PLOUGASTEL-DAOULAS : consultation du public par voie électronique - demande d’autorisation environnementale en vue du projet de création d’une unité de production d’énergie au combustible solide de récupération (CSR)

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.04Mo)

LETTRE RECEVABILITÉ DOSSIER AU PÉTITIONNAIRE (0.04Mo)

PJ1 IGN25000 (2.23Mo)

PJ2 ÉLÉMENTS GRAPHIQUES (1.32Mo)

PJ3 MAÎTRISE FONCIÈRE (0.46Mo)

PJ46 PRÉSENTATION (5.2Mo)

PJ47 CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES (0.62Mo)

PJ48 PLAN DE MASSE (8.69Mo)

PJ51-52 COMPATIBILITÉ AUX PLANS DE GESTION DES DÉCHETS (2.52Mo)

PJ57B R22102 MÉMOIRE JUSTIFICATIF DE NON ÉLIGIBILITÉ AU RAPPORT DE BASE PRÉVU PAR LA DIRECTIVE IED (1.26Mo)

PJ57-58-59 RUBRIQUE(S) IED MTD APPLICABLES COMPARAISON MTD (1.03Mo)

PJ60-68 GARANTIES FINANCIÈRES (0.33Mo)

PJ62 AVIS PROPRIÉTAIRE (0.78Mo)

PJ63 AVIS DU MAIRE (0.73Mo)

PJ7 NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (0.73Mo)

PARCELLES (0.05Mo)

FICHIER ACCUSÉ DE RÉCEPTION (0Mo)

FICHIER DE SYNTHÈSE DE DÉPÔT DE TÉLÉPROCÈDURE (0.01Mo)

MANDAT DE DÉPÔT D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (0.39Mo)

PJ4 ÉTUDE D'IMPACT (18.34Mo)

PJ4 ÉTUDE D'IMPACT - ANNEXES (31.46Mo)

PJ4 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D'IMPACT (0.58Mo)

PJ49 ÉTUDE DE DANGERS (10.62Mo)

PJ49 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS (0.75Mo)

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette consultation est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 88 jours.

Déposer une contribution

A propos

Plan du site

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

Mairie de Plougastel-Daoulas
Consultation du public SPV du Menez
à l‘attention de Mme Couloigner commissaire enquêtrice
1 rue Jean Fournier
29470 Plougastel-Daoulas