Registres du département 13 (Bouches-du-Rhône)

Enquêtes publiques du département 13 (Bouches-du-Rhône)

  • Dans le cadre du projet de VINCI IMMOBILIER sur la commune de MARIGNANE, le dossier de demande de permis de construire et l’étude environnementale font l’objet d’une mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 18 septembre au 17 octobre 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de l’urbanisme et L123-19 du Code de l’environnement.

La demande de permis de construire déposée par la SNC VINCI IMMOBILIER, 345 avenue Mozart, 13100 AIX-EN-PROVENCE, est référencée : PC 013 054 19 F0102.

Ce projet nécessite la délivrance d’un permis de construire par la commune, autorité compétente pour statuer. Le projet est soumis à évaluation environnementale et n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement d'un autre Etat membre. L’étude environnementale est jointe à la mise à disposition. Les renseignements pertinents pourront être obtenus auprès de la Mairie de MARIGNANE, Cours Mirabeau, CS 40022, 13729 MARIGNANE, aux jours et heures habituels d'ouverture dès le 18 septembre 2020. Le dossier mis à disposition comprendra notamment la demande de permis de construire, le dossier d’évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale.
    MARIGNANE : projet de création d'un programme immobilier de 217 logements sur la commune
    Du 18/09/2020 au 17/10/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la demande demande d'autorisation environnementale visant l'augmentation de la capacité de collecte et valorisation de déchets métalliques et le développement d'une activité de collecte de déchets apportés par le producteur initial sur le site des Pennes-Mirabeau.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    LES PENNES-MIRABEAUX : demande d'autorisation environnementale visant l'augmentation de la capacité de collecte et valorisation de déchets métalliques
    Du 05/10/2020 au 06/11/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique, des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues. Cette enquête se déroulera du lundi 17 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020, soit durant 26 jours consécutifs.
    Travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis
    Du 17/08/2020 au 11/09/2020
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire déposée par la société "SAS Centrale Photovoltaïque de Salon-de-Provence", pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol et ses annexes, d'une puissance crête égale ou supérieure à 250 kilowatts, sur la commune de SALON-DE-PROVENCE au lieu-dit" La Croix Blanche".

Cette enquête publique, destinée à assurer l'information et la participation du public se déroulera, pendant trente-deux jours consécutifs, du mardi 07 juillet 2020 au vendredi 07 août 2020 inclus en mairie de SALON-DE-PROVENCE, (Direction de l'urbanisme , immeuble le Septier (2nd étage) rue Lafayette, 13300 SALON DE PROVENCE, siège de l'enquête.

Ce registre dématérialisé sera clos le vendredi 07 août 2020 à 17h00.
    SALON-DE-PROVENCE : projet de centrale photovoltaïque au sol et ses annexes au lieu-dit "La Croix Blanche"
    Du 07/07/2020 au 07/08/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Pendant 30 jours consécutifs, du 22 juin 2020 jusqu'au 22 juillet 2020 inclus, se déroulera une enquête publique uniquement par voie dématérialisée conformément à l'article 12 de l'ordonnance du 25 mars 2020, compte tenu du contexte de pandémie COVID-19, pour des motifs de sécurité sanitaire.

Le projet MRTT phase 2 est lié à l'accueil de nouveaux types d'avions A330-200 multi-rôle transport tanker (MRTT) sur la base aérienne 125 d'ISTRES qui implique la construction et l'adaptation dïnfrastructures. Le programme comporte les projets de constructions neuves suivants :

- un second centre de maintenance pour MRTT,
- un poste de commandement pour l'escale et les escadrons MRTT,
- un centre de formation dédié à la formation et à l'entraînement des équipages navigants et non navigants,
- une escale aérienne MRTT, assimilable à un terminal aéroportuaire,
- un parking avions pour l'escale aérienne,
- ajout de groupe électrogène afin d'accroître la puissance électrique secourue.
    Base Aérienne 125 - ISTRES : Projet MRTT phase 2 – Demande d’autorisation environnementale
    Du 22/06/2020 au 22/07/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • Sur le territoire des communes de Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône et Arles devait initialement se dérouler, pendant 33 jours consécutifs du jeudi 5 mars 2020 au lundi 6 avril 2020, une enquête publique au sujet la demande formulée par la société ARCELORMITTAL Méditerranée en vue d'être autorisée à exploiter de nouveaux casiers de boues de haut fourneaux sur leur site de Fos sur Mer. En raison de l'épidémie de coronavirus COVID 19 et en application des mesures gouvernementales, l'enquête publique a été suspendue.  

En exécution de l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juin 2020, il sera procédé à une reprise de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 mars 2020 au 20 mars 2020, date à laquelle elle a été interrompue en raison de la crise sanitaire, sur la demande formulée par la société ARCELORMITTAL Méditerranée en vue d’être autorisée à exploiter de nouveaux casiers de boues de hauts fourneaux sur leur site de Fos-sur-Mer.

