Contribution n°126 (Email)
Par Famille Gouraud
Déposée le 25 septembre 2025 à 16h59
Déposée le 25 septembre 2025 à 16h59
Objet : Requête concernant le village du Pontreau Famille Gouraud
Mesdames, Messieurs de la commission d'enquête,
Ci-joint la requête de notre famille concernant des petits patrimoine au lieu-dit Le Pontreau, commune de Mouzillon.
Bien cordialement
Mme Douillard représentante de la famille Gouraud
Mesdames, Messieurs de la commission d'enquête,
Ci-joint la requête de notre famille concernant des petits patrimoine au lieu-dit Le Pontreau, commune de Mouzillon.
Bien cordialement
Mme Douillard représentante de la famille Gouraud
Documents joints
Contribution n°125 (Email)
Par Sandrine Hecker et Jérôme Hecker
Déposée le 24 septembre 2025 à 20h19
Déposée le 24 septembre 2025 à 20h19
Objet : « Enquête publique PLUi », à l’attention de la commission d’enquête
Bonjour Messieurs Dames,
Suite à la lecture du dossier d'enquête publique, voici notre observation:
Après trois demandes sur plus de 20 ans, notre terrain n’apparaît toujours pas constructible sur votre rapport. Pourtant, aucune activité agricole n’y est exercée.
Par cette requête, nous insistons à nouveau pour que nos parcelles deviennent constructibles.
Et si ce projet n’est pas retenu, il nous semblerait sinon intéressant d’homogénéiser notre terrain en passant une partie de notre parcelle « YM137 » en zone UE tout comme l’est notre parcelle « YM 138 » du fond du jardin.
Cela donnerait la possibilité à une nouvelle entreprise de venir s’implanter à St Julien (en créant un accès) ou à une des entreprises voisines de s’agrandir, dont deux nous avaient déjà fait part de leur intérêt.
Merci pour la lecture et l'étude, nous l'espérons, de notre demande.
Cordialement
Sandrine Hecker et Jérôme Hecker
80 route du soleil levant
44450 Saint-Julien-De-Concelles
Bonjour Messieurs Dames,
Suite à la lecture du dossier d'enquête publique, voici notre observation:
Après trois demandes sur plus de 20 ans, notre terrain n’apparaît toujours pas constructible sur votre rapport. Pourtant, aucune activité agricole n’y est exercée.
Par cette requête, nous insistons à nouveau pour que nos parcelles deviennent constructibles.
Et si ce projet n’est pas retenu, il nous semblerait sinon intéressant d’homogénéiser notre terrain en passant une partie de notre parcelle « YM137 » en zone UE tout comme l’est notre parcelle « YM 138 » du fond du jardin.
Cela donnerait la possibilité à une nouvelle entreprise de venir s’implanter à St Julien (en créant un accès) ou à une des entreprises voisines de s’agrandir, dont deux nous avaient déjà fait part de leur intérêt.
Merci pour la lecture et l'étude, nous l'espérons, de notre demande.
Cordialement
Sandrine Hecker et Jérôme Hecker
80 route du soleil levant
44450 Saint-Julien-De-Concelles
Contribution n°124 (Web)
Par HUET EVELYNE
Déposée le 25 septembre 2025 à 17h17
Déposée le 25 septembre 2025 à 17h17
Monsieur Le Commissaire Enquêteur
Dans le cadre de la révision du PLUI lancée par la Commune de la Chapelle-Heulin, je souhaiterais sur mes parcelles BO n°67-228, une évolution du zonage actuel NH2 vers un zonage UC, où une habitation supplémentaire est ponctuellement possible.
En effet, à l’appui du plan joint, il serait possible de densifier mon terrain relativement grand (3070 m²) en y insérant après ma maison actuelle à l’Est et une dépendance à l’Ouest.
Les atouts de ce projet sont les suivants :
- Densification d’un grand terrain suivant préconisation du SCOT
- Orientation optimale (plein sud) de la maison avec un accès par le Nord
- Voie d’accès s’insérant dans un cadre paysagé préservé
- Réseau d’assainissement Eaux usées existant sur la voie communale en façade.
Ce projet se ferait par la procédure de Permis d’Aménagement nécessaire dans le cas présent de création d’une voirie indivise.
Espérant un accueil favorable à ma demande, je reste à votre disposition pour plus de renseignement si besoin.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
PJ : PROJET DE DIVISION
Mme HUET Evelyne
Dans le cadre de la révision du PLUI lancée par la Commune de la Chapelle-Heulin, je souhaiterais sur mes parcelles BO n°67-228, une évolution du zonage actuel NH2 vers un zonage UC, où une habitation supplémentaire est ponctuellement possible.
En effet, à l’appui du plan joint, il serait possible de densifier mon terrain relativement grand (3070 m²) en y insérant après ma maison actuelle à l’Est et une dépendance à l’Ouest.
Les atouts de ce projet sont les suivants :
- Densification d’un grand terrain suivant préconisation du SCOT
- Orientation optimale (plein sud) de la maison avec un accès par le Nord
- Voie d’accès s’insérant dans un cadre paysagé préservé
- Réseau d’assainissement Eaux usées existant sur la voie communale en façade.
Ce projet se ferait par la procédure de Permis d’Aménagement nécessaire dans le cas présent de création d’une voirie indivise.
Espérant un accueil favorable à ma demande, je reste à votre disposition pour plus de renseignement si besoin.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
PJ : PROJET DE DIVISION
Mme HUET Evelyne
Document joint
Contribution n°123 (Web)
Par GUILBAUD PASCAL
Déposée le 25 septembre 2025 à 16h55
Déposée le 25 septembre 2025 à 16h55
A LA PINGOSSIERE,
DEMANDE D'IDENTIFICATION D'UN BATIMENT AGRICOLE EN BATIMENT SUSCEPTIBLE D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION EN HABITATION
DEMANDE D'IDENTIFICATION D'UN BATIMENT AGRICOLE EN BATIMENT SUSCEPTIBLE D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION EN HABITATION
Documents joints
Contribution n°122 (Web)
Par HUET EVELYNE
Déposée le 25 septembre 2025 à 16h13
Déposée le 25 septembre 2025 à 16h13
ENQUETE PUBLIQUE PLUI
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Lors de notre passage, nous avons constaté, sans comprendre les justifications, que le nouveau zonage concernant le secteur du village des LANDES est classé en zone Ah1 (terrain agricole ?) alors que la plupart des zones de village ou hameau de la commune de la CHAPELLE HEULIN sont classées en zone UC1 (urbaine).
Dans ce secteur des LANDES, une vingtaine de maisons d’habitation existent dont la mienne.
Aucune activité agricole ou viticole n’est présente dans ce secteur, alors pourquoi un tel zonage Ah1 ? Alors qu’une zone UC serait plus appropriée.
Aussi, je vous demande ainsi que mes enfants dont ils sont propriétaires un reclassement de la zone DES LANDES en secteur UC comme la plupart des hameaux ou villages de la commune.
En espérant que nos doléances seront prises en compte, nous vous prions d’agréer Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos salutations distinguées.
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Lors de notre passage, nous avons constaté, sans comprendre les justifications, que le nouveau zonage concernant le secteur du village des LANDES est classé en zone Ah1 (terrain agricole ?) alors que la plupart des zones de village ou hameau de la commune de la CHAPELLE HEULIN sont classées en zone UC1 (urbaine).
Dans ce secteur des LANDES, une vingtaine de maisons d’habitation existent dont la mienne.
Aucune activité agricole ou viticole n’est présente dans ce secteur, alors pourquoi un tel zonage Ah1 ? Alors qu’une zone UC serait plus appropriée.
Aussi, je vous demande ainsi que mes enfants dont ils sont propriétaires un reclassement de la zone DES LANDES en secteur UC comme la plupart des hameaux ou villages de la commune.
En espérant que nos doléances seront prises en compte, nous vous prions d’agréer Monsieur Le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos salutations distinguées.
Contribution n°121 (Web)
Par Chetanneau Sonia
Déposée le 25 septembre 2025 à 15h28
Déposée le 25 septembre 2025 à 15h28
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de solliciter le changement de destination de notre terrain situé à Mouzillon, le Tertre, figurant au cadastre sous les références AM 69 Le Tertre 04a98ca, actuellement classé en zone non constructible (parcelle de vergers), en terrain constructible. Ce terrain dont nous sommes propriétaires, pourrait représenter un projet, dans la mesure où nous souhaiterions y construire une habitation afin de répondre au manque de logement sur le secteur. Je suis consciente que cette modification nécessite une étude d'urbanisme conforme au PLU. C'est ainsi que nous souhaiterions que vous vous intéressiez à notre contribution lors de l'élaboration du nouveau PLU et assainissement des eaux usées. Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expressions de mes salutations distinguées. Chetanneau Sonia et Benoit.
Document joint
Contribution n°120 (Web)
Par TERRIEN Maurice
Déposée le 25 septembre 2025 à 15h24
Déposée le 25 septembre 2025 à 15h24
Objet : Demande de réexamen de changement de destination – Village de la Rinelière, 44330 La Regrippière
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), nous avons constaté que notre bâtiment situé sur la parcelle C181 n’a pas été pris en compte pour un changement de destination.
Or, ce bâtiment répond aux critères nécessaires pour une telle opération :
* il ne constitue pas une habitation actuellement,
* il est composé de trois murs porteurs en pierre, en bon état (certes enduit mais bien en pierre) et présentant un intérêt architectural,
* il n’existe plus d’exploitation agricole alentour,
* il se situe à proximité d’habitations,
* il peut être facilement raccordé à l’eau potable et à l’électricité (voir photo)
* l’assainissement pourrait être réalisé sur la parcelle voisine C180 (surface de 660 m²), permettant également l’aménagement de deux stationnements,
* l’ensemble est desservi par un accès et une voie sécurisé,
* il n’est pas inclus dans l’enveloppe urbaine,
* et aucun risque majeur ne le concerne.
Nous vous joignons quelques photos pour preuves.
Au regard de ces éléments, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir réexaminer cette situation et de prendre en considération notre demande de changement de destination.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
M. et Mme TERRIEN Maurice
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), nous avons constaté que notre bâtiment situé sur la parcelle C181 n’a pas été pris en compte pour un changement de destination.
Or, ce bâtiment répond aux critères nécessaires pour une telle opération :
* il ne constitue pas une habitation actuellement,
* il est composé de trois murs porteurs en pierre, en bon état (certes enduit mais bien en pierre) et présentant un intérêt architectural,
* il n’existe plus d’exploitation agricole alentour,
* il se situe à proximité d’habitations,
* il peut être facilement raccordé à l’eau potable et à l’électricité (voir photo)
* l’assainissement pourrait être réalisé sur la parcelle voisine C180 (surface de 660 m²), permettant également l’aménagement de deux stationnements,
* l’ensemble est desservi par un accès et une voie sécurisé,
* il n’est pas inclus dans l’enveloppe urbaine,
* et aucun risque majeur ne le concerne.
Nous vous joignons quelques photos pour preuves.
Au regard de ces éléments, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir réexaminer cette situation et de prendre en considération notre demande de changement de destination.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
M. et Mme TERRIEN Maurice
Documents joints
Contribution n°119 (Web)
Par MACHENAUD/HENRI
Déposée le 25 septembre 2025 à 14h50
Déposée le 25 septembre 2025 à 14h50
Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle BL131, qui est située au lieu dit "la Jannière" entre 2 habitations, et en bord de chemin. Cette parcelle est actuellement en jachère.
La situation de cette parcelle pourrait très bien convenir à un terrain constructible;
pouvez vous intégrer à votre projet de PLU, un changement de zonage pour permettre à cette parcelle d'être constructible?
Cordialement,
Henri Machenaud
Je suis propriétaire de la parcelle BL131, qui est située au lieu dit "la Jannière" entre 2 habitations, et en bord de chemin. Cette parcelle est actuellement en jachère.
La situation de cette parcelle pourrait très bien convenir à un terrain constructible;
pouvez vous intégrer à votre projet de PLU, un changement de zonage pour permettre à cette parcelle d'être constructible?
Cordialement,
Henri Machenaud
Contribution n°118 (Web)
Par SCEA Château de la Botinière
Déposée le 25 septembre 2025 à 12h07
Déposée le 25 septembre 2025 à 12h07
Bonjour,
les parcelles cadastrales suivantes sont enregistrées en "AV" sur le projet du PLUi :
AK 0118 et AK 0146. Il faut les maintenir en zone "A" uniquement, car sinon nous ne pourront plus construire de bâtiment agricole à l'avenir.
Vous en remerciant par avance,
les parcelles cadastrales suivantes sont enregistrées en "AV" sur le projet du PLUi :
AK 0118 et AK 0146. Il faut les maintenir en zone "A" uniquement, car sinon nous ne pourront plus construire de bâtiment agricole à l'avenir.
Vous en remerciant par avance,
Document joint
Contribution n°117 (Web)
Par SCEA Château de la Botinière
Déposée le 25 septembre 2025 à 12h04
Déposée le 25 septembre 2025 à 12h04
Bonjour,
les parcelles cadastrales suivantes sont enregistrées en "AV" sur le projet du PLUi :
WC 0004 ET WC 0008. Il faut les maintenir en zone "A" uniquement, car sinon nous ne pourront plus construire de bâtiment agricole à l'avenir.
Vous en remerciant par avance,
les parcelles cadastrales suivantes sont enregistrées en "AV" sur le projet du PLUi :
WC 0004 ET WC 0008. Il faut les maintenir en zone "A" uniquement, car sinon nous ne pourront plus construire de bâtiment agricole à l'avenir.
Vous en remerciant par avance,
Document joint
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