Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 8 septembre 2025 à 09h00 au Mercredi 15 octobre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 Place Charles de Gaulle
44330 VALLET


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

ZA de la Sensive
84 rue Jean Monnet La Chapelle Basse Mer
44450 DIVATTE SUR LOIRE


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.


Jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 8 septembre 2025
9h00 - 12h30

Mercredi 15 octobre 2025
13h30 - 17h00

Vendredi 12 septembre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 4 octobre 2025
9h00 - 12h00

Mardi 9 septembre 2025
16h00 - 18h30

Lundi 29 septembre 2025
17h00 - 19h00

Mardi 16 septembre 2025
9h00 - 12h30

Mardi 16 septembre 2025
15h00 - 19h00

Mercredi 1 octobre 2025
8h30 - 12h00

Samedi 27 septembre 2025
9h30 - 12h00
Mercredi 8 octobre 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 26 septembre 2025
8h30 - 12h30

Vendredi 26 septembre 2025
14h00 - 17h00

Samedi 13 septembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 1 octobre 2025
14h00 - 17h00

Samedi 20 septembre 2025
9h00 - 11h30
Mercredi 8 octobre 2025
13h30 - 17h30

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