Contribution n°212 (Web)
Par Manson, David
Déposée le 16 novembre 2025 à 16h11
Déposée le 16 novembre 2025 à 16h11
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Depuis que nous avons acheté une résidence secondaire dans la Vienne, je suis membre de la LPO Vienne et observateur amateur de l'avi-faune en général. Ainsi, je me suis surtout penché sur les aspects avi-faune du projet Parc éolien de la Chapelle.
Je voudrais vous informer de mon opposition à ce projet car le chapitre avi-faune de l'étude d'impact d'Eolise comporte des contradictions et des manques. Pire, le pétitionnaire, dans son Mémoire en réponse aux contributions (chapitre 2.4, voir page 13), affirme qu'il a pris en compte la biodiversité, concernant LE BUSARD SAINT-MARTIN, ce qui est faux, comme je le démontre ci-après.
Dans sa Mémoire en réponse, il affirme qu'il a pris en compte la présence du BUSARD SAINT-MARTIN "en migration." Passons sur le fait que cette affirmation ne réponde à aucune contribution. Soulignons plutôt qu' elle ne correspond pas aux informations présentées dans l’étude d’impact (voir la PIÈCE 5-A : État initial des milieux naturels) réalisée par le bureau d’étude AEPE Ginko).
Dans le document en question le Busard Saint-Martin y est reconnu comme présent en période de "nidification", alors que le texte du pétitionnaire indique l'espèce comme présent "en migration."
Selon la LPO, la période de nidification du Busard Saint-Martin est particulièrement périlleuse. Durant cette phase, plusieurs menaces s’additionnent : la perturbation du site par les travaux d’installations éoliennes, la perte d’habitat, ainsi qu’un risque accru de mortalité des poussins et d’échec de reproduction. Cette vulnérabilité est aggravée par le fait que les busards sont souvent fidèles à des sites précis, parfois proches des grandes éoliennes, qui modifient leurs habitats, entraînant le déplacement des couples nicheurs ou la perte des couvées.
Ainsi, la période de nidification du Busard Saint-Martin, du début de la ponte à l’envol des jeunes (fin avril à juin), exige une vigilance maximale pour réduire les impacts humains et mécaniques, dont ceux liés aux éoliennes.
Cette non-prise en compte des éléments concernant le Busard St. Martin est soit erreur, soit une omission. Dans les deux cas, ce projet ne respecte pas l'avi-faune et ne mérite pas d'être autorisé.
Bien sincèrement,
David Manson
Depuis que nous avons acheté une résidence secondaire dans la Vienne, je suis membre de la LPO Vienne et observateur amateur de l'avi-faune en général. Ainsi, je me suis surtout penché sur les aspects avi-faune du projet Parc éolien de la Chapelle.
Je voudrais vous informer de mon opposition à ce projet car le chapitre avi-faune de l'étude d'impact d'Eolise comporte des contradictions et des manques. Pire, le pétitionnaire, dans son Mémoire en réponse aux contributions (chapitre 2.4, voir page 13), affirme qu'il a pris en compte la biodiversité, concernant LE BUSARD SAINT-MARTIN, ce qui est faux, comme je le démontre ci-après.
Dans sa Mémoire en réponse, il affirme qu'il a pris en compte la présence du BUSARD SAINT-MARTIN "en migration." Passons sur le fait que cette affirmation ne réponde à aucune contribution. Soulignons plutôt qu' elle ne correspond pas aux informations présentées dans l’étude d’impact (voir la PIÈCE 5-A : État initial des milieux naturels) réalisée par le bureau d’étude AEPE Ginko).
Dans le document en question le Busard Saint-Martin y est reconnu comme présent en période de "nidification", alors que le texte du pétitionnaire indique l'espèce comme présent "en migration."
