Contribution n°346 (Web)
Par Association Les Oiseaux de Boivre La Vallée
Déposée le 29 novembre 2025 à 20h59
Déposée le 29 novembre 2025 à 20h59
Transmission officielle des données de nidification des Busards cendrés par l’Association Les Oiseaux de Boivre La Vallée
Monsieur Le Commissaire-Enquêteur,
Cette contribution vise à clore le sujet de la transmission de nos données naturalistes, en particulier celles concernant les localisations précises des nids de Busards cendrés observés en 2024 dans le périmètre d’étude du projet.
Elle fait suite :
– au courrier recommandé LRAR n° 87000993839069H envoyé par EOLISE et signé par Monsieur Léopold Fournier, chef de projet,
– ainsi qu’à nos échanges avec Monsieur Wambre, responsable développement EOLISE, lors de la réunion publique du mardi 25 novembre.
Il convient de rappeler que les nids de Busards cendrés ne sont pas réutilisés d’une année sur l’autre et que l’importance d’une étude d’impact réside dans la capacité à définir l’enjeu d’un site à accueillir la nidification.
L’aire d’étude du projet « La Chapelle » présente un enjeu majeur pour l’espèce, accueillant une colonie de Busards cendrés nicheurs, avérée et en constante évolution, suivie et protégée par notre équipe depuis plus de six ans.
Toutes nos contributions ont documenté cette présence, minimisée dans l’analyse initiale.
La LPO dans sa contribution contre ce projet, versée au registre, confirme cette présence et rappelle l’importance des enjeux de conservation à l’échelle nationale.
Il n’est pas nécessaire de rappeler ici le statut de protection et de conservation de l’espèce, éléments déjà transmis dans les contributions.
Nous laissons au commissaire-enquêteur le soin de se faire sa propre opinion sur la qualité de l’étude déposée par EOLISE.
À titre d’illustration, nous joignons les photographies des trois protections installées en 2024 à proximité du mât de mesures ainsi que le positionnement des nids (cadrage volontairement resserré pour cette diffusion sur le registre dématérialisé).
Il est pour le moins surprenant que l’étude n’inventorie qu’une seule protection, alors que trois dispositifs distincts étaient installés à quelques mètres les uns des autres.
Notre association participe activement au programme national de protection des nichées de Busards des plaines, sous l’égide de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO).
Dans ce cadre, toutes nos données sont transmises chaque année, en fin de saison, au Réseau National Busard, organisme chargé :
- de leur centralisation,
- de leur analyse,
- et de leur diffusion via le SINP (Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel).
Il est donc essentiel de rappeler que :
- notre association ne pratique aucune rétention d’information,
- nos données suivent le circuit officiel et réglementaire,
- la DREAL y a accès dès leur transmission par le Réseau National Busard.
- et nous n’avons aucune obligation légale ou réglementaire de transmettre ces données à un opérateur privé, quel qu’il soit.
Ces éléments confirment que notre démarche est transparente, rigoureuse et conforme aux obligations nationales de protection de l’espèce
Les co-présidentes de l’Association « Les Oiseaux de Boivre La Vallée »
Mme Caroline Renaud et Mme Virginie Braconnier
Monsieur Le Commissaire-Enquêteur,
Cette contribution vise à clore le sujet de la transmission de nos données naturalistes, en particulier celles concernant les localisations précises des nids de Busards cendrés observés en 2024 dans le périmètre d’étude du projet.
Elle fait suite :
– au courrier recommandé LRAR n° 87000993839069H envoyé par EOLISE et signé par Monsieur Léopold Fournier, chef de projet,
– ainsi qu’à nos échanges avec Monsieur Wambre, responsable développement EOLISE, lors de la réunion publique du mardi 25 novembre.
Il convient de rappeler que les nids de Busards cendrés ne sont pas réutilisés d’une année sur l’autre et que l’importance d’une étude d’impact réside dans la capacité à définir l’enjeu d’un site à accueillir la nidification.
L’aire d’étude du projet « La Chapelle » présente un enjeu majeur pour l’espèce, accueillant une colonie de Busards cendrés nicheurs, avérée et en constante évolution, suivie et protégée par notre équipe depuis plus de six ans.
Toutes nos contributions ont documenté cette présence, minimisée dans l’analyse initiale.
La LPO dans sa contribution contre ce projet, versée au registre, confirme cette présence et rappelle l’importance des enjeux de conservation à l’échelle nationale.
Il n’est pas nécessaire de rappeler ici le statut de protection et de conservation de l’espèce, éléments déjà transmis dans les contributions.
Nous laissons au commissaire-enquêteur le soin de se faire sa propre opinion sur la qualité de l’étude déposée par EOLISE.
À titre d’illustration, nous joignons les photographies des trois protections installées en 2024 à proximité du mât de mesures ainsi que le positionnement des nids (cadrage volontairement resserré pour cette diffusion sur le registre dématérialisé).
Il est pour le moins surprenant que l’étude n’inventorie qu’une seule protection, alors que trois dispositifs distincts étaient installés à quelques mètres les uns des autres.
Notre association participe activement au programme national de protection des nichées de Busards des plaines, sous l’égide de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO).
Dans ce cadre, toutes nos données sont transmises chaque année, en fin de saison, au Réseau National Busard, organisme chargé :
- de leur centralisation,
- de leur analyse,
- et de leur diffusion via le SINP (Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel).
Il est donc essentiel de rappeler que :
- notre association ne pratique aucune rétention d’information,
- nos données suivent le circuit officiel et réglementaire,
- la DREAL y a accès dès leur transmission par le Réseau National Busard.
- et nous n’avons aucune obligation légale ou réglementaire de transmettre ces données à un opérateur privé, quel qu’il soit.
Ces éléments confirment que notre démarche est transparente, rigoureuse et conforme aux obligations nationales de protection de l’espèce
Les co-présidentes de l’Association « Les Oiseaux de Boivre La Vallée »
Mme Caroline Renaud et Mme Virginie Braconnier
Documents joints
Contribution n°345 (Web)
Par Audrey girardeau
Déposée le 29 novembre 2025 à 20h13
Déposée le 29 novembre 2025 à 20h13
On peut s’interroger sur l’utilité d.un surplus d.éoliennes .
