Contribution n°85 (Web)
Par Baussant Bertrand
Déposée le 16 juin 2025 à 16h53
Déposée le 16 juin 2025 à 16h53
Je souhaite attirer votre attention sur 2 point :
- le premier concerne la zone humide qui est sur les parcelles 0891, 0892 et 0900, celle-ci n'existe malheureusement plus depuis environ une dizaine d'année.
- le second point concerne le nom du chemin sur les parcelles 0856 et 0851, ce chemin (privé) est désormais nommé par la commune : impasse de Gresy.
Merci pour la prise en compte de ces remarques.
- le premier concerne la zone humide qui est sur les parcelles 0891, 0892 et 0900, celle-ci n'existe malheureusement plus depuis environ une dizaine d'année.
- le second point concerne le nom du chemin sur les parcelles 0856 et 0851, ce chemin (privé) est désormais nommé par la commune : impasse de Gresy.
Merci pour la prise en compte de ces remarques.
Document joint
Contribution n°84 (Web)
Par TRUCHOT Simon
Déposée le 16 juin 2025 à 09h18
Déposée le 16 juin 2025 à 09h18
Bonjour,
Je me permets de vous sollicité afin de vous demander de rectifier la carte du PLUihm, commune d'Allinges, parcelle AL 17.
En effet, nous avons édifier une construction sur ce terrain (PC 74005 20 B00039 obtenu en 2020) et nous souhaiterions que cette dernière ne soit pas classée en zone agricole. En 2020 lors de l'obtention du permis de construire, nous étions bien dans une zone constructible et nous aimerions que le PLUihm reprenne ce point.
Cordialement
Je me permets de vous sollicité afin de vous demander de rectifier la carte du PLUihm, commune d'Allinges, parcelle AL 17.
En effet, nous avons édifier une construction sur ce terrain (PC 74005 20 B00039 obtenu en 2020) et nous souhaiterions que cette dernière ne soit pas classée en zone agricole. En 2020 lors de l'obtention du permis de construire, nous étions bien dans une zone constructible et nous aimerions que le PLUihm reprenne ce point.
Cordialement
Document joint
Contribution n°83 (Web)
Par MAMET Jean
Déposée le 14 juin 2025 à 11h00
Déposée le 14 juin 2025 à 11h00
Monsieur le Commissaire,
Propriétaire des parcelles cadastrées section B n°2004 et B n°2009 route des plantées à Margencel, je souhaite que soit rétabli en zone constructible les limites initiales de ma propriété.
Soit la totalité des 2 parcelles.
En vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Propriétaire des parcelles cadastrées section B n°2004 et B n°2009 route des plantées à Margencel, je souhaite que soit rétabli en zone constructible les limites initiales de ma propriété.
Soit la totalité des 2 parcelles.
En vous en remerciant par avance,
Cordialement,
Document joint
Contribution n°82 (Web)
Par Daniel
Déposée le 13 juin 2025 à 19h19
Déposée le 13 juin 2025 à 19h19
Nous sommes concernés sur la commune de Margencel, sur la zone de Jouvernex par les parcelles 1744, en indivision avec mes soeurs Michèle Poncelet et Françoise Gaillard et les parcelles 459 et 1549 propriétés de Michèle Poncelet.
Lorsque notre père Edouard Boulens était propriétaire de ces parcelles, il avait fait aménager ces parcelles avec arrivée d'eau potable et assainissement, à ses frais, car la parcelle 1744 était alors constructible. Puis Margencel et l'agglo ont ensuite décidé que les terrains seraient aménageables que sur une plus grande zone OAP concernant tout le vallon de Jouvernex.
Maintenant nous voyons que cette 1UA de Jouvernex est abandonnée.
Bien naturellement nous contestons cet abandon de cette zone classée 1UA.
Lors des paiements des droits de successions de nos parents, la parcelle 1744 a bien été considérée constructible dans le futur et nous avons payé des droits de succession élevés concernant cette parcelle 1744.
Cette parcelle 1744 mérite, à minima d'être sortie de la future zone naturelle, car elle a un accès goudronné direct (que nous avons payé), de même qu'un branchement d'assainissement et d'eau que nous avons aussi payés.
Nexity avait engagé avec nous une promesse de vente pour la parcelle 1744 d'une surface de 2313 M2, d'un montant de 439 387 €.
Nous sollicitons donc une analyse plus fine de la zone pour que la parcelle 1744 puisse être réintégrée dans les zones constructibles, car elle n'est pas enclavée, elle a un accès viabilisé existant et possède les branchements eau potable que nous avons financés.
Nous souhaitons que notre demande soit prise en considération, car la construction d'une ou deux maisons individuelles sur la parcelle 1744 s'intégrerait parfaitement au paysage existant dans la logique des constructions déjà réalisées.
Nous pourrions alors comprendre plus facilement que les parcelles 459 et 1549 puissent intégrer une zone dédiée à la nature.
Merci de votre compréhension
Lorsque notre père Edouard Boulens était propriétaire de ces parcelles, il avait fait aménager ces parcelles avec arrivée d'eau potable et assainissement, à ses frais, car la parcelle 1744 était alors constructible. Puis Margencel et l'agglo ont ensuite décidé que les terrains seraient aménageables que sur une plus grande zone OAP concernant tout le vallon de Jouvernex.
Maintenant nous voyons que cette 1UA de Jouvernex est abandonnée.
Bien naturellement nous contestons cet abandon de cette zone classée 1UA.
Lors des paiements des droits de successions de nos parents, la parcelle 1744 a bien été considérée constructible dans le futur et nous avons payé des droits de succession élevés concernant cette parcelle 1744.
Cette parcelle 1744 mérite, à minima d'être sortie de la future zone naturelle, car elle a un accès goudronné direct (que nous avons payé), de même qu'un branchement d'assainissement et d'eau que nous avons aussi payés.
Nexity avait engagé avec nous une promesse de vente pour la parcelle 1744 d'une surface de 2313 M2, d'un montant de 439 387 €.
Nous sollicitons donc une analyse plus fine de la zone pour que la parcelle 1744 puisse être réintégrée dans les zones constructibles, car elle n'est pas enclavée, elle a un accès viabilisé existant et possède les branchements eau potable que nous avons financés.
Nous souhaitons que notre demande soit prise en considération, car la construction d'une ou deux maisons individuelles sur la parcelle 1744 s'intégrerait parfaitement au paysage existant dans la logique des constructions déjà réalisées.
Nous pourrions alors comprendre plus facilement que les parcelles 459 et 1549 puissent intégrer une zone dédiée à la nature.
Merci de votre compréhension
Documents joints
Contribution n°81 (Web)
Par NOVEL Bernard
Déposée le 13 juin 2025 à 13h54
Déposée le 13 juin 2025 à 13h54
Madame, monsieur,
Nous sommes propriétaires des terrains AB 106,107,108 situés dans le hameau de Cursinges à Draillant . Ceux-ci au précédent PLU étaient classés intégralement en zone UC constructible. Le futur PLUi les exclus de la zone constructible du village.
Ces terrains font partie d'une zone globale, homogène au hameau de Cursinges, intégrée dans la zone habitée et bénéficient à présent de l'assainissement des eaux usées.
Cet ensemble trop petit (1000m2), en pente n'est pas rattaché à la zone agricole car encadré par la route communale dans la zone d'habitation. Ces terrains ne sont donc ni exploitables, ni exploités par un agriculteur.
La pièce jointe confirme l'emplacement de ces parcelles dans le hameau.
Maintenant que l'assainissement est à proximité, il nous serait possible de déposer un permis de construire sur l'ensemble de ces parcelles.
Pour ces raisons, nous vous demandons le maintien de ces terrains en zone constructible comme au précédent PLU.
Merci pour cette nouvelle étude.
Nous sommes propriétaires des terrains AB 106,107,108 situés dans le hameau de Cursinges à Draillant . Ceux-ci au précédent PLU étaient classés intégralement en zone UC constructible. Le futur PLUi les exclus de la zone constructible du village.
Ces terrains font partie d'une zone globale, homogène au hameau de Cursinges, intégrée dans la zone habitée et bénéficient à présent de l'assainissement des eaux usées.
Cet ensemble trop petit (1000m2), en pente n'est pas rattaché à la zone agricole car encadré par la route communale dans la zone d'habitation. Ces terrains ne sont donc ni exploitables, ni exploités par un agriculteur.
La pièce jointe confirme l'emplacement de ces parcelles dans le hameau.
Maintenant que l'assainissement est à proximité, il nous serait possible de déposer un permis de construire sur l'ensemble de ces parcelles.
Pour ces raisons, nous vous demandons le maintien de ces terrains en zone constructible comme au précédent PLU.
Merci pour cette nouvelle étude.
Document joint
Contribution n°80 (Web)
Par BELLIER Bernard
Déposée le 13 juin 2025 à 10h58
Déposée le 13 juin 2025 à 10h58
La création d'une aire d'accueil dans une zone naturelle protégée située dans une zone pavillonnaire n’est pas cohérente.
Les conséquences environnementales et écologiques que cette création pourrait engendrer et la grave perturbation sur la vie dans la commune : augmentation du trafic routier notamment dans le petit village de Séchex avec le passage de caravanes.
Les zones en question abrite une biodiversité riche et variée et sa protection est essentielle pour maintenir l'équilibre écologique de notre région.
Il est nécessaire de fournir les infrastructures adéquates pour les gens du voyage tout en préservant notre patrimoine.
Il faut reconsidérer ce projet et explorer des alternatives qui permettrait de concilier l'accueil des gens du voyage avec la préservation de notre patrimoine naturel et de la tranquillité du village.
Il est possible d'identifier un autre site moins sensible sur le plan environnemental pour la réalisation de cette aire d'accueil.
Les conséquences environnementales et écologiques que cette création pourrait engendrer et la grave perturbation sur la vie dans la commune : augmentation du trafic routier notamment dans le petit village de Séchex avec le passage de caravanes.
Les zones en question abrite une biodiversité riche et variée et sa protection est essentielle pour maintenir l'équilibre écologique de notre région.
Il est nécessaire de fournir les infrastructures adéquates pour les gens du voyage tout en préservant notre patrimoine.
Il faut reconsidérer ce projet et explorer des alternatives qui permettrait de concilier l'accueil des gens du voyage avec la préservation de notre patrimoine naturel et de la tranquillité du village.
Il est possible d'identifier un autre site moins sensible sur le plan environnemental pour la réalisation de cette aire d'accueil.
Contribution n°79 (Web)
Par MOUCHET BENOIT
Déposée le 13 juin 2025 à 09h53
Déposée le 13 juin 2025 à 09h53
Objet : Observations sur l’application du coefficient d’emprise au sol (CES) à la parcelle AS n°406 – Commune d’Anthy-sur-Léman – Zone UD – 1 chemin de sur les bois 74200 ANTHY SUR LEMAN
Je souhaite, en tant que propriétaire de la parcelle AS n°406 située sur la commune d’Anthy-sur-Léman (74200), formuler une observation dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi-HM de Thonon Agglomération.
Contexte :
Cette parcelle, aujourd’hui d’une surface de 601 m², est issue de la division d’un terrain plus grand, initialement de 1 164 m². L’autre lot issu de cette division, la parcelle AS n°405, mesure 577 m² et est déjà construite (maison, garage et piscine) pour une emprise au sol de 133 m².
Or, selon les règles inscrites dans le PLUi-HM, le calcul du coefficient d’emprise au sol (CES) applicable à la parcelle AS 406 continue de s’appuyer sur l’assiette d’origine, c’est-à-dire les 1 164 m², et non sur la surface propre de la parcelle. Cela limite aujourd’hui l’emprise autorisée à 93 m² sur cette parcelle, ce qui crée un déséquilibre notable entre deux terrains pourtant très similaires.
Ce que je souhaite souligner :
1. La parcelle AS 406 constitue un terrain autonome, existant juridiquement et cadastralement depuis plusieurs années. Il me paraît donc cohérent que son emprise au sol soit calculée sur la base de sa surface réelle (601 m²), et non sur l’assiette globale issue d’une division ancienne.
2. Le coefficient d’emprise au sol (CES) évolutif tel qu’actuellement prévu dans le règlement du PLUi-HM, en fonction de la taille de la parcelle, aboutit à des disparités notables au sein d’une même zone UD, ce qui nuit à la lisibilité du document et à l’égalité de traitement entre propriétaires.
