Les contributions

Cahier de photomontages-effets cumulés

Je demande à ce quel le dossier photomontages soit refait dans son intégralité avec la projection des 3 éoliennes du parc de Coulombiers Les Grandes Brandes , qui a été autorisé dernièrement et qui se trouve dans le même périmètre que le projet de La Chapelle.

Cela "afin de traiter la problématique des effets cumulés" comme stipulé page 4 du cahier de photomontages.

Sans cela, monsieur le commissaire, le dossier ne peut-être étudié.

Absence de réponses du pétitionnaire : un engagement affiché mais non respecté

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

Je fais suite à la réponse que vous avez apportée à la contribution n°176 déposée par Caroline, dans laquelle vous indiquez que, dans la nouvelle procédure, « les contributions doivent faire l’objet de réponses par le porteur de projet » et que, « au terme de cette première étape, les contributeurs pourront lui demander des précisions ».

Or, les faits montrent que cette procédure, telle que vous la décrivez, n’est pas mise en œuvre dans la réalité.
Dans l’onglet Documents de présentation, à la rubrique « Réponses du pétitionnaire aux observations et propositions du public », le porteur de projet précise pourtant :
« L’option retenue est de globaliser les réponses selon les thèmes développés par les contributions du public. »

Cet engagement n’est aujourd’hui pas tenu.

La consultation a débuté le 8 septembre 2025. Le pétitionnaire n’a publié qu’un unique mémoire intermédiaire autour du 20 octobre, couvrant seulement 14 contributions (période 08/09 – 12/10).

Nous sommes le 14 novembre 2025 : le registre compte désormais 190 contributions, soit 176 contributions supplémentaires qui n’ont fait l’objet d’aucune réponse de la part d'EOLISE depuis plus d’un mois.

Il reste 24 jours avant la clôture.
Or ces 24 jours ne sont pas un vide temporel destiné à attendre qu’EOLISE se décide à répondre :
ils doivent permettre au public de continuer à analyser l’ensemble du dossier ;
et, si le pétitionnaire choisit enfin de publier de nouvelles réponses, le public devra les lire, les comprendre, les confronter au dossier et, le cas échéant, y répondre.
Autrement dit : nous ne sommes pas tenus de nous adapter au timing du pétitionnaire, surtout lorsqu’il ne respecte pas le fonctionnement qu’il a lui-même annoncé.

Sans invoquer de contrainte juridique sur la forme, l’absence prolongée de réponses compromet la finalité même de la consultation : permettre un dialogue informé, avec une information complète, accessible et actualisée.

Je vous remercie donc de préciser :
- Comment vous comptez garantir que le pétitionnaire applique la méthode qu’il a lui-même déclarée ;
- Comment vous vous assurez que les réponses aux contributions — ou leur globalisation thématique — seront fournies avant la clôture, dans un délai permettant réellement au public d’en prendre connaissance et d'y répondre le cas échéant;
- Comment les contributeurs pourront exercer leur droit à demander des précisions si les réponses, déjà en retard d’un mois, arrivent trop tardivement.

Respectueusement,

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Résolument opposé à ce projet, la rigueur impose de rappeler certaines données techniques ou scientifiques incontestables, dans un esprit constructif et respectueux des avis exprimés :
- La loi géométrique rappelée par M. Daniel Burette, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, dans un rapport ministériel intitulé « Evaluation des questions soulevées par les demandes de construction de fermes éoliennes » (document joint) et qui précise entres autres appréciations : « à chaque élévation de 10 m d’une éolienne, l’impact visuel est en moyenne multiplié par 2 »

- Au même titre que l’éolien, le nucléaire est une énergie décarbonée, donc non polluante.

- De surcroît, la logistique d’exploitation liée à l’éolien produit 14g de CO2 par KWh, contre 4g de CO2 par KWh nucléaire.
L’éolien participe 3,5 fois plus au réchauffement climatique que le nucléaire, donc 3,5 fois plus aux épisodes de canicule.

