Présentation de l'enquête publique

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SAINT-THOMAS : délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Sarrot »

L'enquête publique porte sur la délivrance du permis de construire n° PC 031 518 24 U0002 sollicité par la société COFINSOL 5 (Techniques Solaires - Mexens) pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-THOMAS, lieu-dit « Sarrot ».
Le projet est soumis à évaluation environnementale (articles L.122-1 et R.122-2 du code de l’environnement).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 7 janvier 2027 à 17h00, soit pendant 46 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 janvier 2027 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 30 octobre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 16 septembre 2026 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BOUSQUET

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Christian BARTHOLOMOT

Maître(s) d'ouvrage

Société COFINSOL 5 (Techniques Solaires - Mexens)

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Jeudi 26 novembre 2026
    Mairie de Saint-Thomas, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 9 décembre 2026
    Mairie de Saint-Thomas, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 6 janvier 2027
    Mairie de Saint-Thomas, 17h00 - 20h00

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