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TIL-CHÂTEL : délivrance d'un permis de construire PC 021 638 24E0010 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sollicitée par la société « Sun'r Power »
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 8,54 MWc sur le territoire de la commune de Til-Châtel, déposée par la société « Sun'r Power ».
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 9h30 au mercredi 23 décembre 2026 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 décembre 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1710 en date du 2 novembre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E26000076/21 en date du 9 octobre 2026 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles GIACOMEL
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian ROCHE
Maître(s) d'ouvrage
Société « Sun'r Power »
4 quai des Etroits
69005 LYON