Contribution n°65 (Web)
Par Collectif GREENBRETAGNE
Déposée le 22 avril 2025 à 12h12
Déposée le 22 avril 2025 à 12h12
Mme G., contributrice n°47 et membre engagée de notre collectif, a simplement résumé avec simplicité ce que nous sommes nombreux à penser…”
Nous reproduisons sa contribution démocratique :
"Une citoyenne comme moi dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas à Gueltas
Je suis une simple habitante, pas experte ni militante, mais je suis tombée sur la contribution n°62, et franchement je n’aurais pas mieux dit.
Oui, Gueltas a rendu service, mais ce n’est pas une raison pour en faire le dépotoir à feu de la Bretagne pour les 30 prochaines années.
Et non, ce projet de SUEZ n’est pas de la valorisation énergétique, c’est un incinérateur qui ne dit pas son nom, avec un rendement minable.
Ce genre d’investissement privé, hors-sol, qui veut justifier sa rentabilité en brûlant des déchets qu’on aurait pu trier, recycler ou éviter, ça ne colle pas avec la réalité de terrain ici.
Et je partage aussi cette phrase très juste de Mme Alleaume :
“Arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles”.
C’est exactement ce que je ressens en lisant les documents techniques pleins de jargon, qui cachent la vraie nature du projet.
Je voudrais bien :
• Qu’on écoute vraiment les habitants avant de faire entrer Gueltas dans une logique de plateforme industrielle,
• Qu’on stoppe ce projet maintenant, tant qu’il est encore temps,
• Et qu’on conserve le site comme il est, à petite échelle, sans transformer la région en fournaise à déchets.
Une habitante de la région de Pontivy, lucide, sans étiquette, juste concernée."
Nous reproduisons sa contribution démocratique :
"Une citoyenne comme moi dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas à Gueltas
Je suis une simple habitante, pas experte ni militante, mais je suis tombée sur la contribution n°62, et franchement je n’aurais pas mieux dit.
Oui, Gueltas a rendu service, mais ce n’est pas une raison pour en faire le dépotoir à feu de la Bretagne pour les 30 prochaines années.
Et non, ce projet de SUEZ n’est pas de la valorisation énergétique, c’est un incinérateur qui ne dit pas son nom, avec un rendement minable.
Ce genre d’investissement privé, hors-sol, qui veut justifier sa rentabilité en brûlant des déchets qu’on aurait pu trier, recycler ou éviter, ça ne colle pas avec la réalité de terrain ici.
Et je partage aussi cette phrase très juste de Mme Alleaume :
“Arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles”.
C’est exactement ce que je ressens en lisant les documents techniques pleins de jargon, qui cachent la vraie nature du projet.
Je voudrais bien :
• Qu’on écoute vraiment les habitants avant de faire entrer Gueltas dans une logique de plateforme industrielle,
• Qu’on stoppe ce projet maintenant, tant qu’il est encore temps,
• Et qu’on conserve le site comme il est, à petite échelle, sans transformer la région en fournaise à déchets.
Une habitante de la région de Pontivy, lucide, sans étiquette, juste concernée."
Contribution n°64 (Web)
Par Collectif GreenBretagne
Déposée le 22 avril 2025 à 11h58
Déposée le 22 avril 2025 à 11h58
Contribution n°50
Objet : Censure de la contribution n°63 – Le Collectif GreenBretagne dénonce une atteinte grave à la transparence de l’enquête publique
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, avons pris connaissance de la mention affichée sur le registre officiel de l’enquête publique concernant la contribution n°63 :
“Cette contribution est prise en compte mais n’est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.”
Nous n’avons pas connaissance de l’identité de l’auteur ou du contenu exact de cette contribution, mais nous dénonçons fermement cette opacité.
❌ Une enquête publique n’est pas un filtre administratif à la carte
La transparence et l’égalité de traitement des citoyens sont des fondements du droit à l’environnement, comme le rappellent :
L’article L.123-1 du Code de l’environnement,
La Convention d’Aarhus,
Et la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution.
Il n’appartient pas aux autorités de bloquer une contribution entière, sans expliquer clairement les raisons de cette modération, ni permettre au public d’en juger lui-même.
❗Nous demandons :
❌ La publication immédiate de la contribution n°63, avec expurgation éventuelle des passages réellement problématiques,
❌ Une clarification publique des règles de modération appliquées,
❌ Et un rappel clair que la liberté d’expression citoyenne dans une enquête publique ne se réduit pas à un formulaire politiquement correct.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Objet : Censure de la contribution n°63 – Le Collectif GreenBretagne dénonce une atteinte grave à la transparence de l’enquête publique
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, avons pris connaissance de la mention affichée sur le registre officiel de l’enquête publique concernant la contribution n°63 :
“Cette contribution est prise en compte mais n’est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.”
Nous n’avons pas connaissance de l’identité de l’auteur ou du contenu exact de cette contribution, mais nous dénonçons fermement cette opacité.
❌ Une enquête publique n’est pas un filtre administratif à la carte
La transparence et l’égalité de traitement des citoyens sont des fondements du droit à l’environnement, comme le rappellent :
L’article L.123-1 du Code de l’environnement,
La Convention d’Aarhus,
Et la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution.
Il n’appartient pas aux autorités de bloquer une contribution entière, sans expliquer clairement les raisons de cette modération, ni permettre au public d’en juger lui-même.
❗Nous demandons :
❌ La publication immédiate de la contribution n°63, avec expurgation éventuelle des passages réellement problématiques,
❌ Une clarification publique des règles de modération appliquées,
❌ Et un rappel clair que la liberté d’expression citoyenne dans une enquête publique ne se réduit pas à un formulaire politiquement correct.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Contribution n°63 (Web)
Par Mme Christine G.
Déposée le 22 avril 2025 à 11h49
Déposée le 22 avril 2025 à 11h49
Une citoyenne comme moi dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas à Gueltas
Je suis une simple habitante, une mamie pas experte ni militante, mais je suis tombée sur la contribution de Madame ALLEAUME (n°62) et sur celles très bien argumenter de l'association aura environnement et de leur collectif Greenbretagne que nous soutenos mon mari et mes enfants, et franchement je n’aurais pas mieux dit.
Oui, Gueltas a rendu service, mais ce n’est pas une raison pour en faire le dépotoir à feu de la Bretagne pour les 30 prochaines années.
Et non, ce projet de Suez de Gueltas n’est pas de la valorisation énergétique, c’est un incinérateur qui ne dit pas son nom, avec un rendement minable.
Ce genre d’investissement privé, hors-sol, qui veut justifier sa rentabilité en brûlant des déchets qu’on aurait pu trier, recycler ou éviter, ça ne colle pas avec la réalité de terrain ici.
Et je partage aussi cette phrase très juste de Mme Alleaume :
“Arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles”.
C’est exactement ce que je ressens en lisant les documents techniques pleins de jargon, qui cachent la vraie nature du projet.
Je voudrais bien :
• Qu’on écoute vraiment les habitants avant de faire entrer Gueltas dans une logique de plateforme industrielle,
• Qu’on stoppe ce projet maintenant, tant qu’il est encore temps,
• Et qu’on conserve le site comme il est, à petite échelle, sans transformer la région en fournaise à déchets.
Une habitante de la région de Pontivy, lucide, sans étiquette, juste concernée.
Car à Noyal-Pontivy mon frère sent les odeurs !!!
Mme Christine G.
Je suis une simple habitante, une mamie pas experte ni militante, mais je suis tombée sur la contribution de Madame ALLEAUME (n°62) et sur celles très bien argumenter de l'association aura environnement et de leur collectif Greenbretagne que nous soutenos mon mari et mes enfants, et franchement je n’aurais pas mieux dit.
Oui, Gueltas a rendu service, mais ce n’est pas une raison pour en faire le dépotoir à feu de la Bretagne pour les 30 prochaines années.
Et non, ce projet de Suez de Gueltas n’est pas de la valorisation énergétique, c’est un incinérateur qui ne dit pas son nom, avec un rendement minable.
Ce genre d’investissement privé, hors-sol, qui veut justifier sa rentabilité en brûlant des déchets qu’on aurait pu trier, recycler ou éviter, ça ne colle pas avec la réalité de terrain ici.
Et je partage aussi cette phrase très juste de Mme Alleaume :
“Arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles”.
C’est exactement ce que je ressens en lisant les documents techniques pleins de jargon, qui cachent la vraie nature du projet.
Je voudrais bien :
• Qu’on écoute vraiment les habitants avant de faire entrer Gueltas dans une logique de plateforme industrielle,
• Qu’on stoppe ce projet maintenant, tant qu’il est encore temps,
• Et qu’on conserve le site comme il est, à petite échelle, sans transformer la région en fournaise à déchets.
Une habitante de la région de Pontivy, lucide, sans étiquette, juste concernée.
Car à Noyal-Pontivy mon frère sent les odeurs !!!
Mme Christine G.
Contribution n°62 (Web)
Par ALLEAUME brigitte
Déposée le 22 avril 2025 à 11h22
Déposée le 22 avril 2025 à 11h22
S'il ne faut pas contester que le centre d'enfouissement de Gueltas a rendu utilement service à la Bretagne au cours des années passées, celà ne constitue pas un sauf conduit pour faire de la région de PONTIVY et de GUELTAS en particulier le receptacle de tous les déchets bretons pour les 30 prochaines années.
Rien ne justifie en effet le projet de SUEZ à cet endroit qui, en particulier, ne permet pas une valorisation énergétique réelle des déchets. La production d'électricité n'apparait que comme un pretexte car son rendement est particulièrement faible .
C'est un investissement élevé porté par le privé et pour une capacité un peu délirante qui, pour etre amorti, nécessiterait d'oublier les politiques de réduction des déchets, de réutilisation, de recyclage qui sont prioritaires dans la loi et le plan régional opposable qui en est issu.
En conclusion, et sans hystérie, cet incinérateur ( arrétons de prendre les gens pour des imbéciles) n'a pas sa place ici. le centre d'enfouissement , reellement réduit à 75 000 tonnes, peut, lui, perdurer car il apparait comme la moins mauvaise des solutions : S'il n'y a pllus assez de déchets, il suffit de ne pas construire d'alvéole suplémentaire !
