Contribution n°19 (Web)
Par Ballay Julien
Déposée le 15 avril 2025 à 15h38
Déposée le 15 avril 2025 à 15h38
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint notre requête concernant un bâtiment afin qu’il puisse être répertorié comme « bâtiment éligible au changement de destination »
Cordialement
Vous trouverez ci-joint notre requête concernant un bâtiment afin qu’il puisse être répertorié comme « bâtiment éligible au changement de destination »
Cordialement
Documents joints
Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 avril 2025 à 11h21
Déposée le 15 avril 2025 à 11h21
Bonjour,
Je desirai faire d'un batîment en pierre situé sur ma propriétée un commerce de vente à emporter sur la commune de bignan (crêpes et galette ) mon local ne faisant que 47.5 m2
il est necessaire d'avoir une déragation pour pouvoir exercer .Projet déposé en mairie de Bignan.
Cordialement
Je desirai faire d'un batîment en pierre situé sur ma propriétée un commerce de vente à emporter sur la commune de bignan (crêpes et galette ) mon local ne faisant que 47.5 m2
il est necessaire d'avoir une déragation pour pouvoir exercer .Projet déposé en mairie de Bignan.
Cordialement
Contribution n°17 (Web)
Par QUANQUOIT JEROME
Déposée le 15 avril 2025 à 10h39
Déposée le 15 avril 2025 à 10h39
Concerne la commune de MOUSTOIR AC: modification des parcelles constructibles.
I) Voirie :
2 contributions concernant "l’amorce de desserte" de la rue des tamaris à MOUSTOIR-AC vers le futur lot à lotir de la parcelle 23.
a) L’amorce de desserte peut se faire depuis la voie principale nommée « route de Quellenec » et également servir la future zone à lotir située sur la parcelle 19. (cf schéma en PJ)
b) Opposition quant à la création d’une voie de circulation pour desserte à partir de la rue des tamaris. Pour deux motifs :
D'une part, elle porterait, en raison du flux à venir (circulation entrante et sortante), une atteinte disproportionnée à la tranquillité et à la quiétude des lieux ainsi que de risques en terme de sécurité routière. (présence d’enfants , petits enfants dans la rue)
D'autre part, le bas de la rue des tamaris a été créée lors du précédent PLU en impasse et avait été un élément déterminant dans la décision d’achat des acquéreurs. La création d'une voie de circulation est susceptible d'impacter la valeur immobilière des biens.
II) Aménagement :
1 contribution concernant la modification de la zone herbeuse et le bassin d’orage en bas de la rue des tamaris. En effet, le plan laisse présumer l’intégration dans le nouveau lot de la partie herbeuse et du bassin d’orage situé en bas de la rue des tamaris. (pointillé "périmètre de programme")
a) Ce dernier a démontré à 2 reprises son utilité , ce bassin recueillant les pluies d’orage venant du haut du bourg (Toulleu Douar) ainsi que les eaux pluviales de certaines parcelles > Il faut le maintenir
b) Cette zone sert également d’espace arboré et naturel pour les espèces naturelles locales et créera naturellement une zone de tampon avec l'éventuel futur lotissement.
I) Voirie :
2 contributions concernant "l’amorce de desserte" de la rue des tamaris à MOUSTOIR-AC vers le futur lot à lotir de la parcelle 23.
a) L’amorce de desserte peut se faire depuis la voie principale nommée « route de Quellenec » et également servir la future zone à lotir située sur la parcelle 19. (cf schéma en PJ)
b) Opposition quant à la création d’une voie de circulation pour desserte à partir de la rue des tamaris. Pour deux motifs :
D'une part, elle porterait, en raison du flux à venir (circulation entrante et sortante), une atteinte disproportionnée à la tranquillité et à la quiétude des lieux ainsi que de risques en terme de sécurité routière. (présence d’enfants , petits enfants dans la rue)
D'autre part, le bas de la rue des tamaris a été créée lors du précédent PLU en impasse et avait été un élément déterminant dans la décision d’achat des acquéreurs. La création d'une voie de circulation est susceptible d'impacter la valeur immobilière des biens.
II) Aménagement :
1 contribution concernant la modification de la zone herbeuse et le bassin d’orage en bas de la rue des tamaris. En effet, le plan laisse présumer l’intégration dans le nouveau lot de la partie herbeuse et du bassin d’orage situé en bas de la rue des tamaris. (pointillé "périmètre de programme")
a) Ce dernier a démontré à 2 reprises son utilité , ce bassin recueillant les pluies d’orage venant du haut du bourg (Toulleu Douar) ainsi que les eaux pluviales de certaines parcelles > Il faut le maintenir
b) Cette zone sert également d’espace arboré et naturel pour les espèces naturelles locales et créera naturellement une zone de tampon avec l'éventuel futur lotissement.
Document joint
Contribution n°16 (Web)
Par Le Falher Marie Dominique pour Indivision PICAUD
Déposée le 13 avril 2025 à 20h43
Déposée le 13 avril 2025 à 20h43
Nous notons que la longère située sur la parcelle XA 79 en rouge sur le plan de l'enquête va pouvoir dans son intégralité être rénovée en habitation.
Nous voulons rajouter à notre demande ,la grange située sur cette même parcelle en habitation à rénover.
Le bâtiment en brique situé sur la parcelle XA 78 fait aussi l'objet de notre demande en rénovation en habitation.
Par ailleurs, nous déplorons que la zone ZNA sur la parcelle XA78 soit aussi étendue dans sa totalité en zone naturelle. Une demande de notre part pour modifier une partie de cette zone urbanisable au plus près de la route et du bâtiment de1000m2.C est une zone proche d' un quartier résidentiel et très proche de l'axe Triskell.
Nous voulons rajouter à notre demande ,la grange située sur cette même parcelle en habitation à rénover.
Le bâtiment en brique situé sur la parcelle XA 78 fait aussi l'objet de notre demande en rénovation en habitation.
Par ailleurs, nous déplorons que la zone ZNA sur la parcelle XA78 soit aussi étendue dans sa totalité en zone naturelle. Une demande de notre part pour modifier une partie de cette zone urbanisable au plus près de la route et du bâtiment de1000m2.C est une zone proche d' un quartier résidentiel et très proche de l'axe Triskell.
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Contribution n°15 (Web)
Par LECUYER Nolwenn
Déposée le 13 avril 2025 à 17h46
Déposée le 13 avril 2025 à 17h46
demande de requalification de la parcelle AB087 en Bignan
Document joint
Contribution n°14 (Email)
Par David Tual
Déposée le 11 avril 2025 à 15h41
Déposée le 11 avril 2025 à 15h41
Objet : dépot de contribution
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous signaler ce qui me semble relever d'une erreur matérielle concernant la destination d'un bâtiment sur une parcelle dont je suis propriétaire.
La parcelle en question est la parcelle ZY numéro 38 au lieu dit Kerha sur la commune de Bignan.
Le changement de destination figure bien en rouge sur la pièce no 6.1.1.b (règlement graphique) mais n'apparait pas sur la pièce 5.4.1 (inventaire des batiments éligibles). Or le bâtiment en rouge sur le règlement graphique répond bien aux exigences requises: accès aux divers réseaux, possibilité d'assainissement, caractéristiques remarquables (puisque que le batiment en question fait partie de la même construction que notre habitation principale, à savoir une longère rénovée en 1998). Je joins une photo qui montre bien le bon état de la couverture en ardoise et des murs de pierres, ainsi que la partie plus claire de la longère qui correspond à notre habitation principale.
Je vous demande donc de bien vouloir établir la fiche manquante dans l'inventaire.
A noter que cette erreur a aussi été relevée et transmise par le conseil municipal dont je joins ici l'extrait des délibérations.
Bien cordialement,
David Tual
3 Kerha
56500 Bignan
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous signaler ce qui me semble relever d'une erreur matérielle concernant la destination d'un bâtiment sur une parcelle dont je suis propriétaire.
La parcelle en question est la parcelle ZY numéro 38 au lieu dit Kerha sur la commune de Bignan.
Le changement de destination figure bien en rouge sur la pièce no 6.1.1.b (règlement graphique) mais n'apparait pas sur la pièce 5.4.1 (inventaire des batiments éligibles). Or le bâtiment en rouge sur le règlement graphique répond bien aux exigences requises: accès aux divers réseaux, possibilité d'assainissement, caractéristiques remarquables (puisque que le batiment en question fait partie de la même construction que notre habitation principale, à savoir une longère rénovée en 1998). Je joins une photo qui montre bien le bon état de la couverture en ardoise et des murs de pierres, ainsi que la partie plus claire de la longère qui correspond à notre habitation principale.
Je vous demande donc de bien vouloir établir la fiche manquante dans l'inventaire.
A noter que cette erreur a aussi été relevée et transmise par le conseil municipal dont je joins ici l'extrait des délibérations.
