Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
La version préliminaire du rapport de sûreté ne fait pas partie du dossier d'enquête publique, mais peut être consultée pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public dans les lieux suivants :
- Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'environnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06,
- Division de l'ASNR Marseille, 36, Boulevard des Dames, CS 30466, 13235 Marseille Cedex 02.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet sur support papier (en mairies) et en version numérique (en préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.
Hôtel de ville
Avenue de Verdun
84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Hôtel de Ville
1 Place Haute
04220 CORBIÈRES-EN-PROVENCE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Hôtel de Ville
Place du Docteur Richaud
83560 GINASSERVIS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Hôtel de Ville
39 Boulevard de la République
13490 JOUQUES
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Hôtel de Ville
8 rue de la Mairie
84120 MIRABEAU
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Hôtel de Ville
30 rue de la République
83560 RIANS
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Hôtel de Ville
Place Jean Santini
13115 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Hôtel de Ville
66 Avenue de la Libération
83560 VINON-SUR-VERDON
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
DCLE, BITRPM,
Place Félix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE cedex 06
Jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pas de registre papier.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
14h00 - 17h00
Lundi 2 février 2026
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Vendredi 23 janvier 2026
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Jeudi 29 janvier 2026
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Mardi 20 janvier 2026
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Mercredi 4 février 2026
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Vendredi 30 janvier 2026
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Mercredi 14 janvier 2026
14h00 - 17h00
Vendredi 23 janvier 2026
9h00 - 12h00
Jeudi 5 février 2026
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Jeudi 5 février 2026
14h00 - 17h00