étude d'impact au titre de l'herpétofaune. Il est en effet fait mention que d'une seule espèce présente alors qu'il est très probable que 2 autres le soient (couleuvre verte-et-jaune et orvet fragile a minima). Le dimensionnement des protocoles d'investigation (non présenté dans l'étude d'impact) est de toute évidence insuffisant.
- Au titre de la réglementation "espèces protégées", il n'est pas fait de démonstration de l'absence d'impacts résiduels non significatifs justifiant l'absence de dérogation réglementaire.
- Au titre de la séquence ERC déployée au regard des espèces protégées, il n'est pas démontré de plus-value écologique conformément à l'esprit de la réglementation associée.
Nous nous interrogeons sur la bonne interprétation de la réglementation considérant que le projet entraine la suppression de boisements et que, dans le même temps ceux-ci ne sont pas retenus comme éléments essentiels (en qualité d'habitats d'espèces protégées) à la vie de plusieurs espèces animales protégées. En effet, dans le tableau de synthèse des impacts et mesures, seul l'impact de la mortalité est retenu concernant la faune. L'IPBES rappelle qu'avant le réchauffement climatique, la disparition des habitats est le principal facteur d'érosion de la biodiversité (https://www.ofb.gouv.fr/sites/default/files/PDF/Doc%20technique/resume-IPBES_fr.pdf).
C'est à l'aune de ces éléments que la LPO BFC donne un avis défavorable à ce projet.
Contribution n°4 (Web)
Par France Nature Environnement Doubs
Déposée le 25 septembre 2025 à 15h11
Déposée le 25 septembre 2025 à 15h11
France Nature Environnement défend le développement des énergies renouvelables (ENR) pour répondre aux défis du changement climatique, tout en veillant à ce que l’implantation des projets ENR n’entre pas en contradiction avec les enjeux de préservation de la biodiversité.
Pour limiter les impacts du développement de la production d’électricité photovoltaïque sur l’environnement et le potentiel de production agricole, la priorité doit être donnée à l’utilisation des espaces déjà artificialisés : toitures de bâtiments tertiaires et industriels, ombrières de parkings, délaissés de routes, autoroutes ou voies ferrées, friches industrielles ou commerciales, anciennes carrières ou décharges qui n’ont pas fait l’objet d’une renaturation, plans d’eau artificiels et abiotiques, etc., espaces de loisirs (tennis, stades, golfs, etc.).
Le projet de centrale photovoltaïque " CENTRALE SOLAIRE DES CENTAUREES" étant situé en pleine nature France Nature Environnement Doubs s'oppose prioritairement à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les zones boisées où serait implantée cette centrale : la suppression des puits de carbone que constituent les zones boisées va à l'encontre du bénéfice climatique de la production d'électricité photovoltaïque.
Plus généralement France Nature Environnement Doubs s’associe aux avis défavorables formulés par la CDPNAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) et l’ARS (Agence Régionale de Santé) Bourgogne-Franche-Comté;
Pour limiter les impacts du développement de la production d’électricité photovoltaïque sur l’environnement et le potentiel de production agricole, la priorité doit être donnée à l’utilisation des espaces déjà artificialisés : toitures de bâtiments tertiaires et industriels, ombrières de parkings, délaissés de routes, autoroutes ou voies ferrées, friches industrielles ou commerciales, anciennes carrières ou décharges qui n’ont pas fait l’objet d’une renaturation, plans d’eau artificiels et abiotiques, etc., espaces de loisirs (tennis, stades, golfs, etc.).
Le projet de centrale photovoltaïque " CENTRALE SOLAIRE DES CENTAUREES" étant situé en pleine nature France Nature Environnement Doubs s'oppose prioritairement à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les zones boisées où serait implantée cette centrale : la suppression des puits de carbone que constituent les zones boisées va à l'encontre du bénéfice climatique de la production d'électricité photovoltaïque.
Plus généralement France Nature Environnement Doubs s’associe aux avis défavorables formulés par la CDPNAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) et l’ARS (Agence Régionale de Santé) Bourgogne-Franche-Comté;
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2025 à 10h33
Déposée le 25 septembre 2025 à 10h33
L'idée du photovoltaïque pourquoi pas, mais pas sur des terres, il y a suffisamment de bâtiments dans les communes pour les mettre sur des toitures de hangars, mairie, salle des fêtes, église...
Et on prétend soutenir l'agriculture, mais supprimer des pâtures et des espaces verts n'est pas une solution
Et on prétend soutenir l'agriculture, mais supprimer des pâtures et des espaces verts n'est pas une solution
Contribution n°2 (Web)
Par Bland Nicolas
Déposée le 24 septembre 2025 à 22h38
Déposée le 24 septembre 2025 à 22h38
Défavorable à la construction en périmètre de protection de captage. Ces secteurs ne devraient pas recevoir de chantiers hormis pour le captage et sa protection, la place de la végétation devrait être maximisée dans ces périmètres.
Contribution n°1 (Web)
Par Matthieu BLOCH
Déposée le 22 septembre 2025 à 16h27
Déposée le 22 septembre 2025 à 16h27
Avis favorable à ce projet de parc photovoltaïque.
Matthieu Bloch
Député de la 3e circonscription du Doubs
Matthieu Bloch
Député de la 3e circonscription du Doubs
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