Rien ne justifie en effet le projet de SUEZ à cet endroit qui, en particulier, ne permet pas une valorisation énergétique réelle des déchets. La production d'électricité n'apparait que comme un pretexte car son rendement est particulièrement faible .
C'est un investissement élevé porté par le privé et pour une capacité un peu délirante qui, pour etre amorti, nécessiterait d'oublier les politiques de réduction des déchets, de réutilisation, de recyclage qui sont prioritaires dans la loi et le plan régional opposable qui en est issu.
En conclusion, et sans hystérie, cet incinérateur ( arrétons de prendre les gens pour des imbéciles) n'a pas sa place ici. le centre d'enfouissement , reellement réduit à 75 000 tonnes, peut, lui, perdurer car il apparait comme la moins mauvaise des solutions : S'il n'y a pllus assez de déchets, il suffit de ne pas construire d'alvéole suplémentaire !
Contribution n°61 (Web)
Par Collectif GreenBretagne
Déposée le 22 avril 2025 à 11h21
Déposée le 22 avril 2025 à 11h21
Contribution n°45
Objet : Une stratégie parallèle qui contourne la participation citoyenne via un SRADDET sous influence industrielle
Nous poursuivons avec cette 45e contribution au nom du Collectif GreenBretagne, pour alerter sur une autre dérive inacceptable : le contournement du débat démocratique par l’instrumentalisation du SRADDET.
Le projet de Gueltas est présenté comme compatible avec la planification régionale, alors même que :
• le SRADDET “5 - Environnement - Déchets non-inertes” est en cours d’actualisation,
• aucune concertation citoyenne sur les futurs projets “identifiés” n’a été conduite.
❌ Une instrumentalisation du SRADDET
Le projet de SUEZ RV OUEST se positionne comme “stratégique” alors que :
• Le SRADDET actuel ne contient pas ces éléments précis de planification,
• Le nouveau SRADDET est en phase préparatoire ou confidentielle,
• Et aucune procédure CNDP ni consultation large n’est engagée.
Références réglementaires bafouées :
• Article L.541-13 du Code de l’environnement : obligation de compatibilité réelle et démontrée avec le PRPGD et le SRADDET,
• Convention d’Aarhus (1998), transposée dans le droit français : droit des citoyens à participer à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.
Nous demandons :
1. ❌ Le retrait de toute mention de compatibilité avec le SRADDET dans le DDAE,
2. ❌ La mise en pause du projet jusqu’à publication officielle du SRADDET 5,
3. ❌ L’intégration du Collectif GreenBretagne aux réunions de suivi de révision du SRADDET,
4. ❌ Et la saisine de la CNDP pour organiser un débat public élargi sur les infrastructures déchets à l’échelle régionale.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Objet : Une stratégie parallèle qui contourne la participation citoyenne via un SRADDET sous influence industrielle
Nous poursuivons avec cette 45e contribution au nom du Collectif GreenBretagne, pour alerter sur une autre dérive inacceptable : le contournement du débat démocratique par l’instrumentalisation du SRADDET.
Le projet de Gueltas est présenté comme compatible avec la planification régionale, alors même que :
• le SRADDET “5 - Environnement - Déchets non-inertes” est en cours d’actualisation,
• aucune concertation citoyenne sur les futurs projets “identifiés” n’a été conduite.
❌ Une instrumentalisation du SRADDET
Le projet de SUEZ RV OUEST se positionne comme “stratégique” alors que :
• Le SRADDET actuel ne contient pas ces éléments précis de planification,
• Le nouveau SRADDET est en phase préparatoire ou confidentielle,
• Et aucune procédure CNDP ni consultation large n’est engagée.
Références réglementaires bafouées :
• Article L.541-13 du Code de l’environnement : obligation de compatibilité réelle et démontrée avec le PRPGD et le SRADDET,
• Convention d’Aarhus (1998), transposée dans le droit français : droit des citoyens à participer à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.
Nous demandons :
1. ❌ Le retrait de toute mention de compatibilité avec le SRADDET dans le DDAE,
2. ❌ La mise en pause du projet jusqu’à publication officielle du SRADDET 5,
3. ❌ L’intégration du Collectif GreenBretagne aux réunions de suivi de révision du SRADDET,
4. ❌ Et la saisine de la CNDP pour organiser un débat public élargi sur les infrastructures déchets à l’échelle régionale.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Contribution n°60 (Web)
Par Collectif GREENBRETAGNE
Déposée le 22 avril 2025 à 11h10
Déposée le 22 avril 2025 à 11h10
Contribution n°44
Objet : Flou stratégique sur le SRADDET et “projets identifiés” : une dissimulation volontaire d’informations clés
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons à travers cette 44e contribution, l’usage de formulations volontairement ambigües et opaques dans l’Addendum du dossier, visant à camoufler l’absence totale de transparence sur les choix territoriaux réels du SRADDET en matière de déchets.
❌ Un vocabulaire flou pour une stratégie obscure
Dans l’Addendum (page 2), il est écrit :
"Une typologie - du SRADDET - a donc été établie pour identifier au mieux les projets susceptibles de relever de cette enveloppe mutualisée et une première liste de projets a d’ores et déjà été identifiée."
