Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 23 novembre 2026 à 09h30 au Mercredi 23 décembre 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et/ou en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

57 rue de Mulhouse à Dijon
bâtiment A - 1er étage - bureau n° 120


Consultation du dossier sur support papier :
- du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00.
Pas de registre papier.

3 rue Aval
21120 TIL-CHÂTEL


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h30 à 12h00 et de 16h30 à 18h30,
- le mercredi de 9h30 à 12h00,
- le vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 23 novembre 2026
9h30 - 12h00
Mercredi 2 décembre 2026
9h30 - 12h00
Vendredi 18 décembre 2026
14h30 - 17h30
Mercredi 23 décembre 2026
9h30 - 12h00