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Les contributions

Contribution n°15 (Web)

Anonyme
Déposée le 13 mai 2025 à 15h56
Pourquoi la zone déjà construite côté droit de la Route de Verdun en montant Bragny est en zone clair au lieu d' être en zone UA ou [...]
Pourquoi la zone déjà construite côté droit de la Route de Verdun en montant Bragny est en zone clair au lieu d' être en zone UA ou UB ? Je demande une classification en UA ou UB et une rectification

Contribution n°14 (Mairie de Saint-Martin-En-Bresse)

Par Suzanne DETROIT
Déposée le 9 mai 2025 à 09h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°13 (Courrier)

Par Patrick MICHELIN
Déposée le 7 mai 2025 à 11h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°12 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))

Par M. THIAIS
Déposée le 7 mai 2025 à 10h45
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°11 (Courrier)

Par C. MORIN
Déposée le 7 mai 2025 à 10h15
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°10 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))

Par Hervé BALLAND - Indivision BALLAND
Déposée le 7 mai 2025 à 09h35
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Documents joints


Contribution n°9 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))

Par Jean-Luc LÉTOURNEAUX
Déposée le 7 mai 2025 à 09h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Documents joints


Contribution n°8 (Web)

Par MONOT
Déposée le 12 mai 2025 à 18h50
Madame, Monsieur,
Concerne la parcelleZM4 (Rue de Dijon à 71350 Bragny sur Saône) dont je suis le propriétaire.
En p.j, une copie [...]
Madame, Monsieur,
Concerne la parcelleZM4 (Rue de Dijon à 71350 Bragny sur Saône) dont je suis le propriétaire.
En p.j, une copie du C.U 71054 21E002 accepté le 22-02-2021
Estimé 62500€ par le cabinet Notaire JEANNIN VIELLARD CANOVA le 05/03/2021
Noter également ma contribution à l'amélioration de la voirie communale par le
busage du fossé de cette parcelle.
cette dernière devient inconstructible dans ce nouveau projet.
Par ce message, je demande expressément de revoir la décision concernant cette parcelle.
en dehors, du déclassement de mon bien, je ne comprends pas la cohérence de cette décision : ma parcelle étant située entre des habitations.
merci pour l'attention que vous prendrez à cette requête.
Salutations Daniel Monot

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Contribution n°7 (Web)

Par MONOT Didier
Déposée le 12 mai 2025 à 18h43
Bonjour

Ayant pris part du projet du PLU sur la commune de Bragny-sur-Saône, je ne comprends pas pourquoi ma parcelle N° 0138 / section [...]
Bonjour

Ayant pris part du projet du PLU sur la commune de Bragny-sur-Saône, je ne comprends pas pourquoi ma parcelle N° 0138 / section AZ a été coupée en deux alors qu'elle est actuellement constructible dans son entièreté, étant située proche d'une voie communale en zone dense.
J'ai acheté ce bien entièrement constructible, j'aimerai pouvoir en jouir en totalité et permettre une construction future.

Cordialement
Didier MONOT

Contribution n°6 (Web)

Par Paillard sylvain
Déposée le 12 mai 2025 à 18h15
Réclamation plu

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