Or :
• ❌ Quels sont ces projets ? Aucun nom, aucune localisation, aucun volume.
• ❌ Qui les a identifiés ? La Région ? La Préfecture ? SUEZ RV OUEST ? Un prestataire privé ?
• ❌ Typologie de quoi ? Basée sur quels critères ? Quel calendrier ? Quelle instance ?
• ❌ "Susceptibles" ne veut rien dire juridiquement.
C’est une tentative claire de dissimulation d’une planification politique sans débat public.
❌ Une enquête publique faussée
Ce passage démontre que l’enquête publique repose sur des hypothèses non stabilisées, des documents non publiés, et une stratégie territoriale floue, ce qui contrevient :
• à l’article L.123-1 du Code de l’environnement : droit du public à une information complète et intelligible,
• à l’article L.122-1-1 : obligation de prendre en compte les plans et programmes connus (ici : SRADDET).
Nous demandons :
1. ❌ La publication immédiate de cette “première liste de projets identifiés”,
2. ❌ L’origine administrative ou politique de cette typologie,
3. ❌ La suspension de l’enquête publique tant que ces éléments ne sont pas mis en ligne,
4. ❌ L’organisation d’un débat régional sous l’égide de la CNDP sur la “stratégie déchets 2027-2035”.
Pour rappel, AURA Environnement qui soutient notre Collectif, est déjà membre de la CNDP dans la Région Hauts-de-France.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Objet : Flou stratégique sur le SRADDET et “projets identifiés” : une dissimulation volontaire d’informations clés
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons à travers cette 44e contribution, l’usage de formulations volontairement ambigües et opaques dans l’Addendum du dossier, visant à camoufler l’absence totale de transparence sur les choix territoriaux réels du SRADDET en matière de déchets.
❌ Un vocabulaire flou pour une stratégie obscure
Dans l’Addendum (page 2), il est écrit :
"Une typologie - du SRADDET - a donc été établie pour identifier au mieux les projets susceptibles de relever de cette enveloppe mutualisée et une première liste de projets a d’ores et déjà été identifiée."
Or :
• ❌ Quels sont ces projets ? Aucun nom, aucune localisation, aucun volume.
• ❌ Qui les a identifiés ? La Région ? La Préfecture ? SUEZ RV OUEST ? Un prestataire privé ?
• ❌ Typologie de quoi ? Basée sur quels critères ? Quel calendrier ? Quelle instance ?
• ❌ "Susceptibles" ne veut rien dire juridiquement.
C’est une tentative claire de dissimulation d’une planification politique sans débat public.
❌ Une enquête publique faussée
Ce passage démontre que l’enquête publique repose sur des hypothèses non stabilisées, des documents non publiés, et une stratégie territoriale floue, ce qui contrevient :
• à l’article L.123-1 du Code de l’environnement : droit du public à une information complète et intelligible,
• à l’article L.122-1-1 : obligation de prendre en compte les plans et programmes connus (ici : SRADDET).
Nous demandons :
1. ❌ La publication immédiate de cette “première liste de projets identifiés”,
2. ❌ L’origine administrative ou politique de cette typologie,
3. ❌ La suspension de l’enquête publique tant que ces éléments ne sont pas mis en ligne,
4. ❌ L’organisation d’un débat régional sous l’égide de la CNDP sur la “stratégie déchets 2027-2035”.
Pour rappel, AURA Environnement qui soutient notre Collectif, est déjà membre de la CNDP dans la Région Hauts-de-France.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Contribution n°59 (Web)
Par Collectif GREENBRETAGNE
Déposée le 22 avril 2025 à 10h58
Déposée le 22 avril 2025 à 10h58
Contribution n°43
Objet : Le Collectif GreenBretagne dénonce une opération de greenwashing industriel à Gueltas
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons par cette 43e contribution officielle, la tromperie environnementale du projet porté par SUEZ RV OUEST à Gueltas.
Ce projet est présenté comme une réponse écologique à la gestion des déchets, alors qu’il s’agit en réalité d’une installation de combustion déguisée, qui va à l’encontre de tous les principes de la transition écologique.
❌ Une installation présentée comme verte… mais fondée sur le feu :
• SUEZ RV OUEST évoque une “valorisation énergétique” pour masquer une usine d’incinération de CSR, avec production d’électricité marginale, et aucune garantie de valorisation thermique.
• Aucune analyse de l’impact carbone réel du projet n’est présentée :
➤ ni en comparaison avec d’autres solutions,
➤ ni en empreinte sur le cycle de vie,
➤ ni en bilans d’émissions fines ou secondaires.
• L’entreprise communique sur “l’économie circulaire” mais ne boucle aucun flux matière. Les déchets sont brûlés, pas recyclés.
❌ Une communication corporate en décalage total avec la réalité du terrain
• Le site internet et les documents publics du groupe SUEZ parlent de sobriété carbone et d’économie circulaire.
• À Gueltas, il s’agit d’un projet à combustion continue, alimenté par des déchets qui auraient pu être triés, recyclés ou compostés.
