Contribution n°106 (Email)
Par Nicolas JOUSSEAUME
Déposée le 22 septembre 2025 à 21h50
Déposée le 22 septembre 2025 à 21h50
Objet : Enquête publique PLUI
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver nos observations concernant l’enquête publique PLUI.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement
Nicolas JOUSSEAUME
Sans virus.www.avast.com
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver nos observations concernant l’enquête publique PLUI.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement
Nicolas JOUSSEAUME
Sans virus.www.avast.com
Document joint
Contribution n°105 (Email)
Par SAUVETRE Christiane
Déposée le 22 septembre 2025 à 19h08
Déposée le 22 septembre 2025 à 19h08
Objet : requête pour terrain sur st julien
Bonjour
Je suis Mme SAUVETRE Christiane représentante de l'indivision SABLEREAU, par cette présente, je viens vers vous au
sujet du terrain que nous possédons rue Sébastien Letourneux à Saint Julien de Concelles concernant la parcelle 863
dont vous avez trouvé des zones humides dans deux endroits différents
Nous ne comprenons pas cette décision sachant que c'était un terrain ou il y avait de la vigne autrefois
Nous aimerions savoir sur quoi vous vous basez car ce terrain n'est pas cultivé depuis plus de vingt ans
Y a t-il eu des études de sol de réalisées ?Si cela fut le cas, nous aurions du en être informé et en connaitre les résultats
Dans l'attente de votre réponse,veuillez agréer,l'expression de nos salutations distinguées
Mme SAUVETRE Christiane
Bonjour
Je suis Mme SAUVETRE Christiane représentante de l'indivision SABLEREAU, par cette présente, je viens vers vous au
sujet du terrain que nous possédons rue Sébastien Letourneux à Saint Julien de Concelles concernant la parcelle 863
dont vous avez trouvé des zones humides dans deux endroits différents
Nous ne comprenons pas cette décision sachant que c'était un terrain ou il y avait de la vigne autrefois
Nous aimerions savoir sur quoi vous vous basez car ce terrain n'est pas cultivé depuis plus de vingt ans
Y a t-il eu des études de sol de réalisées ?Si cela fut le cas, nous aurions du en être informé et en connaitre les résultats
Dans l'attente de votre réponse,veuillez agréer,l'expression de nos salutations distinguées
Mme SAUVETRE Christiane
Document joint
Contribution n°104 (Email)
Par Annie Sellier
Déposée le 22 septembre 2025 à 16h02
Déposée le 22 septembre 2025 à 16h02
Objet : ENQUETE PUBLIQUE PLUI
A l'attention de la Commission d'Enquete
Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par retour le nouveau zonage de la parcelle DR55 (Canton du Tertre 44430 Le loroux Bottereau)
A vous lire,
Cordialement. Annie Sellier
A l'attention de la Commission d'Enquete
Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par retour le nouveau zonage de la parcelle DR55 (Canton du Tertre 44430 Le loroux Bottereau)
A vous lire,
Cordialement. Annie Sellier
Contribution n°103 (Email)
Par Annie Sellier
Déposée le 22 septembre 2025 à 15h22
Déposée le 22 septembre 2025 à 15h22
Objet : ENQUETE PUBLIQUE PLUI - (informations sur les nouveaux zonages)
A L'attention de La Commission d'Enquete
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par retour les nouveaux zonages des parcelles suivantes :
BY 325 - BY 326 : village Pochaude 44430 Le Loroux Bottereau
DT254-DT255-DT256 : Canton du Pré Bassord 44430 Le Loroux Bottereau
Dans cette attente,
Cordialement
Annie Sellier
A L'attention de La Commission d'Enquete
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par retour les nouveaux zonages des parcelles suivantes :
BY 325 - BY 326 : village Pochaude 44430 Le Loroux Bottereau
DT254-DT255-DT256 : Canton du Pré Bassord 44430 Le Loroux Bottereau
Dans cette attente,
Cordialement
Annie Sellier
Contribution n°102 (Web)
Par Philippe SICOT
Déposée le 23 septembre 2025 à 15h38
Déposée le 23 septembre 2025 à 15h38
Messieurs les commissaires enquêteurs,
Dans les documents joints, nous sollicitons la prise en compte de notre demande de modification du PLUi, au profit de la carrière de la Touche, située sur la commune de Vallet, filiale de l'entreprise BLANLOEIL (Clisson 44).
Dans les documents joints, nous sollicitons la prise en compte de notre demande de modification du PLUi, au profit de la carrière de la Touche, située sur la commune de Vallet, filiale de l'entreprise BLANLOEIL (Clisson 44).
Documents joints
Contribution n°101 (Web)
Par Roy Hugues
Déposée le 22 septembre 2025 à 17h42
Déposée le 22 septembre 2025 à 17h42
Question sur l'Eco-pâturage : l'association du patrimoine de la Chapelle-Basse-Mer et Barbechat a sollicité à plusieurs reprises (2023/2024 et 2025) la prise en compte d'une demande d'éco-pâturage sur le site des terrasses de Barbechat (vallée du Perthuis-Churin) auprès de la commune de Divatte-sur-Loire. Demande refusée à chaque fois en raison d'absence de budget. Sur conseils, notre association a transmis cette demande auprès de l'Intercommunalité de Sèvre et Loire : sans réponse à ce jour. Que faut-il faire? Qui prend en charge les demandes d'éco-pâturage de plus en plus nombreuses! La commune ou bien l'intercommunalité?. Les montants ne sont pas exorbitants (devis faits et présentés). L'éco-pâturage permet de rester dans un cadre naturel d'entretien préservé sans utiliser de machine.... Nous sollicitons un rendez-vous avec la commission cadre de vie et environnement afin de rééditer notre demande et d'expliquer les raisons de cette demande. Merci.
Contribution n°100 (Web)
Par Roy Hugues
Déposée le 22 septembre 2025 à 17h23
Déposée le 22 septembre 2025 à 17h23
Question concernant la création, l'entretien et la continuité des chemins de randonnées sur le territoire de Sèvre-et-Loire. Quelle est la politique de l'intercommunalité de Sèvre et Loire concernant la vente des chemins communaux, vente qui se développe de plus en plus dans d'autres intercommunalités et communes?. Question plus précise : avez-vous travaillé ou réfléchi quant à la continuité des chemins de randonnées entre les communes de Divatte-sur-Loire (Loire Atlantique) et Orée d'Anjou dans le Maine et Loire : des ventes de chemins communaux sont en cours à Orée d'Anjou (relance d'une nouvelle enquête publique de la part de cette commune malgré l'avis défavorable de cette vente lors d'une première enquête publique) - juillet/août 2025). Si ces ventes étaient actées, il n'y aurait plus la possibilité d'emprunter les chemins de randonnées au niveau des ponts Trubert (Barbechat et Champtoceaux) et Guenard (entre Barbechat et La Varenne). Avez-vous en prévision l'étude de ces chemins de randonnées entre le Maine et Loire et La Loire Atlantique, et la restauration réalisable des deux petits ponts en pierres (pour l'un très historique). Un entretien avec la commission chargée du patrimoine et du cadre de vie est sollicitée. Merci.
Contribution n°99 (Web)
Par Bazin Marie
Déposée le 22 septembre 2025 à 14h18
Déposée le 22 septembre 2025 à 14h18
Bonjour,
Je souhaite des informations au sujet de ma parcelle BH n°540 qui passera en zone UB du PLUI.
En effet, cette dernière est actuellement située en zone Uab au PLU de la commune du Pallet comme mes autres parcelles cadastrées BH n°844, n°843 et n°418. Pourquoi toutes mes parcelles ne sont pas au même niveau? Quelle est l incidence de ce nouveau zonage pour ma parcelle BH540?
D avance merci
Bonne réception.
Marie Bazin
Je souhaite des informations au sujet de ma parcelle BH n°540 qui passera en zone UB du PLUI.
En effet, cette dernière est actuellement située en zone Uab au PLU de la commune du Pallet comme mes autres parcelles cadastrées BH n°844, n°843 et n°418. Pourquoi toutes mes parcelles ne sont pas au même niveau? Quelle est l incidence de ce nouveau zonage pour ma parcelle BH540?
D avance merci
Bonne réception.
Marie Bazin
Contribution n°98 (Web)
Par BABIN Annette
Déposée le 22 septembre 2025 à 11h39
Déposée le 22 septembre 2025 à 11h39
Demande de changement de zone, pour Barbechat, dans le nouveau PLUi (zone UB prévue en Zone UA)
Le bourg de Barbechat, initialement classé en zone UA, centralité historique avec mixité de fonction est classé en zone UB, secteur périphérique à dominante résidentielle, dans le nouveau PLUi. Pourquoi ? Dans quels buts ?
Périphérique de quoi ?
Par là même, il est acté la disparition du bourg de Barbechat avec tout ce que cela implique: disparition des services, commerces etc... Barbechat devient une zone périphérique de la centralité de Divatte-sur-Loire, c'est à-dire de La Chapelle Basse-Mer.
Cela est contraire aux engagements pris lors de la fusion des 2 bourgs de La Chapelle Basse-Mer et de Barbechat en 2016: (voir document joint)
- Maintenir une mairie annexe dans chaque commune déléguée. La mairie de Barbechat a été fermée. Elle n'est plus qu'un bureau d'enregistrement des cartes d'identité.
- Permettre l'accès aux services publics pour l'ensemble des habitants. Ce n'est plus le cas puisqu'il faut se déplacer à la mairie siège de La Chapelle Basse-Mer.
- Faciliter les déplacements (navette, liaison douce) Qu'a-t-il été fait pour Barbechat dans ce sens ?
- Poursuivre les programmes de rénovation urbaine du centre bourg pour La Chapelle Basse-Mer ou du pôle école-mairie à Barbechat (mairie fermée).
Acter ce changement de zone c'est aussi acter la possibilité que disparaissent les identités des deux bourgs avec leurs noms propres au profit du seul nom de Divatte-sur-Loire.
Je demande, par conséquent, la requalification du bourg de Barbechat en zone UA pour que perdurent les commerces et services dans ce bourg, qu'il y ait une réelle proximité du service rendu aux habitants et pour que l'identité des deux bourgs soit conservée, comme prévue initialement lors de la fusion de 2016.
Le bourg de Barbechat, initialement classé en zone UA, centralité historique avec mixité de fonction est classé en zone UB, secteur périphérique à dominante résidentielle, dans le nouveau PLUi. Pourquoi ? Dans quels buts ?
Périphérique de quoi ?
Par là même, il est acté la disparition du bourg de Barbechat avec tout ce que cela implique: disparition des services, commerces etc... Barbechat devient une zone périphérique de la centralité de Divatte-sur-Loire, c'est à-dire de La Chapelle Basse-Mer.
Cela est contraire aux engagements pris lors de la fusion des 2 bourgs de La Chapelle Basse-Mer et de Barbechat en 2016: (voir document joint)
- Maintenir une mairie annexe dans chaque commune déléguée. La mairie de Barbechat a été fermée. Elle n'est plus qu'un bureau d'enregistrement des cartes d'identité.
- Permettre l'accès aux services publics pour l'ensemble des habitants. Ce n'est plus le cas puisqu'il faut se déplacer à la mairie siège de La Chapelle Basse-Mer.
- Faciliter les déplacements (navette, liaison douce) Qu'a-t-il été fait pour Barbechat dans ce sens ?
- Poursuivre les programmes de rénovation urbaine du centre bourg pour La Chapelle Basse-Mer ou du pôle école-mairie à Barbechat (mairie fermée).
Acter ce changement de zone c'est aussi acter la possibilité que disparaissent les identités des deux bourgs avec leurs noms propres au profit du seul nom de Divatte-sur-Loire.
Je demande, par conséquent, la requalification du bourg de Barbechat en zone UA pour que perdurent les commerces et services dans ce bourg, qu'il y ait une réelle proximité du service rendu aux habitants et pour que l'identité des deux bourgs soit conservée, comme prévue initialement lors de la fusion de 2016.
Documents joints
Contribution n°97 (Web)
Par CUSSONNEAU GEORGETTE
Déposée le 21 septembre 2025 à 18h36
Déposée le 21 septembre 2025 à 18h36
Suite à mon courrier, courant 2020, concernant spécialement la parcelle HT 195 au lieu-dit "la marchinchère" à Vallet, à votre courrier daté du 16 juin dernier, à la rencontre entre en ma fille, Mme Cussonneau Marie Thérèse qui me représente, et le commissaire enquêteur en date du 8 septembre courant, après consultation des premiers projets, je réitère ma demande relative au changement de destination du bâtiment situé sur ladite parcelle, ex-agricole puisque vacant depuis la cessation de mon activité d'il y a quelques décennies. Il s'agit d'un bâtiment situé en début du hameau, longeant la voie principale de ce même village, et déjà entouré d'habitations, isolé de toute exploitation agricole (plus aucune n'existe dans la zone), à requalifier en bâtiment constructible.
Persuadée que vous saurez examiner, à nouveau, ma requête avec l'attention nécessaire, avec mes remerciements anticipés.
Persuadée que vous saurez examiner, à nouveau, ma requête avec l'attention nécessaire, avec mes remerciements anticipés.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution