Contribution n°29 (Email)
Par Gilles Le Bellour
Déposée le 23 avril 2025 à 12h37
Déposée le 23 avril 2025 à 12h37
Objet : Enquête public en cours
Madame, Monsieur,
Sur les conseils du commissaire enquêteur que j'ai rencontré le 3 avril à St Jean Brévelay dans le cadre de l'enquête public en cours, vous trouverez ci joint ma demande relative au PLUi de Centre Morbihan Communauté.
Merci par avance de me tenir informé de la bonne réception du dossier.
Bien cordialement.
Gilles Le Bellour
8 allée des lilas
91570 Bièvres
Madame, Monsieur,
Sur les conseils du commissaire enquêteur que j'ai rencontré le 3 avril à St Jean Brévelay dans le cadre de l'enquête public en cours, vous trouverez ci joint ma demande relative au PLUi de Centre Morbihan Communauté.
Merci par avance de me tenir informé de la bonne réception du dossier.
Bien cordialement.
Gilles Le Bellour
8 allée des lilas
91570 Bièvres
Documents joints
Contribution n°28 (Web)
Par Chichignoud Benoit, DGS de Locminé
Déposée le 23 avril 2025 à 11h54
Déposée le 23 avril 2025 à 11h54
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l'avis de la commune (délibération du 17 décembre 2024) sur le projet de PLUI,
A votre disposition pour de plus amples renseignements,
Benoit Chichignoud
DGS de la ville de Locminé
Veuillez trouver ci-joint l'avis de la commune (délibération du 17 décembre 2024) sur le projet de PLUI,
A votre disposition pour de plus amples renseignements,
Benoit Chichignoud
DGS de la ville de Locminé
Document joint
Contribution n°27 (Web)
Par LEBEL Lynn
Déposée le 19 avril 2025 à 17h56
Déposée le 19 avril 2025 à 17h56
Bonjour,
Je suis la propriétaire de la parcelle 9 de la section YH sur la commune de Evellys. Je vous contact dans l'espoir de requalifier mon terrain en zone OAP.
Mon terrain fait 59.60a et est divisé en deux parties: mon jardin, d'approximativement 1000m2, et d'un champ faisant le reste du terrain. Le champ étant dans une forme allongée, et ayant des maisons de part et d'autres de la rue il me parait opportun d'y voir construire de nouvelles habitations. A 1,5Km du centre ville il est idéalement situé pour de nouvelles familles.
Ayant à cœur l'enrichissement de la commune, j'envisageai de lui céder une partie du terrain afin de créer un bénéfice commun.
je vous remercie de l'attention portée à ma demande.
Cordialement,
Lebel Lynn
Je suis la propriétaire de la parcelle 9 de la section YH sur la commune de Evellys. Je vous contact dans l'espoir de requalifier mon terrain en zone OAP.
Mon terrain fait 59.60a et est divisé en deux parties: mon jardin, d'approximativement 1000m2, et d'un champ faisant le reste du terrain. Le champ étant dans une forme allongée, et ayant des maisons de part et d'autres de la rue il me parait opportun d'y voir construire de nouvelles habitations. A 1,5Km du centre ville il est idéalement situé pour de nouvelles familles.
Ayant à cœur l'enrichissement de la commune, j'envisageai de lui céder une partie du terrain afin de créer un bénéfice commun.
je vous remercie de l'attention portée à ma demande.
Cordialement,
Lebel Lynn
Document joint
Contribution n°26 (Email)
Par Jacqueline ROUAUD
Déposée le 17 avril 2025 à 19h28
Déposée le 17 avril 2025 à 19h28
Objet : Re: Enquête Public - Requête PLUI CMC et demande de transfert ZC(U) (ZH161 vers ZH157--GUEHENNO)
Messieurs Le Président et Commissaire enquêteur,
Je me permets de revenir vers vous dans le cadre de cette enquête en vous mentionnant mon erreur dans mon précédent courriel d'hier 16 avril 2025 concernant mon appréciation du plan ZH161 (surface supprimée au vu du PLUI).