3. Le secteur concerné est déjà largement bâti, et de nouvelles opérations voisines, telles que le programme immobilier du Crédit Mutuel, ont été autorisées avec des emprises au sol manifestement plus importantes, y compris sur des parcelles plus petites.
Conclusion :
En tant que propriétaire de la parcelle AS n°406, je souhaite simplement attirer l’attention sur le fait que cette parcelle, bien qu’issue d’une division ancienne, constitue aujourd’hui un terrain à part entière, d’une surface de 601 m². Le coefficient d’emprise au sol qui lui est appliqué selon le nouveau PLUi-HM me paraît très restrictif, notamment au regard de la parcelle voisine issue de la même division, déjà bâtie avec une emprise au sol de 133 m².
Si cette parcelle de 601 m² n’était pas considérée comme issue d’une division, elle bénéficierait d’une emprise au sol autorisée de 140 m² selon la formule du règlement du PLUi-HM applicable à la zone UD. Ce différentiel important interroge sur la cohérence de la règle, d’autant que le terrain est comparable en taille, en morphologie et en environnement à de nombreuses autres parcelles du secteur.
Par ailleurs, des projets récents comme celui du Crédit Mutuel ont été autorisés sur des parcelles plus petites (zone UD également) avec un coefficient manifestement plus favorable. Je ne perçois pas en quoi un projet d’habitation raisonnable sur cette parcelle, bien intégrée dans son environnement, serait incohérent avec l’esprit du quartier.
Je formule donc le souhait que les règles applicables à l’emprise au sol en zone UD puissent évoluer vers un calcul basé sur la surface réelle de chaque parcelle, et non sur l’assiette d’origine, afin d’apporter une cohérence et une lisibilité plus équitable à l’échelle du territoire couvert par le PLUi-HM.
Je souhaite, en tant que propriétaire de la parcelle AS n°406 située sur la commune d’Anthy-sur-Léman (74200), formuler une observation dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUi-HM de Thonon Agglomération.
Contexte :
Cette parcelle, aujourd’hui d’une surface de 601 m², est issue de la division d’un terrain plus grand, initialement de 1 164 m². L’autre lot issu de cette division, la parcelle AS n°405, mesure 577 m² et est déjà construite (maison, garage et piscine) pour une emprise au sol de 133 m².
Or, selon les règles inscrites dans le PLUi-HM, le calcul du coefficient d’emprise au sol (CES) applicable à la parcelle AS 406 continue de s’appuyer sur l’assiette d’origine, c’est-à-dire les 1 164 m², et non sur la surface propre de la parcelle. Cela limite aujourd’hui l’emprise autorisée à 93 m² sur cette parcelle, ce qui crée un déséquilibre notable entre deux terrains pourtant très similaires.
Ce que je souhaite souligner :
1. La parcelle AS 406 constitue un terrain autonome, existant juridiquement et cadastralement depuis plusieurs années. Il me paraît donc cohérent que son emprise au sol soit calculée sur la base de sa surface réelle (601 m²), et non sur l’assiette globale issue d’une division ancienne.
2. Le coefficient d’emprise au sol (CES) évolutif tel qu’actuellement prévu dans le règlement du PLUi-HM, en fonction de la taille de la parcelle, aboutit à des disparités notables au sein d’une même zone UD, ce qui nuit à la lisibilité du document et à l’égalité de traitement entre propriétaires.
3. Le secteur concerné est déjà largement bâti, et de nouvelles opérations voisines, telles que le programme immobilier du Crédit Mutuel, ont été autorisées avec des emprises au sol manifestement plus importantes, y compris sur des parcelles plus petites.
Conclusion :
En tant que propriétaire de la parcelle AS n°406, je souhaite simplement attirer l’attention sur le fait que cette parcelle, bien qu’issue d’une division ancienne, constitue aujourd’hui un terrain à part entière, d’une surface de 601 m². Le coefficient d’emprise au sol qui lui est appliqué selon le nouveau PLUi-HM me paraît très restrictif, notamment au regard de la parcelle voisine issue de la même division, déjà bâtie avec une emprise au sol de 133 m².
Si cette parcelle de 601 m² n’était pas considérée comme issue d’une division, elle bénéficierait d’une emprise au sol autorisée de 140 m² selon la formule du règlement du PLUi-HM applicable à la zone UD. Ce différentiel important interroge sur la cohérence de la règle, d’autant que le terrain est comparable en taille, en morphologie et en environnement à de nombreuses autres parcelles du secteur.
Par ailleurs, des projets récents comme celui du Crédit Mutuel ont été autorisés sur des parcelles plus petites (zone UD également) avec un coefficient manifestement plus favorable. Je ne perçois pas en quoi un projet d’habitation raisonnable sur cette parcelle, bien intégrée dans son environnement, serait incohérent avec l’esprit du quartier.
Je formule donc le souhait que les règles applicables à l’emprise au sol en zone UD puissent évoluer vers un calcul basé sur la surface réelle de chaque parcelle, et non sur l’assiette d’origine, afin d’apporter une cohérence et une lisibilité plus équitable à l’échelle du territoire couvert par le PLUi-HM.
Contribution n°78 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 juin 2025 à 09h50
Déposée le 13 juin 2025 à 09h50
adresse du terrain: 1 chemin de sur les bois 74200 ANTHY SUR LEMAN
Document joint
Contribution n°77 (Web)
Par Mudry Sabine
Déposée le 13 juin 2025 à 09h42
Déposée le 13 juin 2025 à 09h42
Enquête Publique
Projet de PLUIHM – Thonon Agglomération
Commune de Margencel Margencel, le 13 juin 2025
Objet : Passage de UD en OAP
Parcelles concernées : N° 3841 - propriétaire : Mme Anne-Marie BIANAY (née Mudry)
N° 2796 - propriétaire : Mme Sabine MUDRY (épouse Deasy)
Mesdames et Messieurs les Commissaires d’Enquête,
Les deux parcelles citées en objet sont adjacentes et sont actuellement en zone UD. Dans le cadre d’une réflexion sur leur répartition future, ma sœur et moi-même avions chacune déposé un certificat d’urbanisme à l’automne dernier.
Lors de l’élaboration de notre projet, le projet du PLUIHM de Thonon Agglomération a été publié et nous avons appris que ce dernier prévoyait qu’une surface totale de 3700m2 combinant ces deux parcelles passerait en zone OAP. La zone préemptée serait répartie comme suit : 2080m2 pour la parcelle N° 3841 et 1620m2 pour la parcelle N° 2796 (le reste de la parcelle est affecté à une villa achevée en 2006). Cette zone passerait en OAP afin d’y construire 6 maisons mitoyennes (3 x 2 maisons) qui seraient desservies par un chemin d’accès traversant ces deux parcelles par le milieu et se terminant en un rond-point.
Le PLU actuel et le coefficient d’emprise au sol qui lui correspond nous permettent de détacher 5 lots individuels sur ces deux parcelles. Nous avons donc déposé deux DP divisions en ce sens et celles-ci ont été avalisées par la commission d’urbanisme de Margencel
Notre opposition à ce projet d’OAP ne repose pas seulement sur le fait d’être potentiellement privées du droit à disposer de nos parcelles comme bon nous semble. De fait, nous ne comprenons pas l’intérêt et la cohérence du passage de ces parcelles en zone d’OAP. En effet, il existe déjà de chaque côté de nos parcelles deux voies d’accès privées sur lesquelles nous avons un droit de passage qui permet de desservir ces deux parcelles et donc les lots qui pourront en être détachés.
D’une part, construire un chemin traversant ces parcelles et se terminant en un rond-point afin de créer un accès pour 6 maisons mitoyennes ne fait donc pas sens et artificialiserait inutilement les sols.
D’autre part, notre projet permettra de construire le nombre de logements correspondant à celui prévu dans le cadre de l’OAP, soit 6 logements avec une tolérance de 20 % qui peut potentiellement ramener ce nombre à 5.
Ce projet est également en meilleure cohérence avec les habitations déjà existantes dans cette zone. Il n’existe en effet aucun habitat mitoyen autour de nos parcelles. Comparer à la construction de 6 maisons mitoyennes sur une surface de 3700m2, ce projet de division est en parfaite harmonie la douzaine de maisons, toutes individuelles, qui sont voisines de nos deux parcelles.
Nous vous joignons le projet d’OAP sur nos parcelles ainsi que les DP approuvées par la commission d’urbanisme de Margencel sur lesquelles figurent les deux servitudes de passage existantes. Nous vous demandons de bien vouloir revoir ce projet d’OAP à la lumière de ces informations afin que ces deux parcelles ne fassent pas l’objet d’une OAP mais restent en zone UD dans le nouveau PLUIHM.
Dans l’attente de votre retour positif à notre requête, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Commissaires d’Enquête, mes salutations distinguées.
Anne-Marie Bianay Sabine Mudry
Projet de PLUIHM – Thonon Agglomération
Commune de Margencel Margencel, le 13 juin 2025
Objet : Passage de UD en OAP
Parcelles concernées : N° 3841 - propriétaire : Mme Anne-Marie BIANAY (née Mudry)
N° 2796 - propriétaire : Mme Sabine MUDRY (épouse Deasy)
Mesdames et Messieurs les Commissaires d’Enquête,
Les deux parcelles citées en objet sont adjacentes et sont actuellement en zone UD. Dans le cadre d’une réflexion sur leur répartition future, ma sœur et moi-même avions chacune déposé un certificat d’urbanisme à l’automne dernier.
Lors de l’élaboration de notre projet, le projet du PLUIHM de Thonon Agglomération a été publié et nous avons appris que ce dernier prévoyait qu’une surface totale de 3700m2 combinant ces deux parcelles passerait en zone OAP. La zone préemptée serait répartie comme suit : 2080m2 pour la parcelle N° 3841 et 1620m2 pour la parcelle N° 2796 (le reste de la parcelle est affecté à une villa achevée en 2006). Cette zone passerait en OAP afin d’y construire 6 maisons mitoyennes (3 x 2 maisons) qui seraient desservies par un chemin d’accès traversant ces deux parcelles par le milieu et se terminant en un rond-point.
Le PLU actuel et le coefficient d’emprise au sol qui lui correspond nous permettent de détacher 5 lots individuels sur ces deux parcelles. Nous avons donc déposé deux DP divisions en ce sens et celles-ci ont été avalisées par la commission d’urbanisme de Margencel
Notre opposition à ce projet d’OAP ne repose pas seulement sur le fait d’être potentiellement privées du droit à disposer de nos parcelles comme bon nous semble. De fait, nous ne comprenons pas l’intérêt et la cohérence du passage de ces parcelles en zone d’OAP. En effet, il existe déjà de chaque côté de nos parcelles deux voies d’accès privées sur lesquelles nous avons un droit de passage qui permet de desservir ces deux parcelles et donc les lots qui pourront en être détachés.
D’une part, construire un chemin traversant ces parcelles et se terminant en un rond-point afin de créer un accès pour 6 maisons mitoyennes ne fait donc pas sens et artificialiserait inutilement les sols.
D’autre part, notre projet permettra de construire le nombre de logements correspondant à celui prévu dans le cadre de l’OAP, soit 6 logements avec une tolérance de 20 % qui peut potentiellement ramener ce nombre à 5.
Ce projet est également en meilleure cohérence avec les habitations déjà existantes dans cette zone. Il n’existe en effet aucun habitat mitoyen autour de nos parcelles. Comparer à la construction de 6 maisons mitoyennes sur une surface de 3700m2, ce projet de division est en parfaite harmonie la douzaine de maisons, toutes individuelles, qui sont voisines de nos deux parcelles.
Nous vous joignons le projet d’OAP sur nos parcelles ainsi que les DP approuvées par la commission d’urbanisme de Margencel sur lesquelles figurent les deux servitudes de passage existantes. Nous vous demandons de bien vouloir revoir ce projet d’OAP à la lumière de ces informations afin que ces deux parcelles ne fassent pas l’objet d’une OAP mais restent en zone UD dans le nouveau PLUIHM.
Dans l’attente de votre retour positif à notre requête, je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Commissaires d’Enquête, mes salutations distinguées.
Anne-Marie Bianay Sabine Mudry
Documents joints
Contribution n°76 (Web)
Par Comte Gérard
Déposée le 12 juin 2025 à 17h42
Déposée le 12 juin 2025 à 17h42
Demande de la reconsidération du classement de mon terrain dans le cadre de la finalisation du PLUi-HM de Thonon agglomération.
Documents joints
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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