Présentation de l'enquête publique
image de présentation

CORMELLES-LE-ROYAL et MONDEVILLE : demande conjointe d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques et d'ouverture de travaux miniers

L'enquête publique unique porte sur la demande d’autorisation présentée par la société STELLANTIS AUTO SAS, dont le siège social est situé 43 rue Jean Pierre Timbaud - 78300 POISSY et représentée par M. Stéphane LOZACH, directeur de l’usine STELLANTIS de Caen, relative à une demande conjointe d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques et d'ouverture de travaux miniers sur les communes de CORMELLES-LE-ROYAL et de MONDEVILLE pour le projet de rénovation énergétique de l’usine STELLANTIS de Caen via géothermie située Boulevard de l’espérance - 14123 CORMELLES-LE-ROYAL.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 10h00 au mercredi 16 décembre 2026 à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 décembre 2026 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 18 septembre 2026 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel BAR

Maître(s) d'ouvrage

Société STELLANTIS AUTO SAS
43 rue Jean Pierre Timbaud
78300 POISSY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 25 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Samedi 28 novembre 2026
    Mairie de Mondeville, 10h00 - 12h00
  • Mercredi 2 décembre 2026
    Mairie de Cormelles-le-Royal, 10h00 - 12h00
  • Mercredi 16 décembre 2026
    Mairie de Mondeville, 14h00 - 16h00