Contribution n°15 (Web)
Par DELATTRE Véronique
Déposée le 12 octobre 2025 à 17h21
Déposée le 12 octobre 2025 à 17h21
Objet: emplacement réservé de la parcelle E4.
Monsieur Le Commissaire Enquêteur.
Après consultation de la liste et de la définition des emplacements réservés de la commune pour le futur PLU, au nom du Conseil Syndical de la Copropriété "Les Cèdres" présidé par Mr Parpaix François, dont je suis membre et en charge du dossier PLU, j'attire votre attention sur l'emplacement E4.
Cette parcelle, appartenant à notre copropriété, a été sujet à discussion avec Mr Le Maire ainsi que les personnes gérant l’aménagement de ce type d'emplacement au printemps 2024. En effet, elle est soumise sur notre acte notarié à une obligation de protection des ressources en eau potable, déclarée non aménageable et non constructible car en zone immédiate du captage d'eau potable appartenant à la commune d'Evian. Ce captage est au centre de notre parcelle.
Nous avons eu des garanties orales que le projet de parking était abandonné.
C'est pourquoi, bien certains qu'il s'agit d'une erreur ou d'un oubli de reclassification, le Conseil Syndical demande à ce que cet emplacement soit uniquement notifié en espace vert naturel sur le document final du PLU de Publier.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos remerciements anticipés.
Le conseil Syndical de la copropriété Les Cèdres.
Monsieur Le Commissaire Enquêteur.
Après consultation de la liste et de la définition des emplacements réservés de la commune pour le futur PLU, au nom du Conseil Syndical de la Copropriété "Les Cèdres" présidé par Mr Parpaix François, dont je suis membre et en charge du dossier PLU, j'attire votre attention sur l'emplacement E4.
Cette parcelle, appartenant à notre copropriété, a été sujet à discussion avec Mr Le Maire ainsi que les personnes gérant l’aménagement de ce type d'emplacement au printemps 2024. En effet, elle est soumise sur notre acte notarié à une obligation de protection des ressources en eau potable, déclarée non aménageable et non constructible car en zone immédiate du captage d'eau potable appartenant à la commune d'Evian. Ce captage est au centre de notre parcelle.
Nous avons eu des garanties orales que le projet de parking était abandonné.
C'est pourquoi, bien certains qu'il s'agit d'une erreur ou d'un oubli de reclassification, le Conseil Syndical demande à ce que cet emplacement soit uniquement notifié en espace vert naturel sur le document final du PLU de Publier.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos remerciements anticipés.
Le conseil Syndical de la copropriété Les Cèdres.
Documents joints
Contribution n°14 (Web)
Par RICHARD Florent - DUTRUEL Thierry
Déposée le 11 octobre 2025 à 15h00
Déposée le 11 octobre 2025 à 15h00
Nous soussignés M. DUTRUEL Thierry, M. RICHARD Florent, Mme. RICHARD Marie Louise et M. RICHARD Jean-Noël, propriétaires des 3 parcelles référencées au cadastre sous les n°725, 726 et 322, adressons cette demande dans le cadre de l’enquête publique en cours sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de PUBLIER :
- N°725 et n°322 : propriété indivise de M. DUTRUEL Thierry, Mme. RICHARD Marie Louise et M. RICHARD Florent.
- N°726 : propriété de M. RICHARD Jean-Noël.
Nous ne comprenons pas le projet de classement en zone N de ces 3 parcelles. Le règlement écrit du PLU en révision indique que « La zone N concerne les espaces naturels et forestiers ». Ces 3 parcelles ne présentent aucun caractères naturels et forestiers car il s’agit d’un ancien camping. De plus cette zone identifiée comme « N » se retrouve complétement isolée au milieu de la plaine d’Amphion. La surface de ce zonage N d’environs 2000 m2 est très faible au regard du zonage U alentour. On peut remarquer également que les parcelles n°725 et 726 sont découpées en 2 zones. Chaque parcelle est divisée d’une part avec une zone U et d’autre part avec une zone N. Est-il conforme de diviser une même parcelle avec 2 zonages différents ?
Au regard de ces éléments, nous demandons de modifier le projet de classement en zone N pour classer ces parcelles en zone U.
A défaut de l’acceptation d’un zonage U qui reste notre demande première, nous demandons à minima le reclassement en zone Ntc au lieu de N. L’emplacement de ces parcelles étant idéal pour une proposition de logements touristiques alors qu’une zone Naturelle ne nous semble pas appropriée et pas cohérente.