Vous nous proposez de conserver une petite partie de cette parcelle constructible de la Carte Communale, nous souhaiterions étendre quelque peu cette surface au vu des éléments terrain (raccordements aux réseaux). En pièce jointe l'extrait géographique du zonage souhaité.
Merci de bien vouloir apporter toute votre attention à ma requête. Bien entendu, je souhaite axer la priorité à la parcelle ZH157, à défaut d'une décision défavorable, merci de bien vouloir me donner une issue favorable à celle-ci (parcelle ZH161).
Respectueusement,
Jacqueline ROUAUD
envoyé : 16 avril 2025 à 16:07
de : YannickROUAUD <rouaudy@>
à : enquete-publique-6003@
objet : Enquête Public - Requête PLUI CMC et demande de transfert ZC(U) (ZH161 vers ZH157--GUEHENNO)
Messieurs Le Président et Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique, après avoir pris connaissance de l'étude du plan local d'urbanisme intercommunal CMC et plus particulièrement La Commune de GUEHENNO, je m'aperçois que vous n'avez pas tenu compte de ma demande préalable adressée en
Février/Mars 2023 concernant le transfert (tout ou partie) de la Zone Constructible (Carte Communale 2022)
ZH161 (surface supprimée au vu du PLUI) vers ZH157 dont je suis propriétaire.
Observation : Un de mes enfants désireux de construire sur la parcelle ZH 157.
Je réitère ma demande à cette occasion et vous invite à apporter cette modification au PLUI.
Je vous joint également en pièce jointe les éléments d'appréciation et ma demande de février 2023.
Je reste à votre disposition pour échange afin de donner une suite favorable.
Respectueusement,
Jacqueline ROUAUD
1, La Garenne 56420 GUEHNNO
Messieurs Le Président et Commissaire enquêteur,
Je me permets de revenir vers vous dans le cadre de cette enquête en vous mentionnant mon erreur dans mon précédent courriel d'hier 16 avril 2025 concernant mon appréciation du plan ZH161 (surface supprimée au vu du PLUI).
Vous nous proposez de conserver une petite partie de cette parcelle constructible de la Carte Communale, nous souhaiterions étendre quelque peu cette surface au vu des éléments terrain (raccordements aux réseaux). En pièce jointe l'extrait géographique du zonage souhaité.
Merci de bien vouloir apporter toute votre attention à ma requête. Bien entendu, je souhaite axer la priorité à la parcelle ZH157, à défaut d'une décision défavorable, merci de bien vouloir me donner une issue favorable à celle-ci (parcelle ZH161).
Respectueusement,
Jacqueline ROUAUD
envoyé : 16 avril 2025 à 16:07
de : YannickROUAUD <rouaudy@>
à : enquete-publique-6003@
objet : Enquête Public - Requête PLUI CMC et demande de transfert ZC(U) (ZH161 vers ZH157--GUEHENNO)
Messieurs Le Président et Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique, après avoir pris connaissance de l'étude du plan local d'urbanisme intercommunal CMC et plus particulièrement La Commune de GUEHENNO, je m'aperçois que vous n'avez pas tenu compte de ma demande préalable adressée en
Février/Mars 2023 concernant le transfert (tout ou partie) de la Zone Constructible (Carte Communale 2022)
ZH161 (surface supprimée au vu du PLUI) vers ZH157 dont je suis propriétaire.
Observation : Un de mes enfants désireux de construire sur la parcelle ZH 157.
Je réitère ma demande à cette occasion et vous invite à apporter cette modification au PLUI.
Je vous joint également en pièce jointe les éléments d'appréciation et ma demande de février 2023.
Je reste à votre disposition pour échange afin de donner une suite favorable.
Respectueusement,
Jacqueline ROUAUD
1, La Garenne 56420 GUEHNNO
Document joint
Contribution n°25 (Web)
Par AUGERET Noë
Déposée le 17 avril 2025 à 16h17
Déposée le 17 avril 2025 à 16h17
..