Références clés
• Directive européenne 2008/98/CE, article 4 : hiérarchie des modes de traitement (prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination)
• Article L.541-1 du Code de l’environnement : priorité à la prévention, à la réduction et au recyclage
• Plan national économie circulaire (2018) : ne pas construire de nouvelles installations thermiques sans besoin avéré et sans alternatives étudiées.
Nous demandons :
1. ❌ La requalification du projet comme installation de traitement thermique,
2. ❌ Une évaluation carbone complète et indépendante,
3. ❌ L’interdiction d’utiliser les termes “valorisation énergétique” ou “économie circulaire” sans preuve de bénéfice net environnemental,
4. ❌ La mise en place d’un comité citoyen de surveillance de la communication publique du projet.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Objet : Le Collectif GreenBretagne dénonce une opération de greenwashing industriel à Gueltas
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, dénonçons par cette 43e contribution officielle, la tromperie environnementale du projet porté par SUEZ RV OUEST à Gueltas.
Ce projet est présenté comme une réponse écologique à la gestion des déchets, alors qu’il s’agit en réalité d’une installation de combustion déguisée, qui va à l’encontre de tous les principes de la transition écologique.
❌ Une installation présentée comme verte… mais fondée sur le feu :
• SUEZ RV OUEST évoque une “valorisation énergétique” pour masquer une usine d’incinération de CSR, avec production d’électricité marginale, et aucune garantie de valorisation thermique.
• Aucune analyse de l’impact carbone réel du projet n’est présentée :
➤ ni en comparaison avec d’autres solutions,
➤ ni en empreinte sur le cycle de vie,
➤ ni en bilans d’émissions fines ou secondaires.
• L’entreprise communique sur “l’économie circulaire” mais ne boucle aucun flux matière. Les déchets sont brûlés, pas recyclés.
❌ Une communication corporate en décalage total avec la réalité du terrain
• Le site internet et les documents publics du groupe SUEZ parlent de sobriété carbone et d’économie circulaire.
• À Gueltas, il s’agit d’un projet à combustion continue, alimenté par des déchets qui auraient pu être triés, recyclés ou compostés.
Références clés
• Directive européenne 2008/98/CE, article 4 : hiérarchie des modes de traitement (prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination)
• Article L.541-1 du Code de l’environnement : priorité à la prévention, à la réduction et au recyclage
• Plan national économie circulaire (2018) : ne pas construire de nouvelles installations thermiques sans besoin avéré et sans alternatives étudiées.
Nous demandons :
1. ❌ La requalification du projet comme installation de traitement thermique,
2. ❌ Une évaluation carbone complète et indépendante,
3. ❌ L’interdiction d’utiliser les termes “valorisation énergétique” ou “économie circulaire” sans preuve de bénéfice net environnemental,
4. ❌ La mise en place d’un comité citoyen de surveillance de la communication publique du projet.
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Contribution n°58 (Web)
Par Collectif GreenBretagne
Déposée le 22 avril 2025 à 10h48
Déposée le 22 avril 2025 à 10h48
7° VAGUE de CONTRIBUTIONS à l'ENQUETE PUBLIQUE sur le projet d'INCINERATEUR SUEZ à Gueltas !
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne lance une 7° vague de contributions contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
❌ Camarades, rejoignez notre lutte implacable contre ce projet d’incinérateur à Gueltas !
Contribution n°42
Objet : Gueltas – Le Collectif GreenBretagne dénonce une stratégie régionale opaque de traitement des déchets sous pilotage industriel
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, souhaitons déposer cette 42e contribution pour alerter collectivement sur la trajectoire inquiétante que prend la gestion des déchets en Bretagne, dont le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas est un révélateur.
Ce projet prétend répondre à des enjeux locaux. En réalité, il s’inscrit dans une stratégie régionale opaque de redéploiement des déchets résiduels, sous pression industrielle, à l’approche de la disparition de 85 % des capacités de stockage bretonnes entre 2027 et 2028 (source : résumé non-technique, page 18).
❌ Gueltas = déversoir planifié pour les déchets régionaux :
• Aucune coordination démocratique transparente n’a été mise en place avec les populations concernées.
• Le site de Gueltas est désigné comme une future plaque tournante, sans que cela n’ait été présenté clairement dans le dossier.
Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), reconnu nationalement, a documenté l'effet pervers de ce type d’installations :
➤ elles freinent la prévention,
➤ elles captent artificiellement des déchets,
➤ elles créent une dépendance à la combustion.
❌ Absence d’approche territoriale réelle
Nous dénonçons :
• L’absence de concertation intercommunale large,
• Le flou sur les collectivités susceptibles de “nourrir” la chaufferie,
• Et l’absence totale de vision d’ensemble de la part de la Région.
Nous demandons :
1. ❌ Un moratoire sur le projet de Gueltas tant qu’un débat régional public n’a pas eu lieu,
2. ❌ L’audition du Collectif GreenBretagne par la Région Bretagne et la Préfecture du Morbihan,
3. ❌ L’insertion du Collectif dans la Commission de Suivi de Site (CSS) s’il devait être autorisé,
4. ❌ La publication des flux prévisionnels département par département à horizon 2030
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne lance une 7° vague de contributions contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !
❌ Camarades, rejoignez notre lutte implacable contre ce projet d’incinérateur à Gueltas !
Contribution n°42
Objet : Gueltas – Le Collectif GreenBretagne dénonce une stratégie régionale opaque de traitement des déchets sous pilotage industriel
Nous, membres du Collectif GreenBretagne, souhaitons déposer cette 42e contribution pour alerter collectivement sur la trajectoire inquiétante que prend la gestion des déchets en Bretagne, dont le projet SUEZ RV OUEST à Gueltas est un révélateur.
Ce projet prétend répondre à des enjeux locaux. En réalité, il s’inscrit dans une stratégie régionale opaque de redéploiement des déchets résiduels, sous pression industrielle, à l’approche de la disparition de 85 % des capacités de stockage bretonnes entre 2027 et 2028 (source : résumé non-technique, page 18).
❌ Gueltas = déversoir planifié pour les déchets régionaux :
• Aucune coordination démocratique transparente n’a été mise en place avec les populations concernées.
• Le site de Gueltas est désigné comme une future plaque tournante, sans que cela n’ait été présenté clairement dans le dossier.
Le Collectif 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler), reconnu nationalement, a documenté l'effet pervers de ce type d’installations :
➤ elles freinent la prévention,
➤ elles captent artificiellement des déchets,
➤ elles créent une dépendance à la combustion.
❌ Absence d’approche territoriale réelle
Nous dénonçons :
• L’absence de concertation intercommunale large,
• Le flou sur les collectivités susceptibles de “nourrir” la chaufferie,
• Et l’absence totale de vision d’ensemble de la part de la Région.
Nous demandons :
1. ❌ Un moratoire sur le projet de Gueltas tant qu’un débat régional public n’a pas eu lieu,
2. ❌ L’audition du Collectif GreenBretagne par la Région Bretagne et la Préfecture du Morbihan,
3. ❌ L’insertion du Collectif dans la Commission de Suivi de Site (CSS) s’il devait être autorisé,
4. ❌ La publication des flux prévisionnels département par département à horizon 2030
Le Collectif GreenBretagne
aura-environnement@protonmail.com
www.aura-environnement.com
Contribution n°57 (Web)
Par AURA Environnement
Déposée le 21 avril 2025 à 23h43
Déposée le 21 avril 2025 à 23h43
Contribution n°41
Objet : Stratégie d’enfumage via les arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) – Gueltas en voie de devenir une plateforme régionale incontrôlée
Nous dénonçons, à travers cette 41e contribution officielle, la mise en place d’un dispositif réglementaire volontairement flou et évolutif, conçu pour éviter toute transparence démocratique sur la vraie vocation du projet SUEZ RV OUEST à Gueltas.
❌ Les mots qui trahissent : "ajustement", "fort probable", "théorique"
Page 2 de l’Addendum, SUEZ RV OUEST écrit :
“Toutefois, la Région Bretagne prévoit la mise en place d'une phase transitoire entre 2027 et 2032 durant laquelle des arrêtés préfectoraux complémentaires pourront être pris pour ajuster le besoin en capacité de stockage régionale. Il est donc fort probable que la durée de vie supplémentaire théorique n’atteigne pas les 7 ans.”
Ce passage révèle une stratégie limpide :
❌ Multiplier les APC sans remettre le projet au débat public,
❌ Adapter les tonnages et durées au fil de l’eau, en dehors de tout contrôle citoyen,
❌ Et préparer l’extension masquée du rôle du site à l’échelle régionale.
Ce n’est pas un hasard. C’est un montage administratif planifié, que nous avons déjà vu ailleurs.
❌ Le précédent de Saint-Romain-en-Gal : jurisprudence applicable
AURA Environnement ayant esté au TA de Lyon contre la multiplication des APC en faveur de la décharge Nicollin, nous rappelons que nos actions au Tribunal Administratif de Lyon ont fait en sorte que la décharge exploitée par le groupe Nicollin a été fermée définitivement par eux, à cause, notamment, d’une confusion volontaire entre m² et m³ d’OMr, rendant les calculs d’impact inexploitables qu’AURA Environnement avait parfaitement décortiqué au juge de la juridiction….
❌ ❌ Le cas de Gueltas est encore plus opaque :
❌ Le CSR n’est pas un flux homogène,
❌ Les tonnages sont présentés en volume équivalent sans standard de densité,
❌ Et les APC permettront d’augmenter progressivement les flux sans visibilité.
Nous alertons DONC sur le risque très élevé de dépasser les 2 millions de tonnes sur la durée d’exploitation réelle du site, dans un flou administratif orchestré.
Références juridiques
- Article L.181-14 du Code de l’environnement : tout projet modifié de manière substantielle doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation environnementale.
- Article L.123-1-2 : obligation d’information sincère et complète du public.
- CE, 2012, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature : un APC modifiant l’objet ou l’intensité d’un projet doit être précédé d’une consultation publique.
Nous demandons :
❌ L’interdiction du recours à des APC pour augmenter tonnage ou durée sans enquête publique,
❌ La publication d’un plan d’exploitation sur 10 ans (y compris scénarios d’ajustement),
❌ L’analyse du risque de saturation régionale des flux CSR à horizon 2030,
❌ La clarification du rôle réel de Gueltas dans la stratégie régionale post-2027,
❌ Et l’intégration de ces éléments dans une nouvelle phase de concertation obligatoire.
