Contribution n°14 (Web)
Par PARINET Dominique
Déposée le 27 août 2025 à 18h16
Déposée le 27 août 2025 à 18h16
Propriétaire des parcelles AP-427, 428 et 430 rue de la Vergne à FLEAC il m’a été indiqué lors d’un rendez-vous avec vos services à la mairie de Sireuil que mon terrain avait un avis favorable pour devenir constructible mais que suite aux carottages il était classé en ZH. L’acte notarié établit lors de l’achat du terrain (acte de 1939) fait état de cultures de vigne, pommes de terre, haricots en grains, pêchers et asperges et actuellement plantée d’arbres fruitiers. Cette production diversifiée est en contradiction avec l’article L.211-11 du code de l’environnement d’où ma requête.
Document joint
Contribution n°13 (Email)
Par Mme GRANJETEAU Brigitte et Mr GRANJETEAU Philipp
Déposée le 26 août 2025 à 15h01
Déposée le 26 août 2025 à 15h01
Objet : REVISION PLUi
Mme GRANJETEAU Brigitte et Mr GRANJETEAU Philippe
1 impasse de la Maire
16380 ST GERMAIN DE MONTBRON
Monsieur Le Président,
Nous sommes devenus propriétaires moi et mon frère d'un terrain sur la commune de VINDELLE (PARCELLE ZE 118) suite au décès de notre mère Mme GRANJETEAU Janine qui résidait 9 Rue de Mission 16600 MAGNAC SUR TOUVRE.
Nous sommes surpris que ce terrain soit classé en zone agricole et nous souhaiterions une révision du PLUi pendant l'enquête en cours prévue du 25 août au 3 octobre 2025, nous demandons que ce terrain re-devienne constructible étant donné que différentes constructions sont à proximité.
Nous vous joignons le certificat de décès de notre mère, l'attestation dévolutive recto verso du notaire, le relevé de propriété ainsi que l'extrait du plan cadastral.
En en souhaitons bonne réception et espérant une réponse positive à notre demande,
Recevez, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.
Mme GRANJETEAU Brigitte
Mr GRANJETEAU Philippe
Mme GRANJETEAU Brigitte et Mr GRANJETEAU Philippe
1 impasse de la Maire
16380 ST GERMAIN DE MONTBRON
Monsieur Le Président,
Nous sommes devenus propriétaires moi et mon frère d'un terrain sur la commune de VINDELLE (PARCELLE ZE 118) suite au décès de notre mère Mme GRANJETEAU Janine qui résidait 9 Rue de Mission 16600 MAGNAC SUR TOUVRE.
Nous sommes surpris que ce terrain soit classé en zone agricole et nous souhaiterions une révision du PLUi pendant l'enquête en cours prévue du 25 août au 3 octobre 2025, nous demandons que ce terrain re-devienne constructible étant donné que différentes constructions sont à proximité.
Nous vous joignons le certificat de décès de notre mère, l'attestation dévolutive recto verso du notaire, le relevé de propriété ainsi que l'extrait du plan cadastral.
En en souhaitons bonne réception et espérant une réponse positive à notre demande,
Recevez, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.
Mme GRANJETEAU Brigitte
Mr GRANJETEAU Philippe
Documents joints
Contribution n°12 (Email)
Par Mme GRANJETEAU Brigitte et Mr GRANJETEAU Philippe
Déposée le 26 août 2025 à 15h01
Déposée le 26 août 2025 à 15h01
Objet : REVISION PLUi
Mme GRANJETEAU Brigitte et Mr GRANJETEAU Philippe
1 impasse de la Maire
16380 ST GERMAIN DE MONTBRON
Monsieur Le Président,
Nous sommes devenus propriétaires moi et mon frère d'un terrain sur la commune de VINDELLE (PARCELLE ZE 118) suite au décès de notre mère Mme GRANJETEAU Janine qui résidait 9 Rue de Mission 16600 MAGNAC SUR TOUVRE.
