Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande doit être présentée au plus tard le 1er décembre 2026 à la direction départementale des territoires de l'Ain. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.

Dates d'ouverture et clôture