Contribution n°116 (Web)
Par Groupe OKWIND
Déposée le 25 septembre 2025 à 09h59
Déposée le 25 septembre 2025 à 09h59
A l'attention du Président et des membres de la Commission d'Enquête
OKWIND, entreprise bretonne située à Torcé (35), développe des solutions d'autoconsommation autour de deux piliers complémentaires et indissociables : la génération d'énergie renouvelable grâce à des trackers solaires (générateurs photovoltaïques sur mât) et le management de l'énergie, grâce à des programmes intelligents permettant une gestion optimisée de la consommation en fonction de la production solaire.
Vous trouverez ci-joint notre contribution dans le cadre de l'enquête publique du PLUi.
En vous remerciant pour l'attention que vous accorderez à notre demande.
Groupe OKWIND - LUMIOO
OKWIND, entreprise bretonne située à Torcé (35), développe des solutions d'autoconsommation autour de deux piliers complémentaires et indissociables : la génération d'énergie renouvelable grâce à des trackers solaires (générateurs photovoltaïques sur mât) et le management de l'énergie, grâce à des programmes intelligents permettant une gestion optimisée de la consommation en fonction de la production solaire.
Vous trouverez ci-joint notre contribution dans le cadre de l'enquête publique du PLUi.
En vous remerciant pour l'attention que vous accorderez à notre demande.
Groupe OKWIND - LUMIOO
Document joint
Contribution n°115 (Web)
Par CHOBEAU Pierre
Déposée le 25 septembre 2025 à 08h15
Déposée le 25 septembre 2025 à 08h15
Bonjour,
Suite à la consultation en mairie du PLUi, j'observe que la parcelle BR 543 de 9410 m2 située au Loroux-Bottereau, initialement en zone Av, passerait en zone Ni.
Or, je me suis positionner en mairie dès 2023 auprès de monsieur le maire et de son adjoint pour cultiver et produire des légumes sur cette parcelle qui se trouve directement dans le prolongement de mon exploitation agricole. J'attends encore aujourd'hui la rédaction du bail de la part de la mairie du Loroux-Bottereau.
Si cette parcelle passe en zone naturelle, je ne pourrai donc plus la cultiver.
Ce changement de zone impact directement la pérennité de mon entreprise agricole.
J'espère que le zonage de cette parcelle restera tel qu'il est actuellement et que je pourrai la cultiver pour ma production légumière.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement,
Pierre Chobeau
Les Jardins du Claray
Suite à la consultation en mairie du PLUi, j'observe que la parcelle BR 543 de 9410 m2 située au Loroux-Bottereau, initialement en zone Av, passerait en zone Ni.
Or, je me suis positionner en mairie dès 2023 auprès de monsieur le maire et de son adjoint pour cultiver et produire des légumes sur cette parcelle qui se trouve directement dans le prolongement de mon exploitation agricole. J'attends encore aujourd'hui la rédaction du bail de la part de la mairie du Loroux-Bottereau.
Si cette parcelle passe en zone naturelle, je ne pourrai donc plus la cultiver.
Ce changement de zone impact directement la pérennité de mon entreprise agricole.
J'espère que le zonage de cette parcelle restera tel qu'il est actuellement et que je pourrai la cultiver pour ma production légumière.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement,
Pierre Chobeau
Les Jardins du Claray
Contribution n°114 (Web)
Par BATY Isabelle
Déposée le 24 septembre 2025 à 18h18
Déposée le 24 septembre 2025 à 18h18
Demande de modification du PLUi
A l'attention de la Commission d'Enquête
Madame, Monsieur,
Je me permets d'attirer votre attention sur la situation de notre terrain cadastré AI361, situé au lieu dit "La Pétinière" à Vallet.
Lors de la révision du PLU en 2013, après consultation de l'affichage relatif à l'enquête publique, cette parcelle a été classée en zone constructible. Toutefois, quelque jours avant la clôture de l'enquête, une observation a été inscrite sur le registre par deux voisins, mettant en cause la constructibilité de notre terrain en raison d'un prétendu risque d'inondation.