Nous sommes surpris que ce terrain soit classé en zone agricole et nous souhaiterions une révision du PLUi pendant l'enquête en cours prévue du 25 août au 3 octobre 2025, nous demandons que ce terrain re-devienne constructible étant donné que différentes constructions sont à proximité.
Nous vous joignons le certificat de décès de notre mère, l'attestation dévolutive recto verso du notaire, le relevé de propriété ainsi que l'extrait du plan cadastral.
En en souhaitons bonne réception et espérant une réponse positive à notre demande,
Recevez, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.
Mme GRANJETEAU Brigitte
Mr GRANJETEAU Philippe
Mme GRANJETEAU Brigitte et Mr GRANJETEAU Philippe
1 impasse de la Maire
16380 ST GERMAIN DE MONTBRON
Monsieur Le Président,
Nous sommes devenus propriétaires moi et mon frère d'un terrain sur la commune de VINDELLE (PARCELLE ZE 118) suite au décès de notre mère Mme GRANJETEAU Janine qui résidait 9 Rue de Mission 16600 MAGNAC SUR TOUVRE.
Nous sommes surpris que ce terrain soit classé en zone agricole et nous souhaiterions une révision du PLUi pendant l'enquête en cours prévue du 25 août au 3 octobre 2025, nous demandons que ce terrain re-devienne constructible étant donné que différentes constructions sont à proximité.
Nous vous joignons le certificat de décès de notre mère, l'attestation dévolutive recto verso du notaire, le relevé de propriété ainsi que l'extrait du plan cadastral.
En en souhaitons bonne réception et espérant une réponse positive à notre demande,
Recevez, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.
Mme GRANJETEAU Brigitte
Mr GRANJETEAU Philippe
Documents joints
Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 26 août 2025 à 14h53
Déposée le 26 août 2025 à 14h53
Bonjour
Nous souhaiterions que soit étudié sur la commune de Puymoyen pour des raisons de sécurité lié à l'augmentation de la circulation sur l'axe Dirac Puymoyen Angoulême, sur la rue du Bourg (D104), un aménagement des trottoirs sécurisé entre le carrefour avec le chemin des Petits Champs et l'école primaire des eaux claires de Puymoyen, avec une mise à 30km/h de la vitesse tolérée.
En effet, les trottoirs en mauvais états sont très étroits, les voitures sur cette zone censée être limitée à 50km/h roulent à plus de 70km/h parfois et de surcroît c'est très mal éclairé la nuit (le matin et le soir où de plus en plus d'écolier/collégiens/lycéens et autres sont amenés à emprunter cet axe.
Il serait également souhaitable que le chemin des Petits Champs soit également pourvue d'un trottoir et que des éclairages y soient installés (à minima sur les poteaux électriques existants).
Il serait appréciable également que le plan de bus MOEBIUS soit étendu sur PUYMOYEN pour aller jusqu'au rond point de Dirac (D104).
Merci
Collectif des Petits Champs de Puymoyen
Nous souhaiterions que soit étudié sur la commune de Puymoyen pour des raisons de sécurité lié à l'augmentation de la circulation sur l'axe Dirac Puymoyen Angoulême, sur la rue du Bourg (D104), un aménagement des trottoirs sécurisé entre le carrefour avec le chemin des Petits Champs et l'école primaire des eaux claires de Puymoyen, avec une mise à 30km/h de la vitesse tolérée.
En effet, les trottoirs en mauvais états sont très étroits, les voitures sur cette zone censée être limitée à 50km/h roulent à plus de 70km/h parfois et de surcroît c'est très mal éclairé la nuit (le matin et le soir où de plus en plus d'écolier/collégiens/lycéens et autres sont amenés à emprunter cet axe.
Il serait également souhaitable que le chemin des Petits Champs soit également pourvue d'un trottoir et que des éclairages y soient installés (à minima sur les poteaux électriques existants).
Il serait appréciable également que le plan de bus MOEBIUS soit étendu sur PUYMOYEN pour aller jusqu'au rond point de Dirac (D104).
Merci
Collectif des Petits Champs de Puymoyen
Contribution n°10 (Web)
Par Guyonnet David
Déposée le 25 août 2025 à 20h45
Déposée le 25 août 2025 à 20h45
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison sur la parcelle AW 568 depuis 2006 (zone UB) et je viens d'acquérir en mai 2025 les parcelles AW 68, 69, 70, 71 et 73. Ces dernières parcelles sont en zone NS.
Mon petit fils est autiste et je souhaiterais lui aménager une zone de jeux (cabane, terrain de ballon) et en profiter, en ramenant un peu de terre, pour faire un potager, voire planter des arbres fruitiers. Je souhaite aussi clôturer une partie des parcelles pour isoler une partie du terrain de la vallée afin que mon petit-fils puisse l'utiliser sans qu'il puisse en sortir. Ce qui est vrai aussi pour mon chien. Ceci sans modifier le sentier de promenade existant.
Je voudrais profiter de l'enquête publique du PLUI pour modifier la classification de ces parcelles ou d'une partie de ces parcelles afin de concrétiser ce projet.
Ci-joints, le plan Géoportail des parcelles ainsi que le plan des pelouses sèches liès à ces parcelles. Sur ce dernier plan, la partie en vert non-hachuré, au plus prés de mon habitation, pourrait me permettre d'accomplir ces modifications.
Bien cordialement.
Mon petit fils est autiste et je souhaiterais lui aménager une zone de jeux (cabane, terrain de ballon) et en profiter, en ramenant un peu de terre, pour faire un potager, voire planter des arbres fruitiers. Je souhaite aussi clôturer une partie des parcelles pour isoler une partie du terrain de la vallée afin que mon petit-fils puisse l'utiliser sans qu'il puisse en sortir. Ce qui est vrai aussi pour mon chien. Ceci sans modifier le sentier de promenade existant.
Je voudrais profiter de l'enquête publique du PLUI pour modifier la classification de ces parcelles ou d'une partie de ces parcelles afin de concrétiser ce projet.
Ci-joints, le plan Géoportail des parcelles ainsi que le plan des pelouses sèches liès à ces parcelles. Sur ce dernier plan, la partie en vert non-hachuré, au plus prés de mon habitation, pourrait me permettre d'accomplir ces modifications.
Bien cordialement.
Documents joints
Contribution n°9 (Web)
Par BOUTIN CAROLINE
Déposée le 25 août 2025 à 19h49
Déposée le 25 août 2025 à 19h49
Bonjour,
Je fais suite à mon rendez-vous ce matin avec le commissaire enquêteur et vous prie de trouver ci-après ma réclamation.
Le 10 octobre 2022, avec mon mari nous avons adressé au Grand Angoulême ainsi qu'à la mairie de FLEAC une demande de modification de zonage de deux de nos parcelles cadastrées section AI 319 et AI 320, actuellement classées en zone naturelle afin qu'elles passent en zone constructible.
Nous avons relancé à plusieurs reprises la mairie ainsi que le Grand Angoulême afin de connaître les suites réservées à notre demande. A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse écrite positive ou négative. Cependant, à la lecture du projet de PLIU, nous constatons que nos parcelles sont toujours classées en zone naturelle. Notre demande a donc soit fait l'objet d'un refus implicite soit n'a tout simplement pas été traitée.
Cette absence de modification de zonage est difficilement compréhensible pour nous car elle apparaît infondée et injustifiée mais aussi en rupture d'égalité avec les autres habitants de Fléac, car toutes les parcelles voisines situées autour des nôtres (y compris certaines de nos autres parcelles) sont toutes déjà constructibles ou viennent de passer constructibles.
En outre, la localisation des parcelles AI 319 et AI 320 aux bords de la rue de bois renaud facilitera la viabilisation et densifiera une zone urbaine conformément aux objectifs du projet de PLIU.
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à la présente réclamation et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien Cordialement,
Caroline et Mathias BOUTIN.
Je fais suite à mon rendez-vous ce matin avec le commissaire enquêteur et vous prie de trouver ci-après ma réclamation.
Le 10 octobre 2022, avec mon mari nous avons adressé au Grand Angoulême ainsi qu'à la mairie de FLEAC une demande de modification de zonage de deux de nos parcelles cadastrées section AI 319 et AI 320, actuellement classées en zone naturelle afin qu'elles passent en zone constructible.
Nous avons relancé à plusieurs reprises la mairie ainsi que le Grand Angoulême afin de connaître les suites réservées à notre demande. A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse écrite positive ou négative. Cependant, à la lecture du projet de PLIU, nous constatons que nos parcelles sont toujours classées en zone naturelle. Notre demande a donc soit fait l'objet d'un refus implicite soit n'a tout simplement pas été traitée.
Cette absence de modification de zonage est difficilement compréhensible pour nous car elle apparaît infondée et injustifiée mais aussi en rupture d'égalité avec les autres habitants de Fléac, car toutes les parcelles voisines situées autour des nôtres (y compris certaines de nos autres parcelles) sont toutes déjà constructibles ou viennent de passer constructibles.
En outre, la localisation des parcelles AI 319 et AI 320 aux bords de la rue de bois renaud facilitera la viabilisation et densifiera une zone urbaine conformément aux objectifs du projet de PLIU.
Nous vous remercions pour l'attention que vous porterez à la présente réclamation et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien Cordialement,
Caroline et Mathias BOUTIN.
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par DUBRE Martial
Déposée le 25 août 2025 à 18h44
Déposée le 25 août 2025 à 18h44
Monsieur Le PRESIDENT
Je suis propriétaire depuis 1987 d'un terrain en indivision situé sur la commune de CHAMPNIERS au lieu dit VILLENEUVE références cadastrales section R 577 et 356
Ce terrain a déjà fait l'objet d'un CU accordé en 1994 en vue de constructions qui est reste sans suite a l'époque.
Dans le cadre de la dernière modification du plan d'occupation des sols ,la commune a modifié son classement est celui ci est devenu un terrain agricole .
Dans le cadre du PLUi je souhaiterai a nouveau son reclassement en terrain constructible afin de pouvoir réaliser a nouveau un projet de viabilisation.
Je reste a votre entière disposition pour débattre de ma contribution .
Veuillez agréer Mr le PRESIDENT mes sentiments distingués
Je suis propriétaire depuis 1987 d'un terrain en indivision situé sur la commune de CHAMPNIERS au lieu dit VILLENEUVE références cadastrales section R 577 et 356
Ce terrain a déjà fait l'objet d'un CU accordé en 1994 en vue de constructions qui est reste sans suite a l'époque.
Dans le cadre de la dernière modification du plan d'occupation des sols ,la commune a modifié son classement est celui ci est devenu un terrain agricole .
Dans le cadre du PLUi je souhaiterai a nouveau son reclassement en terrain constructible afin de pouvoir réaliser a nouveau un projet de viabilisation.
Je reste a votre entière disposition pour débattre de ma contribution .
Veuillez agréer Mr le PRESIDENT mes sentiments distingués
Contribution n°7 (Email)
Par BARBARIN Thierry
Déposée le 25 août 2025 à 14h41
Déposée le 25 août 2025 à 14h41
Objet : Enquete publique OAP 291_12 Barbarin Thierry et Richard
Objet : Enquête publique unique – OAP 291_12 (ex B60) Ruelle sur Touvre /Route des Arnauds Site B
Référence : OPA 291_12 - Ruelle sur Touvre 16600 – Section AT – lieu-dit La Grauge – parcelles 0647-0648 et 0650
Pièces jointes: a – Courrier T Barbarin du 25/08/2025
b – Courriel PLUI Planification – Réponse M. VERA du 30/06/2025
Monsieur le Président,
J’ai présenté ce matin lundi 25/08/2025, au siège de la communauté de commune de Grand Angoulême le présent dossier (demande de sortie de l’OAP 291_ 12) et ai renseigné le registre associé. Ce dossier, donné en pj a), a été remis au commissaire enquêteur, et vous l’adresse ici dans sa version informatisée. Cette demande concernent les parcelles en référence qui sont en indivision avec mon frère.
Les différentes démarches entreprises, sont rappelées dans le courrier a) joint.
La demande était de bien vouloir reconsidérer l’OAP nous concernant, afin de nous permettre de vendre en 2 parcelles de surfaces égales de 1662 m2. Cette même configuration se retrouve à 200 m (1665 m2 avec permis délivré le 03/08/2022). La réponse qui nous a été faite était d’attendre la présente enquête publique. Nos questions sont les suivantes:
Question 1: La sortie de l’OAP concernant notre indivision est-elle envisageable, vu la sortie prévue de nos voisins mentionné dans annexe 3 du courrier a) et le courriel de M. Vera donné en pj b) (équité de traitement) ?
Question 2 : dans le courriel de M. Vera donné en Pj b) il est mentionné : « …Dans la mesure où vous disposez de parcelles disponibles pour la construction d’une superficie supérieure à 2000 m², nous sommes tenus, en application des dispositions du schéma de cohérence territoriale comme de celles du PLUI, de déterminer une OAP sur vos terrains… » . Le traitement de notre terrain, actuellement classé en OAP sur une indivision de 3265 m2, serait-il différent si, par acte notarié, il était coupé en deux , remplaçant l’indivision par deux propriétaires distincts (mon frère et moi) de 1662 m2 chacun ? ( soit inférieur au 2000 m2 évoqué par M.VERA)?
Question 3 : si l’enquête publique concluait au maintien de notre terrain en OAP, est-il garanti que nous puissions le découper en 3 parcelles ayant chacune un accès en propre (largeur 4m) à la voie publique avec Certificat d’Urbanisme (CU) et pouvoir vendre chacune de ces parcelles indépendamment ?
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et/ou visite sur site permettant de vous éclairer sur le sujet.
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à notre demande.
Cordialement
BARBARIN Thierry
BARBARIN Thierry
119 Rue Jean Fils 16600 Ruelle sur Touvre
Copie : BARBARIN Richard Rue André Le Nôtre 44120 VERTOU
Objet : Enquête publique unique – OAP 291_12 (ex B60) Ruelle sur Touvre /Route des Arnauds Site B
Référence : OPA 291_12 - Ruelle sur Touvre 16600 – Section AT – lieu-dit La Grauge – parcelles 0647-0648 et 0650
Pièces jointes: a – Courrier T Barbarin du 25/08/2025
b – Courriel PLUI Planification – Réponse M. VERA du 30/06/2025
Monsieur le Président,
J’ai présenté ce matin lundi 25/08/2025, au siège de la communauté de commune de Grand Angoulême le présent dossier (demande de sortie de l’OAP 291_ 12) et ai renseigné le registre associé. Ce dossier, donné en pj a), a été remis au commissaire enquêteur, et vous l’adresse ici dans sa version informatisée. Cette demande concernent les parcelles en référence qui sont en indivision avec mon frère.
Les différentes démarches entreprises, sont rappelées dans le courrier a) joint.
La demande était de bien vouloir reconsidérer l’OAP nous concernant, afin de nous permettre de vendre en 2 parcelles de surfaces égales de 1662 m2. Cette même configuration se retrouve à 200 m (1665 m2 avec permis délivré le 03/08/2022). La réponse qui nous a été faite était d’attendre la présente enquête publique. Nos questions sont les suivantes:
Question 1: La sortie de l’OAP concernant notre indivision est-elle envisageable, vu la sortie prévue de nos voisins mentionné dans annexe 3 du courrier a) et le courriel de M. Vera donné en pj b) (équité de traitement) ?
Question 2 : dans le courriel de M. Vera donné en Pj b) il est mentionné : « …Dans la mesure où vous disposez de parcelles disponibles pour la construction d’une superficie supérieure à 2000 m², nous sommes tenus, en application des dispositions du schéma de cohérence territoriale comme de celles du PLUI, de déterminer une OAP sur vos terrains… » . Le traitement de notre terrain, actuellement classé en OAP sur une indivision de 3265 m2, serait-il différent si, par acte notarié, il était coupé en deux , remplaçant l’indivision par deux propriétaires distincts (mon frère et moi) de 1662 m2 chacun ? ( soit inférieur au 2000 m2 évoqué par M.VERA)?
Question 3 : si l’enquête publique concluait au maintien de notre terrain en OAP, est-il garanti que nous puissions le découper en 3 parcelles ayant chacune un accès en propre (largeur 4m) à la voie publique avec Certificat d’Urbanisme (CU) et pouvoir vendre chacune de ces parcelles indépendamment ?
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et/ou visite sur site permettant de vous éclairer sur le sujet.
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à notre demande.
Cordialement
BARBARIN Thierry
BARBARIN Thierry
119 Rue Jean Fils 16600 Ruelle sur Touvre
Copie : BARBARIN Richard Rue André Le Nôtre 44120 VERTOU
Documents joints
Contribution n°6 (Email)
Par Olivier HIDIER et Anne-Sophie BELIN-HIDIER
Déposée le 25 août 2025 à 10h46
Déposée le 25 août 2025 à 10h46
Objet : Demande Permis de construire AR 79 et 80 - L'Isle d'Espagnac
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous transmettre, ci-joint, notre dossier relatif à la demande de passage en zone constructible de nos parcelles cadastrées AR n°79 et 80, situées à l'angle de la rue Paul Langevin et de la rue du Logis à L'Isle d'Espagnac, attenantes à notre habitation principale (parcelle n°270).
Ce projet s'inscrit dans une volonté de valorisation harmonieuse de l'espace urbain, de sécurisation des lieux après le déboisement raisonné des boisements malades et dangereux, ainsi que dans une logique de cohérence avec le tissu résidentiel existant.
Nous serions reconnaissants que cette demande soit étudiée avec bienveillance et restons naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou rencontre permettant d'exposer notre projet plus en détail.
Dans l'attente de vos suites, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée.
Olivier HIDIER et Anne-Sophie BELIN-HIDIER
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous transmettre, ci-joint, notre dossier relatif à la demande de passage en zone constructible de nos parcelles cadastrées AR n°79 et 80, situées à l'angle de la rue Paul Langevin et de la rue du Logis à L'Isle d'Espagnac, attenantes à notre habitation principale (parcelle n°270).
Ce projet s'inscrit dans une volonté de valorisation harmonieuse de l'espace urbain, de sécurisation des lieux après le déboisement raisonné des boisements malades et dangereux, ainsi que dans une logique de cohérence avec le tissu résidentiel existant.
Nous serions reconnaissants que cette demande soit étudiée avec bienveillance et restons naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire ou rencontre permettant d'exposer notre projet plus en détail.
Dans l'attente de vos suites, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée.
Olivier HIDIER et Anne-Sophie BELIN-HIDIER
Document joint
Contribution n°5 (Web)
Par Bouchaud Marie Claire
Déposée le 25 août 2025 à 17h54
Déposée le 25 août 2025 à 17h54
Bonjour, je possède une parcelle ZI 37 sur la commune de Balzac classée zone A et je souhaite quelle soit classée en zone UB.
Lors du décès de mon père en 2013, le notaire a obtenu un certificat d'urbanisme pour cette parcelle qui était donc constructible (dont acte notarial du 9 janvier 2014 D N° 1231) et dont nous avons réglé les impôts en fonction.
Or lorsque j'ai souhaité renouveler le certificat d'urbanisme, il m'a été répondu que cette parcelle n'été pas constructible.
Je vous demande de bien vouloir la reclasser en zone UB.
Cordialement
Lors du décès de mon père en 2013, le notaire a obtenu un certificat d'urbanisme pour cette parcelle qui était donc constructible (dont acte notarial du 9 janvier 2014 D N° 1231) et dont nous avons réglé les impôts en fonction.
Or lorsque j'ai souhaité renouveler le certificat d'urbanisme, il m'a été répondu que cette parcelle n'été pas constructible.
Je vous demande de bien vouloir la reclasser en zone UB.
Cordialement
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