Documents joints
Contribution n°24 (Email)
Par Jacqueline ROUAUD
Déposée le 16 avril 2025 à 16h07
Déposée le 16 avril 2025 à 16h07
Objet : Enquête Public - Requête PLUI CMC et demande de transfert ZC(U) (ZH161 vers ZH157--GUEHENNO)
Messieurs Le Président et Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique, après avoir pris connaissance de l'étude du plan local d'urbanisme intercommunal CMC et plus particulièrement La Commune de GUEHENNO, je m'aperçois que vous n'avez pas tenu compte de ma demande préalable adressée en
Février/Mars 2023 concernant le transfert (tout ou partie) de la Zone Constructible (Carte Communale 2022)
ZH161 (surface supprimée au vu du PLUI) vers ZH157 dont je suis propriétaire.
Observation : Un de mes enfants désireux de construire sur la parcelle ZH 157.
Je réitère ma demande à cette occasion et vous invite à apporter cette modification au PLUI.
Je vous joint également en pièce jointe les éléments d'appréciation et ma demande de février 2023.
Je reste à votre disposition pour échange afin de donner une suite favorable.
Respectueusement,
Jacqueline ROUAUD
1, La Garenne 56420 GUEHNNO
Messieurs Le Président et Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique, après avoir pris connaissance de l'étude du plan local d'urbanisme intercommunal CMC et plus particulièrement La Commune de GUEHENNO, je m'aperçois que vous n'avez pas tenu compte de ma demande préalable adressée en
Février/Mars 2023 concernant le transfert (tout ou partie) de la Zone Constructible (Carte Communale 2022)
ZH161 (surface supprimée au vu du PLUI) vers ZH157 dont je suis propriétaire.
Observation : Un de mes enfants désireux de construire sur la parcelle ZH 157.
Je réitère ma demande à cette occasion et vous invite à apporter cette modification au PLUI.
Je vous joint également en pièce jointe les éléments d'appréciation et ma demande de février 2023.
Je reste à votre disposition pour échange afin de donner une suite favorable.
Respectueusement,
Jacqueline ROUAUD
1, La Garenne 56420 GUEHNNO
Documents joints
Contribution n°23 (Email)
Par Eloïse Raj
Déposée le 16 avril 2025 à 12h45
Déposée le 16 avril 2025 à 12h45
Objet : Dépôt Contribution Enquête Publique PLUI
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint mon courrier de contribution.
Vous remerciant pour sa prise en compte.
Eloïse Raj
<https://www.facebook.com/eloise.raj>
<https://www.linkedin.com/https://www.linkedin.com/in/elo%C3%AFse-raj/>
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint mon courrier de contribution.
Vous remerciant pour sa prise en compte.
Eloïse Raj
<https://www.facebook.com/eloise.raj>
<https://www.linkedin.com/https://www.linkedin.com/in/elo%C3%AFse-raj/>
Document joint
Contribution n°22 (Web)
Par boléat jean-paul
Déposée le 17 avril 2025 à 13h51
Déposée le 17 avril 2025 à 13h51
NB: Pour veiller à l'exactitude du dernier paragraphe de ma précédente déposition, il y a lieu de lire bien entendu, "règlement graphique au lieu de règlement écrit"
Contribution n°21 (Web)
Par BOLEAT jean-Paul
Déposée le 17 avril 2025 à 10h10
Déposée le 17 avril 2025 à 10h10
Saisine des membres de la commission d'enquête publique,
Madame la présidente, messieurs,
Étant concerné par les dispositions prévues sur le hameau de Kergueurh situé à Moustoir-Ac, je vous fais part de ma contestation sur les dispositions envisagées par le projet de PLUi.
Le PLU actuel identifie un STECAL zoné Nh mais qui bascule en N dans le projet soumis à l'enquête interdisant de fait toute nouvelle construction dans un secteur déjà largement urbanisé.
