Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 16 novembre 2026 à 10h00 au Mercredi 16 décembre 2026 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

20 rue de l’Église
14123 CORMELLES-LE-ROYAL


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h00.

5 rue Chapron
14120 MONDEVILLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
- le mardi de 12h00 à 17h00,
- le jeudi de 8h30 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00 (2e et 4e samedi du mois).

Rue Daniel Huet
14032 CAEN CEDEX


Consultation du dossier au point d’accueil
numérique (version électronique) et au bureau de l’environnement et de l’aménagement
(version papier) aux jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 16 novembre 2026
10h00 - 12h00
Mercredi 2 décembre 2026
10h00 - 12h00

Samedi 28 novembre 2026
10h00 - 12h00
Mercredi 16 décembre 2026
14h00 - 16h00

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