Contribution n°132 (Mairie de Veigy-Foncenex)
Par TAUPINARD DE TILIERE, Bernard + Marie-Angèle
Déposée le 24 juin 2025 à 16h38
Déposée le 24 juin 2025 à 16h38
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Documents joints
Contribution n°131 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 juin 2025 à 16h23
Déposée le 24 juin 2025 à 16h23
Mobilité : le diagnostic semble parfait mais les échéances trop lointaines si l'on veut réduire le flux de voitures sur la RD1005. Le BHNS est promis depuis 15 ans. Un bus L271 toutes les 30 minutes même vide au début... forcera les automobilistes à l'emprunter. Voiture à disposition dans chaque commune pour remplacer les voitures ou comportements individuels. Tarification L271 (sans frontière), à simplifier même pour les non abonnés (même pour ceux/celles sans portables). Piste cyclable entre Massongy/Douvaine ?
Habitat : plus de mention de corridor écologique pour Massongy entre Sciez et Douvaine. Quid de la ZAN ?
Habitat : plus de mention de corridor écologique pour Massongy entre Sciez et Douvaine. Quid de la ZAN ?
Contribution n°130 (Web)
Par MARTINERIE Catherine, Maire
Déposée le 24 juin 2025 à 09h39
Déposée le 24 juin 2025 à 09h39
observations zonage :
- 1 - Malgré nos différentes demandes les terrains B 1257 -1256 et 241 du hameau des Granges qui n'ont aucun enjeu agricole n'ont pas été intégrés dans la zone UD du PLUi. La parcelle B 1257 représente pourtant une dent creuse et la maison de la parcelle B 241 est la plus ancienne maison d'habitation du hameau avec un classement en patrimoine bâti remarquable.
- 2 - Il en est de même au hameau des Favrats sur la parcelle AO 144 sur laquelle est implantée la plus ancienne maison du hameau, sachant que le panneau d'entrée des Favrats est situé juste avant cette maison. Ce tènement n'a aucun enjeu agricole.
-3- Zone A et N : est autorisé, dans le nouveau PLUi, l'agrandissement de logement existant, de 20% de la surface plancher avec une surface du logement existant égale et/ou de plus de 50m² . Totalement injuste pour les personnes ayant acheté une maison de moins de 50m² alors que notre PLU actuel autorise, en zone A et N, une extension possible (emprise au sol) de 50m² brut, sans dépasser 200m² de surface plancher totale. Cette règle pénalise fortement les ménages à faibles revenus et qu'en est-il de l'avenir de toutes ces petites maisons occupées souvent aujourd'hui par de jeunes ménages qui souhaitent s'agrandir avec l'arrivée d'enfant(s), ce qui était possible lorsqu'ils ont acquis leurs biens dans notre PLU actuel. Il en est de même pour les maisons dont la surface n'est que de 50m², la possibilité d'un agrandissement de 10m² n'est pas crédible. Il est essentiel de reprendre la règle de notre PLU actuel, comme nous l'avons demandé dans différents COPILS sans être entendus.
-4- Attention, pour les fermes, ne pas mettre de zones Ap à proximité pour ne pas les limiter dans leurs possibilités d'extensions. Exemple : construction de la nouvelle ferme située aux Mouilles.
- 1 - Malgré nos différentes demandes les terrains B 1257 -1256 et 241 du hameau des Granges qui n'ont aucun enjeu agricole n'ont pas été intégrés dans la zone UD du PLUi. La parcelle B 1257 représente pourtant une dent creuse et la maison de la parcelle B 241 est la plus ancienne maison d'habitation du hameau avec un classement en patrimoine bâti remarquable.
- 2 - Il en est de même au hameau des Favrats sur la parcelle AO 144 sur laquelle est implantée la plus ancienne maison du hameau, sachant que le panneau d'entrée des Favrats est situé juste avant cette maison. Ce tènement n'a aucun enjeu agricole.