Bien cordialement,
David Tual
3 Kerha
56500 Bignan
Documents joints
Contribution n°13 (Web)
Par Fabien
Déposée le 10 avril 2025 à 14h09
Déposée le 10 avril 2025 à 14h09
Madame, Monsieur,
suite à mon échange de ce jour avec un membre de la commission présent sur la permanence physique de ce jeudi 10/04/2025 au centre Morbihan communauté de Locminé, je fais un rapide résumé de cet entretien:
ma maison se situe sur une parcelle limitrophe de Locminé, en Bignan.
Cet hiver, la pluviométrie abondante a donné lieu a des remontés d'eaux souterraines avec infiltrations dans mon sous-sol.
J'ai réalisé des travaux afin de me gérer l'évacuation des eaux pluviales.
Je reste inquiet lorsque je vois cet hiver le cours d'eau dénommé "LE TARUN" en contre bas débordé régulièrement: ce cours d'eau est le point d'arrivée de canalisations d'eaux pluviales, ces eaux sont de plus en plus difficiles à réguler avec ce cours d'eau qui déborde excessivement (fossés limitrophes qui sont pleins voir débordent, refoulement d'eaux pluviales possibles).
De plus, un projet de constructions de maisons sur une parcelle en haut du chemin de Beaulieu (parcelle en zone "XC 0063" au cadastre) : quid de l'évacuation des eaux pluviales qui seront ajoutées à celles existantes, alors que le réseau parait, de ma simple position, déjà saturé.
Merci pour le temps que vous consacrez à cette enquête.
Cordialement.
Fabien Cario
suite à mon échange de ce jour avec un membre de la commission présent sur la permanence physique de ce jeudi 10/04/2025 au centre Morbihan communauté de Locminé, je fais un rapide résumé de cet entretien:
ma maison se situe sur une parcelle limitrophe de Locminé, en Bignan.
Cet hiver, la pluviométrie abondante a donné lieu a des remontés d'eaux souterraines avec infiltrations dans mon sous-sol.
J'ai réalisé des travaux afin de me gérer l'évacuation des eaux pluviales.
Je reste inquiet lorsque je vois cet hiver le cours d'eau dénommé "LE TARUN" en contre bas débordé régulièrement: ce cours d'eau est le point d'arrivée de canalisations d'eaux pluviales, ces eaux sont de plus en plus difficiles à réguler avec ce cours d'eau qui déborde excessivement (fossés limitrophes qui sont pleins voir débordent, refoulement d'eaux pluviales possibles).
De plus, un projet de constructions de maisons sur une parcelle en haut du chemin de Beaulieu (parcelle en zone "XC 0063" au cadastre) : quid de l'évacuation des eaux pluviales qui seront ajoutées à celles existantes, alors que le réseau parait, de ma simple position, déjà saturé.
Merci pour le temps que vous consacrez à cette enquête.
Cordialement.
Fabien Cario
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Contribution n°12 (Web)
Par MOISAN Félix
Déposée le 10 avril 2025 à 11h21
Déposée le 10 avril 2025 à 11h21
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Contribution n°11 (Web)
Par LE POUËZARD Jean-Pierre
Déposée le 9 avril 2025 à 20h36
Déposée le 9 avril 2025 à 20h36
Bonjour,
Nous avons acquis sur l'année 2024, trois bâtiments et un terrain (deux actes notariés : Elven et Plumelec) sur la commune de Guéhenno, village de Kérivaux. Ils sont cadastrés ZC 42, 43, 44 et 161. Nous avons pour projet la réhabilitation des ces biens pour les mettre à la location.
Suite à notre passage à la permanence des commissaires enquêteurs ce samedi 5 avril 2025 au pôle assainissement de CMC à Saint Jean Brévelay, nous avons avons appris qu'un des critères pour le changement de destination vise une surface bâtie d'au moins 50m². Après vérification, concernant le bâtiment cadastré ZC 044 , nous constatons que cette emprise au sol est réellement de 53 m². Notre projet de réhabilitation passe par l'aménagement de ce bâtiment avec une emprise au sol plus importante. Il semblerait absurde de maintenir une ruine à cet endroit sachant qu'il s'agissait à l'origine d'un lieu d'habitation comme en témoigne la cheminée et les propos tenus par la famille et le voisinage.
De plus lors de l'achat des biens ZC 42,43 et 161, il nous avait été stipulé par l'office notarial d'Elven que le bâtiment ZC 161 était pointé comme éligible à un changement de destination. Nous sommes donc surpris d'avoir appris par le commissaire enquêteur que ce bien n'était plus à vocation de changement de destination.