- Enfin et concernant les biens immobiliers, la jurisprudence européenne fait état d’une dévaluation immobilière qui peut atteindre jusqu’à 30% dans un rayon de 1 à 5 kms, et le 12 mars 2024, la Cour d'Appel de Rennes a acté le fait que les maisons concernées par le recours ont perdu entre 20% et 40% de leur valeur depuis qu'il y a des éoliennes à proximité.

En conséquence et quand nous devons faire des choix de transition énergétique pour l’avenir de nos générations futures, il me semble important de se référer à des données scientifiques reconnues pour se fonder une opinion, quelle qu’elle soit.

Bien respectueusement.

Mesure de Réduction d'impact n°06 appliquée à l'ensemble de l'avifaune – Une mesure non conforme à la séquence ERC ou comment faire baisser les impacts sans protéger un seul oiseau

Monsieur Le Commissaire-Enquêteur,

Dans l’étude d’impact AEPE Ginko pour le compte d’EOLISE, la mesure MR06 de “bridage des éoliennes pour les Busards” est intégrée, dans le tableau 76 « Les impacts résiduels du projet sur les milieux naturels » (page 109), comme mesure de réduction appliquée à l’ensemble de l’avifaune.

Autrement dit, cette mesure — déjà scientifiquement infondée pour le Busard cendré (cf. contribution n°188) — est utilisée pour abaisser, artificiellement et sur le papier, le niveau d’enjeu global du projet sur toutes les espèces d’oiseaux tout au long de l’année.

Cette généralisation est méthodologiquement aberrante.


Elle aboutit à une baisse artificielle du niveau d’impact résiduel, permettant à AEPE Ginko et EOLISE de présenter un projet “maîtrisé”.

Éléments juridiques :
L’intégration de la mesure MR06 dans le tableau 76 comme mesure de réduction appliquée à l’ensemble de l’avifaune constitue une violation du principe de proportionnalité et de pertinence des mesures de réduction, tel qu’imposé par la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser) prévue à l’article L.122-3 du Code de l’environnement.

Selon le droit français et européen, chaque mesure de réduction doit être :
- directement liée à un impact identifié,
- spécifique à l’espèce concernée,
- scientifiquement fondée,
- et évaluable dans son efficacité.

Or, la MR06 ne répond à aucun de ces critères.


Son usage généralisé dans la matrice d’évaluation revient à présenter une réduction d’impact fictive, sans réalité écologique ni fondement scientifique.

Cette manipulation enfreint également l’article L.122-1-1 du Code de l’environnement, qui impose que les informations de l’étude d’impact soient complètes, objectives et vérifiables, afin de permettre une appréciation sincère des incidences du projet.

En conséquence, l’usage de la MR06 dans le tableau 76 relève :
- d’une non-conformité méthodologique au regard de la réglementation sur les études d’impact,
- d’une violation du principe de sincérité de l’information environnementale,
- et d’une atteinte à la qualité de l’instruction publique prévue par l’article L.123-1-2 du même Code.

Conclusion :
AEPE Ginko et EOLISE induisent en erreur les autorités environnementales, le public et le commissaire-enquêteur, en présentant comme “mesure de réduction” ce qui n’est en réalité qu’un outil de minoration artificielle des impacts.

La généralisation de la mesure MR06 à l’ensemble de l’avifaune n’a aucun fondement scientifique, aucune valeur opérationnelle, et aucune conformité juridique.


Elle fausse l’évaluation environnementale du projet et dénature la séquence ERC, dont l’objectif est précisément de garantir une réduction réelle et mesurable des impacts sur les espèces protégées.

En conséquence, un projet reposant sur une telle approche biaisée, qui manipule les indicateurs d’impact et présente des mesures fictives comme effectives, ne peut en aucune façon être accepté.

