Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS ARS (0.67Mo)
AVIS CCI (0.12Mo)
AVIS CCPEVA (1.11Mo)
RAPPORT À LA CDPENAF (3.87Mo)
Au titre des articles L.153-17 et L.151-12 du code de l’urbanisme
AVIS INOQ (0.11Mo)
AVIS MRAE (1.78Mo)
AVIS RTE (0.75Mo)
AVIS SIAC (0.4Mo)
AVIS CD74 (0.46Mo)
Avis du département de la Haute-Savoie
AVIS CDPENAF (0.79Mo)
Avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
AVIS ETAT (2.25Mo)
Avis des services de l’État sur le projet de PLU arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 3 jours.

Déposer une contribution