Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 novembre 2026 à 09h00 au Jeudi 7 janvier 2027 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 Le Village
31470 SAINT-THOMAS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et jeudi de 14h00 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Le public a également la possibilité de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, auprès du secrétariat de mairie, aux jours et heures des permanences.

Jeudi 26 novembre 2026
14h00 - 17h00
Mercredi 9 décembre 2026
14h00 - 17h00
Mercredi 6 janvier 2027
17h00 - 20h00

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