Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°30-2025-04-03-00001 PORTANT OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - 03.04.2025 (2.46Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.24Mo)

DDAE PIECE 0_PAGE DE GARDE (PDG)_PARC URBAIN NÎMES_MARS 2025 (0.12Mo)

DDAE PIECE 1_DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT (P1 AP33)_PARC URBAIN NÎMES_MARS 2025 (11.06Mo)

DDAE PIECE 2_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE_PARC URBAIN NÎMES_MARS2025 (115.7Mo)

DDAE PIECE 3_DOSSIER DE DEROGATION A L’INTERDICTION DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES _PARC URBAIN NÎMES_MARS2025 (31.97Mo)

DDAE PIECE 4_AVIS DES SERVICES ET REPONSES DU MAITRE D’OUVRAGE_PARC URBAIN NÎMES_MARS 2025 (9.39Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "NÎMES : autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement concernant la création du parc urbain paysager Jacques Chirac sur la commune".

Siège de l'enquête publique

Services Techniques de la mairie de Nîmes

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