COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME : élaboration du PLUi-M de GrandAngoulême, élaboration de 8 PDA autour de monuments historiques et abrogation d'une carte communale

Le rapport de l’Enquête Publique unique et les conclusions de la Commission d’Enquête sont publiés

Durant l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 25 août au 3 octobre 2025, plus de 700 contributions ont été collectées. Celles-ci ont été analysées par les services de GrandAngoulême, les élus communaux et la Commission d'Enquête.

Cette dernière a remis le 3 novembre ses avis sur les objets de l’Enquête publique unique : avis favorable avec des recommandations sur le PLUi-M, et également favorable pour les délimitations des périmètres délimités des abords et l’abrogation de la carte communale de Voulgézac.

Les éléments suivants sont maintenant consultables en ligne :

-          rapport d’Enquête Publique, contenant les réponses aux demandes collectées durant l’enquête publique (à partir de la p.80 du document). Ce rapport est accompagné d’un addendum rédigé par GrandAngoulême pour corriger ou préciser les réponses le nécessitant

-          les conclusions motivées et avis de la commission d’Enquête

-          le mémoire en réponse de GrandAngoulême (auquel le rapport d’Enquête Publique réfère pour les réponses à certaines contributions de la commune de Garat : p.3-5)

-          les annexes

Les documents sont également consultables sur la page du site de GrandAngoulême dédié à l’Enquête Publique (URL : Enquête Publique unique - GrandAngoulême ). Une version papier sera prochainement mises à la disposition du public dans les lieux où les permanences se sont tenues : au siège de GrandAngoulême, et dans les mairies de Champniers, Dignac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Saturnin.

De plus, l’avis de l’Autorité Environnementale et la réponse de GrandAngoulême sont également consultables ici.

Et ensuite ?

L’avis et les conclusions de la Commission d’Enquête sont présentés aux membres du Comité de Pilotage (maires, adjoints à l’urbanisme des 38 communes et co-présidents du Conseil de Développement) jeudi 6 novembre. Cela permettra les tous derniers arbitrages sur les recommandations de la Commission d’Enquête, et sur les demandes individuelles sur lesquelles la commission a une position différente de celle de GrandAngoulême.

Conformément à l’article L153-21 du code de l’urbanisme, les documents constitutifs du PLUi-Mobilité seront ajustés selon l’arbitrage des élus.

Les principales évolutions apportées seront présentées en Conférence des maires en décembre 2025, puis le Conseil Communautaire de GrandAngoulême délibérera à la majorité des suffrages exprimés sur l’approbation du PLUi-Mobilité le 5 février 2026.

RAPPEL

L’enquête publique était unique et relative :

· au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de mobilité (PLUi-M) portant sur l’intégralité des 38 communes de l’agglomération de GrandAngoulême : Angoulême, Asnières-sur-Nouère, Balzac, Bouëx, Brie, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, Jauldes, L'lsle-d'Espagnac, La Couronne, Linars, Magnac-sur-Touvre, Marsac, Mornac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Plassac-Rouffiac, Puymoyen, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sers, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois-Palis, Vindelle, Voeuil-et-Giget, Voulgézac, Vouzan.

· au projet d’élaboration de huit Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de monuments historiques sur les communes d’Angoulême; Bouëx, Dirac, Fléac, Nersac, Saint-Saturnin et Touvre : PDA du Logis de La Tour Garnier à Angoulême, PDA de la Tour du Maine Blanc à Angoulême, PDA de l'Eglise Saint-Etienne et du Château de Bouëx à Bouëx, PDA de l'Eglise Saint-Martial à Dirac, PDA de l'Eglise Notre-Dame à Fléac, PDA de l'Eglise Saint-Pierre à Nersac, PDA de l'Eglise Saint-Saturnin à Saint-Saturnin, PDA de l'Eglise Sainte-Madeleine et du Logis de La Lèche à Touvre, pour permettre une plus juste prise en compte du patrimoine bâti et paysager qui entoure ces monuments. Ces projets viendraient en remplacement des périmètres systématiques de 500 mètres.

· au projet d’abrogation de la carte communale de Voulgézac en vue de son remplacement par le PLUi-M lorsque ce dernier deviendra exécutoire, la commune de Voulgézac ne pouvant être couverte simultanément par deux documents d'urbanisme.

Cette enquête unique s'est déroulée du lundi 25 août 2025 à 9h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12h00, soit pendant une durée de 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé est clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 12h00 précises.

Pour de plus amples informations sur les prochaines étapes, visitez le site de GrandAngoulême : Enquête Publique unique - GrandAngoulême