Contribution n°61 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h41
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h41
Absence de méthodologie annoncée pour l'inventaire du potentiel
de renaturation.
Parmi les objectifs de la révision figure celui d'« identifier le potentiel de renaturation d'espaces artificialisés non utilisés », aux côtés de l'objectif de « réduire le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Aucune méthodologie, aucun calendrier ni aucun engagement de publication d'un inventaire chiffré des
friches et espaces artificialisés non utilisés mobilisables ne sont précisés dans la délibération, alors que cet inventaire conditionne directement la capacité du territoire à limiter la consommation de nouveaux espaces naturels, agricoles et forestiers.
Quelle méthodologie et quel calendrier seront mobilisés pour objectiver, avant l'arrêt du projet de
PLUi, un inventaire chiffré des friches et espaces artificialisés non utilisés susceptibles d'être mobilisés en priorité, conformément à l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation affiché par la collectivité ?
de renaturation.
Parmi les objectifs de la révision figure celui d'« identifier le potentiel de renaturation d'espaces artificialisés non utilisés », aux côtés de l'objectif de « réduire le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Aucune méthodologie, aucun calendrier ni aucun engagement de publication d'un inventaire chiffré des
friches et espaces artificialisés non utilisés mobilisables ne sont précisés dans la délibération, alors que cet inventaire conditionne directement la capacité du territoire à limiter la consommation de nouveaux espaces naturels, agricoles et forestiers.
Quelle méthodologie et quel calendrier seront mobilisés pour objectiver, avant l'arrêt du projet de
PLUi, un inventaire chiffré des friches et espaces artificialisés non utilisés susceptibles d'être mobilisés en priorité, conformément à l'objectif de réduction du rythme d'artificialisation affiché par la collectivité ?
Contribution n°60 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h39
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h39
Absence de suivi public chiffré de la consommation foncière pendant la révision.
Les moyens d'information annoncés (dossier au pôle communautaire et en mairies, articles de bulletin, information sur le site internet, exposition) ne mentionnent aucune publication périodique d'indicateurs
de consommation d'espace pendant la procédure.
La procédure de révision s'étend sur plus de trois ans (prescription en septembre 2024, approbation
envisagée en décembre 2027), période durant laquelle des autorisations d'urbanisme continueront d'être délivrées sous l'empire du PLUi actuellement en vigueur, sans qu'un dispositif de suivi chiffré et public de la consommation d'ENAF ne soit prévu pour objectiver, au fil de l'eau, le respect de la trajectoire de sobriété.
La collectivité s'engage-t-elle à publier, au fil de la procédure et via le registre dématérialisé, un état actualisé et chiffré de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers observée depuis 2021, permettant à la population de suivre l'évolution du solde disponible au regard de l'enveloppe SRADDET du Pays de Rennes ?
Les moyens d'information annoncés (dossier au pôle communautaire et en mairies, articles de bulletin, information sur le site internet, exposition) ne mentionnent aucune publication périodique d'indicateurs
de consommation d'espace pendant la procédure.
La procédure de révision s'étend sur plus de trois ans (prescription en septembre 2024, approbation
envisagée en décembre 2027), période durant laquelle des autorisations d'urbanisme continueront d'être délivrées sous l'empire du PLUi actuellement en vigueur, sans qu'un dispositif de suivi chiffré et public de la consommation d'ENAF ne soit prévu pour objectiver, au fil de l'eau, le respect de la trajectoire de sobriété.
La collectivité s'engage-t-elle à publier, au fil de la procédure et via le registre dématérialisé, un état actualisé et chiffré de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers observée depuis 2021, permettant à la population de suivre l'évolution du solde disponible au regard de l'enveloppe SRADDET du Pays de Rennes ?
Contribution n°59 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h37
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h37
Risque de contournement par les procédures de modification en
cours.
La délibération mentionne qu'« une quatrième modification est en projet, de même qu'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi », menées en parallèle de la révision générale, tout envrappelant qu'« à partir du 25 février 2026, en vertu de l'article L.153-31 du code de l'urbanisme, toute ouverture à l'urbanisation d'une zone AU sans maîtrise foncière publique devait être soumise à une procédure de révision ».
Le calendrier prévisionnel de la révision générale (arrêt du projet en novembre 2026, approbation en
décembre 2027) ne permet pas d'aboutir avant l'échéance du 25 février 2026. Une période s'ouvre ainsi durant laquelle les procédures de modification ou de déclaration de projet en cours pourraient être
sollicitées pour ouvrir des zones AU sans maîtrise foncière publique, en méconnaissance potentielle de l'article L.153-31 du code de l'urbanisme.
QUESTION SOUMISE À LA CONCERTATION
La collectivité peut-elle confirmer qu'aucune ouverture à l'urbanisation de zone AU sans maîtrise
foncière publique n'interviendra, entre le 25 février 2026 et l'approbation de la révision générale, par
la voie de la quatrième modification ou de la déclaration de projet actuellement engagées,
conformément à l'article L.153-31 du code de l'urbanisme ?
cours.
La délibération mentionne qu'« une quatrième modification est en projet, de même qu'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi », menées en parallèle de la révision générale, tout envrappelant qu'« à partir du 25 février 2026, en vertu de l'article L.153-31 du code de l'urbanisme, toute ouverture à l'urbanisation d'une zone AU sans maîtrise foncière publique devait être soumise à une procédure de révision ».
Le calendrier prévisionnel de la révision générale (arrêt du projet en novembre 2026, approbation en
décembre 2027) ne permet pas d'aboutir avant l'échéance du 25 février 2026. Une période s'ouvre ainsi durant laquelle les procédures de modification ou de déclaration de projet en cours pourraient être
sollicitées pour ouvrir des zones AU sans maîtrise foncière publique, en méconnaissance potentielle de l'article L.153-31 du code de l'urbanisme.
QUESTION SOUMISE À LA CONCERTATION
La collectivité peut-elle confirmer qu'aucune ouverture à l'urbanisation de zone AU sans maîtrise
foncière publique n'interviendra, entre le 25 février 2026 et l'approbation de la révision générale, par
la voie de la quatrième modification ou de la déclaration de projet actuellement engagées,
conformément à l'article L.153-31 du code de l'urbanisme ?
Contribution n°58 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h35
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h35
Absence de garantie d'un atelier thématique dédié à la sobriété
foncière.
Les modalités de concertation approuvées prévoient « au moins 2 ateliers thématiques publics », sans
que leur contenu soit précisé, alors même que la trajectoire ZAN est présentée comme le motif législatif
premier de la révision générale.
Aucun engagement explicite ne garantit qu'un de ces ateliers sera consacré à la sobriété foncière et à
la trajectoire ZAN, ni qu'y seront présentées les données de consommation ENAF 2011-2021 et les
scénarios de déclinaison communale de l'enveloppe.
La collectivité s'engage-t-elle à consacrer explicitement l'un des ateliers thématiques prévus à la sobriété foncière et à la trajectoire ZAN, avec présentation des données chiffrées de consommation d'espace et des scénarios de déclinaison communale de l'enveloppe, et selon quel calendrier cet atelier sera-t-il organisé ?
foncière.
Les modalités de concertation approuvées prévoient « au moins 2 ateliers thématiques publics », sans
que leur contenu soit précisé, alors même que la trajectoire ZAN est présentée comme le motif législatif
premier de la révision générale.
Aucun engagement explicite ne garantit qu'un de ces ateliers sera consacré à la sobriété foncière et à
la trajectoire ZAN, ni qu'y seront présentées les données de consommation ENAF 2011-2021 et les
scénarios de déclinaison communale de l'enveloppe.
La collectivité s'engage-t-elle à consacrer explicitement l'un des ateliers thématiques prévus à la sobriété foncière et à la trajectoire ZAN, avec présentation des données chiffrées de consommation d'espace et des scénarios de déclinaison communale de l'enveloppe, et selon quel calendrier cet atelier sera-t-il organisé ?
Contribution n°57 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h32
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h32
Contradiction entre la continuité affichée du PADD 2020 et la rupture qu'impose le ZAN.
La délibération affirme que « la communauté de communes souhaite s'inscrire dans la continuité du projet actuel articulé autour de 8 axes », tout en reconnaissant par ailleurs que « cette évolution majeure du cadre législatif amène à réinterroger le PLUi actuel » et que le PLUi « devra intégrer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avant février 2028 ».
Le PADD approuvé en 2020 est antérieur à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et n'intégrait
donc aucun objectif chiffré de réduction du rythme d'artificialisation. Le principe de continuité affiché pour les huit axes du PADD entre ainsi en tension avec l'obligation de division par deux du rythme de consommation ENAF, sans qu'aucune évaluation de la trajectoire de consommation foncière effective depuis 2020 ne soit présentée dans le dossier de concertation.
Comment la collectivité entend-elle concilier le maintien des huit axes du PADD 2020 avec l'exigence légale de diminution par deux du rythme de consommation ENAF, et à quelle date sera publié le bilan chiffré de la consommation foncière réalisée depuis l'approbation du PLUi en 2020, préalable indispensable à toute évaluation de la trajectoire ZAN ?
La délibération affirme que « la communauté de communes souhaite s'inscrire dans la continuité du projet actuel articulé autour de 8 axes », tout en reconnaissant par ailleurs que « cette évolution majeure du cadre législatif amène à réinterroger le PLUi actuel » et que le PLUi « devra intégrer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) avant février 2028 ».
Le PADD approuvé en 2020 est antérieur à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et n'intégrait
donc aucun objectif chiffré de réduction du rythme d'artificialisation. Le principe de continuité affiché pour les huit axes du PADD entre ainsi en tension avec l'obligation de division par deux du rythme de consommation ENAF, sans qu'aucune évaluation de la trajectoire de consommation foncière effective depuis 2020 ne soit présentée dans le dossier de concertation.
Comment la collectivité entend-elle concilier le maintien des huit axes du PADD 2020 avec l'exigence légale de diminution par deux du rythme de consommation ENAF, et à quelle date sera publié le bilan chiffré de la consommation foncière réalisée depuis l'approbation du PLUi en 2020, préalable indispensable à toute évaluation de la trajectoire ZAN ?
Contribution n°56 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h28
Déposée le 11 juillet 2026 à 12h28
Absence de chiffrage foncier propre au territoire du Val d'Ille-Aubigné.
La délibération DEL_2024_177 indique que « le SRADDET de Bretagne prévoit une enveloppe de consommation maximale de 992 ha pour la période 2021-2031 » à l'échelle du Pays de Rennes, et que la révision doit permettre de « réduire le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers conformément au SCoT et au cadre législatif et réglementaire ».
Aucune déclinaison chiffrée propre à la communauté de communes, ni a fortiori aux 19 communes membres, n'est présentée au stade de la prescription. Seule l'enveloppe régionale du Pays de Rennes est mentionnée, sans indication de la méthode de répartition intercommunale ni de la part de
consommation ENAF déjà observée depuis 2020 pour le Val d'Ille-Aubigné.
Quelle sera la déclinaison chiffrée, par commune, de l'enveloppe ENAF affectée au territoire du Val d'Ille-Aubigné, sur quelle base méthodologique (notamment la consommation observée entre 2011 et 2021) sera-t-elle établie, et à quel stade de la procédure ce chiffrage sera-t-il porté à la connaissance du public avant l'arrêt du projet prévu en novembre 2026 ?
La délibération DEL_2024_177 indique que « le SRADDET de Bretagne prévoit une enveloppe de consommation maximale de 992 ha pour la période 2021-2031 » à l'échelle du Pays de Rennes, et que la révision doit permettre de « réduire le rythme d'artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers conformément au SCoT et au cadre législatif et réglementaire ».
Aucune déclinaison chiffrée propre à la communauté de communes, ni a fortiori aux 19 communes membres, n'est présentée au stade de la prescription. Seule l'enveloppe régionale du Pays de Rennes est mentionnée, sans indication de la méthode de répartition intercommunale ni de la part de
consommation ENAF déjà observée depuis 2020 pour le Val d'Ille-Aubigné.
Quelle sera la déclinaison chiffrée, par commune, de l'enveloppe ENAF affectée au territoire du Val d'Ille-Aubigné, sur quelle base méthodologique (notamment la consommation observée entre 2011 et 2021) sera-t-elle établie, et à quel stade de la procédure ce chiffrage sera-t-il porté à la connaissance du public avant l'arrêt du projet prévu en novembre 2026 ?
Contribution n°55 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juillet 2026 à 23h21
Déposée le 10 juillet 2026 à 23h21
Pour que la commune reste vivante et attractive il serait important d investir enfin dans l'école maternelle, mais aussi de réfléchir à proposer un lieu pour les adolescents (maison des ado) cela pourrait se faire en partenariat avec des asso locale comme Brocoli pour mutualiser le bâti.
Pour faire fasse aux enjeux du changement climatique, il serait judicieux de sauver/ préserver tout espace boisé qui apporte de la fraîcheur et continuer à planter.
Par ailleurs rendre possible que nos toits soient blanc ou de couleur clair rendrait aussi bcp plus supportable les températures intérieur, tout en favorisant bien sûr l'isolation par l'extérieur avec des produits d qualité qui ont u' long déphasage comme la laine de bois.