Il est vrai qu'un épisode d'inondation avait eu lieu, il y a de nombreuses années, du fait d'un mauvais écoulement des eaux provenant des terrains voisins. Cet incident relevait toutefois de l'absence de travaux de busage, qui avaient déjà été sollicités par nos parents auprès de la municipalité. Depuis la réalisation de ces aménagements, aucun problème d'inondation n'a jamais été constaté.
Le commissaire enquêteur a alors décidé d'exclure notre parcelle du zonage constructible, sans qu'aucune expertise technique ne soit diligentée pour confirmer ce risque. Cette décision, rendue sur la seule base de témoignages non étayés, nous semble discutable et pourrait s'apparenter à un vice de procédure.
Nous tenons par ailleurs à souligner que tout les autres terrains du village sont construits, à l'exception du nôtre, pourtant enclavé parmi eux. Cette situation apparaît particulièrement surprenante ...
En conséquence, nous sollicitons la révision de cette décision et la réintégration de notre parcelle dans la zone constructible.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à notre demande,
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées
Mmes Baty et Foulonneau
A l'attention de la Commission d'Enquête
Madame, Monsieur,
Je me permets d'attirer votre attention sur la situation de notre terrain cadastré AI361, situé au lieu dit "La Pétinière" à Vallet.
Lors de la révision du PLU en 2013, après consultation de l'affichage relatif à l'enquête publique, cette parcelle a été classée en zone constructible. Toutefois, quelque jours avant la clôture de l'enquête, une observation a été inscrite sur le registre par deux voisins, mettant en cause la constructibilité de notre terrain en raison d'un prétendu risque d'inondation.
Il est vrai qu'un épisode d'inondation avait eu lieu, il y a de nombreuses années, du fait d'un mauvais écoulement des eaux provenant des terrains voisins. Cet incident relevait toutefois de l'absence de travaux de busage, qui avaient déjà été sollicités par nos parents auprès de la municipalité. Depuis la réalisation de ces aménagements, aucun problème d'inondation n'a jamais été constaté.
Le commissaire enquêteur a alors décidé d'exclure notre parcelle du zonage constructible, sans qu'aucune expertise technique ne soit diligentée pour confirmer ce risque. Cette décision, rendue sur la seule base de témoignages non étayés, nous semble discutable et pourrait s'apparenter à un vice de procédure.
Nous tenons par ailleurs à souligner que tout les autres terrains du village sont construits, à l'exception du nôtre, pourtant enclavé parmi eux. Cette situation apparaît particulièrement surprenante ...
En conséquence, nous sollicitons la révision de cette décision et la réintégration de notre parcelle dans la zone constructible.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à notre demande,
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées
Mmes Baty et Foulonneau
Document joint
Contribution n°113 (Email)
Par Evelyne HUET, Pierre HUET et Florian HUET
Déposée le 24 septembre 2025 à 16h29
Déposée le 24 septembre 2025 à 16h29
Objet : Enquête publique PLUI
Mme Evelyne HUET
Pierre & Florian HUET
10 Les Landes
44330 LA CHAPELLE HEULIN
Monsieur Le Commissaire Enquêteur
CC SEVRE et LOIRE
1 Place Charles DE GAULLE
44330 VALLET
La Chapelle-Heulin, le 24 septembre 2025
ENQUETE PUBLIQUE PLUI
CC SEVRE ET LOIRE
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Lors de notre passage, nous avons constaté, sans comprendre les justifications, que le nouveau zonage concernant le secteur du village des LANDES est classé en zone Ah1 (terrain agricole ??) alors que la plupart des zones de village ou hameau de la commune de la CHAPELLE HEULIN sont classées en zone UC1 (urbaine).
Dans ce secteur des LANDES, une vingtaine de maisons d'habitation existent dont la mienne.
Aucune activité agricole ou viticole n'est présente dans ce secteur, alors pourquoi un tel zonage Ah1 ? Alors qu'une zone UC serait plus appropriée.
Aussi, je vous demande ainsi que mes enfants dont ils sont propriétaires un reclassement de la zone DES LANDES en secteur UC comme la plupart des hameaux ou villages de la commune.
En espérant que nos condoléances seront prises en compte, nous vous prions d'agréer Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos salutations distinguées.
Evelyne HUET et ses enfants
Pierre et Florian HUET
Mme Evelyne HUET
Pierre & Florian HUET
10 Les Landes
44330 LA CHAPELLE HEULIN
Monsieur Le Commissaire Enquêteur
CC SEVRE et LOIRE
1 Place Charles DE GAULLE
44330 VALLET
La Chapelle-Heulin, le 24 septembre 2025
ENQUETE PUBLIQUE PLUI
CC SEVRE ET LOIRE
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Lors de notre passage, nous avons constaté, sans comprendre les justifications, que le nouveau zonage concernant le secteur du village des LANDES est classé en zone Ah1 (terrain agricole ??) alors que la plupart des zones de village ou hameau de la commune de la CHAPELLE HEULIN sont classées en zone UC1 (urbaine).
Dans ce secteur des LANDES, une vingtaine de maisons d'habitation existent dont la mienne.
Aucune activité agricole ou viticole n'est présente dans ce secteur, alors pourquoi un tel zonage Ah1 ? Alors qu'une zone UC serait plus appropriée.
Aussi, je vous demande ainsi que mes enfants dont ils sont propriétaires un reclassement de la zone DES LANDES en secteur UC comme la plupart des hameaux ou villages de la commune.
En espérant que nos condoléances seront prises en compte, nous vous prions d'agréer Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l'expression de nos salutations distinguées.
Evelyne HUET et ses enfants
Pierre et Florian HUET
Contribution n°112 (Web)
Par LEFORT Philippe
Déposée le 24 septembre 2025 à 14h33
Déposée le 24 septembre 2025 à 14h33
Objet : Demande de réexamen du zonage des parcelles AD 94 et AD 567 – Village de la Cognardière au Pallet
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), nous avons constaté que nos terrains situés au village de la Cognardière (références cadastrales AD 94 et AD 567) ont été reclassés de la zone NH1 en zone A, entraînant ainsi le passage d’un zonage constructible à un zonage non constructible.
Nous nous interrogeons sur les motifs de ce reclassement, dans la mesure où ces parcelles étaient en Zone NH1 auparavant et auraient pu, de manière cohérente, être intégrées à la future zone C1, laquelle demeure constructible. Cette interrogation est d’autant plus légitime que le village bénéficie d’un raccordement au réseau collectif d’assainissement, le tout-à-l’égout passant justement devant les terrains concernés.
De plus, lors de la succession consécutive au décès de nos parents, nous avons été tenus de nous acquitter de droits de mutation particulièrement élevés en raison du caractère constructible de ces terrains.
Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir réexaminer cette situation et de prendre en considération notre demande de maintien de ces parcelles dans un zonage constructible.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
M. LEFORT Philippe
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), nous avons constaté que nos terrains situés au village de la Cognardière (références cadastrales AD 94 et AD 567) ont été reclassés de la zone NH1 en zone A, entraînant ainsi le passage d’un zonage constructible à un zonage non constructible.
Nous nous interrogeons sur les motifs de ce reclassement, dans la mesure où ces parcelles étaient en Zone NH1 auparavant et auraient pu, de manière cohérente, être intégrées à la future zone C1, laquelle demeure constructible. Cette interrogation est d’autant plus légitime que le village bénéficie d’un raccordement au réseau collectif d’assainissement, le tout-à-l’égout passant justement devant les terrains concernés.
De plus, lors de la succession consécutive au décès de nos parents, nous avons été tenus de nous acquitter de droits de mutation particulièrement élevés en raison du caractère constructible de ces terrains.
Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir réexaminer cette situation et de prendre en considération notre demande de maintien de ces parcelles dans un zonage constructible.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
M. LEFORT Philippe
Contribution n°111 (Web)
Par ALAIN MEILLERAIS
Déposée le 24 septembre 2025 à 11h11
Déposée le 24 septembre 2025 à 11h11
Bonjour,
Je sollicite de votre part la modification en zone constructible des parcelles ZW 37 et
ZW 38 situées " Les Ringeonnières - DIVATTE SUR LOIRE ".
En effet, ces parcelles classées en zone viticole ne sont plus en culture depuis plus de
20 ans.
Cordialement
Je sollicite de votre part la modification en zone constructible des parcelles ZW 37 et
ZW 38 situées " Les Ringeonnières - DIVATTE SUR LOIRE ".
En effet, ces parcelles classées en zone viticole ne sont plus en culture depuis plus de
20 ans.
Cordialement
Contribution n°110 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 septembre 2025 à 11h08
Déposée le 24 septembre 2025 à 11h08
En quoi des parcelles situées au Port Egaud sont affectées par le zonage du périmètre d'un bâtiment historique de la Dixmerie situé à 1km sur la Commune du Loroux Bottereau ?
Peut-on redéfinir ce périmètre sous emprise des ABF sachant que des travaux et extensions soumis à permis de construire dans cette zone sont affectés de manière aléatoire .
Il conviendrait à l'heure ou l'inventaire des batis relevant du Patrimoine vont etre classés fin 2025, que la Commune de St Julien réactualise les zones et batiments concernés. Une Mission du Patrimoine étant diligentée par le Ministère de la Culture. Contact : Irene Gillardot Direction du Patrimoine 2 Cours du Champ de Mars Nantes 44923 Cedex09 Irene.gillardot@mairie-nantes.fr
Peut-on redéfinir ce périmètre sous emprise des ABF sachant que des travaux et extensions soumis à permis de construire dans cette zone sont affectés de manière aléatoire .
Il conviendrait à l'heure ou l'inventaire des batis relevant du Patrimoine vont etre classés fin 2025, que la Commune de St Julien réactualise les zones et batiments concernés. Une Mission du Patrimoine étant diligentée par le Ministère de la Culture. Contact : Irene Gillardot Direction du Patrimoine 2 Cours du Champ de Mars Nantes 44923 Cedex09 Irene.gillardot@mairie-nantes.fr
Document joint
Contribution n°109 (Web)
Par GUITHON ISABELLE
Déposée le 24 septembre 2025 à 11h07
Déposée le 24 septembre 2025 à 11h07
Bonjour,
Je sollicite de votre part, la modification en zone constructible pour les parcelles ZW 35 et
ZW 36 situées " Les Ringeonnières - DIVATTE SUR LOIRE ".
En effet, ces parcelles classées à ce jour en zone viticole ne sont plus exploitées depuis plus
de 20 ans.
Cordialement
Je sollicite de votre part, la modification en zone constructible pour les parcelles ZW 35 et
ZW 36 situées " Les Ringeonnières - DIVATTE SUR LOIRE ".
En effet, ces parcelles classées à ce jour en zone viticole ne sont plus exploitées depuis plus
de 20 ans.
Cordialement
Contribution n°108 (Web)
Par GUERIN Bernard et Annick
Déposée le 23 septembre 2025 à 18h37
Déposée le 23 septembre 2025 à 18h37
Madame, Monsieur
Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée ZV126 située à Chantepie sur la commune de Vallet.
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme, nous sollicitons l’autorisation de procéder à une division parcellaire.
Le terrain concerné a une superficie de 2098 m2, ce qui représente une surface devenue difficile à entretenir pour des personnes de notre âge.
Une division permettrait de conserver une partie adaptée à nos besoins tout en valorisant le reste du terrain pour un projet de construction ou de vente d’environ 750m2.
Cette demande est motivée par les éléments suivants :
• La parcelle est située à plus de 100 mètres de la RD 763, ce qui garantit une distance suffisante vis-à-vis du PLU actuel.
• Elle est desservie par une voie publique et l’accès ne présente aucune difficulté technique ou réglementaire
• Les réseaux publics (eau, électricité) sont accessibles, rendant le projet réalisable sans contrainte majeure.
• Le terrain est situé à proximité de zones déjà urbanisées, ce qui permet une continuité cohérente du tissu urbain.
• Le futur projet respectera l’économie générale du PLU et ne réduira pas d’espaces boisés.
Vous trouverez ci-dessous les photos et le plan de la parcelle.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette demande, et vous pire d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sincères salutations.
Nous sommes propriétaires de la parcelle cadastrée ZV126 située à Chantepie sur la commune de Vallet.
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme, nous sollicitons l’autorisation de procéder à une division parcellaire.
Le terrain concerné a une superficie de 2098 m2, ce qui représente une surface devenue difficile à entretenir pour des personnes de notre âge.
Une division permettrait de conserver une partie adaptée à nos besoins tout en valorisant le reste du terrain pour un projet de construction ou de vente d’environ 750m2.
Cette demande est motivée par les éléments suivants :
• La parcelle est située à plus de 100 mètres de la RD 763, ce qui garantit une distance suffisante vis-à-vis du PLU actuel.
• Elle est desservie par une voie publique et l’accès ne présente aucune difficulté technique ou réglementaire
• Les réseaux publics (eau, électricité) sont accessibles, rendant le projet réalisable sans contrainte majeure.
• Le terrain est situé à proximité de zones déjà urbanisées, ce qui permet une continuité cohérente du tissu urbain.
• Le futur projet respectera l’économie générale du PLU et ne réduira pas d’espaces boisés.
Vous trouverez ci-dessous les photos et le plan de la parcelle.
Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette demande, et vous pire d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sincères salutations.
Documents joints
Contribution n°107 (Email)
Par Agnès EVEILLEAU (fille de Monsieur et Madame Joël EVEILLEAU)
Déposée le 23 septembre 2025 à 12h10
Déposée le 23 septembre 2025 à 12h10
Objet : permanence du 26 septembre 2025 à MOUZILLON- demande d'extension de zone constructible - commune de Mouzillon (44330) 521 route de la Basse Commune - La Batarderie.
Madame, Monsieur, Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous au nom de mes parents, Monsieur et Madame Joël EVEILLEAU demeurant à MOUZILLON (44330) qui vous ont sollicité à plusieurs reprises (cf courriers joints) pour une demande d'extension de la zone constructible située sur les parcelles cadastrées section BY numéros 154 et 358 leur permettant ainsi de pourvoir envisager la construction d'une maison d'habitation de plain pied qui serait plus adaptée à leurs conditions physiques.
En effet suite au projet du nouveau PLUI, nous nous sommes déplacés à la mairie de MOUZILLON et nous avons constaté que notre requête n'avait malheureusement pas abouti. Les parcelles sont toujours en zone N du PLUI et donc non constructible.
Par la présente, je vous sollicite de nouveau afin qu'une partie des parcelles cadastrées section BY numéros 154 et 358 (cf plan pour visualiser la demande) soient en zone U afin de pourvoir envisager ladite construction.
Je vous informe que mes parents seront présents ce vendredi 26 septembre 2025 à la permanence prévue à la mairie de MOUZILLON de 14h à 17h00.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte le présent mail avec ses pièces jointes afin que nous puissions en discuter ensemble de vive voix vendredi 26 septembre 2025 à la mairie de MOUZILLON.
Dans cette attente,
Cordialement,
Po/M. et Mme Joël EVEILLEAU
521 route de la Basse Commune-La Batarderie
44330 MOUZILLON.
Agnès EVEILLEAU (fille de M. et Mme Joël EVEILLEAU)
Madame, Monsieur, Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous au nom de mes parents, Monsieur et Madame Joël EVEILLEAU demeurant à MOUZILLON (44330) qui vous ont sollicité à plusieurs reprises (cf courriers joints) pour une demande d'extension de la zone constructible située sur les parcelles cadastrées section BY numéros 154 et 358 leur permettant ainsi de pourvoir envisager la construction d'une maison d'habitation de plain pied qui serait plus adaptée à leurs conditions physiques.
En effet suite au projet du nouveau PLUI, nous nous sommes déplacés à la mairie de MOUZILLON et nous avons constaté que notre requête n'avait malheureusement pas abouti. Les parcelles sont toujours en zone N du PLUI et donc non constructible.
Par la présente, je vous sollicite de nouveau afin qu'une partie des parcelles cadastrées section BY numéros 154 et 358 (cf plan pour visualiser la demande) soient en zone U afin de pourvoir envisager ladite construction.
Je vous informe que mes parents seront présents ce vendredi 26 septembre 2025 à la permanence prévue à la mairie de MOUZILLON de 14h à 17h00.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte le présent mail avec ses pièces jointes afin que nous puissions en discuter ensemble de vive voix vendredi 26 septembre 2025 à la mairie de MOUZILLON.
Dans cette attente,
Cordialement,
Po/M. et Mme Joël EVEILLEAU
521 route de la Basse Commune-La Batarderie
44330 MOUZILLON.
Agnès EVEILLEAU (fille de M. et Mme Joël EVEILLEAU)
Documents joints
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution