Les contributions

Contribution n°47 (Web)

Par AURA
Déposée le 21 avril 2025 à 17h51

Incohérence ou ambiguïté sur la rubrique ICPE visée :

Le projet est présenté sous la rubrique 2771 (incinération), mais l’exploitant [...]

Incohérence ou ambiguïté sur la rubrique ICPE visée :

Le projet est présenté sous la rubrique 2771 (incinération), mais l’exploitant mentionne à plusieurs reprises son intention de requalifier vers la rubrique 2971 (valorisation énergétique à partir de CSR).

Or :

- La rubrique 2971 impose des performances énergétiques spécifiques, non démontrées ici.
- La qualité CSR des déchets n’est pas justifiée dans les pièces techniques.

Il s’agit donc soit d’une dissimulation potentielle de la vraie rubrique, soit d’un projet flou et instable juridiquement.

31 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
Membre des Commissions déchets à Bretagne Circulaire

5° LIEN vers notre site SECURISE :
https://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-projet-d-incinerateur-deguise-en-chaudiere-xxl-a-gueltas-en-bretagne/5-vague-de-contributions-a-l-enquete-publique-sur-le-projet-d-incinerateur-suez-a-gueltas.html

Contribution n°46 (Web)

Par AURA
Déposée le 21 avril 2025 à 17h46

Vice de forme clair. Sans date, la potentielle autorisation d’exploiter sera juridiquement instable et pourra être interprétée comme [...]

Vice de forme clair. Sans date, la potentielle autorisation d’exploiter sera juridiquement instable et pourra être interprétée comme illimitée, ce qui est illégal au regard du droit de l’environnement.

30 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
Membre des Commissions déchets à Bretagne Circulaire

5° LIEN vers notre site SECURISE :
https://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-projet-d-incinerateur-deguise-en-chaudiere-xxl-a-gueltas-en-bretagne/5-vague-de-contributions-a-l-enquete-publique-sur-le-projet-d-incinerateur-suez-a-gueltas.html

Contribution n°45 (Web)

Par AURA Environnement
Déposée le 21 avril 2025 à 17h44

L’article L.181-6 du Code de l’environnement précise que l’autorisation environnementale doit indiquer les conditions d’exploitation, [...]

L’article L.181-6 du Code de l’environnement précise que l’autorisation environnementale doit indiquer les conditions d’exploitation, y compris la durée.

Son absence peut LARGEMENT suffire à obtenir une suspension immédiate de cette enquête publique car, nous pensons qu’il y a un trouble grave à l’intérêt public et au droit à l'information auquel la constitution de la République lui donne légitimement droit !

29 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
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Contribution n°44 (Web)

Par AURA
Déposée le 21 avril 2025 à 17h42

Une autorisation sans durée = un blanc-seing à polluer pour des décennies !!!

En ne précisant pas de durée pour l’autorisation d’exploitation, [...]

Une autorisation sans durée = un blanc-seing à polluer pour des décennies !!!

En ne précisant pas de durée pour l’autorisation d’exploitation, SUEZ RV OUEST et la préfecture du Morbihan ouvrent DONC la voie à une installation permanente, sans obligation de réévaluation à moyen ou long terme.

C’est DONC un passage en force qui prive les citoyens de leur droit à être informés, consultés, et protégés face aux risques sanitaires et environnementaux.

Et ce qui est encore plus inquiétant, c’est que cette absence de temporalité :

- empêche tout suivi transparent,
- rend difficile l’évaluation des impacts cumulatifs sur plusieurs années,

et court-circuite toute remise en question du projet, même si la situation évolue (hausse du trafic, apparition de nouveaux polluants, évolution de la réglementation européenne…).

28 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
Porte-parole et fondateur de la Ligue de combat contre les cruautés envers les animaux (+ de 43 000 Like sur Facebook)
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Contribution n°43 (Web)

Par AURA Environnement
Déposée le 21 avril 2025 à 17h39

Aucun des documents officiels (ni le DDAE, ni l’étude d’impact, ni le rapport de l’inspection de l’environnement de la préfecture [...]