Je suis contre ce projet d’éoliennes supplémentaire.
Je suis contre ce projet d’éoliennes supplémentaire.
Contribution n°344 (Web)
Par Alain Armouet
Déposée le 29 novembre 2025 à 16h39
Déposée le 29 novembre 2025 à 16h39
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Chaque fois que je consulte le mémoire en réponse du projet éolien de La Chapelle, je tombe sur des inepties. Si elles n'en sont pas, cela serait pire car elles sous-entendraient une volonté de tromper.
Je vous en cite une ou deux encore et promis, j'arrête de vous contraindre à ce genre de lecture car votre opinion est probablement déjà faite au vu du nombre de contributions déjà déposées qui vont de ce sens.
Pour juger de l'importance des enjeux des espèces et les impacts du projet, Eolise et ses bureaux d'étude vous annoncent (p. 17 du deuxième mémoire en réponse à la contribution n° 132.) que si une espèce n'est observée qu'en période de migration ou hivernale, elle ne sera considérée comme patrimoniale que si elle figure dans la liste des espèces menacées à ces périodes dans les listes rouges régionales ou nationales, peu importante qu'elle soit menacée en période de reproduction !
Seulement voilà, il N'EXISTE PAS , ni pour l'ex-région Poitou-Charentes, ni pour la région Nouvelle-Aquitaine, de liste rouge régionale pour les périodes migratoires ou hivernales. Cela vous explique pourquoi aucune espèce ne figure dans les colonnes dédiées aux statuts des oiseaux hivernants et migrateurs régionaux du tableau de l'annexe 2 du mémoire p. 42 à 46.
Ainsi, le Tarier des prés, un oiseau migrateur transsaharien en voie d’extinction voire peut-être déjà disparu en tant que nicheur du Poitou-Charentes, qui est également classé Vulnérable sur la Liste Rouge des Oiseaux en danger d'extinction de France, n'est pas considéré par Eolise comme patrimoniale non pas en raison d'une situation florissante comme nous venons de le voir, mais parce que ses effectifs sont devenus si faibles que l'évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes.
De plus, à la p. 52 de l'étude sur l’environnement réalisée par ENCIS Environnement, il nous est indiqué que les espèces non patrimoniales mais présentant un fort risque de mortalité par collision avec les éoliennes auraient également été prises en compte pour évaluer les enjeux et les impacts du projet.
Dans ces conditions, pourquoi la Buse variable, le Faucon crécerelle, le Martinet noir sont écartés des tableaux des oiseaux patrimoniaux (p. 78,79) alors qu'ils sont respectivement les deuxième, quatrième et sixième espèces les plus souvent impactées par l'éolien selon le répertoire de T.Dürr qui est la référence européenne citée par Eolise et son bureau d'étude (haut de la p.78).
Mais finalement le plus préjudiciable est de nous faire croire qu'un concept de patrimonialité basé sur la rareté ou le mauvais état de conservation serait équivalent à celui d'intérêt écologique comme le fait ENCIS p.33, je cite : « Les espèces dites d’intérêt écologique sont ici appelées espèces patrimoniales ». En réalité, les Buses variables, les Faucons crécerelle et les Martinets ont un rôle dans le bon fonctionnement d'un écosystème aussi essentiel que celui de n'importe quelle espèce rare. Au cours de l'année les buses et les crécerelles présent sur le site de La Chapelle mangeront des milliers de campagnols, les Martinets des villages alentour et les migrateurs captureront des dizaines de milliers de mouches et de moustiques, ce qui, en jouant à la fois sur les rendements agricoles et le bien-être des habitants, apporte à notre environnement une valeur certes difficilement convertible en produits financiers mais pour autant inestimable.
Le projet éolien de La Chapelle, parce qu'il ne contribue que si peu à la réduction des effets du changement climatique, ne résiste pas à un examen de son rapport bénéfices-inconvénients pour l'environnement. En conséquence, il ne doit pas aboutir.
Veuillez agréer, Monsieur le commissaire, l'expression de mes sincères salutations,
Alain Armouet
Chaque fois que je consulte le mémoire en réponse du projet éolien de La Chapelle, je tombe sur des inepties. Si elles n'en sont pas, cela serait pire car elles sous-entendraient une volonté de tromper.
Je vous en cite une ou deux encore et promis, j'arrête de vous contraindre à ce genre de lecture car votre opinion est probablement déjà faite au vu du nombre de contributions déjà déposées qui vont de ce sens.
Pour juger de l'importance des enjeux des espèces et les impacts du projet, Eolise et ses bureaux d'étude vous annoncent (p. 17 du deuxième mémoire en réponse à la contribution n° 132.) que si une espèce n'est observée qu'en période de migration ou hivernale, elle ne sera considérée comme patrimoniale que si elle figure dans la liste des espèces menacées à ces périodes dans les listes rouges régionales ou nationales, peu importante qu'elle soit menacée en période de reproduction !
Seulement voilà, il N'EXISTE PAS , ni pour l'ex-région Poitou-Charentes, ni pour la région Nouvelle-Aquitaine, de liste rouge régionale pour les périodes migratoires ou hivernales. Cela vous explique pourquoi aucune espèce ne figure dans les colonnes dédiées aux statuts des oiseaux hivernants et migrateurs régionaux du tableau de l'annexe 2 du mémoire p. 42 à 46.
Ainsi, le Tarier des prés, un oiseau migrateur transsaharien en voie d’extinction voire peut-être déjà disparu en tant que nicheur du Poitou-Charentes, qui est également classé Vulnérable sur la Liste Rouge des Oiseaux en danger d'extinction de France, n'est pas considéré par Eolise comme patrimoniale non pas en raison d'une situation florissante comme nous venons de le voir, mais parce que ses effectifs sont devenus si faibles que l'évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes.
De plus, à la p. 52 de l'étude sur l’environnement réalisée par ENCIS Environnement, il nous est indiqué que les espèces non patrimoniales mais présentant un fort risque de mortalité par collision avec les éoliennes auraient également été prises en compte pour évaluer les enjeux et les impacts du projet.
Dans ces conditions, pourquoi la Buse variable, le Faucon crécerelle, le Martinet noir sont écartés des tableaux des oiseaux patrimoniaux (p. 78,79) alors qu'ils sont respectivement les deuxième, quatrième et sixième espèces les plus souvent impactées par l'éolien selon le répertoire de T.Dürr qui est la référence européenne citée par Eolise et son bureau d'étude (haut de la p.78).
Mais finalement le plus préjudiciable est de nous faire croire qu'un concept de patrimonialité basé sur la rareté ou le mauvais état de conservation serait équivalent à celui d'intérêt écologique comme le fait ENCIS p.33, je cite : « Les espèces dites d’intérêt écologique sont ici appelées espèces patrimoniales ». En réalité, les Buses variables, les Faucons crécerelle et les Martinets ont un rôle dans le bon fonctionnement d'un écosystème aussi essentiel que celui de n'importe quelle espèce rare. Au cours de l'année les buses et les crécerelles présent sur le site de La Chapelle mangeront des milliers de campagnols, les Martinets des villages alentour et les migrateurs captureront des dizaines de milliers de mouches et de moustiques, ce qui, en jouant à la fois sur les rendements agricoles et le bien-être des habitants, apporte à notre environnement une valeur certes difficilement convertible en produits financiers mais pour autant inestimable.
Le projet éolien de La Chapelle, parce qu'il ne contribue que si peu à la réduction des effets du changement climatique, ne résiste pas à un examen de son rapport bénéfices-inconvénients pour l'environnement. En conséquence, il ne doit pas aboutir.
Veuillez agréer, Monsieur le commissaire, l'expression de mes sincères salutations,
Alain Armouet
Contribution n°343 (Web)
Par Becq Anne
Déposée le 29 novembre 2025 à 16h02
Déposée le 29 novembre 2025 à 16h02
Opposés au projet, nous allons adresser cette lettre au préfet. Il s'agit de ne pas laisser la société Eolise avoir le mot de la fin, car ses réponses tardives aux contributions ne suffisent pas à corriger les nombreuses failles du dossier mises en lumière par les contributeurs tout le long de la période de consultation.
Document joint
Contribution n°342 (Web)
Par Logan Katy
Déposée le 29 novembre 2025 à 12h38
Déposée le 29 novembre 2025 à 12h38
Observations relatives à la réunion de clôture du mardi 25 novembre
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant le projet éolien « La Chapelle », en particulier au sujet de la réunion de clôture du mardi 25 novembre.
- Conditions de participation inadaptées et absence d’enregistrement :
J’ai appris en fin de réunion, comme l’ensemble du public, que l’enregistrement audio — qui aurait permis une restitution fidèle des échanges — avait été refusé par la société EOLISE, invoquant un manque de moyens financiers et techniques.
La municipalité n’avait pas été sollicitée pour envisager une solution, et les participants n’avaient pas été informés de ce refus en début de séance.
Le compte rendu reposera donc uniquement sur vos notes et vos souvenirs, ainsi que sur celles des représentants d’EOLISE, ce qui laisse logiquement craindre un manque de précision qu’un enregistrement aurait évité.
Vous avez également reconnu que la tenue des deux réunions publiques et des trois permanences exclusivement en semaine n’était pas idéale.
Après votre visite dans les hameaux proches du projet, vous avez constaté que la plupart des habitants travaillent en semaine et ne peuvent se rendre disponibles.
Vous avez indiqué que, pour de futurs projets, organiser au moins une permanence et une réunion un week-end serait préférable.
Même si cette remarque a été appréciée pour sa franchise, elle a renforcé chez beaucoup d’entre nous l’impression d’avoir participé dans des conditions peu favorables, comme si la parole du public n’avait pas été réellement facilitée.
Ce sentiment de participation difficile s’est d’ailleurs retrouvé dans la manière dont les échanges ont ensuite été vécus au cours de la réunion.
- Ressenti pendant la réunion : une écoute insuffisante et un sentiment de mépris :
Durant la réunion, il nous a été expliqué qu’il était “normal d’éprouver de la colère”. Cependant, le décalage entre cette affirmation et la manière dont les interventions du public ont été traitées a créé un malaise profond.
À plusieurs reprises, les échanges ont été minimisés, interrompus ou écartés, donnant le sentiment que cette colère, bien que reconnue en paroles, n’était pas réellement entendue.
Monsieur Wambre nous a d’ailleurs indiqué que les personnes qui s’exprimaient étaient “les opposants habituels”, en réunion comme sur le registre dématérialisé, et que “les personnes favorables, elles, ne parlent pas”.
Cette remarque a été perçue comme un véritable mépris, puisqu’elle revenait à disqualifier nos interventions avant même de les écouter.
L’inquiétude :
des habitants qui se sentent désormais entourés par les éoliennes,
de la municipalité, dont les souhaits exprimés pour protéger la qualité de vie des citoyens semblent ignorés,
de la propriétaire constatant la dépréciation de son bien,
de l’habitant gêné par les lumières, les effets stroboscopiques, les nuisances et le bruit,
des éleveurs inquiets pour la santé, la fertilité et la production de leurs animaux,
de ceux qui protègent les oiseaux, les chauves-souris et les espèces fragiles,
de ceux qui défendent les chemins ruraux et le paysage bocager, écosystème vital et patrimoine du Poitou,
de ceux qui protègent le patrimoine architectural local,
….
Les craintes et arguments exprimés ont tous été contredits, souvent immédiatement, à travers une argumentation qui semblait mécanique et rodée, sans véritable prise en compte des questions spécifiques soulevées.
L’écoute a été ressentie comme superficielle : le chef de projet a même précisé qu’il n’avait pas pris connaissance des contributions déposées sur le registre, postérieurement à son mémoire, avant de venir à la réunion.
Cette déclaration a renforcé le sentiment que nos avis, nos contributions factuelles et étayées n’étaient pas considérés.
Les explications fournies par EOLISE – notamment concernant l’organisation et la nature réelle de leur société – se sont révélées inexactes.
Des contributions déposées sur le registre, preuves à l’appui, montrent clairement que nous sommes loin d’une société locale ou poitevine, contrairement à ce qui a été affirmé en réunion.
Il y a donc eu, face aux citoyens et aux élus locaux, une présentation mensongère lors de la réunion publique.
La réunion s’est enfin interrompue car les représentants d’EOLISE avaient des impératifs familiaux.
Ils sont partis sans un mot au public, sans un simple “merci pour votre participation”, ce qui a été perçu comme un manque de civilité et un dédain envers un exercice pourtant fondamental de la démocratie participative.
L’atmosphère en fin de réunion était lourde, marquée par un sentiment d’impuissance et de frustration collective.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je vous remercie de l’attention portée à cette contribution.
Elle reflète fidèlement ce que j’ai personnellement vécu et ressenti tout au long de cette consultation.
J’espère qu’elle pourra être prise en compte dans votre analyse finale, afin que mon expérience et les faits observés soient considérés à leur juste mesure dans l’évaluation du projet.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je souhaite apporter ma contribution à l’enquête publique concernant le projet éolien « La Chapelle », en particulier au sujet de la réunion de clôture du mardi 25 novembre.
- Conditions de participation inadaptées et absence d’enregistrement :
J’ai appris en fin de réunion, comme l’ensemble du public, que l’enregistrement audio — qui aurait permis une restitution fidèle des échanges — avait été refusé par la société EOLISE, invoquant un manque de moyens financiers et techniques.
La municipalité n’avait pas été sollicitée pour envisager une solution, et les participants n’avaient pas été informés de ce refus en début de séance.
Le compte rendu reposera donc uniquement sur vos notes et vos souvenirs, ainsi que sur celles des représentants d’EOLISE, ce qui laisse logiquement craindre un manque de précision qu’un enregistrement aurait évité.
Vous avez également reconnu que la tenue des deux réunions publiques et des trois permanences exclusivement en semaine n’était pas idéale.
Après votre visite dans les hameaux proches du projet, vous avez constaté que la plupart des habitants travaillent en semaine et ne peuvent se rendre disponibles.
Vous avez indiqué que, pour de futurs projets, organiser au moins une permanence et une réunion un week-end serait préférable.
Même si cette remarque a été appréciée pour sa franchise, elle a renforcé chez beaucoup d’entre nous l’impression d’avoir participé dans des conditions peu favorables, comme si la parole du public n’avait pas été réellement facilitée.
Ce sentiment de participation difficile s’est d’ailleurs retrouvé dans la manière dont les échanges ont ensuite été vécus au cours de la réunion.
- Ressenti pendant la réunion : une écoute insuffisante et un sentiment de mépris :
Durant la réunion, il nous a été expliqué qu’il était “normal d’éprouver de la colère”. Cependant, le décalage entre cette affirmation et la manière dont les interventions du public ont été traitées a créé un malaise profond.
À plusieurs reprises, les échanges ont été minimisés, interrompus ou écartés, donnant le sentiment que cette colère, bien que reconnue en paroles, n’était pas réellement entendue.
Monsieur Wambre nous a d’ailleurs indiqué que les personnes qui s’exprimaient étaient “les opposants habituels”, en réunion comme sur le registre dématérialisé, et que “les personnes favorables, elles, ne parlent pas”.
Cette remarque a été perçue comme un véritable mépris, puisqu’elle revenait à disqualifier nos interventions avant même de les écouter.
L’inquiétude :
des habitants qui se sentent désormais entourés par les éoliennes,
de la municipalité, dont les souhaits exprimés pour protéger la qualité de vie des citoyens semblent ignorés,
de la propriétaire constatant la dépréciation de son bien,
de l’habitant gêné par les lumières, les effets stroboscopiques, les nuisances et le bruit,
des éleveurs inquiets pour la santé, la fertilité et la production de leurs animaux,
de ceux qui protègent les oiseaux, les chauves-souris et les espèces fragiles,
de ceux qui défendent les chemins ruraux et le paysage bocager, écosystème vital et patrimoine du Poitou,
de ceux qui protègent le patrimoine architectural local,
….
Les craintes et arguments exprimés ont tous été contredits, souvent immédiatement, à travers une argumentation qui semblait mécanique et rodée, sans véritable prise en compte des questions spécifiques soulevées.
L’écoute a été ressentie comme superficielle : le chef de projet a même précisé qu’il n’avait pas pris connaissance des contributions déposées sur le registre, postérieurement à son mémoire, avant de venir à la réunion.
Cette déclaration a renforcé le sentiment que nos avis, nos contributions factuelles et étayées n’étaient pas considérés.
Les explications fournies par EOLISE – notamment concernant l’organisation et la nature réelle de leur société – se sont révélées inexactes.
Des contributions déposées sur le registre, preuves à l’appui, montrent clairement que nous sommes loin d’une société locale ou poitevine, contrairement à ce qui a été affirmé en réunion.
Il y a donc eu, face aux citoyens et aux élus locaux, une présentation mensongère lors de la réunion publique.
La réunion s’est enfin interrompue car les représentants d’EOLISE avaient des impératifs familiaux.
Ils sont partis sans un mot au public, sans un simple “merci pour votre participation”, ce qui a été perçu comme un manque de civilité et un dédain envers un exercice pourtant fondamental de la démocratie participative.
L’atmosphère en fin de réunion était lourde, marquée par un sentiment d’impuissance et de frustration collective.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je vous remercie de l’attention portée à cette contribution.
Elle reflète fidèlement ce que j’ai personnellement vécu et ressenti tout au long de cette consultation.
