Les contributions

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je relève dans le dossier de la MRAe : "Concernant l'environnement sonore, l'étude d'impact présente une étude acoustique comprenant une analyse de l'état initial du site sur la base d'une campagne de mesures réalisées en plusieurs points représentatifs correspondant aux habitations les plus exposées au bruit (6 points de mesure jugés pertinents) et sur une période d’observation d’au moins 3 semaines (du 7 juin au 5 juillet 2024). L’objectif est de permettre d’apprécier l’environnement sonore initial dans les secteurs sensibles (habitations) en l’absence du projet (bruit résiduel)".

Des études acoustiques réalisées pendant quelques semaines seulement ne peuvent pas, me semble-t-il, représenter la réalité du bruit sur une année entière.

Il y a donc lieu de refuser ce projet. Merci de rendre un avis défavorable.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

En complément de ma contribution n°70, je vous prie de noter que le dossier présent une insuffisance, voire une absence de mesure d'accompagnement pour les espèces protégées, lesquelles sont souvent victimes de collision présentes sur le site (Faucons, Milans, Élanion blanc, Bruant proyer).

Il y a donc lieu de refuser ce projet au nom de la protection de la biodiversité. Merci de rendre un avis défavorable.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine a été adopté le 27 mars 2020. Ce document fixe les objectifs en matière de développement des EnR dans chaque département de la région.

En comptabilisant tous les parcs installés ou autorisés, il est aisé de constater que les objectifs fixés par le SRADDET pour le département de la Vienne d'ici 2030 et 2050 ont été dépassés (cf. document cartographique, en date du 19 juin 2023, du préfet de la Vienne, diffusé en application des articles L.141-5-1 à 141-5-3 du Code de l’Énergie aux fins de préparer l’application de la loi nouvelle du 10 mars 2023 dite d’accélération du développement des EnR).
En effet, à la date du 19 juin 2023, 335 mâts étaient installés ou autorisés dans le département de la Vienne, pour un objectif prévisionnel de 1229 MW de puissance maximale, ce qui correspond aux objectifs fixés par le SRADDET pour 2050 (Cartographie des zones propices au développement de l’éolien terrestre, de la DREAL Nouvelle Aquitaine de septembre 2022).

Il y a donc lieu de refuser ce projet. Merci de rendre un avis défavorable.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je suis étonnée de lire que les principaux dirigeants d'EOLISE sont situés à l'étranger alors que cette société se présente comme étant française et plus particulièrement poitevine.
En parallèle, EOLISE ne présente pas de garanties financières certaines.

Merci de rendre un avis défavorable.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Ce projet aura un impact direct sur le Château de Montreuil-Bonnin lequel, classé Monument Historique, est un repère visuel dominant dans le secteur.

Merci de rendre un avis défavorable à ce projet.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

L’étude de l’ADEME sur les impacts des éoliennes sur la valeur de l’immobilier n’a pris en compte ni les conséquence sur les biens immobiliers situés à moins de 2,5 km des parcs éoliens, ni sur les biens de valeur.

Pourtant, deux arrêts (Cour d’appel de Toulouse du 8 juillet 2021, arrêt n° 659/2021 RG n° 20/01384, Cour d’appel Rennes du 21 mars 2023, arrêt n° 87/2023, RG n° 22/00572) reconnaissent que les propriétaires de biens immobiliers subissent une dépréciation sur la valeur de leur immeuble, en particulier si ce dernier est situé dans le périmètre rapproché des éoliennes.
De même, la justice reconnaît le lien entre la présence d'un site éolien et la réduction des valeurs locatives et donc des taxes foncières (Jugement définitif n° 1803960 du Tribunal administratif de Nantes du 18 décembre 2020).

Merci de rendre un avis défavorable.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

La présence déniée par l'étude d'impact d'une importante colonie de busards est l'une des raisons pour lesquelles ce site éolien ne doit rester qu'à l'état de projet.

Merci de rendre un avis défavorable.

De nombreuses éoliennes sont déjà visibles depuis le château de Montreuil Bonnin qui est un monument historique. Avec ce projet , le château serait entouré d'éoliennes dans toutes les directions ce qui gâcherait encore plus le panorama et serait dommageable pour la valeur patrimoniale de ce bâtiment.

Contribution à la consultation publique – Impacts du projet éolien sur les chiroptères

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

La réponse d’Éolise (mémoire en réponse du porteur de projet à l’avis de la MRAe, page 3) à l’avis de la MRAe (page 8) pour argumenter sa distance minimale d’implantation repose sur l’étude Kelm D.H. et al., 2014, concernant les chauves-souris dans un paysage agricole ouvert et non en contexte bocager tel que l’environnement du projet « La Chapelle ».
Elle s’appuie sur cette seule étude datant de 2014.
Etonnamment le porteur de projet ignore totalement les recommandations du Guide relatif à l’élaboration des études d’impact des projets des parcs éoliens terrestres - version révisée octobre 2020 (page 99), guide qu’il cite pourtant régulièrement comme base de travail dans son étude d’impact, qui invite (sans caractère d’obligation) de suivre les lignes directrices d’EUROBATS qui détermine cette distance de 200 mètres.
Le document scientifique EUROBATS est considérée comme référence scientifique internationale, européenne et française largement utilisé pour les projets d’implantation de parcs éoliens.
La MRAe, qui si l’on doit le rappeler est l’autorité environnementale pour ce projet, se réfère à ce document de référence pour demander au porteur de projet d’exposer les raisons pour lesquelles les distances de référence pour les chiroptères ne peuvent être respectées, et de proposer les mesures compensatoires adaptées.

Je demande que des réponses soient apportées aux questions de la MRAe
Pourquoi ces distances ne peuvent être respectées ?
Quels sont les impacts additionnels ?
Pourquoi utiliser uniquement l’étude de Kelm qui est réalisée dans un contexte totalement différent ?
En réduisant la distance d’implantation à 100 m des lisières sans évaluer les impacts additionnels, le projet ne prend pas en compte tous les impacts significatifs sur les chauves-souris, constituant un manquement manifeste au devoir légal d’évaluation des impacts environnementaux.

La séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC) n’est donc ni démontrée ni complète : l’évitement structurel (200 m) n’est pas respecté, et le simple bridage nocturne peut être insuffisant, comme le souligne la Note technique SFEPM (2020).

En conséquence, l’argumentaire d’Éolise ne permet ni d’écarter les risques pour les espèces protégées, ni de justifier l’absence de dérogation, contrairement aux exigences du Code de l’environnement.
Le projet, en l’état, ne répond pas aux obligations de précaution et de conservation prévues par la réglementation nationale et européenne.

Monsieur Le Commissaire Enquêteur, je vous invite à lire les analyses qui suivent, qui exposent en détail les points essentiels montrant que la réponse d’Éolise ne satisfait pas pleinement aux exigences de protection des chauves-souris et aux obligations du Code de l’environnement
L’usage sélectif et limité de l’étude de Kelm (2014)

Le promoteur fonde son argumentaire sur une seule publication : Kelm D.H. et al., 2014 – *Seasonal Bat Activity in Relation to Distance to Hedgerows in an Agricultural Landscape in Central Europe and Implications for Wind Energy Development*, Acta Chiropterologica, 16. Or, cette étude ne peut en aucun cas être utilisée pour justifier un recul réduit à 100 m entre éoliennes et lisières, pour plusieurs raisons majeures :

Le contexte géographique et écologique

- L’étude de Kelm a été menée dans un paysage agricole ouvert du nord-est de l’Allemagne (région de Brandebourg / Mecklembourg-Poméranie), soit en Europe centrale, dans un environnement constitué de cultures et pâturages, avec peu de structures boisées.
- Les auteurs précisent avoir sélectionné les sites d’étude à plus de 500 m de toute structure végétale haute importante (forêt, haie voisine) afin d’isoler l’effet des haies étudiées.
- Ce contexte est donc très différent du bocage de Boivre la Vallée, et particulièrement sur la zone d’emprise du projet « La Chapelle », où les haies sont interconnectées, où la canopée est souvent continue, et où les chauves-souris utilisent ces réseaux comme corridors écologiques à grande échelle. Autrement dit, Kelm et al. (2014) ne porte pas sur un paysage bocager, mais sur un paysage agricole ouvert d’Europe centrale.

La distance et collision

L’étude de Kelm traite du risque de collision avec les éoliennes et de l’effet d’attraction exercé par les éoliennes. Elle vise à mesurer l’activité acoustique des chauves-souris selon la distance à une haie — c’est-à-dire le nombre de passages enregistrés à différentes distances. L’étude évoque :

- **L’attirance des chauves-souris vers les rotors et les pales**, ce qui augmente le taux de mortalité : « les insectes qui se regroupent près des turbines peuvent même attirer les chauves-souris loin de leurs voies de vol initiales vers la proximité des rotors des turbines, augmentant ainsi le risque de collision fatale… » (Kelm et al., 2014).
« En été, l’activité augmente loin des haies en particulier chez les espèces de chauves-souris qui ont été le plus souvent trouvées mortes aux éoliennes, c’est-à-dire les espèces chassant en vol, volant en hauteur et migratrices » (Kunz et al., 2007 ; Rydell et al., 2010a).

- **La présence de chauves-souris jusqu’à 200 m des haies.** Des appels d’écholocation ont été enregistrés au niveau du sol jusqu’à 200 m.
« En été, les jeunes récemment volants, qui ne suivent pas encore les voies habituelles et présentent un comportement exploratoire, pourraient également augmenter l’activité des chauves-souris loin des haies » (Shiel et al., 1999).

L’étude démontre ainsi l’augmentation du taux de mortalité des chauves-souris et l’importance de la distance minimale de 200 m, même en milieu agricole ouvert.

L’observations scientifiques récentes

Deux suivis GPS de noctules communes en Europe ont mis en évidence un évitement des éoliennes sur « plusieurs kilomètres » (Biologie de la conservation, 2025). Ce résultat implique que l’influence d’une turbine dépasse largement un simple rayon de 200 m autour des haies et points d’eau utilisés par les chauves-souris. Ce constat illustre que la distance de 200 m représente un strict minimum de précaution, certaines chauves-souris pouvant être affectées à une échelle bien plus large.
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0006320725000059

La validité temporelle

- **Actualisation des connaissances.** Plusieurs méta-analyses européennes plus récentes (Rydell et al., 2017 ; Voigt et al., 2019 ; Rodrigues et al., 2020) ont intégré des centaines de jeux de données, incluant des sites éoliens réels, et confirment la nécessité de maintenir une distance minimale de 200 m des milieux arborés ainsi qu’une garde au sol suffisante pour limiter la mortalité des chauves-souris.
- **Intégration aux recommandations.** Ces travaux ont servi de base à la révision 2014 d’EUROBATS et à la Note technique SFEPM (2020).
EOLISE, pour le projet « La Chapelle » s’appuie exclusivement sur une étude isolée, datée et menée dans un paysage agricole ouvert, ce qui constitue donc une lecture biaisée et scientifiquement non fondée au regard des véritables enjeux chiroptérologiques sur le site de « La Chapelle » .

Sur la valeur et l’application par l’Union européenne des recommandations EUROBATS, SFEPM, et des obligations légales

Le référentiel scientifique ne se limite pas à EUROBATS/SFEPM comme de simples *« recommandations »* : ces documents sont largement intégrés dans le droit, la réglementation et les pratiques de l’Union européenne, ainsi que dans celles des États membres. Leur portée dépasse le simple avis, et ils servent de base à des obligations juridiques, des décisions administratives, des stratégies nationales et des rapports obligatoires.

L’intégration légale dans la réglementation de l’UE

- **Directive habitats.** La directive Habitats (Directive 92/43/CEE) impose aux États membres de veiller à ce que les espèces strictement protégées – parmi lesquelles **toutes les chauves-souris européennes** – soient maintenues ou rétablies dans un état de conservation favorable. Toute destruction d’habitat, perturbation ou mortalité doit être justifiée selon les critères de la directive.
- **Directive EIE (Évaluation d’Impact sur l’Environnement).** La directive EIE oblige, pour les projets susceptibles d’avoir des effets significatifs sur l’environnement (dont les parcs éoliens), de procéder à une étude d’impact, de **consulter sur ces impacts** et de prendre des mesures pour éviter ou réduire les dommages.

L’application dans la pratique et stratégies de l’UE

- **Plan d’action chauves-souris UE.** L’Action Plan for the Conservation of All Bat Species in the European Union (2018–2024) se base sur les lignes directrices EUROBATS (2014) pour orienter les politiques nationales, et recommande la mise en place de mesures de réduction, de surveillance, ainsi que le respect des distances minimales d’éloignement.
- **Exigences des États membres.** Plusieurs États membres exigent, dans leurs études d’impact ou dans leurs règlements de planification, le respect de ces distances, des hauteurs de balaye (garde au sol) adéquates, ou même l’interdiction d’implantation proche de milieux arborés sensibles.
- **Suivi européen de l’état des chauves-souris.** L’UE produit des rapports périodiques sur l’état de la nature (*State of Nature*). Ces rapports montrent que de nombreuses espèces de chauves-souris continuent d’afficher un statut défavorable, en partie à cause des collisions et de la perte d’habitat liées aux éoliennes mal situées ou mal gérées. Cela renforce l’obligation pour les États d’appliquer les meilleures connaissances disponibles.


Le fondement scientifique et reconnaissance des recommandations

- **Lignes directrices EUROBATS.** Les lignes directrices EUROBATS (2014) sont référencées dans les documents d’orientation de l’UE concernant les projets éoliens, les évaluations d’impact, les autorisations environnementales et les procédures de dérogation.
- **Notice technique SFEPM.** La Notice technique n°4 de la SFEPM (2020), bien que document national, est reconnue comme une référence technique crédible. Elle est souvent citée dans les décisions de la MRAe, de la CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature), dans des rapports d’instances consultatives et dans des avis motivés, comme source de seuils de précaution.
- **Incidences sur les financements et autorisations.** L’UE, dans ses orientations et financements, privilégie les projets qui se conforment à ces standards (programmes de subvention, évaluations environnementales, financements publics, etc.). Le non-respect de ces normes peut conduire à des refus d’autorisation, à l’obligation de mettre en œuvre des mesures compensatoires lourdes, ou à des remises en cause en justice.

Les obligations de justification et de dérogation

- **Justifier tout écart aux normes.** Si un projet ne respecte pas les distances de référence (200 m) ou les recommandations de garde au sol/implantation en contexte bocager, le porteur doit impérativement justifier pourquoi ce n’est pas possible, en s’appuyant sur des données locales solides comparables aux meilleures études disponibles.
- **Suivre la séquence ERC complète.** Le promoteur doit démontrer non seulement qu’il a correctement évalué l’activité des chauves-souris, mais aussi qu’il met en place une combinaison de mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation, conformément à la séquence ERC.
- **Dérogations et Code de l’environnement.** Le Code de l’environnement français, transposant les obligations européennes, requiert des dérogations pour toute destruction ou atteinte à des espèces protégées. Il est donc impératif d’apporter une justification rigoureuse pour toute entorse aux principes de protection, sans quoi l’autorisation du projet peut être invalidée.

Sur la faiblesse du protocole local d’Éolise

Le protocole d’écoute présenté par le porteur de projet (trois points d’écoute à 0, 50 et 100 m, sur seulement trois nuits) ne répond à **aucun standard scientifique reconnu** :

- La durée d’échantillonnage (9 nuits au total) est très inférieure aux recommandations du Groupe de Travail Éolien de la SFEPM et du CNPN. Ces instances exigent des suivis couvrant **toute la saison d’activité** (avril – octobre) à l’aide d’enregistreurs automatiques multi-hauteurs.
- Les résultats obtenus (94 % de l’activité à 0 m, 3 % à 50 m et 100 m) ne peuvent être ni généralisés ni interprétés comme un seuil écologique universel. Cette approche ponctuelle ne permet **aucune conclusion fiable** sur la vulnérabilité réelle des chauves-souris locales, encore moins sur la justification d’un recul réduit à 100 m.

Sur la sous-estimation du risque de mortalité

Les espèces de grand vol (noctules, pipistrelles, sérotines) sont celles retrouvées le plus fréquemment victimes de collisions. Leur activité ne se limite pas aux lisières : elles utilisent aussi les espaces ouverts comme zones de chasse ou de transit, souvent dans la tranche d’altitude correspondant à la rotation des pales. Les mesures de bridage nocturne proposées (arrêt selon conditions météo entre avril et octobre) sont aujourd’hui considérées comme des mesures **minimales** de réduction, et non comme suffisantes pour remplacer le respect des distances d’évitement structurel préconisées par EUROBATS et la SFEPM.

Conclusion – Une réponse insuffisante et non conforme à la séquence ERC

En définitive :

- La référence à Kelm (2014) ne permet en aucun cas de justifier la réduction à 100 m de la distance aux lisières.
- L’étude Kelm, au contraire, justifie l’importance de sécuriser l’espace de vol des chauves-souris face aux impacts réels des éoliennes.
- Le promoteur ignore les recommandations européennes (EUROBATS 2014) et françaises (SFEPM 2020), lesquelles sont reprises par l’Union européenne et la MRAe.
- La séquence **Éviter – Réduire – Compenser (ERC)** reste incomplète et non démontrée, reposant sur une étude non réalisée en contexte éolien et ne respectant pas l’évitement structurel de 200 m.

Par conséquent, la réponse d’Éolise ne permet ni d’écarter les risques de destruction d’espèces protégées, ni de justifier l’absence de dérogation à la protection de ces espèces, contrairement à ce qu’exige le Code de l’environnement. Le projet, en l’état, doit donc être considéré comme **non conforme** aux exigences de précaution et de conservation des chiroptères fixées par la réglementation nationale et européenne.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je viens de prendre connaissance de la contribution N°65 de Madame V. Braconnier et des photos qu'elle a joint à celle-ci, qui témoignent de la situation intolérable de Monsieur Jadeau (et sans aucun doute d'autres riverains), dont l'habitation est encerclée par des éoliennes déjà en place.

Madame Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, a critiqué l'encerclement de certains villages par des éoliennes lors de son intervention devant la commission des affaires économiques du Sénat le mardi 18 février 2020 (voir l'article du Monde en attaché). Elle y a dénoncé cet effet d'encirclement par des éoliennes et a qualifié de "absolument insupportable" la situation où certains bourgs se retrouvent entourés de ces aéro-générateurs géants, provoquant une saturation visuelle pénible.

Ces critique du ministre en charge de la transition énergétique s'appliquent cruellement au projet de la Chapelle. Le témoignage de Madame Braconnier, au nom du riverain Monsieur Jadeau, est saisissant de pertinence. Si mes recherches sont exactes, il y a 18 éoliennes déjà en fonctionnement à 10km à la ronde de ce village de Boivre-la-Vallée :
- Parc des Champs Chagnot (Boivre-la-Vallée) : 3 éoliennes en service sur la commune.
- Parc de Plaine des Moulins tout proche Lavoux/Boivre : 5 éoliennes.
- Parc de Lavausseau : situé à environ 6 km à l’ouest, 5 éoliennes.
- Parc de Fontennelles sur les communes de Coulombiers et de Cloué à quelques 9 km : 5 éoliennes

De toute évidence, ce nouveau parc "La Chapelle" mérite un avis défavorable.

Bien sincèrement,
David Manson