La situation géographique privilégiée de ce hameau le rend attractif car bordé par la RD 767 et très proche de Locminé et donc de ses nombreux services.
Pour mémoire, je rappelle les dispositions de l'article R. 151-24 du code de L’urbanisme qui détermine les 5 raisons de classer des secteurs en zones naturelles et forestières, dites « zones N ». Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique,
• soit de l’existence d’une exploitation forestière,
• soit par leur caractère d’espaces naturels,
• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les
ressources naturelles,
• soit de la nécessité de prévenir les risques, notamment
d’expansion des crues.
Raisonnablement, le hameau de Kergueurh déjà largement urbanisé ne satisfait strictement à aucune de ces dispositions. Ainsi, serait-il judicieux de reconsidérer le zonage N prévu à tort et de requalifier le STECAL initial identifié sous l'appendice Nh qui n'a fait alors l'objet d'aucune contestation je le rappelle.
La suppression de ce STECAL souffre de justification, elle est incompréhensible et injustifiée.
Le projet de classement en zone N du hameau de Kergueurh traduit une erreur manifeste d'appréciation et les jugements rendus pour des situations comparables étayent ma requête.
L'application du ZAN ne suffit pas à amputer radicalement ce STECAL.
Je vous remercie de bien vouloir porter votre attention sur cette requête.
Je complète mon intervention en vous signalant les nombreuses et étonnantes absences dans le règlement écrit d'éléments patrimoniaux dans ce hameau: four à pain, chêne centenaire,lavoir notamment.
Madame la présidente, messieurs,
Étant concerné par les dispositions prévues sur le hameau de Kergueurh situé à Moustoir-Ac, je vous fais part de ma contestation sur les dispositions envisagées par le projet de PLUi.
Le PLU actuel identifie un STECAL zoné Nh mais qui bascule en N dans le projet soumis à l'enquête interdisant de fait toute nouvelle construction dans un secteur déjà largement urbanisé.
La situation géographique privilégiée de ce hameau le rend attractif car bordé par la RD 767 et très proche de Locminé et donc de ses nombreux services.
Pour mémoire, je rappelle les dispositions de l'article R. 151-24 du code de L’urbanisme qui détermine les 5 raisons de classer des secteurs en zones naturelles et forestières, dites « zones N ». Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des
paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique,
• soit de l’existence d’une exploitation forestière,
• soit par leur caractère d’espaces naturels,
• soit de la nécessité de préserver ou restaurer les
ressources naturelles,
• soit de la nécessité de prévenir les risques, notamment
d’expansion des crues.
Raisonnablement, le hameau de Kergueurh déjà largement urbanisé ne satisfait strictement à aucune de ces dispositions. Ainsi, serait-il judicieux de reconsidérer le zonage N prévu à tort et de requalifier le STECAL initial identifié sous l'appendice Nh qui n'a fait alors l'objet d'aucune contestation je le rappelle.
La suppression de ce STECAL souffre de justification, elle est incompréhensible et injustifiée.
Le projet de classement en zone N du hameau de Kergueurh traduit une erreur manifeste d'appréciation et les jugements rendus pour des situations comparables étayent ma requête.
L'application du ZAN ne suffit pas à amputer radicalement ce STECAL.
Je vous remercie de bien vouloir porter votre attention sur cette requête.
Je complète mon intervention en vous signalant les nombreuses et étonnantes absences dans le règlement écrit d'éléments patrimoniaux dans ce hameau: four à pain, chêne centenaire,lavoir notamment.
Contribution n°20 (Web)
Par Me BEGUIN Emmanuelle AVOCAT
Déposée le 16 avril 2025 à 15h27
Déposée le 16 avril 2025 à 15h27
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli les observations que je dépose ce jour au soutien des intérêts de Monsieur Robert BERNARD et vous ne souhaite une bonne réception.
Cordialement
Me BEGUIN
Cordialement
Me BEGUIN
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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