J’espère qu’elle pourra être prise en compte dans votre analyse finale, afin que mon expérience et les faits observés soient considérés à leur juste mesure dans l’évaluation du projet.
Contribution n°341 (Web)
Anonyme
Déposée le 29 novembre 2025 à 11h34
Déposée le 29 novembre 2025 à 11h34
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je m'interroge sur l'exactitude du schéma présenté dans le mémoire sur les "Capacités techniques et financières du projet de parc éolien de La Chapelle", page 5.
Je précise d’emblée que je ne suis pas spécialiste du droit des sociétés. Les éléments ci-dessous ne constituent donc pas une interprétation juridique, mais des interrogations légitimes au vu des documents fournis dans le dossier de l’enquête publique.
En consultant successivement les pièces que je joins à ce message:
-les derniers statuts en date de la société EOLISE (2024)
-le rapport du commissaire aux apports réalisé lors de la création de la holding « Groupe Éolise »,
-et donc le schéma capitalistique présenté dans le dossier cité au debut de ce message (Figure 1 jointe),
je constate des éléments que je ne parviens pas à concilier et pour lesquels j’aimerais obtenir des éclaircissements.
Les statuts d’EOLISE indiquent trois actionnaires fondateurs :
VENTO SPRL,
BETA4 SPRL,
CONTINO SPRL.
Le rapport du commissaire aux apports indique que les apports à la holding « Groupe Éolise » proviennent de :
VENTO (45 %),
BETA4 (45 %),
Baptiste Wambre (10 %).
Le schéma présenté dans le dossier montre également que le Groupe Éolise détient « 100 % » de la société EOLISE.
Ces trois éléments, pris ensemble, soulèvent pour moi plusieurs questions naturelles :
Si la holding Groupe Éolise détient réellement 100 % de la société EOLISE, alors les parts de CONTINO SPRL ont dû être cédées ou apportées à un moment. Le rapport du commissaire aux apports indique que VENTO et BETA4 apportent chacun des titres de EOLISE SAS réévalués à hauteur de 150 000 €. Ces apports correspondent-ils uniquement à leurs parts d’origine, ou incluent-ils indirectement des titres ayant pu être cédés par CONTINO ?
Existe-t-il un acte de cession ou un mouvement de titres permettant de confirmer cette opération ?
Si les titres n'ont pas été cédé, comment la société justifie de passer d'une valeur des parts de112500€ par actionnaire à une valeur de 150000€ ?
À l’inverse, si aucune cession n’a eu lieu, et si CONTINO est toujours actionnaire direct d’EOLISE comme l’indiquent les statuts que j’ai pu consulter, alors le schéma présenté semble incomplet, puisqu’il ne montre pas la présence de CONTINO.
Dans ce cas je souhaiterai que le demandeur corrige ce schéma.
Je ne formule ici aucune accusation : je souhaite simplement comprendre la structure capitalistique exacte, car elle a un impact direct sur la gouvernance, la capacité financière réelle et la traçabilité des responsabilités en cas d’aléa.
Je remercie par avance le porteur de projet ou les services compétents de bien vouloir apporter les clarifications nécessaires concernant :
la situation des titres de CONTINO SPRL,
la structure précise du capital d’EOLISE après création de la holding,
et la correspondance exacte entre les statuts, le rapport du commissaire aux apports et le schéma présenté au public.
Une mise à disposition des actes de cession éventuels ou du registre des mouvements de titres permettrait de lever toute ambiguïté.
En effet, selon que CONTINO SPRL demeure ou non actionnaire direct, la gouvernance réelle de la société peut être différente de celle qui est affichée dans le schéma.
Il serait donc utile de préciser :
qui détient exactement les droits de vote au sein d’EOLISE et de la holding ;
si certains associés disposent de pactes, conventions, délégations ou engagements financiers non visibles dans les documents publiés.
De la même manière, sans remettre en cause la sincérité des documents fournis, l’absence de visibilité complète sur les mouvements de titres ou les apports successifs rend difficile de comprendre l’origine exacte des fonds investis dans la holding et la crédibilité financière du projet.
Je m'interroge sur l'exactitude du schéma présenté dans le mémoire sur les "Capacités techniques et financières du projet de parc éolien de La Chapelle", page 5.
Je précise d’emblée que je ne suis pas spécialiste du droit des sociétés. Les éléments ci-dessous ne constituent donc pas une interprétation juridique, mais des interrogations légitimes au vu des documents fournis dans le dossier de l’enquête publique.
En consultant successivement les pièces que je joins à ce message:
-les derniers statuts en date de la société EOLISE (2024)
-le rapport du commissaire aux apports réalisé lors de la création de la holding « Groupe Éolise »,
-et donc le schéma capitalistique présenté dans le dossier cité au debut de ce message (Figure 1 jointe),
je constate des éléments que je ne parviens pas à concilier et pour lesquels j’aimerais obtenir des éclaircissements.
Les statuts d’EOLISE indiquent trois actionnaires fondateurs :
VENTO SPRL,
BETA4 SPRL,
CONTINO SPRL.
Le rapport du commissaire aux apports indique que les apports à la holding « Groupe Éolise » proviennent de :
VENTO (45 %),
BETA4 (45 %),
Baptiste Wambre (10 %).
Le schéma présenté dans le dossier montre également que le Groupe Éolise détient « 100 % » de la société EOLISE.
Ces trois éléments, pris ensemble, soulèvent pour moi plusieurs questions naturelles :
Si la holding Groupe Éolise détient réellement 100 % de la société EOLISE, alors les parts de CONTINO SPRL ont dû être cédées ou apportées à un moment. Le rapport du commissaire aux apports indique que VENTO et BETA4 apportent chacun des titres de EOLISE SAS réévalués à hauteur de 150 000 €. Ces apports correspondent-ils uniquement à leurs parts d’origine, ou incluent-ils indirectement des titres ayant pu être cédés par CONTINO ?
Existe-t-il un acte de cession ou un mouvement de titres permettant de confirmer cette opération ?
