Contribution n°136 (Web)
Par Poivet Paul et Marie-France
Déposée le 26 septembre 2025 à 19h21
Déposée le 26 septembre 2025 à 19h21
Madame, Monsieur,
Nous souhaiterions que la parcelle figurant au cadastre sous les références CW 284 d’une surface totale de 1284 m² redevienne comme auparavant dans le précédent PLU en totalité intégrée à la zone Nh1 du village de la Graholière, commune du Loroux-Bottereau. Vous trouvez ci-joint un plan situant la parcelle dans la zone.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Marie-France et Paul Poivet
Nous souhaiterions que la parcelle figurant au cadastre sous les références CW 284 d’une surface totale de 1284 m² redevienne comme auparavant dans le précédent PLU en totalité intégrée à la zone Nh1 du village de la Graholière, commune du Loroux-Bottereau. Vous trouvez ci-joint un plan situant la parcelle dans la zone.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Marie-France et Paul Poivet
Document joint
Contribution n°135 (Web)
Par poindessault annie
Déposée le 26 septembre 2025 à 19h20
Déposée le 26 septembre 2025 à 19h20
bonjour
veuillez trouver ci-joint notre demande concernant nos 2xparcelles
dans l'attente de vous lire
cordialement
famille poindessault
veuillez trouver ci-joint notre demande concernant nos 2xparcelles
dans l'attente de vous lire
cordialement
famille poindessault
Documents joints
Contribution n°134 (Web)
Par BOUCHAUD Jean et Mylène
Déposée le 26 septembre 2025 à 18h28
Déposée le 26 septembre 2025 à 18h28
Bonjour,
Nous nous adressons à vous sur conseils du commissaire enquêteur. Ce dernier, après vérification, nous a indiqué que nous devions noter nos remarques sur l'inexactitude des numéros de cadastre et sur le fait que le changement de destination des bâtiments dont le détail est rappelé ci-dessous n'a pas été reporté sur le plan. En effet, nous avons reçu un certificat d'urbanisme positif délivré par la mairie et transmis à la préfecture le 16/11/23 et prorogé comme il se doit :
- Certificat d'urbanisme n° 044 117 23 A0151 au nom de Bouchaud Jean
Les parcelles cadastrées 117 AO 181, 117 AO 182, 117 AO 242, 117 AO 243, 117 AO 287, 117 AO 288, d'une surface de 1951m², ont fait l'objet d'un document d'arpentage dressé le 21/06/2024 par Progéo Conseil.
Les nouveaux numéros de cet ensemble sont 117 AO 338, 117 AO 339, 117 AO 340.
Il convient de préciser qu'un permis de construire a par ailleurs été attribué à la parcelle 117 AO 339 et que les travaux sont en cours.
Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs aux observations émises.
Nous nous adressons à vous sur conseils du commissaire enquêteur. Ce dernier, après vérification, nous a indiqué que nous devions noter nos remarques sur l'inexactitude des numéros de cadastre et sur le fait que le changement de destination des bâtiments dont le détail est rappelé ci-dessous n'a pas été reporté sur le plan. En effet, nous avons reçu un certificat d'urbanisme positif délivré par la mairie et transmis à la préfecture le 16/11/23 et prorogé comme il se doit :
- Certificat d'urbanisme n° 044 117 23 A0151 au nom de Bouchaud Jean
Les parcelles cadastrées 117 AO 181, 117 AO 182, 117 AO 242, 117 AO 243, 117 AO 287, 117 AO 288, d'une surface de 1951m², ont fait l'objet d'un document d'arpentage dressé le 21/06/2024 par Progéo Conseil.
Les nouveaux numéros de cet ensemble sont 117 AO 338, 117 AO 339, 117 AO 340.
Il convient de préciser qu'un permis de construire a par ailleurs été attribué à la parcelle 117 AO 339 et que les travaux sont en cours.
Vous trouverez en pièces jointes les documents relatifs aux observations émises.
Documents joints
Contribution n°133 (Web)
Anonyme
Déposée le 26 septembre 2025 à 16h43
Déposée le 26 septembre 2025 à 16h43
Bonjour,
Suite à notre visite à la Mairie de Mouzillon, concernant l'enquête publique PLU, je reviens vers vous sur les conseils qui m'ont été adressés.
Je voudrais faire référence à la parcelle Section AM N°115 qui a fait l'objet d'une zone constructible et qui a été déclassée lors du dernier PLU. Cette parcelle appartient à deux femmes, actuellement en EHPAD, qui n'ont pas de descendance, et n'ont de revenus que leur retraite agricole, revenu qui ne suffit pas pour financer l'établissement. La vente de ce terrain resterait une source de revenu qui pourrait pousser quelques temps leur placement.
Si cette parcelle redevenait constructible (objet de ma demande), le rapport en serait plus intéressant. Sachant que des constructions y sont attenantes.
J'espère que vous comprendrez ma demande et que vous la retiendrez avec intérêt.
Comptant sur votre diligence, bien cordialement.
Je pourrais, avec moins de conviction, faire la même demande sur une autre parcelle qui a été dans le même processus que la AM 115, il s'agit de la AL83. Cette demande ne serait qu'à titre personnel.
Suite à notre visite à la Mairie de Mouzillon, concernant l'enquête publique PLU, je reviens vers vous sur les conseils qui m'ont été adressés.
Je voudrais faire référence à la parcelle Section AM N°115 qui a fait l'objet d'une zone constructible et qui a été déclassée lors du dernier PLU. Cette parcelle appartient à deux femmes, actuellement en EHPAD, qui n'ont pas de descendance, et n'ont de revenus que leur retraite agricole, revenu qui ne suffit pas pour financer l'établissement. La vente de ce terrain resterait une source de revenu qui pourrait pousser quelques temps leur placement.
Si cette parcelle redevenait constructible (objet de ma demande), le rapport en serait plus intéressant. Sachant que des constructions y sont attenantes.
J'espère que vous comprendrez ma demande et que vous la retiendrez avec intérêt.
Comptant sur votre diligence, bien cordialement.
Je pourrais, avec moins de conviction, faire la même demande sur une autre parcelle qui a été dans le même processus que la AM 115, il s'agit de la AL83. Cette demande ne serait qu'à titre personnel.
Documents joints
Contribution n°132 (Web)
Par Durand Armelle et Claude
Déposée le 26 septembre 2025 à 16h29
Déposée le 26 septembre 2025 à 16h29
parcelles F160 F161 F162 et F165
Nous demandons le changement de destination des bâtiments, de valeur patrimoniale, situés sur les parcelles citées ci-dessus.
En effet, nous ne sommes plus exploitant agricole depuis le premier novembre 2024
Nous demandons le changement de destination des bâtiments, de valeur patrimoniale, situés sur les parcelles citées ci-dessus.
En effet, nous ne sommes plus exploitant agricole depuis le premier novembre 2024
Documents joints
Contribution n°131 (Web)
Par PLASSAIS Elodie
Déposée le 26 septembre 2025 à 15h36
Déposée le 26 septembre 2025 à 15h36
Bonjour a tous
Je suis artisan dans la conception de jardin - terrasse- création de jardin -de cabane etc.. et nous habitons sur la commune de Mouzillon voici les
parcelles BY 123/ BY 149 .148. 147 Ou il y a déjà des dépendances et c'est la ou nous souhaitons faire un hangar pour mettre à l'abris des voleurs notre camion (style maste)r car il y a beaucoup de VOLS de véhicules d'artisans dans le prolongement des autre dépendances - Protéger notre matériel de travail ... Merci .. et sur les plus autres parcelles BY 152.151 150 146 145 en zone naturelle ( qui resteront tel quel). Je vous remercie pour votre compréhension et votre indulgence pour un artisan à qui ont a déja volé un véhicule . Merci merci
Je suis artisan dans la conception de jardin - terrasse- création de jardin -de cabane etc.. et nous habitons sur la commune de Mouzillon voici les
parcelles BY 123/ BY 149 .148. 147 Ou il y a déjà des dépendances et c'est la ou nous souhaitons faire un hangar pour mettre à l'abris des voleurs notre camion (style maste)r car il y a beaucoup de VOLS de véhicules d'artisans dans le prolongement des autre dépendances - Protéger notre matériel de travail ... Merci .. et sur les plus autres parcelles BY 152.151 150 146 145 en zone naturelle ( qui resteront tel quel). Je vous remercie pour votre compréhension et votre indulgence pour un artisan à qui ont a déja volé un véhicule . Merci merci
Document joint
Contribution n°130 (Web)
Par GUEROULT Jacques
Déposée le 26 septembre 2025 à 10h30
Déposée le 26 septembre 2025 à 10h30
Concerne des parcelles situées au Domino 44330 LE PALLET cadastrées BL 356, 358, 360, 361, 362.
Ma résidence se situe sur la parcelle BL226, 360, 82.
J’avais fait établir un certificat d’urbanisme N° CU 044 117 18 A4138 pour les parcelles 356, 358,361 afin de réaliser un projet de construction pour un de mes petits-enfants. Ce projet est retardé et j’ai laissé passer la date pour demander le renouvellement de ce certificat.
Ces parcelles sont desservies par le passage 362, 216, 217, 220 qui m’appartient.
Les raccordements aux réseaux d’eau usées, eau pluviales, eau potable sont réalisés.
Il y a un poteau EDF sur la parcelle 360 avec les lignes téléphone Orange.
Aujourd’hui je m’étonne que les parcelles 360, 361, 362 et une partie de la 358 ne soient plus constructibles aussi je vous demande de reconsidérer cette situation et classer la totalité de ces parcelles en zone UC1.
Avec mes remerciements.
Ma résidence se situe sur la parcelle BL226, 360, 82.
J’avais fait établir un certificat d’urbanisme N° CU 044 117 18 A4138 pour les parcelles 356, 358,361 afin de réaliser un projet de construction pour un de mes petits-enfants. Ce projet est retardé et j’ai laissé passer la date pour demander le renouvellement de ce certificat.
Ces parcelles sont desservies par le passage 362, 216, 217, 220 qui m’appartient.
Les raccordements aux réseaux d’eau usées, eau pluviales, eau potable sont réalisés.
Il y a un poteau EDF sur la parcelle 360 avec les lignes téléphone Orange.
Aujourd’hui je m’étonne que les parcelles 360, 361, 362 et une partie de la 358 ne soient plus constructibles aussi je vous demande de reconsidérer cette situation et classer la totalité de ces parcelles en zone UC1.
Avec mes remerciements.
Documents joints
Contribution n°129 (Web)
Par ROUSSEAU Natacha
Déposée le 26 septembre 2025 à 09h50
Déposée le 26 septembre 2025 à 09h50
Bonjour, nous demandons à ce que la parcelle 448 soit constructible et non en zone agricole.
Cette parcelle n'a plus vocation à être en zone agricole.
Cordialement
Cette parcelle n'a plus vocation à être en zone agricole.
Cordialement
Contribution n°128 (Web)
Par DUSSUBIEUX Yvonnick
Déposée le 26 septembre 2025 à 09h40
Déposée le 26 septembre 2025 à 09h40
1) Incompréhension d'avoir un PLUi basé sur un SCoT qui a reçu un avis défavorable.
2) Trop de bétonnage
3) L'OAP du PLU de 2013 prévoyait la construction de 140 logements sur le site actuel de l'Hyper U. Cette OAP a été supprimée et est repassée en zone Uec donc commerciale.
Propriétaire de la boulangerie proche de cette zone, vous comprendrez que je préfèrerais des logements.
4) Le transfert de l'Hyper U a été validé en CNAC car, entre autres motifs, la municipalité de Vallet promettait la construction d'un lycée ce qui n 'est plus possible puisque la zone est reclassée Uec dans le Plui objet de l'enquête publique.
Merci de votre attention.
2) Trop de bétonnage
3) L'OAP du PLU de 2013 prévoyait la construction de 140 logements sur le site actuel de l'Hyper U. Cette OAP a été supprimée et est repassée en zone Uec donc commerciale.
Propriétaire de la boulangerie proche de cette zone, vous comprendrez que je préfèrerais des logements.
4) Le transfert de l'Hyper U a été validé en CNAC car, entre autres motifs, la municipalité de Vallet promettait la construction d'un lycée ce qui n 'est plus possible puisque la zone est reclassée Uec dans le Plui objet de l'enquête publique.
Merci de votre attention.
Contribution n°127 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2025 à 19h57
Déposée le 25 septembre 2025 à 19h57
Reference planche : E3
Référence de la parcelle : 141, 140
Parcelle classée Av
Bonjour,
Nous souhaiterions que ces 2 parcelles de forêt soit indiquées comme à préserver et donc à conserver étant donné la richesse de la biodiversité qui si trouve.
En effet depuis plusieurs dizaines d'années sont présents des animaux : mésanges bleues et charbonnières, rougegorges, pinsons des arbres, pies, étourneaux, merles, bergeronnettes grises, geais des chênes, écureuils, lapins, lièvres, mulots, hérissons, chauve-souris, taupes, hiboux, ...
Egalement sont présentes des variété d'arbre (chênes, frênes, hêtres, érables, ...) et d'arbustes fruitiers et non fruitiers (houx verticillés, mûres sauvages, sorbiers des oiseleurs, myrtilliers ...).
Vous trouverez également ci-joint des photos justifiant la présence de ces variétés boisées.
Espérant que cette contribution puisse permettre de conserver la richesse de ce terroir durant de nombreuses années.
Cordialement.
Référence de la parcelle : 141, 140
Parcelle classée Av
Bonjour,
Nous souhaiterions que ces 2 parcelles de forêt soit indiquées comme à préserver et donc à conserver étant donné la richesse de la biodiversité qui si trouve.
En effet depuis plusieurs dizaines d'années sont présents des animaux : mésanges bleues et charbonnières, rougegorges, pinsons des arbres, pies, étourneaux, merles, bergeronnettes grises, geais des chênes, écureuils, lapins, lièvres, mulots, hérissons, chauve-souris, taupes, hiboux, ...
Egalement sont présentes des variété d'arbre (chênes, frênes, hêtres, érables, ...) et d'arbustes fruitiers et non fruitiers (houx verticillés, mûres sauvages, sorbiers des oiseleurs, myrtilliers ...).
Vous trouverez également ci-joint des photos justifiant la présence de ces variétés boisées.
Espérant que cette contribution puisse permettre de conserver la richesse de ce terroir durant de nombreuses années.
Cordialement.
Documents joints
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution