Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 25 août 2025 à 09h00 au Vendredi 3 octobre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Un registre d’enquête publique papier est ouvert au siège de la Communauté d'agglomération et dans les 38 communes de l'agglomération.
Le dossier de l'enquête publique unique en version papier et numérique est disponible au siège de la Communauté d'agglomération et en mairies de Champniers, Dignac, Roullet-Saint-Estèphe et Saint-Saturnin, lieux de permanences.

25 boulevard besson Bey
16023 ANGOULÊME Cedex


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 rue des Grives Musiciennes
16430 CHAMPNIERS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 place du Champ de Foire
16410 DIGNAC


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

42 rue Nationale
16440 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 rue de la Mairie
16290 SAINT-SATURNIN


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.

Lundi 25 août 2025
9h00 - 12h00
Samedi 13 septembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 24 septembre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 3 octobre 2025
9h00 - 12h00

Lundi 25 août 2025
14h00 - 17h00
Mercredi 3 septembre 2025
9h00 - 12h00
Mardi 16 septembre 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 2 octobre 2025
9h00 - 12h00

Jeudi 28 août 2025
9h00 - 12h00
Samedi 13 septembre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 18 septembre 2025
14h00 - 17h00
Lundi 29 septembre 2025
9h00 - 12h00

Mercredi 27 août 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 5 septembre 2025
14h00 - 17h00
Mercredi 17 septembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 26 septembre 2025
9h00 - 12h00

Lundi 25 août 2025
9h00 - 12h00
Mardi 9 septembre 2025
14h00 - 17h00
Lundi 22 septembre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 3 octobre 2025
9h00 - 12h00

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