Si les titres n'ont pas été cédé, comment la société justifie de passer d'une valeur des parts de112500€ par actionnaire à une valeur de 150000€ ?
À l’inverse, si aucune cession n’a eu lieu, et si CONTINO est toujours actionnaire direct d’EOLISE comme l’indiquent les statuts que j’ai pu consulter, alors le schéma présenté semble incomplet, puisqu’il ne montre pas la présence de CONTINO.
Dans ce cas je souhaiterai que le demandeur corrige ce schéma.
Je ne formule ici aucune accusation : je souhaite simplement comprendre la structure capitalistique exacte, car elle a un impact direct sur la gouvernance, la capacité financière réelle et la traçabilité des responsabilités en cas d’aléa.
Je remercie par avance le porteur de projet ou les services compétents de bien vouloir apporter les clarifications nécessaires concernant :
la situation des titres de CONTINO SPRL,
la structure précise du capital d’EOLISE après création de la holding,
et la correspondance exacte entre les statuts, le rapport du commissaire aux apports et le schéma présenté au public.
Une mise à disposition des actes de cession éventuels ou du registre des mouvements de titres permettrait de lever toute ambiguïté.
En effet, selon que CONTINO SPRL demeure ou non actionnaire direct, la gouvernance réelle de la société peut être différente de celle qui est affichée dans le schéma.
Il serait donc utile de préciser :
qui détient exactement les droits de vote au sein d’EOLISE et de la holding ;
si certains associés disposent de pactes, conventions, délégations ou engagements financiers non visibles dans les documents publiés.
De la même manière, sans remettre en cause la sincérité des documents fournis, l’absence de visibilité complète sur les mouvements de titres ou les apports successifs rend difficile de comprendre l’origine exacte des fonds investis dans la holding et la crédibilité financière du projet.
Documents joints
Contribution n°340 (Web)
Par PEROCHON Alain
Déposée le 29 novembre 2025 à 08h15
Déposée le 29 novembre 2025 à 08h15
Monsieur le commissaire enquêteur,
https://www.revolution-energetique.com/actus/la-france-va-consommer-beaucoup-moins-delectricite-que-prevu-selon-rte/
"La France va consommer beaucoup moins d'électricité que prévu selon RTE"
Je rejoins Mr Armouet , contribution 332, la consommation électrique future ne dépend pas de ce que souhaite imposer nos Politiques mais de ce que les français ont comme moyens financiers de s'offrir le luxe de s'éclairer, de se chauffer, de se déplacer en VE, or les foyers français consommateurs d'électricité malgré eux sont ceux qui vivent en maisons individuelles, non suffisamment isolées, avec des véhicules thermiques pour se rendre au travail, des français qui voient leur pouvoir d'achat rétrécir comme peau de chagrin et qui bien que consommant moins d'énergies diverses voient les factures flamber du fait de taxes en constante augmentation.
Est ce cela qui conduit RTE à envisager un scénario baissier de la consommation électrique pour les annéees à venir par rapport à ses prévisions ayant initialement servi de bases de la PPE3 ?
En tout cas il apparaît que la raison semble revenir chez nos décideurs et il était temps...
Eolise ne peut se prévaloir de la PPE 3 pour justifier ses éoliennes.
Alain Pérochon
https://www.revolution-energetique.com/actus/la-france-va-consommer-beaucoup-moins-delectricite-que-prevu-selon-rte/
"La France va consommer beaucoup moins d'électricité que prévu selon RTE"
Je rejoins Mr Armouet , contribution 332, la consommation électrique future ne dépend pas de ce que souhaite imposer nos Politiques mais de ce que les français ont comme moyens financiers de s'offrir le luxe de s'éclairer, de se chauffer, de se déplacer en VE, or les foyers français consommateurs d'électricité malgré eux sont ceux qui vivent en maisons individuelles, non suffisamment isolées, avec des véhicules thermiques pour se rendre au travail, des français qui voient leur pouvoir d'achat rétrécir comme peau de chagrin et qui bien que consommant moins d'énergies diverses voient les factures flamber du fait de taxes en constante augmentation.
Est ce cela qui conduit RTE à envisager un scénario baissier de la consommation électrique pour les annéees à venir par rapport à ses prévisions ayant initialement servi de bases de la PPE3 ?
En tout cas il apparaît que la raison semble revenir chez nos décideurs et il était temps...
Eolise ne peut se prévaloir de la PPE 3 pour justifier ses éoliennes.
Alain Pérochon
Contribution n°339 (Web)
Par Caroline
Déposée le 28 novembre 2025 à 21h36
Déposée le 28 novembre 2025 à 21h36
Rajout de source pour ma contribution n° 338 concernant le secteur laitier.
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je rajoute le lien de la documentation IGEDD afin d'étayer les propos évoqués dans ma précédente contribution.
https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012217&utm_source=chatgpt.com
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je rajoute le lien de la documentation IGEDD afin d'étayer les propos évoqués dans ma précédente contribution.
https://igedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Affaires-0012217&utm_source=chatgpt.com
Contribution n°338 (Web)
Par Caroline
Déposée le 28 novembre 2025 à 21h30
Déposée le 28 novembre 2025 à 21h30
Monsieur le commissaire enquêteur,
Je viens par ma contribution rejoindre la contribution 324 sur les élevages laitiers.
Je souhaite attirer votre attention sur un risque réel — mais peu documenté — : l’impact potentiel des installations éoliennes sur les élevages bovins laitiers. Ce sujet est rarement pris en compte dans les études d’acceptabilité, alors qu’il concerne profondément le bien-être animal, la viabilité des fermes, et le maintien de l’agriculture locale.
Dans le contexte : le cas du parc des Parc éolien des Quatre Seigneurs (Loire-Atlantique)
- Dans ce cas emblématique, deux élevages laitiers voisins du parc (mis en service en 2013) ont rapporté une baisse de la quantité et de la qualité du lait, des troubles sanitaires, des mortalités élevées et des comportements anormaux chez les animaux dès la mise en service.
