Contribution n°278 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 20h29
Monsieur le commissaire enquêteur,
Concernant la réponse du pétitionnaire P36 cherchant à montrer que la présence d’un
parc éolien n’impact pas ou peu l’offre touristique locale, je fais remarquer que
le label Gîtes de France ne semblerait pas faire bon ménage avec la proximité de zones industrielles éoliennes. Etonnant, non? Car à écouter tous les pro-éoliens et à lire les rapports des "experts" des Agences gouvernementales, des commissaires-enquêteurs, les aérogénérateurs ne génèrent aucune nuisance auditive et visuelle susceptible de perturber dangereusement le quotidien des riverains (nes) et des vacanciers.
Et pourtant, c'est bien pour ces 2 raisons que Gîtes de France refuse de décerner son label aux candidats en zone indus.
Nous ne pouvons donc pas être répertoriés par Gîte de France, les touristes ne viennent pas passer des vacances face aux éoliennes ou à proximité.
Comme j'ai pu le faire remarquer lors de votre venue, j'ai des remarques négatives sur le point de vue exceptionnel historique dégradé par les éoliennes de plus en plus nombreuses. Le parc de la Chapelle serait le plus proche, le plus impactant donc et contribuerait bien évidemment à l'effet d'encerclement.
Lors de la visite du site, j'ai pris la peine de vous faire entrer dans le gîte et la seule photos qui a été prise à un seul point de la terrasse (à gauche du logis) n'est pas suffisante pour représenter l'impacte visuel.
Je constate qu'il n'y a pas de photo de la droite du logis où les éoliennes seront très visibles tout comme du 1er étage du logis renaissance où en haut des escalier de la poterne.
Je m'oppose donc fermement à ce nouveau parc éolien et vous remercie , Monsieur el commissaire enquêteur de prendre en compte le volet tourisme et patrimoine dans vos conclusions.
Contribution n°277 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 18h36
Document joint
Contribution n°276 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 18h33
L’électricité produite par les éoliennes doit être consommée localement sinon c’est une pollution inutile.
Contribution n°275 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 17h28
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Monsieur le Référent du dossier,
Je souhaite revenir sur la réponse apportée par le pétitionnaire au chapitre 4.3 – Liste des espèces inventoriées, présentée comme réponse à ma contribution n°64.
Je précise que je n’ai reçu aucun mail m’informant d’une réponse à cette contribution, mais, compte tenu du caractère automatisé des notifications évoqué dans ma contribution n°274, il est probable que le même message automatique ait été envoyé...peut-être une erreur de saisie d’adresse mail de ma part.
Après consultation du mémoire, je constate que la réponse du pétitionnaire ne répond que très partiellement au contenu réel de ma contribution.
1. La réponse du pétitionnaire se limite à annexer sa propre liste
Le mémoire indique :
« Conformément aux demandes formulées dans certaines contributions, la liste des 131 espèces inventoriées sur la commune de Boivre-la-Vallée est annexée au présent document. (…)
En conséquence, les espèces dont les dernières observations avérées dans la base de données sont antérieures à 2014 n’ont pas été comptabilisées. »
Ma contribution n°64 ne se limitait pas à la demande d’annexer cette liste.
Elle visait principalement à porter à votre connaissance un inventaire actualisé de 149 espèces observées sur la période 2020–2025, issu de FauneFrance (base de données citée par le bureau d’étude AEPE Ginko), afin de vérifier la représentativité et la fiabilité de l’étude d’impact.
Je note également que la base INPN mentionnée dans la réponse du pétitionnaire n’est toujours pas accessible au public, ce qui limite la vérification des données.
2. Questions restées en suspens
Le mémoire ne répond pas aux points suivants, soulevés dans ma contribution :
- Pourquoi les données d’observations d’AEPE Ginko ne sont-elles pas intégrées à la base de données citée (FauneFrance) ?
- Comment sont prises en compte les espèces non listées par EOLISE, soit un écart entre les 149 espèces répertoriées récemment sur FauneFrance et les 131 listées par le pétitionnaire ?
Ces questions n’ont obtenu aucune réponse dans le mémoire.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
je vous prie de bien vouloir :
- Constater que le mémoire du pétitionnaire ne répond que très partiellement aux questions soulevées dans la contribution n°64 ;
- Prendre en considération l’inventaire actualisé de 149 espèces observées entre 2020 et 2025, seul inventaire récent et vérifiable disponible au public ;
- Faire valoir cet inventaire dans le cadre de l’évaluation environnementale.
Document joint
Contribution n°274 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 16h51
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Monsieur le Référent du dossier,
Je souhaite porter à votre connaissance un problème concernant les notifications envoyées par EOLISE (depuis le logiciel Préambules no-reply@registre-dematerialise.fr) le 24 novembre 2025, au sujet de mes contributions n°42 et n°43 déposées sur le registre dématérialisé.
1) Mails reçus annonçant une réponse
• Contribution n°42 (déposée le 19 octobre 2025 à 11h35)
Objet : Observation relative aux modalités de notification et d’information dans le cadre de la consultation publique dématérialisée.
Mail reçu le 24/11/2025 à 11h08 :
« Nous vous informons qu’une réponse à votre contribution n°42 […] a été apportée. »
Message ajouté par EOLISE sous la contribution :
« Un mémoire en réponse intermédiaire a été déposé […] Vous pourrez y retrouver en son sein les réponses […] »
• Contribution n°43 (déposée le 19 octobre 2025 à 11h50)
Objet : Incohérences relevées dans le mémoire en réponse du pétitionnaire.
Mail reçu le même jour, avec message identique d’EOLISE sous la contribution.
2) Constat : un message a bien été ajouté… mais sans réelle réponse
Après vérification :
Oui, EOLISE a bien ajouté un message sous chaque contribution.
Non, ces messages ne constituent pas une réponse :
– ils renvoient simplement au « mémoire intermédiaire »,
– ce mémoire ne contient aucune réponse aux contributions 42 et 43,
– et surtout, les contributions n°42 et n°43 ne s’adressaient pas à EOLISE, mais à vous, Monsieur le Commissaire-Enquêteur.
Ainsi :
Le pétitionnaire dépose un message automatique, quel que soit le contenu ou le destinataire de la contribution.
Ce message crée l’apparence d’une prise en compte par EOLISE, alors qu’en réalité aucune analyse ni réponse n’est fournie.
Pour les contributions n°42 et n°43, vos réponses avaient été apportées très rapidement sous la n°43— ce dont je vous remercie — mais le message d’EOLISE laisse croire, à tort, qu’ils y auraient également répondu dans leur mémoire.
3. Un mécanisme qui produit un effet trompeur
Le processus utilisé par EOLISE conduit à :
- apposer systématiquement un message indiquant que « la réponse figure dans le mémoire »,
- même lorsque la contribution n’est pas destinée au pétitionnaire,
- et même lorsque le mémoire ne traite pas du sujet.
Ce mécanisme automatique entretient l’illusion que :
- EOLISE répondrait à l’ensemble des contributions,
- alors qu’il ne s’agit que d’un copier/coller générique,
- utilisé même lorsque cela ne correspond pas à la situation réelle.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
je vous remercie d’avoir vous-même répondu aux contributions n°42 et n°43.
Je vous prie toutefois de bien vouloir :
- Constater que les messages déposés par EOLISE sous les contributions n°42 et n°43 n’apportent aucune réponse, bien qu’une notification l’affirme ;
- Relever le caractère mécanique et inadapté de ces messages, qui peuvent induire le public en erreur en laissant entendre que le pétitionnaire répond méthodiquement à toutes les contributions, même lorsqu’elles ne lui sont pas adressées ;
- Veiller à la bonne compréhension du registre, afin que les participants puissent distinguer clairement les véritables réponses du pétitionnaire des messages automatiques sans contenu.
Je vous remercie de votre attention et de la rigueur apportée à la conduite de cette enquête publique.
Documents joints
Contribution n°273 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 15h58
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Monsieur le Référent du dossier,
Je souhaite attirer votre attention sur le fait que ma contribution n°40, déposée précédemment sur le registre, n’a aucune réponse dans le mémoire du pétitionnaire.