Par ailleurs, au moment de la rénovation du bien ZC 043, nous avons réalisé tous les travaux d'assainissement nécessaires (deux fosses sceptiques et 90 mètres de plan d'épandage) en y incorporant la réhabilitation des deux autres biens (ZC 044 et 161).
Enfin tous les réseaux sont accessibles à partir de la rue comme le montre le plan cadastral.
Nous demandons par la voie de cette enquête publique, dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Centre Morbihan Communauté, le changement de destinations des biens mentionnés ci -dessus : pour rappel ZC 044 et ZC 161 afin de conserver une cohérence des biens bâtis (continuité des logements) et répondant à une demande forte de logements à la location sur un territoire en tension.
Merci de bien vouloir prendre en compte notre demande.
Cordialement.
Mme et Mr LE POUËZARD
Nous avons acquis sur l'année 2024, trois bâtiments et un terrain (deux actes notariés : Elven et Plumelec) sur la commune de Guéhenno, village de Kérivaux. Ils sont cadastrés ZC 42, 43, 44 et 161. Nous avons pour projet la réhabilitation des ces biens pour les mettre à la location.
Suite à notre passage à la permanence des commissaires enquêteurs ce samedi 5 avril 2025 au pôle assainissement de CMC à Saint Jean Brévelay, nous avons avons appris qu'un des critères pour le changement de destination vise une surface bâtie d'au moins 50m². Après vérification, concernant le bâtiment cadastré ZC 044 , nous constatons que cette emprise au sol est réellement de 53 m². Notre projet de réhabilitation passe par l'aménagement de ce bâtiment avec une emprise au sol plus importante. Il semblerait absurde de maintenir une ruine à cet endroit sachant qu'il s'agissait à l'origine d'un lieu d'habitation comme en témoigne la cheminée et les propos tenus par la famille et le voisinage.
De plus lors de l'achat des biens ZC 42,43 et 161, il nous avait été stipulé par l'office notarial d'Elven que le bâtiment ZC 161 était pointé comme éligible à un changement de destination. Nous sommes donc surpris d'avoir appris par le commissaire enquêteur que ce bien n'était plus à vocation de changement de destination.
Par ailleurs, au moment de la rénovation du bien ZC 043, nous avons réalisé tous les travaux d'assainissement nécessaires (deux fosses sceptiques et 90 mètres de plan d'épandage) en y incorporant la réhabilitation des deux autres biens (ZC 044 et 161).
Enfin tous les réseaux sont accessibles à partir de la rue comme le montre le plan cadastral.
Nous demandons par la voie de cette enquête publique, dans le cadre de l'élaboration du PLUi de Centre Morbihan Communauté, le changement de destinations des biens mentionnés ci -dessus : pour rappel ZC 044 et ZC 161 afin de conserver une cohérence des biens bâtis (continuité des logements) et répondant à une demande forte de logements à la location sur un territoire en tension.
Merci de bien vouloir prendre en compte notre demande.
Cordialement.
Mme et Mr LE POUËZARD
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Contribution n°10 (Web)
Par Coopérative EUREDEN
Déposée le 9 avril 2025 à 16h40
Déposée le 9 avril 2025 à 16h40
Bonjour la Coopérative Eureden est implantée sur le territoire Breton et contribue au dynamisme économique et sociale sur de nombreuses communes ,En ce qui concerne la commune de saint Allouestre, une implantation industrielle et tertiare significative est active sur la ZI de pors louis et conserve en ce lieu d'une réservce foncière parcelle ZC 74 de
92 130 m² , qui reste un élément stratégique dans son développement à venir . De ce fait il est impératif de lui conserver cette capacité d'accueillir un programme industriel dans les années à venir type entrepôt pour l'activité appertisée (vente de légumes en boites de conserve métalliques) ou entrepôt stockage céréales ou zone de production d'énergie /solaire/biomasse / et donc son classement actuel Ui pour installation industrielle
merci de nous confirmer la prise en compte de cette requête
92 130 m² , qui reste un élément stratégique dans son développement à venir . De ce fait il est impératif de lui conserver cette capacité d'accueillir un programme industriel dans les années à venir type entrepôt pour l'activité appertisée (vente de légumes en boites de conserve métalliques) ou entrepôt stockage céréales ou zone de production d'énergie /solaire/biomasse / et donc son classement actuel Ui pour installation industrielle
merci de nous confirmer la prise en compte de cette requête
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