Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
La consultation du dossier sur support papier peut être formulée auprès de la direction départementale des territoires du Cher, service connaissance, aménagement, planification et sécurité, 6 place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges par mail (cf. avis de PPVE). Ce dossier papier pourra être consulté à la direction départementale des Territoires du Cher du lundi au jeudi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Le vendredi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Cette demande doit être déposée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la clôture de la participation du public. Les documents seront mis à la disposition du demandeur au lieu, jour et heure qui lui seront communiqués lors du dépôt de sa demande, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés suivant celui de la demande.