Ce site web est clos depuis le jeudi 5 février 2026 à 23:59
SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demande de démantèlement de I'installation nucléaire de base (INB) n°56 « parc d'entreposage des déchets radioactifs solides » exploitée par le CEA sur son centre de Cadarache à Saint-Paul-Lez-Durance
L'enquête publique, dont le dossier comporte une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), porte sur la demande de démantèlement de I'INB n°56 exploitée par le CEA sur son centre de Cadarache et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance.
Cette enquête publique unique s'étend sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 janvier 2026 au jeudi 5 février 2026 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral en date du 1er décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 8 juillet 2025 - Tribunal administratif de MARSEILLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Hervé GAGNEUR
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Danielle CAUHAPE
Monsieur François RESCH
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Patrick LEDOUX
Maître(s) d'ouvrage
CEA Cadarache