Présentation de l'enquête publique
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OYONNAX : création de la zone d’activités économiques du Parc Industriel Ouest n°3 par la communauté d’agglomération du Haut Bugey

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.122-1-1 du code de l'environnement relative à la création de la zone d’activités économiques du Parc Industriel Ouest n° 3 par la communauté d’agglomération du Haut Bugey.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 novembre 2026 à 10h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 décembre 2026 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000064/69 en date du 23 juillet 2026 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard BLANCHET

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Bernard PAVIER

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d’agglomération du Haut Bugey
57 rue René NICOD
01100 OYONNAX

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 2 décembre 2026
    Communauté d'agglomération du Haut Bugey, 14h30 - 16h30
  • Vendredi 18 décembre 2026
    Communauté d'agglomération du Haut Bugey, 14h30 - 16h30

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