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Membre des commissions déchets – Région Bretagne Circulaire
www.aura-environnement.com
Objet : Stratégie d’enfumage via les arrêtés préfectoraux complémentaires (APC) – Gueltas en voie de devenir une plateforme régionale incontrôlée
Nous dénonçons, à travers cette 41e contribution officielle, la mise en place d’un dispositif réglementaire volontairement flou et évolutif, conçu pour éviter toute transparence démocratique sur la vraie vocation du projet SUEZ RV OUEST à Gueltas.
❌ Les mots qui trahissent : "ajustement", "fort probable", "théorique"
Page 2 de l’Addendum, SUEZ RV OUEST écrit :
“Toutefois, la Région Bretagne prévoit la mise en place d'une phase transitoire entre 2027 et 2032 durant laquelle des arrêtés préfectoraux complémentaires pourront être pris pour ajuster le besoin en capacité de stockage régionale. Il est donc fort probable que la durée de vie supplémentaire théorique n’atteigne pas les 7 ans.”
Ce passage révèle une stratégie limpide :
❌ Multiplier les APC sans remettre le projet au débat public,
❌ Adapter les tonnages et durées au fil de l’eau, en dehors de tout contrôle citoyen,
❌ Et préparer l’extension masquée du rôle du site à l’échelle régionale.
Ce n’est pas un hasard. C’est un montage administratif planifié, que nous avons déjà vu ailleurs.
❌ Le précédent de Saint-Romain-en-Gal : jurisprudence applicable
AURA Environnement ayant esté au TA de Lyon contre la multiplication des APC en faveur de la décharge Nicollin, nous rappelons que nos actions au Tribunal Administratif de Lyon ont fait en sorte que la décharge exploitée par le groupe Nicollin a été fermée définitivement par eux, à cause, notamment, d’une confusion volontaire entre m² et m³ d’OMr, rendant les calculs d’impact inexploitables qu’AURA Environnement avait parfaitement décortiqué au juge de la juridiction….
❌ ❌ Le cas de Gueltas est encore plus opaque :
❌ Le CSR n’est pas un flux homogène,
❌ Les tonnages sont présentés en volume équivalent sans standard de densité,
❌ Et les APC permettront d’augmenter progressivement les flux sans visibilité.
Nous alertons DONC sur le risque très élevé de dépasser les 2 millions de tonnes sur la durée d’exploitation réelle du site, dans un flou administratif orchestré.
Références juridiques
- Article L.181-14 du Code de l’environnement : tout projet modifié de manière substantielle doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation environnementale.
- Article L.123-1-2 : obligation d’information sincère et complète du public.
- CE, 2012, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature : un APC modifiant l’objet ou l’intensité d’un projet doit être précédé d’une consultation publique.
Nous demandons :
❌ L’interdiction du recours à des APC pour augmenter tonnage ou durée sans enquête publique,
❌ La publication d’un plan d’exploitation sur 10 ans (y compris scénarios d’ajustement),
❌ L’analyse du risque de saturation régionale des flux CSR à horizon 2030,
❌ La clarification du rôle réel de Gueltas dans la stratégie régionale post-2027,
❌ Et l’intégration de ces éléments dans une nouvelle phase de concertation obligatoire.
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Membre des commissions déchets – Région Bretagne Circulaire
www.aura-environnement.com
Contribution n°56 (Web)
Par AURA Environnement
Déposée le 21 avril 2025 à 22h25
Déposée le 21 avril 2025 à 22h25
Contribution n°40
Objet : Déni de pollution atmosphérique – Manipulation de l’évaluation de la qualité de l’air dans le résumé non-technique
Nous souhaitons, à travers cette 40e contribution officielle, dénoncer le traitement volontairement flou, flatté, voire « mensonger » de la qualité de l’air autour du projet de chaufferie CSR à Gueltas.
❌ Une qualité de l’air déjà mauvaise, volontairement minimisée
Page 30 du résumé non-technique de l’étude d’impact, SUEZ RV OUEST écrit :
"La qualité de l’air générale à proximité de l’aire d’étude est relativement bonne au regard des éléments disponibles."
Or, dans le même paragraphe, ils reconnaissent :
"Des pollutions chroniques sont toutefois observées pour certains polluants comme les particules fines de type PM 2,5 et l’ozone qui dépassent à plusieurs reprises les seuils recommandés par l’OMS."
❌ Cette contradiction flagrante démontre une tentative de relativiser une pollution chronique réelle, documentée, notamment dans le rapport de la Commission de Suivi de Site (CSS) de 2023 déjà évoqué dans notre pétition publique signée par plus de 35 120 personnes dans le monde entier et plus particulièrement en Bretagne et dans le Morbihan :
https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832/actualite/82047
❌ Le choix d’un code couleur “jaune” (modéré) au lieu de “rouge” (fort impact) est une tentative manifeste d’atténuation visuelle de la gravité de la situation.
❌ C’est un biais méthodologique volontaire, qui compromet la sincérité de l’analyse des impacts.