-3- Zone A et N : est autorisé, dans le nouveau PLUi, l'agrandissement de logement existant, de 20% de la surface plancher avec une surface du logement existant égale et/ou de plus de 50m² . Totalement injuste pour les personnes ayant acheté une maison de moins de 50m² alors que notre PLU actuel autorise, en zone A et N, une extension possible (emprise au sol) de 50m² brut, sans dépasser 200m² de surface plancher totale. Cette règle pénalise fortement les ménages à faibles revenus et qu'en est-il de l'avenir de toutes ces petites maisons occupées souvent aujourd'hui par de jeunes ménages qui souhaitent s'agrandir avec l'arrivée d'enfant(s), ce qui était possible lorsqu'ils ont acquis leurs biens dans notre PLU actuel. Il en est de même pour les maisons dont la surface n'est que de 50m², la possibilité d'un agrandissement de 10m² n'est pas crédible. Il est essentiel de reprendre la règle de notre PLU actuel, comme nous l'avons demandé dans différents COPILS sans être entendus.
-4- Attention, pour les fermes, ne pas mettre de zones Ap à proximité pour ne pas les limiter dans leurs possibilités d'extensions. Exemple : construction de la nouvelle ferme située aux Mouilles.
Contribution n°129 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 juin 2025 à 21h14
Déposée le 23 juin 2025 à 21h14
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de mes observations concernant le réglement écrit en zone UD
Meilleures salutations
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de mes observations concernant le réglement écrit en zone UD
Meilleures salutations
Document joint
Contribution n°128 (Web)
Par Bernard
Déposée le 23 juin 2025 à 19h46
Déposée le 23 juin 2025 à 19h46
Bonjour,
Je suis gérant de la SCI du Lac, propriétaire de la parcelle AE 191 à Port Ripaille 74200 THONON.
Sur cette parcelle est édifié un bâtiment exploité en Agence Immobilière par la SARL PARADYMMO.
En lisant le projet de plan de zonage concernant la zone UP je constate que cette parcelle a été classée en "zone boisée" et je m'interroge donc sur la raison pour laquelle cette parcelle n'a pas été classée comme le reste de l'ensemble résidentiel de Port Ripaille. Je m'interroge également sur les conséquences que pourrait avoir ce classement sur les possibilités ou restrictions d'aménagement sur cette parcelle.
Je me présenterai Vendredi 25/06 entre 14 heures et 17 heures au Château de Sonnaz pour en discuter de vive voix. Je joins des copies d'écran pour illustrer plus clairement mes propos.
Avec mes meilleures salutations
B. Eyquem
Je suis gérant de la SCI du Lac, propriétaire de la parcelle AE 191 à Port Ripaille 74200 THONON.
Sur cette parcelle est édifié un bâtiment exploité en Agence Immobilière par la SARL PARADYMMO.
En lisant le projet de plan de zonage concernant la zone UP je constate que cette parcelle a été classée en "zone boisée" et je m'interroge donc sur la raison pour laquelle cette parcelle n'a pas été classée comme le reste de l'ensemble résidentiel de Port Ripaille. Je m'interroge également sur les conséquences que pourrait avoir ce classement sur les possibilités ou restrictions d'aménagement sur cette parcelle.
Je me présenterai Vendredi 25/06 entre 14 heures et 17 heures au Château de Sonnaz pour en discuter de vive voix. Je joins des copies d'écran pour illustrer plus clairement mes propos.
Avec mes meilleures salutations
B. Eyquem
Documents joints
Contribution n°127 (Mairie de Douvaine)
Par VUARCHEX Josette
Déposée le 23 juin 2025 à 14h51
Déposée le 23 juin 2025 à 14h51
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Documents joints
Contribution n°126 (Mairie de Margencel)
Par CHESSEL Anne
Déposée le 23 juin 2025 à 14h37
Déposée le 23 juin 2025 à 14h37
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Annexe écrite + Plan pris en main par le commissaire enquêteur
Annexe écrite + Plan pris en main par le commissaire enquêteur
Document joint
Contribution n°125 (Web)
Par FROSSARD GILLES
Déposée le 23 juin 2025 à 11h59
Déposée le 23 juin 2025 à 11h59
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de mes observations concernant mes terrains situés sur la commune d'Armoy.
Cordialement,
Gilles FROSSARD
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de mes observations concernant mes terrains situés sur la commune d'Armoy.
Cordialement,
Gilles FROSSARD
Documents joints
Contribution n°124 (Mairie de Draillant)
Par DEREMBLE Gérard
Déposée le 23 juin 2025 à 10h02
Déposée le 23 juin 2025 à 10h02
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°123 (Web)
Par Vaudaux, Gilles
Déposée le 22 juin 2025 à 18h21
Déposée le 22 juin 2025 à 18h21
Bonjour,
Merci de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer. Je souhaiterais soumettre 2 éléments à l'enquête :
- une comparaison de la zone UD du PLU actuel de Thonon avec les zones UD&UBs du nouveau projet de PLU => je propose de simplifier le CES de la zone UD à 0,25, de supprimer la régle de rétroactivité et de changer le nom du nouvel UD pour éviter toute confusion et mauvaise surprise des propriétaires en zone UD actuelle. Vous trouverez plus de détails relatifs à cette demande dans le document ci-joint "Analyse des paramètres UD du PLUiHM "
-une réclamation concernant le zonage du terrain dont Je suis propriétaire en pleine ville de 6100m2 au 18 avenue du Leman dont 4100m2 de plat et 2000m2 de pente. Il est situé à 20m en face des écoles Saint Joseph coté EST et je suis mitoyen des Vignes Rouges (R+7) tout le long de mon terrain côté SUD. ce projet dévalorise à nouveau drastiquement mon patrimoine de façon injustifiée et incohérente.
=>Merci de changer mon zonage de UD à UB5 afin de rétablir cohérence et équité.
Pour ma pente désormais classée nature, pourrai-je faire des plateaux et des renforcements pour éviter les glissements et installer des annexes type cabane outil, petite piscine enfouie, arbres fruitiers , ..
Merci d’examiner également l’élargissement de l’avenue avec votre emplacement réservé 380.
Vous trouverez plus de détails relatifs à cette 2nde demande dans le document ci-joint "mon cas et ma demande".
Bien cordialement,
Gilles Vaudaux
Merci de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer. Je souhaiterais soumettre 2 éléments à l'enquête :
- une comparaison de la zone UD du PLU actuel de Thonon avec les zones UD&UBs du nouveau projet de PLU => je propose de simplifier le CES de la zone UD à 0,25, de supprimer la régle de rétroactivité et de changer le nom du nouvel UD pour éviter toute confusion et mauvaise surprise des propriétaires en zone UD actuelle. Vous trouverez plus de détails relatifs à cette demande dans le document ci-joint "Analyse des paramètres UD du PLUiHM "
-une réclamation concernant le zonage du terrain dont Je suis propriétaire en pleine ville de 6100m2 au 18 avenue du Leman dont 4100m2 de plat et 2000m2 de pente. Il est situé à 20m en face des écoles Saint Joseph coté EST et je suis mitoyen des Vignes Rouges (R+7) tout le long de mon terrain côté SUD. ce projet dévalorise à nouveau drastiquement mon patrimoine de façon injustifiée et incohérente.
=>Merci de changer mon zonage de UD à UB5 afin de rétablir cohérence et équité.
Pour ma pente désormais classée nature, pourrai-je faire des plateaux et des renforcements pour éviter les glissements et installer des annexes type cabane outil, petite piscine enfouie, arbres fruitiers , ..
Merci d’examiner également l’élargissement de l’avenue avec votre emplacement réservé 380.
Vous trouverez plus de détails relatifs à cette 2nde demande dans le document ci-joint "mon cas et ma demande".
Bien cordialement,
Gilles Vaudaux
Documents joints
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