P.J:
- EOLISE AEPE Ginko MR 06 - BRIDAGE DES ÉOLIENNES POUR LES BUSARDS page 107
- AEPE Ginko Tableau 76 - Les impacts résiduels du projet sur les milieux naturels page 109

Mesure de Réduction des risques n°06 : tromperie méthodologique de la parte d’EOLISE/AEPE Ginko et détournement de la séquence ERC pour la colonie de Busards cendrés, et l'ensemble de l'avifaune

En complément des contributions :
n°146 : Première critique – dès le départ, étude scientifiquement invalide pour la colonie patrimoniale et menacée de Busards cendrés
n°161 : Dissimulation de la présence de la colonie de Busards des plaines nicheurs, installée depuis au moins six ans au cœur même du projet !
n°169 : Le Busard Cendré — Espèce patrimoniale, déterminante nicheuse et menacée
n°182 : Risque de mortalité - Colonie de Busards cendrés : AEPE Ginko trompe tout le monde en travestissant sa propre source


Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

Je vous invite à prendre connaissance avec la plus grande attention de la mesure MR06 présentée dans l’étude d’AEPE Ginko (page 107), intitulée : “Bridage des éoliennes pour les Busards”.
Cette mesure vise à réduire le risque de collision pour les jeunes Busards cendrés à la sortie du nid en bridant les éoliennes 5 jours avant et 5 jours après la date estimée d’envol.

A). Texte de la mesure MR06 :
AEPE Ginko écrit :
"Le risque de collision est plus fort au moment de l’envol des jeunes Busards. Ils sont inexpérimentés au vol et à la chasse, ce qui les expose davantage au risque de collision que les adultes qui, de plus, connaissent leur environnement. Les éoliennes seront alors bridées en journée, à minima 5 jours avant et 5 jours après la date estimée d’envol."

Cette affirmation est reprise également dans le chapitre IX.5 de la même étude (page 80) :
"En période de nidification, les risques sont plus importants pour les jeunes individus dont les vols sont incertains et non maîtrisés. Le risque porte aussi bien sur les espèces qui nichent au sol en milieux ouverts tels que les busards, que sur les espèces qui nichent au niveau des haies et des boisements."

B). Absence de source scientifique spécifique et extrapolation :


AEPE Ginko ne cite aucune étude concernant le Busard cendré pour justifier cette affirmation.

La seule référence scientifique connue sur l’hypothèse de la plus forte vulnérabilité des juvéniles par rapport aux adultes dans les parcs éoliens concerne Les Vautours Fauves.

Projet de recherche MAPE « Réduction de la Mortalité Aviaire dans les Parcs Éoliens en Exploitation » Identifier les conditions augmentant le risque de collision d’oiseaux dans les parcs éoliens : Synthèse des connaissances et recommandations méthodologiques.2024 - https://mape.cnrs.fr/wp-content/uploads/2024/10/MAPE_WP1R1_synthese-avec-template_v3-1.pdf :


page 8 : « 3.3.4. Age Au sein d’une même espèce, il existe des différences d’exposition et de sensibilité entre individus, notamment entre les classes d’âge. Chez les vautours fauves notamment, les juvéniles sont plus sensibles et exposés que les adultes dans des zones avec beaucoup d’éoliennes (Morant et al. 2024). Des résultats contraires ont été observés chez d’autres espèces. Chez les pygargues à queue blanche Haliaeetus albicilla, les adultes représentent la majorité des collisions recensées, cependant ils représentent aussi la majorité des mortalités quelle que soit la cause (Heuck et al. 2020). Chez les milans noirs Milvus migrans, l’utilisation du parc éolien, et donc l’exposition, ne semble pas varier avec l’âge (Santos et al. 2021). »

Aucune extrapolation automatique n’est possible pour le Busard cendré.

L'espèce de rapace cité dans l’étude MAPE ne niche pas au sol, contrairement au Busard cendré, ce qui rend la comparaison écologiquement inadaptée et invalide toute justification de bridage fondée sur ce raisonnement.

