Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 16 novembre 2026 à 10h00 au Vendredi 18 décembre 2026 à 16h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la communauté d'agglomération du Haut Bugey) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

57 rue René NICOD
01100 OYONNAX


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 16 novembre 2026
10h00 - 12h00
Mercredi 2 décembre 2026
14h30 - 16h30
Vendredi 18 décembre 2026
14h30 - 16h30

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