Le projet consiste à répondre au besoin de capacité de stockage des boues issues du lavage des gaz de haut-fourneaux ainsi qu'à mettre à jour le statut du casier L10. Les boues de hauts-fourneaux sont issues du lavage des gaz de hauts-fourneaux (HFx). Ces boues, considérées comme des déchets, sont décantées puis déshydratées par une unité de filtre-presse. Au vu de leur classification en déchets dangereux et compte tenu de l'impossibilité actuelle de recycler ces boues, elles doivent être stockées en casiers conformes à la l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif aux
installations de stockage de déchets dangereux. Pour cela, le projet intègre le passage du casier de transit L1O en casier de stockage de déchets.

Ce projet intègre également la création de deux nouveaux casiers de stockage pour les boues issues du lavage des gaz de haut-fourneaux, dans des conditions conformes à l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 applicable aux ISDD, avec application de l'article 46 (adaptation possible des
dispositions réglementaires en matière de barrière de sécurité passive, de couverture finale et de dispositions relatives à la récupération et au traitement des lixiviats éventuels pour le stockage de mono-déchets).
    ARCELORMITTAL : projet de création de nouveaux casiers de boues de Hauts-Fourneaux sur le site de Fos-sur-Mer
    Du 29/06/2020 au 20/07/2020
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • La concertation préalable porte sur le projet de construction de bâtiments pénitentiaires après démolition des bâtiments historiques du centre pénitentiaire des Baumettes dans le 9ème arrondissement de Marseille par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat - ministère de la justice.

La concertation préalable est organisée à l’initiative de l’APIJ conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de
Madame Pénélope VINCENT-SWEET, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision du 6 février 2019, et Monsieur Étienne BALLAN, garant en appui désigné par la Commission Nationale du Débat Public dans sa décision du 6 mars 2019.

Durée de la concertation préalable
La concertation préalable se tient du 26 septembre 2019 au 07 novembre 2019 inclus.
    Projet de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes à MARSEILLE Baumettes 3 - dernière phase du projet
    Du 26/09/2019 au 07/11/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur les demandes formulées par la société Suez RV Méditerranée, en vue d'obtenir :
- d'une part, une autorisation environnementale pour la poursuite et le développement de ses activités situés : Ecopôle du Jas de Rhodes - 2449 avenue Paul Brutus - 13170 Les Pennes-Mirabeau, et comprenant une autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, une autorisation de défrichement, une autorisation de dérogation à la protection d'espèces végétales et animales protégées au titre de l'aticle L.411-2 4°) du Code de l'environnement,
- et d'autre part, l'institution de servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux.

Cette enquête se déroulera du jeudi 6 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit durant six semaines consécutives.
    Projet de développement de l’écopôle du Jas de Rhodes
    Du 06/06/2019 au 19/07/2019
    Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • L'enquête publique porte sur la demande formulée par la Société SUEZ RV ISTRES en vue d'être autorisée à exploiter un centre de tri et de valorisation déjà existant d'une superficie d'environ 13 ha situé au lieu-dit la Grande Groupède à Istres.
Cette enquête se déroulera du mardi 9 avril 2019 au vendredi 10 mai 2019 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    ISTRES : exploitation d'un centre de valorisation multi-matériaux au lieu-dit La Grande Groupède
    Du 09/04/2019 au 10/05/2019
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • L'enquête publique, dont la demande formulée par la société SUEZ RV Bois dont le siège social est situé 40 Avenue de la 1ère D B Zone d'Extension du M.I.N. - 84300 CAVAILLON, concerne une demande d'autorisation à exploiter une plateforme de traitement de déchets de bois située 2801 route de Gémenos à Aubagne (13400).

Le projet de la société SUEZ RV Bois consiste à poursuivre les activités actuelles broyage - Bois A, (bois non traités type palettes, cagettes, planches, caisses, bois d'emballages non traités) , Bois B (bois d'emballage traités , de déchets de bois d'ameublement (planches , contre-plaquée), bois de
démolition) , produits de scierie, bois forestier et déchets verts) hormis l'activité de stockage des terres végétales en réorganisant le site en utilisant une parcelle aujourd'hui non exploitée, augmentant les tonnages de produits traités et les volumes stockés ainsi que les capacités de broyage.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2019 au mardi 23 avril 2019 , soit pendant 30 jours consécutifs, sur le territoire des communes d'Aubagne, de Roquevaire et de Gémenos.
    AUBAGNE : demande d'autorisation d'exploiter une plateforme de traitement de déchets de bois sur la commune
    Du 25/03/2019 au 23/04/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur