Contribution n°39 (Web)
Par DENIS Florent
Déposée le 26 avril 2025 à 15h20
Déposée le 26 avril 2025 à 15h20
Nous vous sollicitons une nouvelle fois concernant notre demande pour avoir la possibilité de construire notre maison à cheval des parcelles AE 260 et AE 386 sur la commune de Bignan. Cela est impossible à l’heure actuelle car la séparation de ces deux parcelles constitue un élément de paysage à conserver (arbres + talus).
Nous avons au préalable sollicité Mme la maire Chantal BIHOUES et son premier adjoint en 2021 qui se sont déplacés sur le terrain pour constater le bien-fondé de notre demande et ils émettent un avis favorable.
Nous nous sommes ensuite manifestés lors de la première enquête publique en décembre 2022 afin d’exprimer notre souhait en proposant de compenser en replantant des arbres sur les parcelles.
Sauf erreur de notre part, le rapport de la commissaire enquêtrice répond à notre demande simplement sur le règlement graphique des haies en rappelant que l’autorisation d’abattage est soumise à une déclaration préalable et la compensation sera une condition obligatoire. Cependant, le rapport ne parle que des arbres et non de l’élément de paysage à conserver dans son ensemble et donc pas du talus. D’ailleurs, le nouveau règlement graphique du PLUi envoyé en préfecture en mars 2023 montre bien que nos deux parcelles sont toujours concernées par cette conservation d’élément de paysage…donc impossible de construire à cheval des ces deux parcelles même si nous avons un jour l’accord d’abattage des arbres.
C’est pourquoi nous nous sommes à nouveau présentés à l’enquête publique le lundi 31 mars 2025 pour exprimer une nouvelle fois notre demande qui semble fondée aux yeux de chaque personne à laquelle nous présentons notre dossier.
Nous vous invitons d’ailleurs à venir sur place constater par vous-même que le talus en question n’est qu’un dénivelé de terrain de 3 mètres issu d’un remblai qui a eu lieu dans les années 50 et non d’un talus empierré qui aurait survécu au remembrement. (ce qui est le cas sur un coté de la parcelle AE 240 et qui n’est pourtant pas registré comme étant un talus à conserver !!!).
Si l’issue est favorable, cela nous permettrait de construire une maison sur sous-sol et de limiter le terrassement et l’emprise au sol de la maison. Cela aurait évidemment un impact écologique.
Nous avons au préalable sollicité Mme la maire Chantal BIHOUES et son premier adjoint en 2021 qui se sont déplacés sur le terrain pour constater le bien-fondé de notre demande et ils émettent un avis favorable.
Nous nous sommes ensuite manifestés lors de la première enquête publique en décembre 2022 afin d’exprimer notre souhait en proposant de compenser en replantant des arbres sur les parcelles.
Sauf erreur de notre part, le rapport de la commissaire enquêtrice répond à notre demande simplement sur le règlement graphique des haies en rappelant que l’autorisation d’abattage est soumise à une déclaration préalable et la compensation sera une condition obligatoire. Cependant, le rapport ne parle que des arbres et non de l’élément de paysage à conserver dans son ensemble et donc pas du talus. D’ailleurs, le nouveau règlement graphique du PLUi envoyé en préfecture en mars 2023 montre bien que nos deux parcelles sont toujours concernées par cette conservation d’élément de paysage…donc impossible de construire à cheval des ces deux parcelles même si nous avons un jour l’accord d’abattage des arbres.
C’est pourquoi nous nous sommes à nouveau présentés à l’enquête publique le lundi 31 mars 2025 pour exprimer une nouvelle fois notre demande qui semble fondée aux yeux de chaque personne à laquelle nous présentons notre dossier.
Nous vous invitons d’ailleurs à venir sur place constater par vous-même que le talus en question n’est qu’un dénivelé de terrain de 3 mètres issu d’un remblai qui a eu lieu dans les années 50 et non d’un talus empierré qui aurait survécu au remembrement. (ce qui est le cas sur un coté de la parcelle AE 240 et qui n’est pourtant pas registré comme étant un talus à conserver !!!).
Si l’issue est favorable, cela nous permettrait de construire une maison sur sous-sol et de limiter le terrassement et l’emprise au sol de la maison. Cela aurait évidemment un impact écologique.
Documents joints
Contribution n°38 (Web)
Par BEATTIE Deborah
Déposée le 26 avril 2025 à 14h25
Déposée le 26 avril 2025 à 14h25
Tourisme Equestre (balades à cheval et apéritifs attelée), camping à la ferme avec un snack convivial intragénérationnel en cabane bois/kiosque (restauration, boissons) associé à l'activité d'agro-tourisme proposant des plats à base de produits frais locales. Hébergement insolites (sur pilotis) avec pergola (abri ouvert recouvert de canis pour pique-nique et atelier de sellerie pour l'accueil des cavaliers randonneurs.