De plus, pour d’autres rapaces, cette même étude indique que ce sont les adultes qui sont les plus exposés aux risques.

L’affirmation d’AEPE Ginko relève donc d’une présentation infondée, voire d’un “copier-coller” non justifié de faits concernant une autres espèce.

C) Le vrai comportement post-­envol des jeunes Busards cendrés :

Voici les données disponibles sur le comportement post‑envol des jeunes Busards cendrés qui proviennent de l’étude de Kitowski (2002) et d’autres travaux sur Circus pygargus (Amar et al., 2000 ; Cramp & Simmons, 1980), que nous résumons ci-dessous.

Vous pourrez d’ailleurs retrouvé dans une des références citées « (…) la connaissance approfondie de l'écologie de reproduction du Busard cendré ( Circus pygargus ) (Schipper, 1978 ; Leroux et Bretagnolle, 1996( ….) » , le nom de Monsieur Alain Leroux ….. Alain Leroux qui nous a formés et qui collabore avec nous chaque année pour protéger les Busards de Boivre La Vallée.

1. Âge des premiers vols et période de dépendance :
Les premiers vols surviennent en moyenne 33,6 ± 1,6 jours après l’éclosion, avec un léger décalage entre mâles (32,8 ± 1,23 jours) et femelles (34,2 ± 1,50 jours).
La période de dépendance moyenne après l’envol est d’environ 23,6 ± 3,6 jours, les jeunes restant sous la surveillance parentale jusqu’à 52–66 jours selon le sexe.
La dispersion des jeunes se fait progressivement, sur 17–31 jours après le premier vol, sans différence significative de durée de dépendance entre sexes.

2. Développement du vol :
Les premiers vols sont uniquement des vols battus, limités en distance et en altitude.
Le vol plané court apparaît vers 40 jours et le vol plané thermique de longue durée vers 49 jours.
Au début de la période post‑envol, les jeunes restent majoritairement proches du nid, avec une augmentation progressive du temps et de la hauteur des vols.

3. Transferts de proies et apprentissage de la chasse :
Les adultes apportent initialement les proies au nid et au sol.
Les jeunes capturent leurs premières proies en vol seulement à partir de 41,5 ± 8,86 jours après l’éclosion, avec un succès qui augmente au fil de la période de dépendance.
Les transferts aériens réussis sont corrélés à la hauteur et au développement progressif du vol.

Ces données montrent que les jeunes Busards restent majoritairement au sol ou très près du nid pendant les premiers jours après l’envol, et que le passage de proie en vol se développe progressivement sur plusieurs semaines.

Conséquence : La période de 5 jours avant/après l’envol prévue par AEPE Ginko ne correspond pas du tout au comportement réel des jeunes Busards cendrés et est donc totalement inefficace et arbitraire.


D) Sur le terrain :
Je vous invite à voir ou revoir la fin de notre film « Le Busard sur la paille » que vous avez en votre possession pour vous rendre compte du comportement des jeunes Busards cendrés durant les premiers jours qui suivent la sortie du nid.

Mieux encore, je vous invite lors de la prochaine saison de protection des nichées à nous rejoindre à cette période cruciale. Vous verrez sur le terrain la réalité des jeunes Busards cendrés. Les premiers jours après l’envol sont plus que monotones !

Je vais vous épargner le détail d’une parcelle qui pourrait abriter 2, 3, 4 nids, voire plus, avec des dates de ponte s’étalant sur un mois entre les différents nids, et des pontes au sein d’un même nid qui peuvent elles-mêmes se décaler de 8 à 10 jours. Les éclosions et l’envol des jeunes suivent le même joyeux décalage.

Mais le fond du sujet n’est pas là : les premiers jours, les jeunes Busards cendrés restent majoritairement au sol, ou sur les piquets de la protection posée dans le cas du programme national (cf photo jointe).
Et lorsqu'ils osent enfin s’élancer dans les airs (après plusieurs jours)… croyez-moi, ils ne se lancent pas dans des acrobaties à hauteur de pales d’éoliennes.


E) Conclusion :
La mesure MR06 d’AEPE Ginko repose sur :
- Une affirmation infondée selon laquelle les jeunes Busards seraient plus exposés que les adultes.
- L’absence de référence scientifique spécifique au Busard cendré.
- Une extrapolation abusive depuis une espèce de rapace écologiquement différente.
- Une application opérationnelle (bridage 5 jours avant/après) incompatible avec le comportement post-­envol réel des jeunes Busards.

Cette mesure est juridiquement et scientifiquement insuffisante.

Elle ne protège en rien les jeunes Busards cendrés et donne une illusion de réduction du risque.

Elle ne respecte pas la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser) .
En présentant cette mesure comme protectrice, EOLISE détourne la séquence ERC à son avantage, en donnant l’illusion d’une maîtrise du risque alors que le risque réel persiste pleinement.
Cf. : contribution n°182 sur le Risque de mortalité des Busards cendrés, et contributions à venir.

Cette manipulation trompeuse vise directement les autorités environnementales et décisionnaire et le public.

La responsabilité des autorités décisionnaires est pleinement engagée : la France a un devoir légal de protection des espèces patrimoniales, assuré sur le terrain par les associations naturalistes et les programmes de suivi.


P.J:
- EOLISE AEPE Ginko MR 06 - BRIDAGE DES ÉOLIENNES POUR LES BUSARDS page 107
- EOLISE AEPE Ginko LA VULNÉRABILITÉ EN PÉRIODE DE NIDIFICATION page 80
- EOLISE AEPE Ginko Tableau 76 - Les impacts résiduels du projet sur les milieux naturels page 109
- Projet de recherche MAPE « Réduction de la Mortalité Aviaire dans les Parcs Éoliens en Exploitation » page 8
- Projet de recherche MAPE « Réduction de la Mortalité Aviaire dans les Parcs Éoliens en Exploitation » page 19
- COMPORTEMENT DES JEUNES BUSARDS CENDRÉS PENDANT LA PÉRIODE DE DÉPENDANCE POST-ENVOL DANS LE SUD-EST DE LA POLOGNE
- OBLV - 3 jeunes busards protégés qui attendent les adultes pour être nourris - BLV 2023

Bonjour Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je rebondis sur la contribution n° 7 établie par Monsieur METAIS Dominique.
Elle m’a interpellée pour deux raisons :
En premier lieu, ce monsieur évoque l’argument de la préexistence d’un parc de 3 éoliennes à côté du nouveau projet et de son intérêt économique personnel en stipulant : « Les indemnisations prévues et revenus, sont versés dans les temps et conformément aux contrats signés »
AvIs trés favorable pour l'implantation de 2 nouvelles éoliennes. »
En second lieu, le nom de cette personne figurait déjà dans le Tome 3 du dossier de présentation intitulé « les justificatifs fonciers du parc éolien de La Chapelle ». Parmi les personnes ayant mis à disposition leurs terres au profit du promoteur éolien, on retrouve Monsieur METAIS Christian qui a signé les documents en 2023, lequel est décédé en 2024 laissant notamment un frère Dominique du même nom.

C’est dommage de constater qu’aujourd’hui les paysans d’hier, qui ont façonné notre territoire, sont désormais abandonnés par nos gouvernants qui bradent les derniers pans de notre agriculture déjà vacillante dans le cadre du traité du Mercosur. Nous étions la première puissance agricole d’Europe, et qu’en est-il aujourd’hui ?
La population des agriculteurs français a été divisée par 5 depuis les années 70, nous dépendons de cours internationaux qui oscillent à la merci de la moindre crise géopolitique. Et nos campagnes sont vampirisées par ces sociétés commerciales internationales d’énergies renouvelables dopées aux réglementations favorables et aux subventions. Ce sont les seuls « chiroptères » qui ne vont pas souffrir des pâles des éoliennes, bien a contraire. Quel avenir pour notre agriculture qui va disparaître peu à peu, nous laissant bientôt des friches au pied de ces grands mâts métalliques.

Je considère qu’il est temps que cesse le développement de ces éoliennes qui vont détruire le paysage de nos campagnes, leur identité, ce qui fait que la France est belle.

Je vous remercie d’émettre un avis défavorable.

Cordialement.

Je suis habitant de Boivre-la-Vallée et je m’oppose fermement au projet éolien « La Chapelle ».

Notre commune compte déjà trois parcs éoliens : deux en fonctionnement et un en construction.
Tous ont détruit notre environnement, transformant notre belle campagne en zone industrielle.
Ajouter encore des éoliennes serait inacceptable.

Ce projet menace :

Le paysage et le patrimoine historique : les éoliennes imposantes dénaturent l’horizon et mettent en danger les monuments et sites anciens qui font la richesse de notre village.

La tranquillité et la santé : le bruit, les vibrations et les lumières tournantes perturbent notre quotidien et peuvent nuire à notre santé.

La faune et l’environnement : oiseaux, chauves-souris et écosystèmes déjà fragiles sont encore davantage menacés.

La valeur des habitations : nos maisons et terrains perdent de leur valeur, impactant directement nos vies et notre patrimoine familial.

Le mépris des promoteurs : malgré notre attachement à ce territoire, les habitants ruraux sont ignorés et sacrifiés au profit d’intérêts industriels.

Nous avons déjà trop donné.
Ce projet est un nouveau coup dur pour nous.
Je refuse que notre campagne soit encore sacrifiée.

Je vous demande de rejeter ce projet et de protéger enfin notre cadre de vie, notre santé, notre patrimoine et notre environnement.

Objet : Consultation publique – Projet du parc de la Chapelle

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

L’association des amis du château de Montreuil-Bonnin créée en 2014 regroupe environ 170 adhérents. Son but est la mise en valeur du château-fort de Montreuil-Bonnin classé dès 1840 premier classement Mérimée par l’organisation d’évènements culturels et festifs. L’association organise depuis plus de 10 ans une fête médiévale qui regroupe jusqu’à 1000 visiteurs ainsi que 2 concerts par an.

Notre engagement pour ce patrimoine local du Poitou appuie si besoin en était l’intérêt général historique et architectural du château .

Située en position dominante et bénéficiant d’un panorama exceptionnel, cette forteresse militaire est un monument emblématique de l’histoire de la région Poitou dès le XIème siècle. Sauvé de la ruine complète en 1836, le château appartient à une même famille qui, depuis le milieu du XIXème siècle, n’a de cesse de restaurer et d’en préserver les vestiges. Les propriétaires actuels, Isabelle et Jérôme Dupont, ont engagé depuis plus de 10 ans des travaux colossaux.

Nous nous opposons à ce nouveau projet éolien qui menace le château-fort. Comme vous le savez, 15 éoliennes ont été acceptées en covisibilité avec le château 8 sont déjà construites, 5 sont en cours, 3 sont validés avec le parc des Grandes Brandes. Le champs visuel est saturé. Certaines éoliennes sont même en intervisibilité avec le donjon, tout juste restauré grâce à l’aide de la Fondation du patrimoine, du Loto du Patrimoine, de la Drac et de nombreux mécènes.

Un nouveau parc ne ferait que densifier et saturer un paysage déjà impacté gravement. P 118 en ce qui concerne la saturation, le projet ne prend pas en compte le parc des Grandes Brandes qui n’était alors pas encore validé lors de l'étude mais qu’il faut impérativement prendre en compte désormais. L’impact sur le monument est donc bien fort et non modérée comme peut l’exprimer l’étude.
Nous faisons également remarquer que les photos présentées dans l’étude paysagère ne reflètent absolument pas la réalité de la vue exceptionnelle de la terrasse dont profite les visiteurs. L’impacte sur l’intérêt touristique ne peut être qualifié de Faible à modéré comme le dit l’étude P113-115, la covisibiltié , la saturation et l’encerclement entraine un impacte fort sur l’intérêt touristique. . Nous demandons une nouvelle étude d’impact sur le château de Montreuil-Bonnin.

