Contribution n°67 (Communauté de communes Saône Doubs Bresse (CCSDB))
Par M. et Mme Pierre COLIN
Déposée le 21 mai 2025 à 16h00
Déposée le 21 mai 2025 à 16h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°66 (Mairie d’Écuelles)
Par Odile GUYÉNOT
Déposée le 20 mai 2025 à 14h30
Déposée le 20 mai 2025 à 14h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°65 (Mairie de Saint-Martin-En-Bresse)
Par Jocelyne IBANEZ
Déposée le 20 mai 2025 à 16h00
Déposée le 20 mai 2025 à 16h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Documents joints
Contribution n°64 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 mai 2025 à 09h55
Déposée le 23 mai 2025 à 09h55
nous souhaitons voir aboutir le projet de R.THIAIS sur la commune d'Allériot, projet ui non seulement serait bénéfique pour la commune mais aussi aboutirait à la création d'emplois !!!
non négligeable actuellement !
non négligeable actuellement !
Contribution n°63 (Email)
Par Alain LEGROS - Maire de SERMESSE
Déposée le 21 mai 2025 à 09h45
Déposée le 21 mai 2025 à 09h45
Objet : enquête publique PLUi
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure de consultation lors de l'enquête publique unique du 7 mai au 11 juin 2025 portant sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)i initié par la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, je souhaiterais apporter votre attention sur un problème apparu dans le périmètre proposé des zones constructibles.
En effet, les parcelles cadastrales ZB 145 et ZB 146, actuellement constructibles par application de la carte communale approuvée en 2011, sont la résultante d'un bornage précédent par géomètre, en présence de représentants de la commune, ayant séparé une ancienne parcelle pour vente en parcelles constructibles. Pour des raisons personnelles et propres aux propriétaires successifs, des demandes de permis de construire n'ont pas encore été déposées mais elles le seraient dans un proche avenir, avec pour l'instant la délivrance de certificats d'urbanisme prolongés (CUb) pour précisément attester du caractère constructible des parcelles. Les propriétaires actuels des parcelles ZB 145 et 146 vont donc certainement apporter leurs propres observations lors de l'enquête publique.
Dans ces conditions, je souhaite également une rectification de la zone constructible Ub, zone urbaine de développement mixte, englobant logiquement ces deux parcelles ZB 145 ET 146.
Cordialement,
Alain LEGROS
Maire de SERMESSE
Bonjour,
Dans le cadre de la procédure de consultation lors de l'enquête publique unique du 7 mai au 11 juin 2025 portant sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)i initié par la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, je souhaiterais apporter votre attention sur un problème apparu dans le périmètre proposé des zones constructibles.
En effet, les parcelles cadastrales ZB 145 et ZB 146, actuellement constructibles par application de la carte communale approuvée en 2011, sont la résultante d'un bornage précédent par géomètre, en présence de représentants de la commune, ayant séparé une ancienne parcelle pour vente en parcelles constructibles. Pour des raisons personnelles et propres aux propriétaires successifs, des demandes de permis de construire n'ont pas encore été déposées mais elles le seraient dans un proche avenir, avec pour l'instant la délivrance de certificats d'urbanisme prolongés (CUb) pour précisément attester du caractère constructible des parcelles. Les propriétaires actuels des parcelles ZB 145 et 146 vont donc certainement apporter leurs propres observations lors de l'enquête publique.
Dans ces conditions, je souhaite également une rectification de la zone constructible Ub, zone urbaine de développement mixte, englobant logiquement ces deux parcelles ZB 145 ET 146.
Cordialement,
Alain LEGROS
Maire de SERMESSE
Contribution n°62 (Web)
Par MORATIN Julien
Déposée le 22 mai 2025 à 16h35
Déposée le 22 mai 2025 à 16h35
j'envisage d'acheter pour construire la parcelle n° 184 prévue d'être classée en zone agricole. Cette parcelle dispose de l'eau potable sous la voirie communale qui la borde. Des maisons existent à proximité.
J'habite actuellement la maisonnette (ancienne gare) située sur la parcelle voisine 540, cette maisonnette est trop petite et pas fonctionnelle.
je demande donc que la parcelle 184 soit constructible.
J'habite actuellement la maisonnette (ancienne gare) située sur la parcelle voisine 540, cette maisonnette est trop petite et pas fonctionnelle.
je demande donc que la parcelle 184 soit constructible.
Contribution n°61 (Web)
Par MORATIN Julien
Déposée le 22 mai 2025 à 16h25
Déposée le 22 mai 2025 à 16h25
Je suis propriétaire au lieu-dit "ez" des parcelles numéros 485 et 80, anciennement constructible pour la parcelle 80 et aujourd'hui constructible pour la parcelle 485.
Des maisons existent à proximité, et l'eau potable existe sous la route qui bordent les parcelles. Je demande que ces 2 parcelles soient classées constructibles.
Des maisons existent à proximité, et l'eau potable existe sous la route qui bordent les parcelles. Je demande que ces 2 parcelles soient classées constructibles.
Contribution n°60 (Web)
Par VUILLET Claudette
Déposée le 22 mai 2025 à 15h41
Déposée le 22 mai 2025 à 15h41
je suis propriétaire au lieu-dit"PRIOLET" des parcelles AH86 de 9a30ca, AH 87 de 14A19ca, AH88 de 71a74ca, AH89 de 32a46ca et AH90 de 13a3ca, soit au total 1ha40a99ca
ces parcelles faisaient partie d'une exploitation agricole (bâtiment sur parcelle 88) aujourd'hui qui n'est plus en activité. Ces terrains disposent de toute la viabilité (tout à l'égout, eau électricité) et sont entourées de maisons. Je demande donc leur classement en zone consructible Ub.
ces parcelles faisaient partie d'une exploitation agricole (bâtiment sur parcelle 88) aujourd'hui qui n'est plus en activité. Ces terrains disposent de toute la viabilité (tout à l'égout, eau électricité) et sont entourées de maisons. Je demande donc leur classement en zone consructible Ub.
Contribution n°59 (Web)
Par VUILLET Claudine
Déposée le 22 mai 2025 à 15h30
Déposée le 22 mai 2025 à 15h30
propriétaire au lieu-dit "Pondrevaux", des parcelles AH79 de 68a05ca, AH 80 de 34a52ca, AH81 de 30a75ca, soit au total 1ha33a2ca, actuellement classée en zone UE sont prévues d'être classées en A;. Ces parcelles sont entourées sur 3 côtés par des constructions existantes avec toute la viabilité existante (électricité, eau, assainissement)
je demande qu'elles soient maintenues en zone constructible, soit en zone Ub.
je demande qu'elles soient maintenues en zone constructible, soit en zone Ub.
Contribution n°58 (Web)
Par VUILLET Claudette
Déposée le 22 mai 2025 à 15h22
Déposée le 22 mai 2025 à 15h22
Propriétaire, au lieu-dit "au Lonjaret", des parcelles AC12 de 6a41ca, AC122 de 1ha 34a, AC 123 de 1ha 34a08ca, actuellement classées en zone UE, sont prévues d'être classées en Ns.
Mon mari a donné l'autorisation de passer le tout à l'égout le long de ces parcelles pour faire du terrain à bâtir, cet égout existe et est toujours en activité.
Je demande que ces parcelles soient à nouveau classées constructibles.
Mon mari a donné l'autorisation de passer le tout à l'égout le long de ces parcelles pour faire du terrain à bâtir, cet égout existe et est toujours en activité.
Je demande que ces parcelles soient à nouveau classées constructibles.
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