Le 24 novembre 2025 à 11h07, j’ai reçu un mail d’EOLISE m’informant :
« Nous vous informons qu’une réponse à votre contribution n°40 concernant le projet « BOIVRE-LA-VALLÉE : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE » » a été apportée. Nous vous invitons à vous rendre sur le registre dématérialisé pour la consulter. »
Je me suis rendue sur le registre pour consulter ma contribution n°40, qui avait pour objet :
Objet : Courrier recommandé adressé à l’association « Les Oiseaux La Vallée » de la part de la société Eolise (réf. LRAR 87000993839069H) daté du 14 octobre 2025.
Sous cette contribution, le message suivant est affiché :
« Eolise le 24 novembre 2025 à 11h07
Bonjour,
Nous vous informons qu’un mémoire en réponse intermédiaire a été déposé sur le registre le 22 novembre.
Ce mémoire couvre les contributions déposées sur le registre entre le 12 octobre et le 5 novembre.
Vous pourrez y retrouver en son sein les réponses aux différents éléments soulevés par le public sur cette période. (.…) L’équipe d’Eolise »
Après consultation attentive du mémoire, je constate qu’aucune référence à ma contribution n°40 n’y figure. Plus précisément, le sujet de cette contribution :
« Courrier recommandé adressé à l’association « Les Oiseaux La Vallée » de la part de la société Eolise (réf. LRAR 87000993839069H) » n’est aucunement abordé dans le mémoire.
Je vous demande donc de bien vouloir relever cette information inexacte communiquée par EOLISE et constater que ma contribution n°40 n’a pas obtenu de réponse, malgré l’indication contraire dans le message du 24 novembre 2025.
Cette situation constitue un manquement au principe de procédure contradictoire, et affecte la transparence de l’instruction du projet.
Ce manquement vaut pour les contributions de l’ensemble du bureau de l’Association « Les Oiseaux de Boivre La Vallée » :
Contribution n°41 (Web)
Par Logan, Catherine
Déposée le 18 octobre 2025 à 12h47
Objet : Courrier recommandé adressé à l’association « Les Oiseaux La Vallée » de la part de la société Eolise (réf. LRAR 87000993839069H) daté du 14 octobre 2025
Contribution n°44 (Web)
Par Renaud Caroline
Déposée le 19 octobre 2025 à 12h17
Objet : Courrier recommandé adressé à l’association « Les Oiseaux La Vallée » de la part de la société Eolise (réf. LRAR 87000993839069H) daté du 14 octobre 2025
Contribution n°54 (Web)
Par Alain Leroux - Trésorier de l'association Les Oiseaux de Boivre La Vallée
Déposée le 22 octobre 2025 à 13h34
Objet : Courrier recommandé adressé à l’association « Les Oiseaux de Boivre La Vallée » par Monsieur Léopold Fournier - Chef de projet éolien de la société Eolise (réf. LRAR 87000993839069H)
Documents joints
Contribution n°272 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 15h27
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Monsieur le Référent du dossier,
Je souhaite apporter la présente contribution suite au « Mémoire en réponse intermédiaire aux contributions du public
Période de réponse : 12/10/2025 – 05/11/2025 » déposé hier sur le registre.
1) Absence totale de prise en compte de la contribution n°79
Le 24 novembre 2025 à 11h16, j’ai reçu un mail d’EOLISE m’informant :
« Nous vous informons qu’une réponse à votre contribution n°79 concernant le projet « BOIVRE-LA-VALLÉE : consultation du public relative au projet éolien « PARC EOLIEN DE LA CHAPELLE » » a été apportée. Nous vous invitons à vous rendre sur le registre dématérialisé pour la consulter. »
Je me rends donc sur le registre et prends connaissance du message d’EOLISE, daté également du 24 novembre 2025 à 11h16 :
« Bonjour, Nous vous informons qu’un mémoire en réponse intermédiaire a été déposé sur le registre le 22 novembre.
Ce mémoire couvre les contributions déposées sur le registre entre le 12 octobre et le 5 novembre.
Vous pourrez y retrouver en son sein les réponses aux différents éléments soulevés par le public sur cette période. »
Or, après consultation attentive du mémoire, je constate qu’aucune référence à ma contribution n°79 n’y figure.
Pour comprendre cette situation, je me réfère aux modalités de réponse expliquées au début du mémoire, qui précisent :
« Les réponses seront apportées sous forme de rubrique par sujets abordés, en reprenant les différents éléments soulevés dans chaque contribution. Pour des raisons de lisibilité, une seule contribution est citée pour illustrer chaque élément soulevé. Les autres contributions n’apportant pas de points nouveaux ne sont donc pas mentionnées individuellement. »
Je consulte ensuite les chapitres censés répondre aux éléments soulevés dans ma contribution n°79, à savoir le chapitre 4.5. Le statut d’espèce patrimoniale et le chapitre 4.6. L’indice de patrimonialité.
Or, à aucun moment, le mémoire n’apporte de réponse à la contribution n°79, qui portait précisément sur le problème suivant :
La clarification faite en page 33 (statut de patrimonialité défini par des critères officiels) et la remarque en page 34 (la période module l’indice) sont incompatibles avec la pratique exposée en page 44 (la période module la patrimonialité).
Le mémoire en réponse ne traite donc pas le point central que je soulève : la confusion et l’inversion méthodologique entre statut patrimonial et indice de patrimonialité.
Cette situation constitue un manquement manifeste à l’évaluation environnementale, pour plusieurs raisons :
- L’inversion méthodologique entre le statut patrimonial et l’indice de patrimonialité entraîne des conséquences directes et significatives : – réduction artificielle du nombre d’espèces patrimoniales considérées ; – minoration des enjeux environnementaux ; – biais dans l’évaluation des impacts ; – fausse appréciation des mesures ERC (Éviter-Réduire-Compenser).
- Le dossier ne répond pas aux exigences légales en matière d’évaluation environnementale et compromet la qualité et la validité de l’étude d’impact.
- Il comporte une manipulation manifeste du statut patrimonial des espèces, qui évolue arbitrairement au fil des pages de l’étude.
- Cette manipulation est réalisée vis-à-vis des autorités compétentes (MRAe, Commissaire-Enquêteur, Préfet, …) et vis-à-vis du public, puisque le bureau d’étude AEPE Ginko et/ou le porteur de projet EOLISE ont modifié arbitrairement le statut patrimonial des espèces, sans justification scientifique ou réglementaire.
Je vais réitérer mon propos de ma contribution 267 ( et de toutes les autres pointant la même « erreur ») :
LA VALEUR PATRIMONIALE D’UNE ESPÈCE EST PERMANENTE, INTRASÈQUE, IRRÉDUCTIBLE.
2) Textes juridiques applicables à la qualité des informations
- Article L.181-3 du Code de l’environnement
« Le pétitionnaire fournit à l'autorité administrative compétente des informations exactes, complètes et sincères. La délivrance de l’autorisation environnementale ne peut intervenir si ces informations sont inexactes, erronées, ou de nature à induire l'administration en erreur. »
- Directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE
Annexe IV — extrait : « Les informations doivent être réalistes, vérifiables et proportionnées. L’évaluation doit être étayée par des données actualisées, et les méthodes doivent être clairement décrites, en indiquant les éventuelles incertitudes ou lacunes. »
Article 5 — extrait : « L’évaluation de l’impact environnemental repose sur des informations complètes et fiables. Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente n’accepte pas une étude présentant des lacunes ou des incohérences. »
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Au regard des éléments exposés, je vous prie de bien vouloir constater que :
- Malgré le mail reçu le 24 novembre 2025, indiquant qu’une réponse avait été apportée à ma contribution n°79, celle-ci n’a en réalité pas été traitée dans le mémoire.
- Le mémoire, précédemment cité, maintient la confusion et l’inversion méthodologique entre le statut patrimonial et l’indice de patrimonialité, problème central que ma contribution n°79 avait précisément mis en évidence.
- Cette inversion entraîne des conséquences directes et significatives : réduction artificielle du nombre d’espèces patrimoniales considérées, minoration des enjeux environnementaux, biais dans l’évaluation des impacts et fausse appréciation des mesures ERC (Éviter-Réduire-Compenser).
- La Demande d’Autorisation Environnementale, déposée en juin 2025, contenait ce point clé de manière fallacieuse, en appliquant la saisonnalité au statut patrimonial, alors que celui-ci est permanent, intrinsèque et reconnu par la réglementation.
- Par cette pratique, EOLISE a trompé les autorités compétentes, le public et le Commissaire-Enquêteur, en modifiant arbitrairement le statut patrimonial des espèces et en sous-évaluant les enjeux environnementaux.
- La persistance de cette erreur affecte la fiabilité et la validité de l’évaluation environnementale, conformément à l’article L.181-3 du Code de l’environnement et à la directive européenne 2011/92/UE.
Documents joints
Contribution n°271 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 14h17
Il faut rendre à César ce qui appartient à César.
A propos des cartes de la migration des Grues cendrées mises en pièce jointe de ma contribution n° 270 envoyée ce midi, j'ai oublié d'ajouter qu'elles étaient issues d'un travail remarquable de compilation réalisé par la délégation Champagne-Ardennes de la LPO qui anime depuis 1995 le Réseau Grues France composé d'une cinquantaine d'organismes et associations. Je tenais à lui rendre hommage.
Alain Armouet
Contribution n°270 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 12h26
Mes 40 années d'expérience ornithologique me permettent d'affirmer que l'absence de donnée de migration de Grue cendrée au cours de quelques jours d'observation sur une zone d'étude censée couvrir plusieurs centaines d'hectares ne signifie rien de probant.
Annoncé que le secteur d'implantation du projet est une zone de faible passage des Grues cendrées dans le département de la Vienne est trompeur si l'on ne précise pas l'importance du phénomène dans le département alors qu'il voit désormais passer plus de 11 000 de ces grands migrateurs chaque année, comme le montrent les cartes en pièce jointe des suivis de cette espèce.
Ainsi même en considérant un seul quart des effectifs comptées ces dernières années dans ce département, ce sont au minimum 3000 Grues cendrées qui sont susceptibles de passer chaque année dans la partie du département où se situerait le parc éolien de la Chapelle.
Il suffit de considérer la liste ci-dessous des observations récoltées aléatoirement par la communauté des naturalistes au cours des dernières années inclues dans un cône d'une dizaine de kilomètres positionné de chaque côté du projet dans l'axe principale de migration (voir les cartes en pièces jointes) pour se rendre compte que le nombre de vols susceptibles de passer au travers le nouveau site éolien envisagé sur la Chapelle-Montreuil est loin d'être négligeable.
vendredi, 31. octobre 2025
Promenades de Blossac / Lusignan (86)
3 Grues cendrées (Grus grus) direction Nord Sud à basse altitude, vent contraire. Observées à 11h55.
mardi, 18. février 2025
La Croix Ferrée / Quinçay (86)
× Grues cendrées (Grus grus) migration nocturne
mardi, 22. octobre 2024
Le Grand Parc / Lusignan (86)
≥2 Grues cendrées (Grus grus) 13h50 : entendues depuis le sous-bois. Petit groupe qui passe au-dessus de la vallée de la Vonne.
Promenades de Blossac / Lusignan (86)
5 Grues cendrées (Grus grus) Observées à 12h50; direction nord sud. Migration active.
vendredi, 8. mars 2024
Les Champs Noirs / Quinçay (86)
≥52 Grues cendrées (Grus grus) Elles se sont envolées à 10H52
jeudi, 7. mars 2024
Carrefour des Trois Sapins / Vouillé (86)
~210 Grues cendrées (Grus grus) 16h25 - Dir. N.-E.
Les Grandes Ventes / Vouillé (86)
16 Grues cendrées (Grus grus) 17h15 - Dir. N.-E.
Les Radoux / Lusignan (86)
~200 Grues cendrées (Grus grus)
mercredi, 14. février 2024
La Gaucherie / Jazeneuil (86)
~50 Grues cendrées (Grus grus) 14h30
dimanche, 26. novembre 2023
Bourg-centre / Lusignan (86)
1 Grue cendrée (Grus grus)
[mercredi, 22. novembre 2023
Bourg-centre / Lusignan (86)
15 Grues cendrées (Grus grus) Observées en vol à 10h30.
lundi, 20. février 2023
Cillais / Vouillé (86)
13 Grues cendrées (Grus grus)
Les Ciselles / Vouneuil-sous-Biard (86)
4 Grues cendrées (Grus grus) Remontent nord est
jeudi, 1. décembre 2022
Varailles (MF) / Vouillé (86)
73 Grues cendrées (Grus grus) En vol direction sud
vendredi, 4. novembre 2022
Mongoulin / Jazeneuil (86)
14 Grues cendrées (Grus grus)
mercredi, 2. novembre 2022
Puyberger / Lusignan (86)
8 Grues cendrées (Grus grus) 13h35 : direction sud ouest
dimanche, 6. février 2022
Le Cerisier Pointu / Jazeneuil (86)
7 Grues cendrées (Grus grus) vol NO
vendredi, 19. novembre 2021
Promenades de Blossac / Lusignan (86)
2 Grues cendrées (Grus grus) 12h37. Cherchent les courants thermiques ascendants, puis se dirigent vers le sud.
jeudi, 28. octobre 2021
Promenades de Blossac / Lusignan (86)
≥73 Grues cendrées (Grus grus) 14h45 direction sud-ouest.
samedi, 20. février 2021
La Grange / Lusignan (86)
~50 Grues cendrées (Grus grus) 15h40 : tournent avant de repartir plein nord
La Petite Rémondière / Jazeneuil (86)
52 Grues cendrées (Grus grus) 16h25
Le Champ Brûlé / Lusignan (86)
~500 Grues cendrées (Grus grus) v
Le Verger Bonnet / Béruges (86)
≥30 Grues cendrées (Grus grus)
Les Barrières / Jazeneuil (86)
40 Grues cendrées (Grus grus) 14H au dessus de Jazeneuil en direction Nord-Est
Promenades de Blossac / Lusignan (86)
~350 Grues cendrées (Grus grus) 14h20 direction nord assez bas et à bonne vitesse !
vendredi, 19. février 2021
Bourg-centre / Lusignan (86)
~100 Grues cendrées (Grus grus) 14h - 14h30 direction nord.
dimanche, 7. février 2021
La Gasse / Béruges (86)
~65 Grues cendrées (Grus grus) 15h30 - direction Nord-nord-est
mercredi, 16. décembre 2020
Plaine de la Raudière / Béruges (86)
11 Grues cendrées (Grus grus)
dimanche, 22. novembre 2020
Bois de la Garenne / Lusignan (86)
≥1 Grue cendrée (Grus grus)
samedi, 21. décembre 2019
Le Coudreau / Quinçay (86)
7 Grues cendrées (Grus grus) Prennent de l'altitude au-dessus du champs de tir
.
mercredi, 13. novembre 2019
Bourg-centre / Lusignan (86)
8 Grues cendrées (Grus grus) 15h55, direction sud, sud-ouest.
vendredi, 8. novembre 2019
Bourg-centre / Béruges (86)
2 Grues cendrées (Grus grus)
Cela montre qu'en l'absence d'un suivi organisé de manière systématique, il n'est pas crédible de s'appuyer uniquement sur les observations réalisées de manière aléatoire sur le seul lieu du projet pour évaluer l'importance de leur passage comme le fait le bureau d'étude chargé de l'état initial du milieu naturel.
Ainsi, compte tenu que les effectifs recensées ci-dessus ne sont qu'une part limitée des effectifs des Grues cendrées migratrices, il ne peut être admis que le risque de collision qu'elles encourent soit faible.
De plus, si effectivement les Grues cendrées contournent les parcs éoliens comme l'affirme au nom d'Eolise le bureau d'étude AEPE Gingko à l'annexe 4 p. 48, cela entraîne des pertes d'habitat et des dépenses énergétiques accrues préjudiciables à leur condition de santé et par conséquent à leur capacité de reproduction et, au final , au maintien de leur population.
Alors que l’enjeu est d'assurer une politique énergétique, intelligente et respectueuse de chaque battement d’ailes, Eolise n'a rien prévu pour compenser cet impact.
En conséquence pour cette nouvelle raison, je vous renouvelle mon opposition à son projet.
Respectueusement,
Alain Armouet
Documents joints
Contribution n°269 (Web)
Déposée le 24 novembre 2025 à 09h56