La commune s’est , en outre, prononcé contre ce projet car les habitants de Boivre-la-vallée sont cernés, encerclés par ces projets

Nous vous remercions, Monsieur le Commissaire Enquêteur, pour l’attention que vous pourrez porter à nos observations et vous prions d’agréer l’expression de notre considération distinguée.

Jean-Michel Trotignon
Président de l'association des amis du château de Montreuil-Bonnin

Monsieur le commissaire enquêteur,
La lecture de l’avis rendu par l’Agence Régionale de Santé révèle que ce projet, par deux fois, ne respecte pas la distance légale minimale de 500 mètres des habitations. Il précise en effet que la Turpauderie se trouve à 481 mètres de la zone d’implantation des eoliennes et que la Tifaille, zone urbanisable se trouve à 462 mètres. Il faut savoir que la distance est identique pour une zone construite et une zone classée constructible dans les documents d’urbanisme. Ce seul motif du non-respect des 500 mètres ( distance fixée alors que les eoliennes ne dépassaient pas les 110 mètres) pour un projet d’éoliennes de 160 suffit à invalider ce projet.
Je veux aussi ajouter une remarque à partir de l’avis de l’ARS qui souligne «  les nombreux dépassements des valeurs réglementaires malgré les mesures de bridage » ; cet avis précise ensuite que cela « constituerait une gêne pour les habitants, gêne reconnue par les tribunaux civils ».
On notera que le promoteur éolien conclut pour sa part qu’il n’y a pas plus de gêne qu’une «  conversation à voix basse ».
Il est donc indispensable de se fier à l’avis de l’Agence Régionale de Santé et d’émettre un avis défavorable à l’issue de cette enquête publique.

Monsieur le commissaire enquêteur,
La cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 16 septembre 2025 (23BX01659) s’est livrée à une véritable analyse sur les motifs de refus d’un projet éolien, analyse qui trouve ici toute sa pertinence. «  Pour refuser de délivrer l’autorisation environnementale demandée, la préfète a notamment visé les dispositions des articles L 511-1, L512-1 et L 515-44 du code de l’environnement. Elle a ensuite retenu 4 arguments au soutien de sa décision de refus à raison d’un phénomène de saturation visuelle affectant la commodité du voisinage.
Le premier argument est tiré de la circonstance que le secteur d’implantation du projet présente une densité éolienne déjà notable quantifiable en comptant les éoliennes présentes et les projets autorisés mais non encore construits dans un disque de 10 kilomètres de rayon centré sur un lieu de vie tel que le bourg de M..
Le deuxième argument est tiré de nombreuses situations de visibilité lointaines du secteur géographique d’implantation du projet résultant notamment de la hauteur des eoliennes, du faible relief local et de l’extension limitée des boisements existants.
Le troisième argument est tiré du constat que le projet augmente l’indice de densité de l’horizon occupé et surtout la densité locale d’éoliennes à un niveau non compatible avec le critère d’acceptabilité des projets éoliens introduit à l’article L515-44 du code de l’environnement par la loi du 10-3-2023.
Le quatrième argument est tiré de la circonstance que ni les mesures de réduction annoncées dans l’étude d’impact ni celles que la préfète pourrait imposer en accompagnement d’une autorisation environnementale notamment la plantation de haies chez les riverains ou en sorties de bourgs ne sont suffisantes pour réduire jusqu’à des niveaux acceptables l’impact visuel du projet et le sentiment de saturation visuelle qu’il génère ».
Cet arrêt suffit à lui seul pour justifier le refus de ce nième projet éolien dans un environnement déjà lourdement sacrifié.
Pour cette raison je vous demande d’émettre un avis défavorable à l’issue de cette enquête publique.