❌ Une absence totale de prise en compte des pollutions futures :
❌ L’étude ne modélise ni l’impact des émissions post-mise en service,
❌ Ni le cumul avec les niveaux déjà dégradés en PM2,5 et en ozone,
❌ Ni les effets sur les populations vulnérables (enfants, asthmatiques, personnes âgées).
Cela constitue une violation des principes de précaution et de prévention inscrits dans la Charte de l’environnement.
Références juridiques :
- Article L.110-1 du Code de l’environnement : principe de prévention – "l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées".
- Article L.122-1-1 : obligation d’évaluation complète des impacts directs, indirects, cumulés du projet.
- Cour de Cassation, 2006, n°04-86.137 : reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à la pollution atmosphérique chronique.
❌ Incompatibilité avec les recommandations de l’OMS :
Les seuils OMS sont plus stricts que les normes françaises !!!
La mention dans le résumé de “dépassements réguliers” prouve que la situation locale exige un renforcement des protections, pas l’installation d’une source nouvelle de pollution permanente.
Nous demandons :
❌ La reconnaissance officielle par le porteur de projet SUEZ RV OUEST de la situation de pollution chronique préexistante (PM2,5 – ozone),
❌ La modélisation obligatoire des impacts cumulés du projet sur les PM2,5, NOx et composés organiques volatils,
❌ La requalification du niveau d’impact de l’étude d’impact (code jaune → code rouge),
❌ La mise en conformité du dossier avec les obligations des articles L.110-1 et L.122-1-1 du Code de l’environnement,
❌ La saisine de l’ARS Bretagne et de l’ANSES pour avis sanitaire indépendant,
❌ Et l’annulation de l’enquête publique en l’absence de ces éléments essentiels.
Marc-Claude de PORTEBANE
Président d’AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Membre des commissions déchets – Région Bretagne Circulaire
www.aura-environnement.com
Objet : Déni de pollution atmosphérique – Manipulation de l’évaluation de la qualité de l’air dans le résumé non-technique
Nous souhaitons, à travers cette 40e contribution officielle, dénoncer le traitement volontairement flou, flatté, voire « mensonger » de la qualité de l’air autour du projet de chaufferie CSR à Gueltas.
❌ Une qualité de l’air déjà mauvaise, volontairement minimisée
Page 30 du résumé non-technique de l’étude d’impact, SUEZ RV OUEST écrit :
"La qualité de l’air générale à proximité de l’aire d’étude est relativement bonne au regard des éléments disponibles."
Or, dans le même paragraphe, ils reconnaissent :
"Des pollutions chroniques sont toutefois observées pour certains polluants comme les particules fines de type PM 2,5 et l’ozone qui dépassent à plusieurs reprises les seuils recommandés par l’OMS."
❌ Cette contradiction flagrante démontre une tentative de relativiser une pollution chronique réelle, documentée, notamment dans le rapport de la Commission de Suivi de Site (CSS) de 2023 déjà évoqué dans notre pétition publique signée par plus de 35 120 personnes dans le monde entier et plus particulièrement en Bretagne et dans le Morbihan :
https://www.mesopinions.com/petition/animaux/bretagne-sauvons-pauvre-poney-stop-projet/215832/actualite/82047
❌ Le choix d’un code couleur “jaune” (modéré) au lieu de “rouge” (fort impact) est une tentative manifeste d’atténuation visuelle de la gravité de la situation.
❌ C’est un biais méthodologique volontaire, qui compromet la sincérité de l’analyse des impacts.
❌ Une absence totale de prise en compte des pollutions futures :
❌ L’étude ne modélise ni l’impact des émissions post-mise en service,
❌ Ni le cumul avec les niveaux déjà dégradés en PM2,5 et en ozone,
❌ Ni les effets sur les populations vulnérables (enfants, asthmatiques, personnes âgées).
Cela constitue une violation des principes de précaution et de prévention inscrits dans la Charte de l’environnement.
Références juridiques :
- Article L.110-1 du Code de l’environnement : principe de prévention – "l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées".
- Article L.122-1-1 : obligation d’évaluation complète des impacts directs, indirects, cumulés du projet.
- Cour de Cassation, 2006, n°04-86.137 : reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à la pollution atmosphérique chronique.
❌ Incompatibilité avec les recommandations de l’OMS :
Les seuils OMS sont plus stricts que les normes françaises !!!
La mention dans le résumé de “dépassements réguliers” prouve que la situation locale exige un renforcement des protections, pas l’installation d’une source nouvelle de pollution permanente.
Nous demandons :
❌ La reconnaissance officielle par le porteur de projet SUEZ RV OUEST de la situation de pollution chronique préexistante (PM2,5 – ozone),
❌ La modélisation obligatoire des impacts cumulés du projet sur les PM2,5, NOx et composés organiques volatils,
❌ La requalification du niveau d’impact de l’étude d’impact (code jaune → code rouge),
❌ La mise en conformité du dossier avec les obligations des articles L.110-1 et L.122-1-1 du Code de l’environnement,
❌ La saisine de l’ARS Bretagne et de l’ANSES pour avis sanitaire indépendant,
❌ Et l’annulation de l’enquête publique en l’absence de ces éléments essentiels.
Marc-Claude de PORTEBANE
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