- Malgré plusieurs expertises (par le CGAAER et le CGEDD), aucune cause unique ou causalité avérée n’a pu être établie à ce jour.
- Cependant, la mission interministérielle note la concomitance entre l’implantation des éoliennes et l’apparition des troubles. Elle signale deux facteurs potentiels pouvant perturber les élevages : les courants électriques vagabonds et la situation hydrogéologique locale.
- Face à l’absence de certitude scientifique, la mission recommande la mise hors tension temporaire du parc dans le cadre d’un test, afin de vérifier l’existence ou non d’un lien entre les installations et les symptômes observés.
Pourquoi ce cas interpelle pour notre commune :
Si un tel phénomène est avéré — même sur un nombre limité d’exploitations — cela remet en cause la compatibilité d’un parc éolien avec des exploitations d’élevage laitier, surtout en zones rurales densément agricoles.
Notre territoire compte des exploitations bovines : l’implantation d’éoliennes doit intégrer le risque animal et agricole — en plus des aspects paysages, environnement ou confort sonore.
Le principe de précaution devrait s’appliquer : en l’absence de preuve d’innocuité, l’autorisation d’un nouveau parc devrait être différée jusqu’à des études sérieuses et indépendantes.
Pourquoi maintenir un doute — et pourquoi refuser :
- Même si les études jusqu’à maintenant n’ont pas permis de prouver la responsabilité des éoliennes, AUCUNE n’a NI infirmé NI invalidé avec CERTITUDE l’existence d’un lien.
- Les témoignages d’éleveurs concernés font état de troubles GRAVES : baisse de production, mortalité, perte de santé — des conséquences lourdes pour la SURVIE économique de l’exploitation.
- L’absence d’interdiction ou de certitude ne doit pas être un argument pour autoriser aveuglément : l’élevage laitier est une filière FRAGILE, ESSENTIELLE pour l’agriculture locale, l’économie rurale et la souveraineté alimentaire.
Avant d’autoriser tout nouveau projet éolien dans une zone d’élevage :
- étude d’impact sanitaire et zootechnique spécifique — prise en charge par le porteur du projet.
- Obligation d’observatoire local : suivi sur plusieurs années des élevages proches, des mortalités, de la production, du comportement, sous l’égide de l’État ou d’un organisme indépendant.
Si des altérations sont confirmées — refus du projet, plutôt que d'obliger par défaut les éleveurs a relocaliser leur exploitation. (Après la réalisation du projet si des effets néfastes sur les bovins venaient à être constatés, Il apparaît complètement fou, que des éleveurs, installés sur notre territoire depuis plusieurs générations, se retrouvent contraints de quitter leur exploitation du fait d’un projet éolien qu’ils n’ont jamais sollicité).
Ce cas avéré, même non confirmé scientifiquement, constitue un signal d’alerte sérieux. Notons tout de même que c'est loin d'être un cas isolé.
Accepter aujourd’hui un projet éolien sans prendre en compte l’impact possible sur l’agriculture et les élevages, c’est mettre en danger des filières entières, compromettre la viabilité de fermes, et sacrifier la sécurité alimentaire locale sur l’autel d’une transition énergétique mal encadrée. Le secteur agricole étant aujourd’hui en grande difficulté, il apparaît irresponsable d’y ajouter un facteur de risque supplémentaire susceptible d’aggraver la situation des exploitants qui luttent déjà pour préserver leurs fermes.
Je finirai par : L’absence de preuve n’est pas la preuve de l’absence.
Pour ces raisons, je m'oppose fermement à ce projet et apporte mon soutien aux éleveurs de notre commune.
En vous remerciant monsieur le commissaire enquêteur de prendre en considération ma contribution pour votre synthèse.
Bien à vous.
Je viens par ma contribution rejoindre la contribution 324 sur les élevages laitiers.
Je souhaite attirer votre attention sur un risque réel — mais peu documenté — : l’impact potentiel des installations éoliennes sur les élevages bovins laitiers. Ce sujet est rarement pris en compte dans les études d’acceptabilité, alors qu’il concerne profondément le bien-être animal, la viabilité des fermes, et le maintien de l’agriculture locale.
Dans le contexte : le cas du parc des Parc éolien des Quatre Seigneurs (Loire-Atlantique)
- Dans ce cas emblématique, deux élevages laitiers voisins du parc (mis en service en 2013) ont rapporté une baisse de la quantité et de la qualité du lait, des troubles sanitaires, des mortalités élevées et des comportements anormaux chez les animaux dès la mise en service.
- Malgré plusieurs expertises (par le CGAAER et le CGEDD), aucune cause unique ou causalité avérée n’a pu être établie à ce jour.
- Cependant, la mission interministérielle note la concomitance entre l’implantation des éoliennes et l’apparition des troubles. Elle signale deux facteurs potentiels pouvant perturber les élevages : les courants électriques vagabonds et la situation hydrogéologique locale.
- Face à l’absence de certitude scientifique, la mission recommande la mise hors tension temporaire du parc dans le cadre d’un test, afin de vérifier l’existence ou non d’un lien entre les installations et les symptômes observés.
Pourquoi ce cas interpelle pour notre commune :
Si un tel phénomène est avéré — même sur un nombre limité d’exploitations — cela remet en cause la compatibilité d’un parc éolien avec des exploitations d’élevage laitier, surtout en zones rurales densément agricoles.
Notre territoire compte des exploitations bovines : l’implantation d’éoliennes doit intégrer le risque animal et agricole — en plus des aspects paysages, environnement ou confort sonore.
Le principe de précaution devrait s’appliquer : en l’absence de preuve d’innocuité, l’autorisation d’un nouveau parc devrait être différée jusqu’à des études sérieuses et indépendantes.
Pourquoi maintenir un doute — et pourquoi refuser :
- Même si les études jusqu’à maintenant n’ont pas permis de prouver la responsabilité des éoliennes, AUCUNE n’a NI infirmé NI invalidé avec CERTITUDE l’existence d’un lien.
- Les témoignages d’éleveurs concernés font état de troubles GRAVES : baisse de production, mortalité, perte de santé — des conséquences lourdes pour la SURVIE économique de l’exploitation.
- L’absence d’interdiction ou de certitude ne doit pas être un argument pour autoriser aveuglément : l’élevage laitier est une filière FRAGILE, ESSENTIELLE pour l’agriculture locale, l’économie rurale et la souveraineté alimentaire.
Avant d’autoriser tout nouveau projet éolien dans une zone d’élevage :
- étude d’impact sanitaire et zootechnique spécifique — prise en charge par le porteur du projet.
- Obligation d’observatoire local : suivi sur plusieurs années des élevages proches, des mortalités, de la production, du comportement, sous l’égide de l’État ou d’un organisme indépendant.
Si des altérations sont confirmées — refus du projet, plutôt que d'obliger par défaut les éleveurs a relocaliser leur exploitation. (Après la réalisation du projet si des effets néfastes sur les bovins venaient à être constatés, Il apparaît complètement fou, que des éleveurs, installés sur notre territoire depuis plusieurs générations, se retrouvent contraints de quitter leur exploitation du fait d’un projet éolien qu’ils n’ont jamais sollicité).
Ce cas avéré, même non confirmé scientifiquement, constitue un signal d’alerte sérieux. Notons tout de même que c'est loin d'être un cas isolé.
Accepter aujourd’hui un projet éolien sans prendre en compte l’impact possible sur l’agriculture et les élevages, c’est mettre en danger des filières entières, compromettre la viabilité de fermes, et sacrifier la sécurité alimentaire locale sur l’autel d’une transition énergétique mal encadrée. Le secteur agricole étant aujourd’hui en grande difficulté, il apparaît irresponsable d’y ajouter un facteur de risque supplémentaire susceptible d’aggraver la situation des exploitants qui luttent déjà pour préserver leurs fermes.
Je finirai par : L’absence de preuve n’est pas la preuve de l’absence.
Pour ces raisons, je m'oppose fermement à ce projet et apporte mon soutien aux éleveurs de notre commune.
En vous remerciant monsieur le commissaire enquêteur de prendre en considération ma contribution pour votre synthèse.
Bien à vous.
Contribution n°337 (Web)
Par Association Les Oiseaux de Boivre La Vallée
Déposée le 28 novembre 2025 à 21h19
Déposée le 28 novembre 2025 à 21h19
Nous souhaitons informer le commissaire-enquêteur qu’un compte Facebook portant le nom de M. Léopold Fournier avait été admis le 30 septembre 2025 dans notre groupe privé “Les Oiseaux de Boivre La Vallée”.
À cette date, nous n’avions pas identifié qu’il s’agissait d’un représentant lié au projet éolien.
Le profil utilisé étant très peu renseigné, l’un des administrateurs a approuvé la demande sans établir de lien avec la société EOLISE et la fonction professionnelle de la personne concernée, à savoir chef de projet éolien pour le projet “La Chapelle”.
Notre groupe a vocation à constituer un espace d’échanges entre les membres — habitants de Boivre-la-Vallée, éco-volontaires et sympathisants de l’association — sur le sujet de l’avifaune locale (observations, inventaires, protection).
À la suite de la réunion de clôture de mardi dernier, au cours de laquelle nous sommes revenus sur la tentative de contact de M. Léopold Fournier via Facebook, nous avons envisagé qu’il pouvait éventuellement se trouver parmi les membres du groupe.
Les vérifications effectuées aujourd’hui ont confirmé cette présence.
Étant donné que notre association est fermement opposée au projet éolien, l’accès d’un représentant de l’opérateur modifie de fait la nature de cet espace d’échanges.
Nous avons donc procédé immédiatement à la suppression de ce compte du groupe.
Notons tout de même que nous conservons des interrogations sur les méthodes employées par la société, rappelant que ces points ont déjà été soulevés dans nos contributions suite à la réception du courrier en recommandé et lors de la réunion de clôture de mardi dernier.
Nous portons cet élément à la connaissance du commissaire-enquêteur afin qu’il puisse consigner ces faits et pour que notre association participe en toute transparence à la consultation publique.
Les co-présidentes de l'Association "Les Oiseaux de Boivre La Vallée"
Caroline Renaud et Virginie Braconnier
À cette date, nous n’avions pas identifié qu’il s’agissait d’un représentant lié au projet éolien.
Le profil utilisé étant très peu renseigné, l’un des administrateurs a approuvé la demande sans établir de lien avec la société EOLISE et la fonction professionnelle de la personne concernée, à savoir chef de projet éolien pour le projet “La Chapelle”.
Notre groupe a vocation à constituer un espace d’échanges entre les membres — habitants de Boivre-la-Vallée, éco-volontaires et sympathisants de l’association — sur le sujet de l’avifaune locale (observations, inventaires, protection).
À la suite de la réunion de clôture de mardi dernier, au cours de laquelle nous sommes revenus sur la tentative de contact de M. Léopold Fournier via Facebook, nous avons envisagé qu’il pouvait éventuellement se trouver parmi les membres du groupe.
Les vérifications effectuées aujourd’hui ont confirmé cette présence.
Étant donné que notre association est fermement opposée au projet éolien, l’accès d’un représentant de l’opérateur modifie de fait la nature de cet espace d’échanges.
Nous avons donc procédé immédiatement à la suppression de ce compte du groupe.
Notons tout de même que nous conservons des interrogations sur les méthodes employées par la société, rappelant que ces points ont déjà été soulevés dans nos contributions suite à la réception du courrier en recommandé et lors de la réunion de clôture de mardi dernier.
Nous portons cet élément à la connaissance du commissaire-enquêteur afin qu’il puisse consigner ces faits et pour que notre association participe en toute transparence à la consultation publique.
Les co-présidentes de l'Association "Les Oiseaux de Boivre La Vallée"
Caroline Renaud et Virginie Braconnier
Documents joints
Apportez votre contribution à cette consultation :
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