Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 23 novembre 2026 à 09:30

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TIL-CHÂTEL : délivrance d'un permis de construire PC 021 638 24E0010 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sollicitée par la société « Sun'r Power »

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 8,54 MWc sur le territoire de la commune de Til-Châtel, déposée par la société « Sun'r Power ».

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2026 à 9h30 au mercredi 23 décembre 2026 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 23 décembre 2026 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1710 en date du 2 novembre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E26000076/21 en date du 9 octobre 2026 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles GIACOMEL

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Christian ROCHE

Maître(s) d'ouvrage

Société « Sun'r Power »
4 quai des Etroits
69005 LYON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 23 novembre 2026
    Mairie de Til-Châtel, 9h30 - 12h00
  • Mercredi 2 décembre 2026
    Mairie de Til-Châtel, 9h30 - 12h00
  • Vendredi 18 décembre 2026
    Mairie de Til-Châtel, 14h30 - 17h30
  • Mercredi 23 décembre 2026
    Mairie de Til-Châtel, 9h30 - 12h00