En espérant que notre demande de révision du projet de PLU sera prise en considération, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
- N°725 et n°322 : propriété indivise de M. DUTRUEL Thierry, Mme. RICHARD Marie Louise et M. RICHARD Florent.
- N°726 : propriété de M. RICHARD Jean-Noël.
Nous ne comprenons pas le projet de classement en zone N de ces 3 parcelles. Le règlement écrit du PLU en révision indique que « La zone N concerne les espaces naturels et forestiers ». Ces 3 parcelles ne présentent aucun caractères naturels et forestiers car il s’agit d’un ancien camping. De plus cette zone identifiée comme « N » se retrouve complétement isolée au milieu de la plaine d’Amphion. La surface de ce zonage N d’environs 2000 m2 est très faible au regard du zonage U alentour. On peut remarquer également que les parcelles n°725 et 726 sont découpées en 2 zones. Chaque parcelle est divisée d’une part avec une zone U et d’autre part avec une zone N. Est-il conforme de diviser une même parcelle avec 2 zonages différents ?
Au regard de ces éléments, nous demandons de modifier le projet de classement en zone N pour classer ces parcelles en zone U.
A défaut de l’acceptation d’un zonage U qui reste notre demande première, nous demandons à minima le reclassement en zone Ntc au lieu de N. L’emplacement de ces parcelles étant idéal pour une proposition de logements touristiques alors qu’une zone Naturelle ne nous semble pas appropriée et pas cohérente.
En espérant que notre demande de révision du projet de PLU sera prise en considération, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Contribution n°13 (Web)
Par MUDRY Géraud
Déposée le 10 octobre 2025 à 19h03
Déposée le 10 octobre 2025 à 19h03
Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire,
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Publier, nous avons l’honneur de vous soumettre, au nom de l’équipe que nous représentons, les observations jointes à ce courrier.
Celles-ci sont formulées dans un esprit constructif et respectueux du travail conduit en vue de l’élaboration de ce projet de PLU, dont nous saluons l’engagement et la rigueur. Elles visent également à défendre la promotion immobilière locale, portée par des programmes à taille humaine, réalisés pour et par des acteurs du territoire.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire, l’expression de notre considération distinguée.
Géraud MUDRY et l’ensemble de l’équipe Hervé NICOLAS
Président de la SAS MUDRY IMMOBILIER Président de la SAS LA BIGARRURE
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Publier, nous avons l’honneur de vous soumettre, au nom de l’équipe que nous représentons, les observations jointes à ce courrier.
Celles-ci sont formulées dans un esprit constructif et respectueux du travail conduit en vue de l’élaboration de ce projet de PLU, dont nous saluons l’engagement et la rigueur. Elles visent également à défendre la promotion immobilière locale, portée par des programmes à taille humaine, réalisés pour et par des acteurs du territoire.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire, l’expression de notre considération distinguée.
Géraud MUDRY et l’ensemble de l’équipe Hervé NICOLAS
Président de la SAS MUDRY IMMOBILIER Président de la SAS LA BIGARRURE
Document joint
Contribution n°12 (Web)
Par Stéphane Ricol
Déposée le 10 octobre 2025 à 13h59
Déposée le 10 octobre 2025 à 13h59
Madame, Monsieur,
En vertu de la procuration (cf PJ) qui m'a été confiée par Madame Danielle FRANCFORT-LANDRY demeurant 11 rue de Bissinges 74500 Publier, je vous propose une évolution de l'emplacement réservé V18 (hachuré vert, cf PJ) qui me semble être de nature à concilier les objectifs d'aménagement et de sécurisation de la rue du Gros Bissinges d'une part, la préservation du patrimoine bâti (le muret) d'autre part et enfin la protection matérielle du droit de la propriété privée.
Cordialement
En vertu de la procuration (cf PJ) qui m'a été confiée par Madame Danielle FRANCFORT-LANDRY demeurant 11 rue de Bissinges 74500 Publier, je vous propose une évolution de l'emplacement réservé V18 (hachuré vert, cf PJ) qui me semble être de nature à concilier les objectifs d'aménagement et de sécurisation de la rue du Gros Bissinges d'une part, la préservation du patrimoine bâti (le muret) d'autre part et enfin la protection matérielle du droit de la propriété privée.
Cordialement
Documents joints
Contribution n°11 (Email)
Par M. Fecherolle
Déposée le 9 octobre 2025 à 17h36
Déposée le 9 octobre 2025 à 17h36
Objet : Objet : Enquête publique PLU – Observation (parcelles OC844 & OC845)
Bonjour,
veuillez trouver ci-joints notre observation relative aux parcelles OC844 & OC845 (PLU " enqute publique), ainsi que des pices indicatives : plan de situation, extrait cadastral, photos de contexte, (ventuelle) esquisse.Je nai aucun pouvoir de reprsentation ; jassiste uniquement mon oncle, M. Maurice Fecherolle (87 ans), propritaire.
Compte tenu de contraintes de dplacement, nous restons disponibles pour un change en visioconfrence si utile.
Cordialement,
Henry Fecherolle
Copie : M. Maurice Fecherolle (fecherolle@gmx.de <mailto:fecherolle@gmx.de>)
""""""""""-
Henry Fecherolle
Benesisstr. 46 - 48
D - 50672 Kln
+49 (0) 179 858 35 63
mobil@fecherolle.de
Bonjour,
veuillez trouver ci-joints notre observation relative aux parcelles OC844 & OC845 (PLU " enqute publique), ainsi que des pices indicatives : plan de situation, extrait cadastral, photos de contexte, (ventuelle) esquisse.Je nai aucun pouvoir de reprsentation ; jassiste uniquement mon oncle, M. Maurice Fecherolle (87 ans), propritaire.
Compte tenu de contraintes de dplacement, nous restons disponibles pour un change en visioconfrence si utile.
Cordialement,
Henry Fecherolle
Copie : M. Maurice Fecherolle (fecherolle@gmx.de <mailto:fecherolle@gmx.de>)
""""""""""-
Henry Fecherolle
Benesisstr. 46 - 48
D - 50672 Kln
+49 (0) 179 858 35 63
mobil@fecherolle.de
Documents joints
Contribution n°10 (Web)
Par Fecherolle, Henry
Déposée le 9 octobre 2025 à 17h31
Déposée le 9 octobre 2025 à 17h31
Observation relative aux parcelles OC844 & OC845 (PLU – enquête publique). Texte complet ci-dessous. Pièces jointes : lettre signée + plan de situation / esquisse (plan de masse) + photos, note descriptive (CUo déposé le 08.10.2025) Nous restons disponibles pour un échange en visioconférence si utile.
Documents joints
Contribution n°9 (Email)
Par Mme Ould-Mohand
Déposée le 8 octobre 2025 à 19h43
Déposée le 8 octobre 2025 à 19h43
Objet : Enquête publique
*Madame, Monsieur,*
Suite à l’enquête publique en cours concernant la révision du PLU, je me
permets de vous adresser l’observation suivante :
Je tiens à saluer l’effort de la commune pour la mise en place de la piste
cyclable entre la plaine d’Amphion et le chef-lieu.
Aujourd’hui, cette piste cyclable s’arrête au niveau du chemin des Rosaires
Il me semblerait pertinent de prolonger cette piste, toujours côté sud,
jusqu’à la nouvelle salle des fêtes.
Cela renforcerait la sécurité des usagers et s’inscrirait pleinement dans
votre politique dynamique en faveur des mobilités douces.
D’autant plus que le côté nord dispose déjà d’un trottoir pour les piétons.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette suggestion et
vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Eléonore Ould Mohand
*Madame, Monsieur,*
Suite à l’enquête publique en cours concernant la révision du PLU, je me
permets de vous adresser l’observation suivante :
Je tiens à saluer l’effort de la commune pour la mise en place de la piste
cyclable entre la plaine d’Amphion et le chef-lieu.
Aujourd’hui, cette piste cyclable s’arrête au niveau du chemin des Rosaires
Il me semblerait pertinent de prolonger cette piste, toujours côté sud,
jusqu’à la nouvelle salle des fêtes.
Cela renforcerait la sécurité des usagers et s’inscrirait pleinement dans
votre politique dynamique en faveur des mobilités douces.
D’autant plus que le côté nord dispose déjà d’un trottoir pour les piétons.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette suggestion et
vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Eléonore Ould Mohand
Contribution n°8 (Email)
Par M. Florent MAKO
Déposée le 8 octobre 2025 à 10h42
Déposée le 8 octobre 2025 à 10h42
Objet : Propriété VEGA MAR -585, avenue des Rives du Léman - 74500 - PUBLIER
A l’attention du M. Pascal Guy - Commissaire enquêteur de la Révision du PLU de PUBLIER
Ville la Grand le 8 octobre 2025
Objet : Propriété VEGA MAR -585, avenue des Rives du Léman - 74500 - PUBLIER
Monsieur,
Nous avons établi une expertise de la propriété précitée en Juin 2024.
Nous avons rencontré à plusieurs reprises M.Taffin, Responsable du Service Urbanisme à ce sujet ainsi que M.Barthes, Adjoint à l’Urbanisme et nous nous sommes rendus sur place ensemble le 21 mai 2024.
A la suite de cette visite nous avons envoyé un rapport d’expertise à M. Le Maire.
Je me permets de vous le renvoyer ci-après.
La situation n’a pas évolué depuis sa rédaction.
Le projet de PLU est maintenant arrêté sans avoir malheureusement pris en compte aucune de nos requêtes.
Nous avons effectué dernièrement, avec M.Taffin, une lecture rapide et parallèle du règlement de la zone N actuelle et celle projetée, qui a fait l’objet d’un mail dont vous trouverez ci-dessous le contenu in extenso.
---------------------------------------------------
Mr Taffin,
Comme vu ce matin, vous trouverez ci-après un mémo reprenant les sujets évoqués concernant le dossier précité.
Notes sur l’impact du PLU existant et le PLU à venir sur la propriété précitée.
PLU Actuel :
-Une extension de 20 % du volume par batiment …?
La propriété comporte 7 batiments …
L’extension souhaitable devrait pouvoir concerner tous les batiments
La surface de plancher développée existante actuellement est de l’ordre de 2200 m2
Le batiment principal développe environ 840 m2 sur une emprise au sol d’environ 330 m2
Donc une potentielle extension de 168 m2 (840 x 0,2)…?! Si nous prenons la SP
ou de 66 m2 au sol si nous prenons le CES (330 x 0,2) et donc un potentiel de SP sur le gabarit actuel de R+1+C d’environ 180 m2
PLU Futur :
-Une extension maximale de 30 % de la SP existante mais limitée à 60 m2
Donc une potentielle extension de ...60 m2 …?!
Si nous enlevons le plafond nous avons 840 x 30% = 252 m2
Remarques :
Il faudrait préciser les points suivants :
Si le PLU actuel est conservé dans sa rédaction :
-le nombre de batiment …la propriété en compte 7…
-le coefficient de 20 % concerne un volume …
Dans le cas du PLU Futur :
-Si possible supprimer le plafond ou alors l’adapter au nombre de batiment de la propriété et peut-être
préciser un plafond s’appliquant à la SP globale de la propriété, par exemple un %
Je profiterais de l’enquête publique actuelle pour déposer en début de semaine prochaine quelques remarques sur ce dossier sur le registre dématérialisée en ligne.
Je reste à votre disposition,
Cordialement


Par ailleurs, le règlement projeté de la Zone N, propose un classement en « Elément de patrimoine bâti remarquable » d’un batiment d’habitation secondaire du domaine, s’ajoutant ainsi à celui déjà classé à ce titre sur la parcelle AM 102.
Les besoins du propriétaire en terme de surface étant significatifs, nous avions imaginé l'éventuelle démolition du batiment principal car il n’était pas classé à ce titre.
Si son classement devait advenir, la question de son extension deviendrait très importante dans le cadre d’un projet immobilier.
Notre principale requête demeure donc d’obtenir des possibilités d’extension supérieures à celles existantes et à celles proposées dans le futur règlement, comme exposé ci-dessus dans mon mail à M.Taffin.
Enfin, la famille propriétaire n’a évidemment pas pour objectif de réaliser une opération de promotion immobilière.
L’unique souhait de la famille régnante des Emirats Arabes Unis est de réaliser une résidence de villégiature destinée à accueillir les séjours fréquents de ses nombreux membres dans notre région.
Cette famille est importante et se déplace souvent dans ses différentes propriétés en Europe.
Le site panoramique extraordinaire de la propriété a retenu l’attention de la nouvelle génération pour d’éventuels projets futurs.
La famille a naturellement les moyens de réaliser une exceptionnelle rénovation des batiments existants si le règlement lui impose.
Pour autant, elle ne le fera que si elle y trouve l'intérêt de pouvoir y séjourner dans ses conditions habituelles en terme d’espace.
C’est la raison pour laquelle une capacité d’extension significative est nécessaire et indispensable.
Il faudrait pour ce faire que le futur PLU Zone N puisse permettre une extension de 30% sur la surface de plancher totale existante soit environ 2200 m2 x 30 % = 660 m2
A défaut de pouvoir y réaliser ce type de projet, comme déjà évoqué avec MM.Barthes et Taffin, la propriété est certainement destinée à rester en l’état pendant de longues années.

Dans l’espoir d’avoir retenu votre attention,
Avec mes remerciements,
Cordialement
Florent MAKO
ARCHITECTE - GÉRANT
STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO
04 50 87 05 86
florent.mako@studiomako.com
5 rue chantemerle, 74100 Ville-la-Grand
www.studiomako.com <http://www.studiomako.com/>
Ce message et ses pièces jointes peuvent contenir des informations confidentielles ou privilégiées et ne doivent donc pas être diffusés, exploités ou copiés sans autorisation. Si vous avez reçu ce message par erreur, veuillez le signaler à l'expéditeur et le détruire ainsi que les pièces jointes. Les messages électroniques étant susceptibles d'altération, Le Studio d'Architecture F. MAKO décline toute responsabilité si ce message a été altéré, déformé ou falsifié. Nous vous en remercions.
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A l’attention du M. Pascal Guy - Commissaire enquêteur de la Révision du PLU de PUBLIER
Ville la Grand le 8 octobre 2025
Objet : Propriété VEGA MAR -585, avenue des Rives du Léman - 74500 - PUBLIER
Monsieur,
Nous avons établi une expertise de la propriété précitée en Juin 2024.
Nous avons rencontré à plusieurs reprises M.Taffin, Responsable du Service Urbanisme à ce sujet ainsi que M.Barthes, Adjoint à l’Urbanisme et nous nous sommes rendus sur place ensemble le 21 mai 2024.
A la suite de cette visite nous avons envoyé un rapport d’expertise à M. Le Maire.
Je me permets de vous le renvoyer ci-après.
La situation n’a pas évolué depuis sa rédaction.
Le projet de PLU est maintenant arrêté sans avoir malheureusement pris en compte aucune de nos requêtes.
Nous avons effectué dernièrement, avec M.Taffin, une lecture rapide et parallèle du règlement de la zone N actuelle et celle projetée, qui a fait l’objet d’un mail dont vous trouverez ci-dessous le contenu in extenso.
---------------------------------------------------
Mr Taffin,
Comme vu ce matin, vous trouverez ci-après un mémo reprenant les sujets évoqués concernant le dossier précité.
Notes sur l’impact du PLU existant et le PLU à venir sur la propriété précitée.
PLU Actuel :
-Une extension de 20 % du volume par batiment …?
La propriété comporte 7 batiments …
L’extension souhaitable devrait pouvoir concerner tous les batiments
La surface de plancher développée existante actuellement est de l’ordre de 2200 m2
Le batiment principal développe environ 840 m2 sur une emprise au sol d’environ 330 m2
Donc une potentielle extension de 168 m2 (840 x 0,2)…?! Si nous prenons la SP
ou de 66 m2 au sol si nous prenons le CES (330 x 0,2) et donc un potentiel de SP sur le gabarit actuel de R+1+C d’environ 180 m2
PLU Futur :
-Une extension maximale de 30 % de la SP existante mais limitée à 60 m2
Donc une potentielle extension de ...60 m2 …?!
Si nous enlevons le plafond nous avons 840 x 30% = 252 m2
Remarques :
Il faudrait préciser les points suivants :
Si le PLU actuel est conservé dans sa rédaction :
-le nombre de batiment …la propriété en compte 7…
-le coefficient de 20 % concerne un volume …
Dans le cas du PLU Futur :
-Si possible supprimer le plafond ou alors l’adapter au nombre de batiment de la propriété et peut-être
préciser un plafond s’appliquant à la SP globale de la propriété, par exemple un %
Je profiterais de l’enquête publique actuelle pour déposer en début de semaine prochaine quelques remarques sur ce dossier sur le registre dématérialisée en ligne.
Je reste à votre disposition,
Cordialement


Par ailleurs, le règlement projeté de la Zone N, propose un classement en « Elément de patrimoine bâti remarquable » d’un batiment d’habitation secondaire du domaine, s’ajoutant ainsi à celui déjà classé à ce titre sur la parcelle AM 102.
Les besoins du propriétaire en terme de surface étant significatifs, nous avions imaginé l'éventuelle démolition du batiment principal car il n’était pas classé à ce titre.
Si son classement devait advenir, la question de son extension deviendrait très importante dans le cadre d’un projet immobilier.
Notre principale requête demeure donc d’obtenir des possibilités d’extension supérieures à celles existantes et à celles proposées dans le futur règlement, comme exposé ci-dessus dans mon mail à M.Taffin.
Enfin, la famille propriétaire n’a évidemment pas pour objectif de réaliser une opération de promotion immobilière.
L’unique souhait de la famille régnante des Emirats Arabes Unis est de réaliser une résidence de villégiature destinée à accueillir les séjours fréquents de ses nombreux membres dans notre région.
Cette famille est importante et se déplace souvent dans ses différentes propriétés en Europe.
Le site panoramique extraordinaire de la propriété a retenu l’attention de la nouvelle génération pour d’éventuels projets futurs.
La famille a naturellement les moyens de réaliser une exceptionnelle rénovation des batiments existants si le règlement lui impose.
Pour autant, elle ne le fera que si elle y trouve l'intérêt de pouvoir y séjourner dans ses conditions habituelles en terme d’espace.
C’est la raison pour laquelle une capacité d’extension significative est nécessaire et indispensable.
Il faudrait pour ce faire que le futur PLU Zone N puisse permettre une extension de 30% sur la surface de plancher totale existante soit environ 2200 m2 x 30 % = 660 m2
A défaut de pouvoir y réaliser ce type de projet, comme déjà évoqué avec MM.Barthes et Taffin, la propriété est certainement destinée à rester en l’état pendant de longues années.

Dans l’espoir d’avoir retenu votre attention,
Avec mes remerciements,
Cordialement
Florent MAKO
ARCHITECTE - GÉRANT
STUDIO D'ARCHITECTURE FLORENT MAKO
04 50 87 05 86
florent.mako@studiomako.com
5 rue chantemerle, 74100 Ville-la-Grand
www.studiomako.com <http://www.studiomako.com/>
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Documents joints
Contribution n°7 (Email)
Par M. et Mme FROSSARD
Déposée le 25 septembre 2025 à 12h08
Déposée le 25 septembre 2025 à 12h08
Objet : requete
Monsieur et Madame Christian FROSSARD parcelle AX 02 d'une surface de 1025 m²
Notre bien actuellement exploité en tant que bar restaurant est classé en zone UXc de votre projet de PLUI.
Les caractéristiques de cette zone n'autorise pas les locaux à usage d'habitation sauf pour 1 logement nécessaire à l'exploitation (Maximum 80 m².
Compte tenu de la situation de notre bien, nous souhaiterions que la possibilité de transformer nos locaux soit autorisé. En effet nous pensons que cette zone situé entre la voie de chemin de fer et l'ancienne route nationale 5 ne pourrait supporter des activités artisanales ou commerciales plus importantes (petite surface des terrains, largeur des parcelles étroites) et qu'une adaptation soit possible de créer dans l'existant des logements.
De plus on constate une incohérence dans le règlement car en page 229 il est indiqué que nous pouvons créer un hôtel mais que les hôtels sont interdit.
Nous pensons que les locaux supérieurs de notre activité pourraient être facilement en plusieurs habitations pour loger du personnel des entreprises environnantes.
Le bâtiment existe depuis plus de 80 ans et avait comme activité hôtel-restaurant.
D'ailleurs un projet d'école hôtelière était prévu mais n'a pu se concrétiser.
La zone qui part de la botte jusqu’au pont de dranse compte déjà des habitations mais il y aun manque de logement dans le secteur. Les papeteries du LEMAN s'était inquiété il y a quelque temps dans la presse car elle avait du mal à recruter des cadres car le logement était difficile.
Nous espérons que notre requête retiendra toute votre attention pour un commerce historique de la commune
Monsieur et Madame Christian FROSSARD parcelle AX 02 d'une surface de 1025 m²
Notre bien actuellement exploité en tant que bar restaurant est classé en zone UXc de votre projet de PLUI.
Les caractéristiques de cette zone n'autorise pas les locaux à usage d'habitation sauf pour 1 logement nécessaire à l'exploitation (Maximum 80 m².
Compte tenu de la situation de notre bien, nous souhaiterions que la possibilité de transformer nos locaux soit autorisé. En effet nous pensons que cette zone situé entre la voie de chemin de fer et l'ancienne route nationale 5 ne pourrait supporter des activités artisanales ou commerciales plus importantes (petite surface des terrains, largeur des parcelles étroites) et qu'une adaptation soit possible de créer dans l'existant des logements.
De plus on constate une incohérence dans le règlement car en page 229 il est indiqué que nous pouvons créer un hôtel mais que les hôtels sont interdit.
Nous pensons que les locaux supérieurs de notre activité pourraient être facilement en plusieurs habitations pour loger du personnel des entreprises environnantes.
Le bâtiment existe depuis plus de 80 ans et avait comme activité hôtel-restaurant.
D'ailleurs un projet d'école hôtelière était prévu mais n'a pu se concrétiser.
La zone qui part de la botte jusqu’au pont de dranse compte déjà des habitations mais il y aun manque de logement dans le secteur. Les papeteries du LEMAN s'était inquiété il y a quelque temps dans la presse car elle avait du mal à recruter des cadres car le logement était difficile.
Nous espérons que notre requête retiendra toute votre attention pour un commerce historique de la commune
Contribution n°6 (Web)
Par FROSSARD Christian
Déposée le 25 septembre 2025 à 12h10
Déposée le 25 septembre 2025 à 12h10
Monsieur et Madame Christian FROSSARD parcelle AX 02 d'une surface de 1025 m²
Notre bien actuellement exploité en tant que bar restaurant est classé en zone UXc de votre projet de PLUI.
Les caractéristiques de cette zone n'autorise pas les locaux à usage d'habitation sauf pour 1 logement nécessaire à l'exploitation (Maximum 80 m².
Compte tenu de la situation de notre bien, nous souhaiterions que la possibilité de transformer nos locaux soit autorisé. En effet nous pensons que cette zone situé entre la voie de chemin de fer et l'ancienne route nationale 5 ne pourrait supporter des activités artisanales ou commerciales plus importantes (petite surface des terrains, largeur des parcelles étroites) et qu'une adaptation soit possible de créer dans l'existant des logements.
De plus on constate une incohérence dans le règlement car en page 229 il est indiqué que nous pouvons créer un hôtel mais que les hôtels sont interdit.
Nous pensons que les locaux supérieurs de notre activité pourraient être facilement en plusieurs habitations pour loger du personnel des entreprises environnantes.
Le bâtiment existe depuis plus de 80 ans et avait comme activité hôtel-restaurant.
D'ailleurs un projet d'école hôtelière était prévu mais n'a pu se concrétiser.
La zone qui part de la botte jusqu’au pont de dranse compte déjà des habitations mais il y a un manque de logement dans le secteur. Les papeteries du LEMAN s'était inquiété il y a quelque temps dans la presse car elle avait du mal à recruter des cadres car le logement était difficile.
Nous espérons que notre requête retiendra toute votre attention pour un commerce historique de la commune
Notre bien actuellement exploité en tant que bar restaurant est classé en zone UXc de votre projet de PLUI.
Les caractéristiques de cette zone n'autorise pas les locaux à usage d'habitation sauf pour 1 logement nécessaire à l'exploitation (Maximum 80 m².
Compte tenu de la situation de notre bien, nous souhaiterions que la possibilité de transformer nos locaux soit autorisé. En effet nous pensons que cette zone situé entre la voie de chemin de fer et l'ancienne route nationale 5 ne pourrait supporter des activités artisanales ou commerciales plus importantes (petite surface des terrains, largeur des parcelles étroites) et qu'une adaptation soit possible de créer dans l'existant des logements.
De plus on constate une incohérence dans le règlement car en page 229 il est indiqué que nous pouvons créer un hôtel mais que les hôtels sont interdit.
Nous pensons que les locaux supérieurs de notre activité pourraient être facilement en plusieurs habitations pour loger du personnel des entreprises environnantes.
Le bâtiment existe depuis plus de 80 ans et avait comme activité hôtel-restaurant.
D'ailleurs un projet d'école hôtelière était prévu mais n'a pu se concrétiser.
La zone qui part de la botte jusqu’au pont de dranse compte déjà des habitations mais il y a un manque de logement dans le secteur. Les papeteries du LEMAN s'était inquiété il y a quelque temps dans la presse car elle avait du mal à recruter des cadres car le logement était difficile.
Nous espérons que notre requête retiendra toute votre attention pour un commerce historique de la commune
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