OYONNAX : création de la zone d’activités économiques du Parc Industriel Ouest n°3 par la communauté d’agglomération du Haut Bugey
L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.122-1-1 du code de l'environnement relative à la création de la zone d’activités économiques du Parc Industriel Ouest n° 3 par la communauté d’agglomération du Haut Bugey.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 10h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 décembre 2026 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000064/69 en date du 23 juillet 2026 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard BLANCHET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Bernard PAVIER
Maître(s) d'ouvrage
Communauté d’agglomération du Haut Bugey
57 rue René NICOD
01100 OYONNAX