Selon la LPO, la période de nidification du Busard Saint-Martin est particulièrement périlleuse. Durant cette phase, plusieurs menaces s’additionnent : la perturbation du site par les travaux d’installations éoliennes, la perte d’habitat, ainsi qu’un risque accru de mortalité des poussins et d’échec de reproduction. Cette vulnérabilité est aggravée par le fait que les busards sont souvent fidèles à des sites précis, parfois proches des grandes éoliennes, qui modifient leurs habitats, entraînant le déplacement des couples nicheurs ou la perte des couvées.
Ainsi, la période de nidification du Busard Saint-Martin, du début de la ponte à l’envol des jeunes (fin avril à juin), exige une vigilance maximale pour réduire les impacts humains et mécaniques, dont ceux liés aux éoliennes.
Cette non-prise en compte des éléments concernant le Busard St. Martin est soit erreur, soit une omission. Dans les deux cas, ce projet ne respecte pas l'avi-faune et ne mérite pas d'être autorisé.
Bien sincèrement,
David Manson
Contribution n°211 (Web)
Par Bruno SOARES
Déposée le 16 novembre 2025 à 00h22
Déposée le 16 novembre 2025 à 00h22
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Fin 2021, le ministère de la Transition Ecologique a publié dans un document joint en annexe, une méthodologie intitulée «10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolien »
Ce guide de recommandations pour la conduite de projets éoliens, où il est question des préfets, des maires, des citoyens et des différents enjeux, est très enrichissant, notamment lorsqu'on le confronte au projet d'Eolise sur des points cruciaux :
Mesure N°1 - Instruction donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux :
« Il convient d’améliorer encore, dans l’instruction des projets, la prise en compte de manière documentée des enjeux environnementaux locaux, en particulier ceux relatifs aux paysages et à la biodiversité, pour évaluer objectivement les impacts de chaque projet au regard notamment des caractéristiques écologiques et paysagères du territoire considéré, des éléments patrimoniaux et des enjeux de saturation locale et de prévention des effets cumulés des projets sur la biodiversité. » (circulaire de mai 2021)
Mesure N°2- Instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien
Permet une concertation en amont dans les territoires.
Permet d’orienter les porteurs de projets éoliens vers les zones favorables à un développement de l’éolien, et éviter les projets qui suscitent de fortes contestations ou les projets qui ont un fort impact sur les paysages.
S’accompagne de la publication d’un guide de bonnes pratiques à l’usage de tous les porteurs de projet, afin de veiller à la bonne conciliation des différents enjeux.
Mesure N°5 - Bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés
Mesure N°6 - Réduction de l’impact lumineux
Mesure N°7- Consultation obligatoire du maire avant le lancement d'un projet
Obligation pour les développeurs de répondre formellement aux observations formulées par le maire et de présenter les éventuelles évolutions du projet en conséquence.
Le porteur de projet s'est-il strictement conformé à ces recommandations ministérielles sur les différents enjeux décrits : environnement, écologie, biodiversité, impact sonore, impact et saturation visuels, dépréciation immobilière et altération visuelle du patrimoine ?
A la lecture des multiples contributions pertinentes, étayées, argumentées et documentées de Madame Braconnier, dont il convient de souligner la rigueur qui contraste avec les lacunes du porteur de projet dans le domaine environnemental, force est de constater que la réponse à cette question ne peut qu'être négative.
Vous remerciant par avance de toute l'attention portée à cette contribution, je vous renouvelle mon opposition à ce projet.
Bien respectueusement
Fin 2021, le ministère de la Transition Ecologique a publié dans un document joint en annexe, une méthodologie intitulée «10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolien »
Ce guide de recommandations pour la conduite de projets éoliens, où il est question des préfets, des maires, des citoyens et des différents enjeux, est très enrichissant, notamment lorsqu'on le confronte au projet d'Eolise sur des points cruciaux :
Mesure N°1 - Instruction donnée aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux :
« Il convient d’améliorer encore, dans l’instruction des projets, la prise en compte de manière documentée des enjeux environnementaux locaux, en particulier ceux relatifs aux paysages et à la biodiversité, pour évaluer objectivement les impacts de chaque projet au regard notamment des caractéristiques écologiques et paysagères du territoire considéré, des éléments patrimoniaux et des enjeux de saturation locale et de prévention des effets cumulés des projets sur la biodiversité. » (circulaire de mai 2021)
Mesure N°2- Instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l'éolien
Permet une concertation en amont dans les territoires.
Permet d’orienter les porteurs de projets éoliens vers les zones favorables à un développement de l’éolien, et éviter les projets qui suscitent de fortes contestations ou les projets qui ont un fort impact sur les paysages.
S’accompagne de la publication d’un guide de bonnes pratiques à l’usage de tous les porteurs de projet, afin de veiller à la bonne conciliation des différents enjeux.
Mesure N°5 - Bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés
Mesure N°6 - Réduction de l’impact lumineux
Mesure N°7- Consultation obligatoire du maire avant le lancement d'un projet
Obligation pour les développeurs de répondre formellement aux observations formulées par le maire et de présenter les éventuelles évolutions du projet en conséquence.
Le porteur de projet s'est-il strictement conformé à ces recommandations ministérielles sur les différents enjeux décrits : environnement, écologie, biodiversité, impact sonore, impact et saturation visuels, dépréciation immobilière et altération visuelle du patrimoine ?
A la lecture des multiples contributions pertinentes, étayées, argumentées et documentées de Madame Braconnier, dont il convient de souligner la rigueur qui contraste avec les lacunes du porteur de projet dans le domaine environnemental, force est de constater que la réponse à cette question ne peut qu'être négative.
Vous remerciant par avance de toute l'attention portée à cette contribution, je vous renouvelle mon opposition à ce projet.
Bien respectueusement
Document joint
Contribution n°210 (Web)
Par Virginie Braconnier
Déposée le 15 novembre 2025 à 23h21
Déposée le 15 novembre 2025 à 23h21
Incohérence entre le comité de projet et le dossier officiel sur les haies remarquables
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Afin d’éviter toute redondance avec la contribution n°196 de Madame Caroline Renaud, cette contribution se limite à l’analyse des documents présentés lors du comité de projet du 13 février 2025, en regard du dossier officiel soumis à enquête. (mais le sujet est le même)
A) Engagements présentés dans le comité de projet
Le document du comité de projet présente les éléments suivants :
- Page 11 – Document d’urbanisme applicable
« Pour les haies remarquables : Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc.). Toute haie abattue doit être remplacée par une haie d'essence similaire. »
- Page 16 – Définition des variantes d’implantation – Mesures ERC appliquées
« Réduire les impacts qui n’ont pu être évités : Paysage : Plantation d’arbres et haies selon les sensibilités »
« Compenser les impacts : création de haies »
B) Contenu du dossier soumis à enquête et analyse détaillée
Dans le dossier officiel, il est indiqué :
« Le projet nécessite la coupe de 11 m linéaires de haies, afin de créer une piste temporaire entre les deux éoliennes ainsi que le passage du raccordement électrique. »
Or, aucune mesure concrète de plantation ni de création de haies n’est prévue pour réduire ou compenser cet abattage.
Pour être précis et reprendre la formulation du comité de projet :
- Mesures de réduction annoncées :
Comité de projet : « Plantation d’arbres et haies selon les sensibilités »
Dossier officiel : aucune plantation n’est explicitement prévue pour atténuer l’impact paysager ou écologique de l’abattage.
- Mesures compensatoires annoncées :
Comité de projet : « Création de haies »
Dossier officiel : aucune création de haies n’est mentionnée pour compenser la perte des 11 m linéaires de haies, contrairement à ce qui était annoncé.
- Implication juridique et écologique :
Les engagements du comité de projet suggèrent que l’abattage sera compensé et que l’impact paysager sera limité.
Dans les faits, le dossier ne traduit pas ces engagements, créant un décalage entre ce qui a été présenté au comité et ce qui est effectivement prévu dans le projet.
Si ces haies sont classées remarquables, comme semble l'indiqué le Comité de Projet et les documents fournis par Madame Caroline Renaud, la réglementation impose la replantation obligatoire, ce que le dossier ne mentionne pas, contrairement à ce qui est affirmé en comité de projet.
C) Conclusion et demande de clarification
Cette contradiction entre les engagements du comité de projet et le dossier officiel laisse penser que certaines mesures présentées dans le comité pourraient être purement déclaratives, sans traduction concrète.
Je vous sollicite, Monsieur le Commissaire Enquêteur, pour:
- Évaluer la Mesure de Réduction MR09
- Clarifier si les mesures Réduire et Compenser présentées lors du Comité de projet (plantation et création de haies) seront réellement mises en œuvre, et dans quel calendrier.
- Vérifier la cohérence entre le Comité de projet et le dossier officiel.
- Apprécier la transparence de la communication du comité, afin que les engagements annoncés ne soient pas uniquement illustratifs ou marketing.
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Afin d’éviter toute redondance avec la contribution n°196 de Madame Caroline Renaud, cette contribution se limite à l’analyse des documents présentés lors du comité de projet du 13 février 2025, en regard du dossier officiel soumis à enquête. (mais le sujet est le même)
A) Engagements présentés dans le comité de projet
Le document du comité de projet présente les éléments suivants :
- Page 11 – Document d’urbanisme applicable
« Pour les haies remarquables : Les arrachages sont autorisés pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc.). Toute haie abattue doit être remplacée par une haie d'essence similaire. »
- Page 16 – Définition des variantes d’implantation – Mesures ERC appliquées
« Réduire les impacts qui n’ont pu être évités : Paysage : Plantation d’arbres et haies selon les sensibilités »
« Compenser les impacts : création de haies »
B) Contenu du dossier soumis à enquête et analyse détaillée
Dans le dossier officiel, il est indiqué :
« Le projet nécessite la coupe de 11 m linéaires de haies, afin de créer une piste temporaire entre les deux éoliennes ainsi que le passage du raccordement électrique. »
Or, aucune mesure concrète de plantation ni de création de haies n’est prévue pour réduire ou compenser cet abattage.
Pour être précis et reprendre la formulation du comité de projet :
- Mesures de réduction annoncées :
Comité de projet : « Plantation d’arbres et haies selon les sensibilités »
Dossier officiel : aucune plantation n’est explicitement prévue pour atténuer l’impact paysager ou écologique de l’abattage.
- Mesures compensatoires annoncées :
Comité de projet : « Création de haies »
Dossier officiel : aucune création de haies n’est mentionnée pour compenser la perte des 11 m linéaires de haies, contrairement à ce qui était annoncé.
- Implication juridique et écologique :
Les engagements du comité de projet suggèrent que l’abattage sera compensé et que l’impact paysager sera limité.
Dans les faits, le dossier ne traduit pas ces engagements, créant un décalage entre ce qui a été présenté au comité et ce qui est effectivement prévu dans le projet.
Si ces haies sont classées remarquables, comme semble l'indiqué le Comité de Projet et les documents fournis par Madame Caroline Renaud, la réglementation impose la replantation obligatoire, ce que le dossier ne mentionne pas, contrairement à ce qui est affirmé en comité de projet.
C) Conclusion et demande de clarification
Cette contradiction entre les engagements du comité de projet et le dossier officiel laisse penser que certaines mesures présentées dans le comité pourraient être purement déclaratives, sans traduction concrète.
Je vous sollicite, Monsieur le Commissaire Enquêteur, pour:
- Évaluer la Mesure de Réduction MR09
- Clarifier si les mesures Réduire et Compenser présentées lors du Comité de projet (plantation et création de haies) seront réellement mises en œuvre, et dans quel calendrier.
- Vérifier la cohérence entre le Comité de projet et le dossier officiel.
- Apprécier la transparence de la communication du comité, afin que les engagements annoncés ne soient pas uniquement illustratifs ou marketing.
Documents joints
Contribution n°209 (Web)
Par Virginie Braconnier
Déposée le 15 novembre 2025 à 22h07
Déposée le 15 novembre 2025 à 22h07
Conseil municipal de Boivre La Vallée : 2019 et 2020 délibérations défavorables aux projets éoliens
En complément de la contribution n°205 de M. De Pontfarcy et de mes contributions n°206, 207 et 208
Monsieur Le Commissaire-Enquêteur,
Je fais ici un focus sur la séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 du conseil municipal de Boivre La Vallée :
" Fin 2019, le conseil municipal de la commune nouvelle a émis, par délibération, un avos défavorable au projet éolien Nordex de la Plaine de Beaulieu à Benassay.
Deux nouvelles délibérations (janvier et décembre 2020) votées par le conseil municipal élu en mail 2020 confirment l'avis défavorable du conseil municipal précédent sur les nouvelles installations d'éoliennes sur le territoire de la commune de Boivre-la-Vallée...."
Synthèse des raisons en 2020 :
- Saturation
- Évasion des bénéfices
- Dégradation des paysages
- Dépréciation immobilière
- Contribution déjà notable au développement des énergies renouvelables
- Présence de chiroptères et de busards cendrés
Je vous remercie d’en tenir compte dans votre analyse.
(cf document joint dans la contribution 208)
En complément de la contribution n°205 de M. De Pontfarcy et de mes contributions n°206, 207 et 208
Monsieur Le Commissaire-Enquêteur,
Je fais ici un focus sur la séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 du conseil municipal de Boivre La Vallée :
" Fin 2019, le conseil municipal de la commune nouvelle a émis, par délibération, un avos défavorable au projet éolien Nordex de la Plaine de Beaulieu à Benassay.
Deux nouvelles délibérations (janvier et décembre 2020) votées par le conseil municipal élu en mail 2020 confirment l'avis défavorable du conseil municipal précédent sur les nouvelles installations d'éoliennes sur le territoire de la commune de Boivre-la-Vallée...."
Synthèse des raisons en 2020 :
- Saturation
- Évasion des bénéfices
- Dégradation des paysages
- Dépréciation immobilière
- Contribution déjà notable au développement des énergies renouvelables
- Présence de chiroptères et de busards cendrés
Je vous remercie d’en tenir compte dans votre analyse.
(cf document joint dans la contribution 208)
Contribution n°208 (Web)
Par Virginie Braconnier
Déposée le 15 novembre 2025 à 21h46
Déposée le 15 novembre 2025 à 21h46
Délibération défavorable de Boivre La Vallée - séance du conseil municipal du 11 juillet 2023
En complément de la contribution n°205 de M. De Pontfarcy et de mes contributions n°206 et 207
Monsieur Le Commissaire,
je porte à votre connaissance et à celle du public l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Boivre La Vallée - séance du 11 juillet 2023, mentionné dans le comité de projet EOLISE du 13/02/2025.
(...) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour et 2 abstentions, décide de refuser toutes nouvelles installations d'éoliennes ou mât de mesure sur le territoire de commune de Boivre La Vallée.
Je vous remercie d’en tenir compte dans votre analyse.
Ce document est accessible à l'adresse suivante :https://stela3.at86.fr/api/acte/public/edc50a00-31e5-4c10-87c2-3c4230bf3717/file/stamped
En complément de la contribution n°205 de M. De Pontfarcy et de mes contributions n°206 et 207
Monsieur Le Commissaire,
je porte à votre connaissance et à celle du public l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Boivre La Vallée - séance du 11 juillet 2023, mentionné dans le comité de projet EOLISE du 13/02/2025.
(...) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour et 2 abstentions, décide de refuser toutes nouvelles installations d'éoliennes ou mât de mesure sur le territoire de commune de Boivre La Vallée.
Je vous remercie d’en tenir compte dans votre analyse.
Ce document est accessible à l'adresse suivante :https://stela3.at86.fr/api/acte/public/edc50a00-31e5-4c10-87c2-3c4230bf3717/file/stamped
Document joint
Contribution n°207 (Web)
Par Virginie Braconnier
Déposée le 15 novembre 2025 à 21h33
Déposée le 15 novembre 2025 à 21h33
Comité de projet du 13/02/2025 – mention : « 2023 délibération défavorable de Boivre-La-Vallée »
En complément de la contribution n°205 de M. De Pontfarcy et de ma contribution n°206
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Dans le document EOLISE « Comité de projet – 13 février 2025 » (page 9), il est indiqué :
— 2023 : DP pour le mât en mairie de La Chapelle, non-opposition mais délibération défavorable de Boivre-La-Vallée.
Il est bien fait mention d’une délibération défavorable — expression dont la clarté se passe de commentaire, même si elle contraste avec la « non-opposition » évoquée juste à côté.
Je vous remercie d’en tenir compte dans votre analyse.
Ce document est accessible à l'adresse suivante : https://eolise.fr/wp-content/uploads/2023/08/20250213-comite-de-projet--eolise-la-chapelle.pdf
En complément de la contribution n°205 de M. De Pontfarcy et de ma contribution n°206
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Dans le document EOLISE « Comité de projet – 13 février 2025 » (page 9), il est indiqué :
— 2023 : DP pour le mât en mairie de La Chapelle, non-opposition mais délibération défavorable de Boivre-La-Vallée.
Il est bien fait mention d’une délibération défavorable — expression dont la clarté se passe de commentaire, même si elle contraste avec la « non-opposition » évoquée juste à côté.
Je vous remercie d’en tenir compte dans votre analyse.
Ce document est accessible à l'adresse suivante : https://eolise.fr/wp-content/uploads/2023/08/20250213-comite-de-projet--eolise-la-chapelle.pdf
Document joint
Contribution n°206 (Web)
Par Virginie Braconnier
Déposée le 15 novembre 2025 à 20h43
Déposée le 15 novembre 2025 à 20h43
Le Conseil Municipal s’est exprimé contre l’éolien sur Boivre La Vallée.
En complément de la contribution n°205 de M. De Pontfarcy
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
je souhaite rappeler que la commune de Boivre-la-Vallée a clairement exprimé son choix en matière d’énergies renouvelables.
Délibération 27-04-2024 - Urbanisme - Décision du conseil municipal sur les Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables :
- Éolien : Pas de ZAENR pour cette énergie.
Cette position officielle figure dans la délibération municipale accessible à l’adresse suivante (Cf pièces jointes ):
https://stela3.at86.fr/api/acte/public/9acae275-1f77-4ea4-ab77-bbcb8ea5573e/file/stamped
Je vous remercie d’en tenir compte dans votre analyse.
En complément de la contribution n°205 de M. De Pontfarcy
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
je souhaite rappeler que la commune de Boivre-la-Vallée a clairement exprimé son choix en matière d’énergies renouvelables.
Délibération 27-04-2024 - Urbanisme - Décision du conseil municipal sur les Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables :
- Éolien : Pas de ZAENR pour cette énergie.
Cette position officielle figure dans la délibération municipale accessible à l’adresse suivante (Cf pièces jointes ):
https://stela3.at86.fr/api/acte/public/9acae275-1f77-4ea4-ab77-bbcb8ea5573e/file/stamped
Je vous remercie d’en tenir compte dans votre analyse.
Documents joints
Contribution n°205 (Web)
Par De Pontfarcy Dominique
Déposée le 15 novembre 2025 à 15h13
Déposée le 15 novembre 2025 à 15h13
Monsieur le commissaire enquêteur,
À l’approche des élections municipales, tandis qu’il devient de plus en plus difficile de trouver des candidats dans nos communes rurales, on s’aperçoit ici que le promoteur éolien piétine allègrement les choix faits par la commune de Boivre. L’intercommunalité permettrait elle de passer outre la première commune concernée ? Évidemment non .
La loi du 10 mars 2023 a confié aux communes le soin de choisir quel type d’énergie renouvelable elles voulaient pour leur territoire et à quels endroits elles entendaient la positionner sur ce territoire. Le promoteur éolien doit donc respecter les choix faits par Boivre la vallée. Au lieu de cela, lorsqu’il adresse ( comme la loi l’y oblige) le Résumé Non Technique aux collectivités le 11 avril 2024 , il omet de préciser dans son courrier que les collectivités sont invitées à émettre un avis sur le contenu de ce document pour éviter des délibérations exprimant une opposition à ce projet.
Enfin ce promoteur, qui fait une lecture très accommodante de la procédure d’information à l’égard des collectivités, oublie purement et simplement que la commune de Boivre la vallée n’a pas fait le choix de l’implantation d’éoliennes ( comme la loi l’y autorise) et que de ce fait le promoteur éolien aurait dû se soumettre à la constitution d’un comité de projet pour examiner avec les élus l’acceptabilité du projet.
Non seulement il s’affranchit des règles fixées par la loi mais aussi et surtout il méprise souverainement la position sans équivoque de la commune qu’il a decidé de coloniser.
Face à une telle attitude, je vous demande d’émettre un avis défavorable à l’issue de cette enquête publique.
À l’approche des élections municipales, tandis qu’il devient de plus en plus difficile de trouver des candidats dans nos communes rurales, on s’aperçoit ici que le promoteur éolien piétine allègrement les choix faits par la commune de Boivre. L’intercommunalité permettrait elle de passer outre la première commune concernée ? Évidemment non .
La loi du 10 mars 2023 a confié aux communes le soin de choisir quel type d’énergie renouvelable elles voulaient pour leur territoire et à quels endroits elles entendaient la positionner sur ce territoire. Le promoteur éolien doit donc respecter les choix faits par Boivre la vallée. Au lieu de cela, lorsqu’il adresse ( comme la loi l’y oblige) le Résumé Non Technique aux collectivités le 11 avril 2024 , il omet de préciser dans son courrier que les collectivités sont invitées à émettre un avis sur le contenu de ce document pour éviter des délibérations exprimant une opposition à ce projet.
Enfin ce promoteur, qui fait une lecture très accommodante de la procédure d’information à l’égard des collectivités, oublie purement et simplement que la commune de Boivre la vallée n’a pas fait le choix de l’implantation d’éoliennes ( comme la loi l’y autorise) et que de ce fait le promoteur éolien aurait dû se soumettre à la constitution d’un comité de projet pour examiner avec les élus l’acceptabilité du projet.
Non seulement il s’affranchit des règles fixées par la loi mais aussi et surtout il méprise souverainement la position sans équivoque de la commune qu’il a decidé de coloniser.
Face à une telle attitude, je vous demande d’émettre un avis défavorable à l’issue de cette enquête publique.
Contribution n°204 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 novembre 2025 à 11h16
Déposée le 15 novembre 2025 à 11h16
A propos d infrasons.
Une arme de guerre
Boivre.
L etude Staeck Bellut.
2024.
Commotion des cellules du vivant.
Troubles de la communication entte cellules.
Il n y a pas que les troubles du sommeil et l arythmie cardiaque.
Une invention chinoise pour se venger de l opium ....
Une arme de guerre
Boivre.
L etude Staeck Bellut.
2024.
Commotion des cellules du vivant.
Troubles de la communication entte cellules.
Il n y a pas que les troubles du sommeil et l arythmie cardiaque.
Une invention chinoise pour se venger de l opium ....
Document joint
Contribution n°203 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 novembre 2025 à 11h04
Déposée le 15 novembre 2025 à 11h04
L infrason et ses ravages
L elevage touché par les machines aerogeneratrices.
L elevage touché par les machines aerogeneratrices.
Document joint
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