Enfin prévoir aussi pour nos anciens des petits habitats bien isolés pour les proteger au mieux.
Pour faire fasse aux enjeux du changement climatique, il serait judicieux de sauver/ préserver tout espace boisé qui apporte de la fraîcheur et continuer à planter.
Par ailleurs rendre possible que nos toits soient blanc ou de couleur clair rendrait aussi bcp plus supportable les températures intérieur, tout en favorisant bien sûr l'isolation par l'extérieur avec des produits d qualité qui ont u' long déphasage comme la laine de bois.
Enfin prévoir aussi pour nos anciens des petits habitats bien isolés pour les proteger au mieux.
Contribution n°54 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juillet 2026 à 23h21
Déposée le 10 juillet 2026 à 23h21
Pour que la commune reste vivante et attractive il serait important d investir enfin dans l'école maternelle, mais aussi de réfléchir à proposer un lieu pour les adolescents (maison des ado) cela pourrait se faire en partenariat avec des asso locale comme Brocoli pour mutualiser le bâti.
Pour faire fasse aux enjeux du changement climatique, il serait judicieux de sauver/ préserver tout espace boisé qui apporte de la fraîcheur et continuer à planter.
Par ailleurs rendre possible que nos toits soient blanc ou de couleur clair rendrait aussi bcp plus supportable les températures intérieur, tout en favorisant bien sûr l'isolation par l'extérieur avec des produits d qualité qui ont u' long déphasage comme la laine de bois.
Enfin prévoir aussi pour nos anciens des petits habitats bien isolés pour les proteger au mieux.
Pour faire fasse aux enjeux du changement climatique, il serait judicieux de sauver/ préserver tout espace boisé qui apporte de la fraîcheur et continuer à planter.
Par ailleurs rendre possible que nos toits soient blanc ou de couleur clair rendrait aussi bcp plus supportable les températures intérieur, tout en favorisant bien sûr l'isolation par l'extérieur avec des produits d qualité qui ont u' long déphasage comme la laine de bois.
Enfin prévoir aussi pour nos anciens des petits habitats bien isolés pour les proteger au mieux.
Contribution n°53 (Web)
Par GRUEL Roland
Déposée le 8 juillet 2026 à 15h19
Déposée le 8 juillet 2026 à 15h19
Monsieur le commissaire enquêteur,
Proprriétaire de la parelle A2163 (Mouazé), je formalise une opposition stricte et définitive au maintien du tracé actuel de l emplacement réserve ( hachuré rouge) destiné au chemin piétonnier bordant ma propriété.
Le déplacement de l ILLET de 30 mètres vers l Est rend ce tracé obsolète et profondément préjudiciable . De plus ce projet de chemin public débouche de manière irrégulière sur mon droit de passage privé acquis en 1994, aggravant illégalement cette servitude.
Le PLUI ne peut ignorer la nouvelle configuration des lieux pour créer une telle enclave. ; l'intégralité de mes arguments et mes propositions de tracé alternatifs sont détaillés dans le document joint intitulé; document pour la concertation publique
Proprriétaire de la parelle A2163 (Mouazé), je formalise une opposition stricte et définitive au maintien du tracé actuel de l emplacement réserve ( hachuré rouge) destiné au chemin piétonnier bordant ma propriété.
Le déplacement de l ILLET de 30 mètres vers l Est rend ce tracé obsolète et profondément préjudiciable . De plus ce projet de chemin public débouche de manière irrégulière sur mon droit de passage privé acquis en 1994, aggravant illégalement cette servitude.
Le PLUI ne peut ignorer la nouvelle configuration des lieux pour créer une telle enclave. ; l'intégralité de mes arguments et mes propositions de tracé alternatifs sont détaillés dans le document joint intitulé; document pour la concertation publique
Documents joints
Contribution n°52 (Web)
Par RICHARD Bruno
Déposée le 3 juillet 2026 à 12h28
Déposée le 3 juillet 2026 à 12h28
Bonjour,
Je souhaiterai rénover la longère située à la Ribaudais à Sens de Bretagne sur la parcelle 0301 et 0825 pour en faire plusieurs habitations. Doit-il y avoir un changement de destination ?
Cordialement
Je souhaiterai rénover la longère située à la Ribaudais à Sens de Bretagne sur la parcelle 0301 et 0825 pour en faire plusieurs habitations. Doit-il y avoir un changement de destination ?
Cordialement
Document joint
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