Je propose une réduction de la partie sud du zone stecal (Ns17 Le Grand Rocher) qui n'est pas nécessaire pour le développement du projet ayant des chevaux dessus.
Je propose une réduction de la partie sud du zone stecal (Ns17 Le Grand Rocher) qui n'est pas nécessaire pour le développement du projet ayant des chevaux dessus.
Documents joints
Contribution n°37 (Web)
Par Sebastien BRANCQ
Déposée le 26 avril 2025 à 11h04
Déposée le 26 avril 2025 à 11h04
Objet : Plan local d’urbanisme intercommunal,
Demande sur les parcelles de l’ancien IME de PLUMELEC - Bourg,
Pour réhabilitation en résidence hôtelière, gîtes avec services, co-working (bureaux), restaurant.
Voir le document PDF avec notre lettre et ses annexes adressés à :
Centre Morbihan Communauté,
Madame la Présidente de la Commission d’Enquête,
Zone de Kerjean,
CS 10369
56503 LOCMINE Cedex
Demande sur les parcelles de l’ancien IME de PLUMELEC - Bourg,
Pour réhabilitation en résidence hôtelière, gîtes avec services, co-working (bureaux), restaurant.
Voir le document PDF avec notre lettre et ses annexes adressés à :
Centre Morbihan Communauté,
Madame la Présidente de la Commission d’Enquête,
Zone de Kerjean,
CS 10369
56503 LOCMINE Cedex
Document joint
Contribution n°36 (Web)
Par M Scannapiego et Mme Valy
Déposée le 26 avril 2025 à 10h50
Déposée le 26 avril 2025 à 10h50
En complément de l'observation 35 nous souhaiterions également que l'OAP soit précisée quand à l'implantation des constructions parcelle 452 pour préserver l'ensoleillement au nord de la parcelle.
Contribution n°35 (Web)
Par M Scannapiego et Mme Valy
Déposée le 26 avril 2025 à 10h42
Déposée le 26 avril 2025 à 10h42
Nous sommes propriétaires des parcelles AM 476 et 477 qui font partie de l'OAP Kernestic de Locminé. Ces parcelles font partie intégrante de notre jardin et l'implantation de notre maison située sur la parcelle AM 475 et contiguë de la parcelle AM 474 également intégrée au jardin a été conçue dans cet esprit. Aussi nous demandons à ce que les parcelles AM 476 et 477 que nous nous ne souhaitons pas vendre soient retirées de l'OAP.
Contribution n°34 (Web)
Par M et Mme Lamour
Déposée le 26 avril 2025 à 10h17
Déposée le 26 avril 2025 à 10h17
Propriétaires de la parcelle AB84. Cette parcelle pour sa partie ouest a été utilisée comme parking empierré et impropre à l'agriculture et à la biodiversité et était constructible pour une activité artisanale jusqu'à présent. Nous souhaiterions que la zone d'activité soit à nouveau étendue à la partie ouest du terrain, pour que celui ci puisse recevoir une activité artisanale dont la commune a besoin.
Contribution n°33 (Web)
Par Denis Sylvain
Déposée le 24 avril 2025 à 21h21
Déposée le 24 avril 2025 à 21h21
Monsieur, Madame,
Suite à mon entretien du jeudi 3 avril 2025 à Saint-Jean-Brévelay avec la commission d'enquête publique et sur le conseil de l'enquêteur en charge du dossier je vous écris cette contribution.
La personne que j'ai vu ma confirmé qu'il n'était pas normal de passer les parcelles:
ZS245 et ZS192 (même si l'une des deux appartient à la commune) en constructible AVANT les parcelles ZS37, ZS38, ZS39, ZS149.
En effet les parcelles ZS245 et ZS192 étant excentrées du bourg elles empiètent sur des terres agricoles, qui sont d'ailleurs utilisées par un agriculteur;
Or les parcelles ZS37, ZS38, ZS39, ZS149 sont en plein bourg, enclavées et ont une arrivée de tout à l'égout, elles n'intéressent aucun agriculteur et sont les seules terres agricoles qui restent en plein bourg de Remungol (voir document ci-joint plu1)
De plus, nous observons que les parcelles adjacentes au miennes et mitoyennes au terrain de foot (ZS338) deviennent également constructibles.
Selon les dires de l'enquêteur public ce n'est pas normal, et sans changement des parcelles ZS37, ZS38, ZS39, ZS149 en constructible et avec l'appui de l'enquêteur public, je serai dans l'obligation de faire appel au tribunal administratif.
(mes parcelles sont entouré en rouge sur le document ci-joint : plu1)
Merci, Cordialement
M.Denis
Suite à mon entretien du jeudi 3 avril 2025 à Saint-Jean-Brévelay avec la commission d'enquête publique et sur le conseil de l'enquêteur en charge du dossier je vous écris cette contribution.
La personne que j'ai vu ma confirmé qu'il n'était pas normal de passer les parcelles:
ZS245 et ZS192 (même si l'une des deux appartient à la commune) en constructible AVANT les parcelles ZS37, ZS38, ZS39, ZS149.
En effet les parcelles ZS245 et ZS192 étant excentrées du bourg elles empiètent sur des terres agricoles, qui sont d'ailleurs utilisées par un agriculteur;
Or les parcelles ZS37, ZS38, ZS39, ZS149 sont en plein bourg, enclavées et ont une arrivée de tout à l'égout, elles n'intéressent aucun agriculteur et sont les seules terres agricoles qui restent en plein bourg de Remungol (voir document ci-joint plu1)
De plus, nous observons que les parcelles adjacentes au miennes et mitoyennes au terrain de foot (ZS338) deviennent également constructibles.
Selon les dires de l'enquêteur public ce n'est pas normal, et sans changement des parcelles ZS37, ZS38, ZS39, ZS149 en constructible et avec l'appui de l'enquêteur public, je serai dans l'obligation de faire appel au tribunal administratif.
(mes parcelles sont entouré en rouge sur le document ci-joint : plu1)
Merci, Cordialement
M.Denis
Document joint
Contribution n°32 (Email)
Par Fabien Bouguennec
Déposée le 24 avril 2025 à 12h10
Déposée le 24 avril 2025 à 12h10
Objet : Demande d'informations concernant les parcelles ZL135 et ZL116 à Kermaux (Moustoir Remungol, Evellys)
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter concernant deux parcelles situées dans le village de Kermaux en Moustoir Remungol (commune d'Evellys) :
ZL135 et ZL116.
N'ayant pas la possibilité de rencontrer en personne le responsable en charge de l'urbanisme des communes de Centre Morbihan Communauté, je vous adresse mes questions par mail.
Ces parcelles, avoisinantes à mon habitation, retiennent particulièrement mon attention pour une potentielle acquisition. Je souhaiterais donc obtenir les informations suivantes :
1. Concernant la parcelle ZL135 :
- Pouvez-vous me confirmer que cette parcelle sera bien classée en zone "non constructible" ou "AH" après validation du PLUi ?
- Cette confirmation m'est nécessaire avant de faire une proposition d'achat aux propriétaires actuels, mon intention étant d'agrandir mon jardin.
2. Concernant la parcelle ZL116 :
- Cette parcelle est entretenue par mes soins depuis plusieurs années.
- Les propriétaires étant décédés et les impôts fonciers n'ayant apparemment pas été réglés depuis plus de 30 ans par les héritiers.
- Je souhaite connaître la procédure à suivre pour initier une prescription acquisitive sur cette parcelle.
- Pouvez-vous également confirmer son statut non constructible dans le futur PLUi ?
Je vous remercie par avance pour ces informations qui me sont précieuses pour avancer dans mes démarches.
Pour plus de simplicité, n'hésitez pas à me joindre au 0695385154
Cordialement, Fabien Bouguennec
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter concernant deux parcelles situées dans le village de Kermaux en Moustoir Remungol (commune d'Evellys) :
ZL135 et ZL116.
N'ayant pas la possibilité de rencontrer en personne le responsable en charge de l'urbanisme des communes de Centre Morbihan Communauté, je vous adresse mes questions par mail.
Ces parcelles, avoisinantes à mon habitation, retiennent particulièrement mon attention pour une potentielle acquisition. Je souhaiterais donc obtenir les informations suivantes :
1. Concernant la parcelle ZL135 :
- Pouvez-vous me confirmer que cette parcelle sera bien classée en zone "non constructible" ou "AH" après validation du PLUi ?
- Cette confirmation m'est nécessaire avant de faire une proposition d'achat aux propriétaires actuels, mon intention étant d'agrandir mon jardin.
2. Concernant la parcelle ZL116 :
- Cette parcelle est entretenue par mes soins depuis plusieurs années.
- Les propriétaires étant décédés et les impôts fonciers n'ayant apparemment pas été réglés depuis plus de 30 ans par les héritiers.
- Je souhaite connaître la procédure à suivre pour initier une prescription acquisitive sur cette parcelle.
- Pouvez-vous également confirmer son statut non constructible dans le futur PLUi ?
Je vous remercie par avance pour ces informations qui me sont précieuses pour avancer dans mes démarches.
Pour plus de simplicité, n'hésitez pas à me joindre au 0695385154
Cordialement, Fabien Bouguennec
Contribution n°31 (Web)
Par Tastard Steiven
Déposée le 24 avril 2025 à 16h42
Déposée le 24 avril 2025 à 16h42
Bonjour ,
Par cette demande, je viens vous demander s'il est possible de construire ma future habitation, à Talcoëtmeur (56420 PLUMELEC).
Jeune agriculteur de 23 ans, associé à mon père depuis le 01/10/2023, j'ai repris l'exploitation porcine de mon oncle, sur le site de Talcoëtmeur, et j'exploite aussi une autre porcherie au Pelhué, un village voisin. Je réside pour le moment chez mes parents, à l'autre bout de la commune (au 6,Kerangat - 56420 PLUMELEC).
Mon oncle réside toujours dans sa maison, sur site. Et il n'a pas l'intention de déménager.
Dans un avenir proche j'envisage de construire ma résidence principale, et logiquement, je voudrais le faire près de mon siège d'exploitation, à Talcoëtmeur. Travaillant avec des animaux, il est important d'être présent sur les sites, et de pouvoir m'y rendre très rapidement pour mener à bien mon activité, et surveiller l'élevage, en cas d'alarme qui se déclenche par exemple...
Je suis propriétaire des parcelles jouxtant les divers bâtiments de la porcherie, et pouvoir construire sur l'une d'elle, proche du carrefour, serait très pratique, et n'empièterait que très peu sur la surface de terre agricole.
Ci joint vous trouverez :
- un plan géoportail, avec une légende vous expliquant la situation,
- deux plans cadastraux, avec la référence de la parcelle envisagée pour construire.
Conscient que le PLU et les diverses lois d'urbanismes restreignent au maximum les dérogations de construction sur les terrains agricoles, je vous demande malgré tout de bien vouloir étudier ma situation.
C’est vraiment un projet de vie qui reste dans la continuité de mon installation récente. Habiter loin de mes bâtiments n’est pas compatibles avec ma vision de l’élevage de mes animaux : un « agriculteur-éleveur » doit , selon moi, rester proche de son cheptel, pour s’en occuper le mieux possible.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire, et espère que vous pourrez répondre favorablement à ma demande.
Dans cette attente je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Bonne réception.
Par cette demande, je viens vous demander s'il est possible de construire ma future habitation, à Talcoëtmeur (56420 PLUMELEC).
Jeune agriculteur de 23 ans, associé à mon père depuis le 01/10/2023, j'ai repris l'exploitation porcine de mon oncle, sur le site de Talcoëtmeur, et j'exploite aussi une autre porcherie au Pelhué, un village voisin. Je réside pour le moment chez mes parents, à l'autre bout de la commune (au 6,Kerangat - 56420 PLUMELEC).
Mon oncle réside toujours dans sa maison, sur site. Et il n'a pas l'intention de déménager.
Dans un avenir proche j'envisage de construire ma résidence principale, et logiquement, je voudrais le faire près de mon siège d'exploitation, à Talcoëtmeur. Travaillant avec des animaux, il est important d'être présent sur les sites, et de pouvoir m'y rendre très rapidement pour mener à bien mon activité, et surveiller l'élevage, en cas d'alarme qui se déclenche par exemple...
Je suis propriétaire des parcelles jouxtant les divers bâtiments de la porcherie, et pouvoir construire sur l'une d'elle, proche du carrefour, serait très pratique, et n'empièterait que très peu sur la surface de terre agricole.
Ci joint vous trouverez :
- un plan géoportail, avec une légende vous expliquant la situation,
- deux plans cadastraux, avec la référence de la parcelle envisagée pour construire.
Conscient que le PLU et les diverses lois d'urbanismes restreignent au maximum les dérogations de construction sur les terrains agricoles, je vous demande malgré tout de bien vouloir étudier ma situation.
C’est vraiment un projet de vie qui reste dans la continuité de mon installation récente. Habiter loin de mes bâtiments n’est pas compatibles avec ma vision de l’élevage de mes animaux : un « agriculteur-éleveur » doit , selon moi, rester proche de son cheptel, pour s’en occuper le mieux possible.
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire, et espère que vous pourrez répondre favorablement à ma demande.
Dans cette attente je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Bonne réception.
Documents joints
Contribution n°30 (Web)
Par BAROUSSE Julien
Déposée le 24 avril 2025 à 09h58
Déposée le 24 avril 2025 à 09h58
NaTran (nouveau nom de GRTgaz) envisage à court terme une extension de la canalisation de transport de gaz traversant la commune de Moustoir-Ac, faisant déjà l’objet des SUP I3 et I1 dans le PLU actuel, pour intégrer un nouveau poste de rebours de gaz et son branchement au nord de la commune, lieu-dit "Pré de Tréhoret".
Nous restons à disposition pour toute information complémentaire, une consultation administrative par la DREAL Bretagne s'effectuera début 2026.
Les travaux seraient envisagés T4 2026.
cordialement.
Nous restons à disposition pour toute information complémentaire, une consultation administrative par la DREAL Bretagne s'effectuera début 2026.
Les travaux seraient envisagés T4 2026.
cordialement.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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