Aucun des documents officiels (ni le DDAE, ni l’étude d’impact, ni le rapport de l’inspection de l’environnement de la préfecture du Morbihan) ne mentionne la durée de validité ou d’application du potentiel futur arrêté préfectoral.

C’’est DONC une anomalie majeure.

27 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

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Contribution n°42 (Web)

Par AURA Environnement
Déposée le 21 avril 2025 à 17h36

NOUS DEMANDONS :

La transparence TOTALE sur les déchets brûlés, la durée d’exploitation, les résultats de surveillance, etc.

26 [...]

NOUS DEMANDONS :

La transparence TOTALE sur les déchets brûlés, la durée d’exploitation, les résultats de surveillance, etc.

26 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

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Contribution n°41 (Web)

Par AURA Environnement
Déposée le 21 avril 2025 à 17h33

NOUS EXIGEONS :

Une mobilisation TOTALE des élu-es de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, [...]

NOUS EXIGEONS :

Une mobilisation TOTALE des élu-es de Gueltas, Crédin, Kerfourn, Noyal-Pontivy, Rohan, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery et Saint-Maudan (22) pour demander des comptes à la préfecture du Morbihan.

25 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement
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5° LIEN vers notre site SECURISE :
https://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-projet-d-incinerateur-deguise-en-chaudiere-xxl-a-gueltas-en-bretagne/5-vague-de-contributions-a-l-enquete-publique-sur-le-projet-d-incinerateur-suez-a-gueltas.html

Contribution n°40 (Web)

Par AURA Environnement
Déposée le 21 avril 2025 à 17h32

NOUS EXIGEONS :

Un avis juridique sur la légalité d’un changement de rubrique sans consultation.

24 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement [...]

NOUS EXIGEONS :

Un avis juridique sur la légalité d’un changement de rubrique sans consultation.

24 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement
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https://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-projet-d-incinerateur-deguise-en-chaudiere-xxl-a-gueltas-en-bretagne/5-vague-de-contributions-a-l-enquete-publique-sur-le-projet-d-incinerateur-suez-a-gueltas.html

Contribution n°39 (Web)

Par AURA Environnement
Déposée le 21 avril 2025 à 17h29

NOUS EXIGEONS :

- Une mise à jour complète du DDAE, avec nouvelle enquête publique obligatoire.

23 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement [...]

NOUS EXIGEONS :

- Une mise à jour complète du DDAE, avec nouvelle enquête publique obligatoire.

23 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Marc-Claude de PORTEBANE

Président d'AURA Environnement
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https://www.aura-environnement.com/blog/stop-au-projet-d-incinerateur-deguise-en-chaudiere-xxl-a-gueltas-en-bretagne/5-vague-de-contributions-a-l-enquete-publique-sur-le-projet-d-incinerateur-suez-a-gueltas.html

Contribution n°38 (Web)

Par AURA
Déposée le 21 avril 2025 à 17h25

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne lance une 5° vague de contributions contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur [...]

AURA Environnement en soutien au collectif Greenbretagne lance une 5° vague de contributions contre le projet SUEZ RV Ouest d'incinérateur déguisé en chaudière à Gueltas en Bretagne !

❌ Camarades, nous devons étudier de près ce changement de rubrique.

C’est souvent là que les industriels glissent des modifications majeures en douce, en espérant que personne ne décortiquera les textes.

Nous mettons le doigt sur un point crucial : le passage de la rubrique 2771 à 2971 qui n’est pas juste une formalité technique, - c’est un changement profond de nature du projet -, qui peut :

- contourner une nouvelle enquête publique,
- masquer une volonté d’implanter durablement un incinérateur,

et donner une image "écolo" à un procédé qui reste polluant.

NOUS EXIGEONS DES MAINTENANT :

- Une analyse indépendante de la compatibilité réelle du projet avec la rubrique 2971.

22 ° CONTRIBUTION d'AURA Environnement ! La commissaire-enquêtrice doit émettre un avis NEGATIF sur cette enquête publique !

Président d'AURA Environnement
Porte-parole du Collectif GreenBretagne
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5° LIEN vers notre site SECURISE :
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